CHARTE-PARTIE

Contrat de louage de navires et bâtiments de mer. IV 377. — Etymologie.

IV. 378. — Se nomme aussi atïrétement ou nolissement. IV. 378. — Définition.

IV. 378. — Le louage est du navire entier ou d'une partie*! IV. 378. — Louage au quintal, au tonneau, à la cueillette. IV. 379. — ...au voyage, au mois. IV. 380.

— Les principes généraux du louage s'appliquent à la charte-partie IV. 381 .

— Le contrat de charte-partie est ici considéré comme un contrat de louage de chose; on pourrait le considérer comme un louage d'ouvrage. IV. 419.

Sect. F*". — Substance et forme de ce contrat.

Choses qui font la substance du contrat. IV. 381. — Du fret. IV. 381.— Du consentement des parties. IV. 382.

— Quid, si des marchandises ont été chargées à l'insu du maître ? IV.38-2.

Si le maître ne les aperçoit cru'après avoir mis à la voile, peut-il les décharger dans le premier port ? IV. 383.

Le contrat de charte-partie est parfait par le consentement des parties. I V.385.

— L'ordonnance veut pour la preuve qu'il en soit dressé un acte par écnt. IV.38o.— Forme de cet acte. I V.385.— Il doit être dressé un acte de connaissement. IV.38G.— Ce qu'il doit contenir.