DU CONTRAT DE VENTE

Quelle espèce de contrat est-ce? III.

2. — Trois choses nécessaires pour ce contrat : une chose, un prix, le consentement des parties. III. 3.

De la chose vendue. — Le contrat est nul si la chose n'existait plus au temps du contrat. III. 3. — La vente d'une maison qui, à l'insu des parties, se trouvait en partie détruite par un incendie, est-elle valahle? m. '■^. - On peut vendre une chose qui n'existe pas encore, mais qui doit exister plus tard. III. 3. — On peut vendre des êtres moraux, et même une simple espérance. 111.4. — On peut vendre la chose d' autrui. III. -i.— Quelle est l'obligation du vendeur qui a livré la chose d'autrui, envers le propriétaire de celte chose. — Différents cas. III.

409. — On ne peut vendre à quelqu'un ce qui lui appartient déjà. III. :).— Celui qui n'a qu'une propriété imparfaite peut acheter ce qui manque à son droit. III. g. — Je puis acheter ma propre chose sous la condition et au cas quelle cessera de m'app irtenir. III. (>. — Les choses qui sont hors du commerce ne

fieuvent être vendues, du moins vor se. Il, 6.I^es lois de police défendent la vente de certaines choses. III. (î. — il est défendu de vendre les blés et autres fruits avant la récolte, les laines avant la tont^ Quel est l'effet de ces défenses. III. 121. — Les tuteurs et administrateurs ne peuvent ficheter les choses dont ils ont l'administration. III. 7. — i.a nullité de ces ventes n'est que relalive. ni. 8. — Les immeubles des mineurs, des interdits, de l'Eglise et des communautés ne peuvent se vendre, si ce n'est en vertu du décret du juge et avec certaines forraalilés. III. 8. — Quid, si

c'est un tiers qui a vendu ces biens comme à lui appartenant? III. 9. — Peut-on vendre les biens chargés de substitution? III. 9.

Dm frix. — Le prix doit être un prix sérieux et convenu avec intention qu'il pourrait être exigé. III. 9. — La remise du prix ne détruit pas le contrat si elle n'est faite que ev intervallo. III. 10.— Le prix doit être certain et déterminé. III. M. — Il peut cependant être laissé à l'arbitrage d'uu tiers ; si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, la vente est nulle III. H. — Quid, s'il fait une estimation inique? IIÏ. 11. — On peut vendre une chose pour le prix qu'elle sera estimée par experts. IlL 12.

— ... pour le prix qu'elle vaut. III. 12.

— On ne peut vendre une chose pour le prix qui en sera offert. III. 1-2. — Vente de vin au prix que les voisins vendront le leur. Ili. J2. — Le prix doit consister en argent. Il peut être donné pour supplément du prix quelque autre chose. 111. 13.

Du consentement. — Comment doitil intervenir? III. 13. — Lorstpie le marché se fait entre absents, il faut que la volonté de la partie qui a proposé le mnrcbé dure jusqu'à ce que l'autre l'ait accepté, lll. 13. — Lorsque à ces mots : « Je veux vous vendre une telle chose pour la somme de tant, » il est répondu : « Je veux bien donner ce prix, » le contrat de vente est-il parfait? III. 14. — Le consentement doit intervenir sur la chose. III. i^. — ... sur le prix. III. l.T. — ... sur la vente même. III. IG.

— Les contrats déguisés sous la forme de vente ne sont pas contrats de vente. m. 16. — Cas du contrat »!o/!fl<rrt. III. ]'v>. — Cas dans lesquels la vente est présumée déguiser une donation. 111.17.

2^ partie. — Des engagements du