‹ uvres de PothierChapitre 360 sur 394 · SUCCESSION · texte numérisé non relu

SUCCESSION

elle être faite? I. 505; VIII. 144. — Quand? I 506; YIII. 145.— Comment?

I. 50G ; VIII. I4o. — Effet de la répudiation. I. 506- VIII. 146.

Desdrlais pour dèUbèrer. — Délai de trois mois accordé à l'héritier présomptif pour faire inventaire. Déjai de quarante jours pour prendre qualité. \.U), ; VIII. 147. - - Effet de ces délais. I. 507 ; VIII, 148. — Exception dilatoire que l'héritier présompiif peut opposer aux demandes des créanciers de la succession. I. .;0.^;; VIII. 148 ;X. 43.— Les intérêts de la somme demandée courentils du jour de la demande pendant le temps des délais? I. 507; VIII. 148. — Les délais peuvent quelquefois être prorogés. I, .^i07; Vlii. 148; X. 44.— Après les délais, les créanciers peuvent faire condamner comme héritier l'héritier présomptif qui ne prend pas qualité. I. mi; VIII. 149; X. 44. - Si le jugement n'est pas en dernier ressort, l'héritier peut encore, en faisant appel ou opposition, rapporter sa renonciation et se faire décharger de la condamnation. I. ri(»7; VIII.' 149; X. 44.— L'héi-itier condamné envers un créancier par un jugement passé en force de chose iugée, peut encore renoncer vis-à-vis de ceux qui n'ont pas été parties au jugement. I. 507 : VIII. 149 ; X. 44.

Chap. IV. — Bu partage des successions et des rapports qui s^y font.

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