‹ uvres de PothierChapitre 342 sur 394 · SERMENT · texte numérisé non relu

SERMENT

285. — Les parties, en rétablissant leur communauté, ne peuvent pas y apporter de restrictions. VII. 28().

SKPARATlOiX DE CORPS (ou

d'habitation).

Ce que c'est. I. 2;<S; VI. 23o. — Pour quelles causes la femme peut l'obtenir. VI. 233. — Aucune maladie du mari, même contagieuse, ne peut être une cause de séparation. VI. 237. — ...Ni la folie, ni l'adultère du mari. VI. 238. — La séparation doit être prononcée par le juge. VI 238. — Procédure.

VI. 239. — Pendant le procès la femme doit être autorisée à se retirer dans un lieu décent. VI. 239. — Les effets à son usage lui sont remis, et le mari paie sa pension. VI. 'IM). — Les faits avoués ne sont pas pour cela tenus pour avérés ; le juge doit en ordonner la preuve. VL 2 iU. — La réconciliation rend la femme non recevable à se plaindre de tous les faits qui l'ont précédée. VI. 240. — Le juge peut, en repoussant la demande en séparation , accorder à la femme un délai pour retourner avec son mari. VI. 210. — Effets de la séparation d'habitation. VI. 2i0. — Elle entraîne la séparation de biens. VI. 2iO. — Tous les effets cessent, lorsque les parties se sont remises ensemble. VI. 2-41. — Cependant les actes valablement faits par la femme subsistent. VI. 211. — Le mari obtient la séparation d'habitation lorsqu'il fait condamner sa femme pour adultère. VI. 242.

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