CHARTE-PARTIE

biens emporte exclusion de> fonctions publiques. X.3i0.

CHAAIPART.

Ce que c'est. 1. 193 ; IX.78o.— Est seigneurial ou non seigneurial. 1.193 ; IX. 785. — Règles particulières à l'un et à l'autre. I. 193; IX.786. — Sur quelles terres se perçoit le champart. IX. 787.— Le détenteur d'une terre à champart doit prévenir le seigneur lorsqu'il fait moissonner. I. 194 ; IX. 788. — Obligation des possesseurs de terres à champart de les cultiver. 1.193 ; IX. 789.— Peuvent-ils en changer la forme ? I.I92 ; IX. 789. — Des actions qu'a le seigneur de champart. IX. 7'.)0. — Le seigneur qui justifie de la possession annale doit, en cas de procès, être maintenu par provision. IX. 790. — Comment s'établit le droit de champart. 1.19-4; IX, 791.

CHAXGE.

Ce que c'est. IV. 473. — Contrat de change. IV. 473 — Son origine. IV. 475.

— Sa nature. IV. 49>. — Du droit de change qui se paie aux banc[uiers. IV.