SERVITUDE

Ce que c'est. I. 312. — Deux espèces : les personnelles et les réelles. 1. 312. — Naturedesservitudesréellesouprédiales.

I. 312. — Par qui peuvent-elles être constituées? I. 313. — A qui? 1.314. — Comment? 1. 314. — Des actions confessoires et négatoires touchant les servitudes. I. 315. — Comment se justifient

les droits de servitude. I. 315. — La possession centenaire, sans titre, établitelle la servitude? I. 315; IX. 419. — Comment s'éteignent les servitudes. I.

315. — Différence entre les rustiques et les urbaines quant à la prescription. I. 310. — La prescription de dix ou vingt uns de l'art 1 14 de la coutume de Paris s'applique aux servitudes. IX. 307. — Le temps de la prescription ne court pas entre époux. VIL 482.

Y. Passa'je, Prescription.

SOCÏETE.

Défiinition. IV. 241. — En quoi la société diffère de la communauté. IV.

242. — A quelles classes de contrats on doit la rapporter. IV. 242. — Essence du contrat de société. IV. 243. — Chacune des parties apporte ou doit s'obliger d"ai)porter quelque chose. IV. 243. — Il faut que ce soit quelque chose d'appréciable. IV. 243. — Il faut que le contrat soit c!",ns l'intérêt commun des parties. IV. 243. — ...et qu'elles se proposent de faire un profit dans lequel chacune espère une part. IV. 214. — L'objet de la société doit être quelque chose de licite. IV. 245.

Différentes espèces. — Sociétés universelles. IV. 251 . — Société univcrsorum bonorum. Ce que c'est. IV. 251. — Quand est-elle censée contractée, et entre quelles personnes peut-elle se contracter? IV. 252. — Comment se communiquent les biens des associés.

IV. 252. — Ce qui entre ou n'entre pas dans la société. IV. 253. — Ses charges. IV. 254. — Société univcrsorum quœ ex quœ^tu venmnt, ou société universelle de gains. IV. 255.

Sociétés particulières. IV. 257. — Société de certaines choses. IV. 258. — Société pour l'exercice dune profession.

IV. 259. — Sociétés de commerce : trois espèces. IV. 259. — Société en nom collectif. IV. 259. — Société en commandite. IV. 200. — Société anonyme (ou en participation). IV. 261.

Tous ceux qui peuvent contracter peuvent faire des sociétés. IV. 208. — Les mineurs commerçants le peuvent pour leur commerce. IV. 268. — Forme des sociétés universelles. IV. 269. — Ce qu'on entend par sociétés taisibles.

IV. 269. — Formes requises pour les sociétés de commerce, IV, 270. —