SEQUESTRE

Ce que c'est. Deux espèces. V. 136.

Scqueslre convenlionmi. — En quoi il diffèie du dépôt ordinaire. V. 156. — Lorsqu'il n'est pas gratuit, il tient plutôt du louage que du dépôt. V. 157.

Séquestre judiciaire. — Dans quels cas il s'ordonne. V. 161 ; X. 134. — Procédure de la demande en séquestre.

X. 135. — Sentence ; elle est exécutoire nonobstant appel. X. 136. — Nomination du séquestre. Qui peut être noamié. X. 136. — Mise en possession.

Fonctions. X. 137. — Peine, si l'une des parties empêche l'administration du séquestre. X. 138. — Quand le séquestre esi-il déchargé? X. 138. — Il doit rendre compte. X. 138. — Il est contraignable par corps. V. 161 ; X. 138.