SOCIETE

tre n'a pas déclaré qu'il était prêt à le rendre. II. 488. — Après s'être rétracté, il ne peut plus le déférer. IL 488. — Le serment n'a d'effet qu'à l'égard de la chose en question. II. 488. — Il n'a pas d'effet vis-à-vis des tiers. II. 488. — Le serment déféré par l'un de plusieurs créanciers solidaires décharge le débiteur à l'égard de tous. II. 489. — Le serment déféré au débiteur libère également les cautions, etvice versa. II. 489.

— Le serment déféré à l'un des codébiteurs solidaires profite à tous. II. 490.

— Pour quelles causes on peut se faire restituer contre la convention par laquelle on a déféré le serment, et faire tomber ce serment. II. 490.

Serment sur inlerroga'oire. — Serment de celui qui est interrogé sur faits et articles. IL 491.

Serment déféré par le juge. — Serment déféré pour la décision de la cause ousermenX suppléloire . IL 492. — Quand peut-il avoir lieu ? IL 492. — La partie à laquelle il est déféré ne peut le référer à l'autre. IL 494. — Serment sur la valeur de la chose demandée. IL 49 L — Le jugelimitela somme jusqu'à concurrence de laquelle le demandeur doit être cru à son serment. 11.495.

Serment dans les contrais. — Les gens d'église en avaient introduit l'usage. IL

52. — Il n'a que peu ou point d'effet dans le for extérieur. IL 52. — Effet de ce serment suivant les lois romaines. IL

53. — Effet qu'il a chez nous dans le for de la conscience. IL o^^. — Serment entaché d'erreur. IL 54. — ...extorqué par violence. IL 54. — ... surpris par dol. IL 55.