SAISIE-EXECUTION

foi, IX. 218. — Principes du droit français en cette matière. IX. 221.

Le propriétaire revendiquant doit rembourser au possesseur les sommes payées par celui-ci aux créanciers qui avaient liypothf'que sur l'héritage. IX.

222. — Doit-il les intérêts de ces som mes ? IX. 222. — Le possesseur doit être remboursé de ses impenses nécessaires.

IX. 22.'^. — Quid des impenses d'entretien ? IX. 224. — Lepossesseur de bonne foi doit être remboursé des impenses utiles. IX. 224. — ...pourvu qu'il fiit encore de bonne foi quand il les a faites. IX. 228. — Il n'en est remboursé que jusqu'à concurrence de ce que la chose est plus précieuse. IX. 224. — Il n'est remboursé que so u s la déduction des fru i ts qu'il a perçus. IX. 226 — Que décider lorsque les impenses utiles sont trop considéral)les pour que le piopriétaire puisse les rembourser? IX. 225. — ('as particuliers où le possesseur de bonne foi ne peut rien répéter pour ses impenses. IX. 226. — Le droit romam refusait au possesseur de mauvaise foi le remboursement de ses impenses utiles.

IX. 227. — On lui laissait seulement emporter ce qu'il avait mis dans l'héritage et qui pouvait s'en détacher. IX.

227, 229. — Dans notre droit, le juge décide suivant les circonstances. IX.

228. — Le possesseur n'est pas fondé à demander au propriétaire revendiquant de lui rendre le prix qu'ilavait payé. IX.

229. — ...à moins que ce prix n'ait tourné au prolit de ce propriétaire. IX. 229.

Dans quel délai et par quelles voies le possesseur est-il contraint au délaissement? IX. 230 ; X. 197. —Comment se fait la liquidation des fruits que le possesseur doit restituer. IX 231 ; X.

193. — Cas auquel le possesseur s'est mis hors d'état de pouvoir rendre la chose revendiquée IX. 23.'^.