TUTELLE

Ce que c'est. IX. 55. — Trois espèces en droit romain. IX. 55. — Dans la plupart des coutumes, il n'y a qu'une espèce de tutelle, qui est la dalivc. IX. 55. — Quelques coutumes, parmi lesquelles est la coutume d'Orléans, ont aussi une tutelle ln/uinic, mais différente de celle du droit romain. IX. 56. — A qui est déférée cette tutelle légitime. IX. 5G.- Qu'appelle-t-on 6aï7?l. 205; IX. 57. — Comment est déférée la tutelle dative. I. 205; IX. 57. — A qui peutelle être déférée? IX. 58. — Causes d'excuse. I. 20ij ; IX. 00. — La cause d'excuse survenue depuis l'acceptation (le la tutelle donne-t-elle au tuteurle droit de s'en faire décharger? IX. 01. — Le tuteur qui obtient sa décharge de la tutelle a-t-il la répétition des frais qu'il fait pour obtenir sa décharge et pour