‹ uvres de PothierChapitre 46 sur 394 · CAUSE · texte numérisé non relu

CAUSE

La fausseté de la cause d'un engagement le rend nul. 11.24. — Si l'engagement a été exécuté, il y a lieu à répétition. 11.24. — Il en est de môme lorsque la cause blesse la justice ou les bonnes mœurs. I[.23. — Cependant il n'y a pas lieu à répétition lorsque la cause blesse la justice ou les bonnes mœurs de la part des deux parties. 11.23 — La promesse faite à quelqu'un pour lui faire commettre un crime oblige-t-elle dans le for intérieur ? II. 20. — Une promesse

a-t-elle une cause licite lorsqu'elle est faite à quelqu'un pour qu'il fasse ce qu'il était déjà obligé de faire? 11.27. — Règle duce cansœ lucralivœ non possunt in eaindeinrein et personam concurrere. 11.356.

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