‹ uvres de PothierChapitre 373 sur 394 · TRESOR · texte numérisé non relu

TRESOR

A qui appartient le trésor trouvé dans un héritage ou dans une maison.

1.200 ; IX. 124. — Ce qu'on entend par trésor. IX. 125. — Le trésor trouvé dans un héritage n'en est pas un fruit; l'usufruitier en tant qu'usufruitier n'y a aucune part. VI. 3i'5. — La portion qui appartient à l'un des conjoints comme propriétaire de l'héritage propre dans lequel le trésor a été trouvé, ne tombe pas dans la communauté. VII.

93. — Mais la portion qui revient k un seigneur de justice étant un fruit civil de son droit de justice, tombe dans sa

communauté. VII.

En cas de

retrait lignager, l'acquéreur doit rendre au retrayant la part qu'il a eue dans le trésor trouvé dans l'héritage. III. 378.

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