TRANSPORT

Comment une rente ou autre créance personnelle peut-elle se transpoiter ?

III. 217. — En quoi le transport diffère de la simple délégation. 111. 218. - ... el de la subrogation. I. Gtil.— Effet du transport; signification qui doit en être faite au débiteur. I. 38; III. 219; IX. 174; X. 237. — La signification du transport n'est pas nécessaire pour transférer la propriété des lettres de change, billets à ordre, billets au porteur. I. 38; IX. 175. — Obligations du vendeur qui a transporté une rente ou autre créance. III 221. — Garantie de droit, garantie de fait. Trois espèces de garanties de fait. III. 221.

— Garantie de fait simplement dite.

III. 221. — Elle est censée stipulée lorsque le vendeur a promis garantir de tous troubles et empêchements quelconques. III. 222. — Le vendeur ne promet par cette clause que la solvabilité présente du débiteur. III. 222. — Garantie résultant de la clause de fournir et faire valoir. III. 222. — Le vendeur d'une rente, suivant Loyseau, promet par cette clause la solvabilité du débiteur pour tout le temps que la rente durera. III. 222.— L'acheteur ne peut agir contre son vendeur que lorsqu'il est constant que le débiteur est insolvable. III. 223. — S'il y a plusieurs débiteurs, il faut que tous soient insolvables ainsi que leurs cautions. III.

223. — L'acheteur perd son recours si c'est par son fait ou sa négligence que la rente a cessé d'être bonne. III. 223. — L'insolvabilité du débiteur se prouve par la discussion de ses biens. IH. 224. — Lorsque le débiteur est insolvable, le cédant peut, au lieu de servir la rente, demander la résolution du contrat en restituant le prix. lil. 224. — Garantie qui résulte de la clause de fournir et

faire valoir après simple commandement. III. 225.— Obligations qui naissent de la bonne foi. III. 225. — La clause que «le vendeur ne garantit pas riiisolvabilité présente du débiteur »

ne décharge pas le vendeur lorsqu'il est prouvé qu'il connaissait cette insolvabilité. III. 22(i. — Peut-on acheter une créance pour un moindre prix que la somme due? Ili. 2iG. -Peut-on licitement acheier une rente jiour un moindre prix que son principal? III.