‹ uvres de PothierChapitre 43 sur 394 · BORNAGE. I · texte numérisé non relu

BORNAGE. I

Action finium regundortim qu'un voisin a contre son voisin pour faire borner leurs héritages. IV. 328. — Nature de cette action. IV. 328. — Par qui elle peut être intentée. IV. 328. — Contre qui. IV. 329. — Comment se fait le bornage. IV.

329. — 11 est fait à frais communs. IV. 329. — Dan? les maisons de villes qui ont des cours communes ou jardins contigus , peut-on obliger son voisin à construire un mur à frais communs?

Diversité des coutumes sur ce point. IV. 329. — Distinction entre les villes et les faubourgs. IV.330. — Comment doit être le mur de clôture. IV. 330. — Celui qui a construit un mur de clôture sur son terrain ne peut obliger son voisin à en acquérir la mitoyenneté. IV. 330.

BRANDON.— V. Saisie-brandon .

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