‹ uvres de PothierChapitre 341 sur 394 · SEPARATION DE BIENS · texte numérisé non relu

SEPARATION DE BIENS

Séparation contractuelle. — En quoi elle consiste. I. 235; VII. 253. — Son effet. VII. 235. — Elle est irrévocable.

Séparation judiciaire. — Pour quelles causes elle peut être demandée. I. 238; "N'11,275. — Elle ne peut l'être que par la femme. VII. 276. — Trois cas dans lesquels Lebrun prétend que la demande du mari serait recevable. VII. 276. — La séparation de biens ne peut se faire par le seul consentement mutuel. Pourquoi ? VII. 277. — Procédure pour y parvenir. VII. 278. — Quel juge est compétent. VII. 278. — L'aveu du mari ne fait pas preuve des motifs invoqués. VII. 278. — Pour produire effet, la sentence de séparation doit être publiée. VII. 279. — ... et exécutée sans fraude. VII. 2.^0. — Effet de la séparation de biens. VII. 280. — La femme séparée ne peut-elle pas, en certains cas, accepter la communauté et en demander le partage? VII. 281. — La sentence de séparation a effet rétroactif au jour de la demande. VIL 281. — Les intérêts de la dot sont-ils dus du jour de la demande ? VIL 282. — La femme séparée est dispensée d'autorisation pour tous les actes d'administration de ses biens. VIL 7, 283. — Elle peut ester en jugement pour les actions concernant cette administration. VIL ■33. — Coutumes qui la dispensent d'autorisation pour quelques actes que ce soit. VIL 8. — La séparation judiciaire peut se détruire par consentement mutuel. VIL 283. — Faut-il un acte par écrit? VII. 283. — Effet de ce rétablissement. Vil.

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