MUN.4.UTÉ EST COMPOSÉE

Chap. I. — De la communauté légale.

Actif. — Trois espèces de choses dont la communauté est composée en actif ; meubles, conquèts et fruits des propres. I. 216; VIL (i5. — Les meubles entrent dans la communauté, tant ceux que chacun des conjoints avait avant, que ceux acquis durant le mariage.!. "216 ;VII. 65.

— ..Les meubles incorporels comme les meubles corporels. I.2J6; VII.78.— Les créances mobilières entrent dans la communauté quand même elles seraient propres fictifs pour le cas de succession. VII.83.— Exceptions à la règle que les meubles entrent dans la communauté.

VII. 91. — Les meubles provenus durant le mariage d'un héritage propre à l'un des conjoints, sans en être des fruits , n'entrent pas dans la communauté. VIL 91.— Tels sont les arbres de haute futaie qui sont coupés. VIL 92. — ...les pierres tirées des carrières. VII.92. — ... le trésor trouvé dans un héritage propre. VII.93. — Les choses meubles substituées ;'i un propre de communauté sont aussi propres de communauté. I. 216 ; VII.

94. — Les meubles donnés ou légués avec la clause qu'ils n'entreront pas dans la communauté, n'y entrent pas.

VIL 95. — Le mobilier d'un mineur qui se marie de suo n'y entre que jusqu'à concurrence du tiers de tous ses biens. VIL 95.

Les immeubles conquèts sont la seconde espèce de choses dont est composée la communauté légale. I.2I6; VII.

96. — Quels immeubles sont conquèts ou propres? 1.216; VII.96.

Les fruits des propres sont la troisième espèce de choses. 1.220; V1I.'138.

Quelles choses sont fruits. VIL 139. — Différentes espèces de fruits. VII. 139.

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX

— Les fruils naturels perçus durant la communauté y tombent aussitôt qu'ils sont perçus. 1.220 ; VII. liO. — La récolte perçue durant la communauté y tombe tout entière quelque peu que le mariage ait duré. VII. LiO. — A qui appartiennent les fruits pendants lors de la dissolution de la communauté ?I. 221 ; VII. lil.— Quid, si le mari, en fraude de la communauté, a avancé ou retardé la récolte?VII. 1 il . — Le propriétaire de l'héritage propre qui perçoit seul les fruits après la dissolution de la communauté , doit rembourser à l'autre conjoint, la moitié des impenses faites par la communauté.

VIL 142. — Certaines coutumes donnent à la communauté les fruits venus à ses frais et récoltés après sa dissolution.