V. Deuil, Frais funéraires, Propres

Chap. IL — De la communauté convenlionnelle.

1.224. — La convention de communauté peut être conditionnelle. VIL

172. ~ C'est au temps de la célébration du mariage qu'on a égard pour savoir ce qui est de nature à entrer dans la communauté. VII.173. — Les conjoints ne peuvent pas modifier la nature de leurs biens, dans l'intervalle du contrat et de la célébration. VIL

173. — L'héritage donné dans le temps intermédiaire n'entre pas dans la communauté. VII.l 74. —Différentes clau.ses

COMMUNAUTE EXTRE EPOUX.

qui peuvent intervenir dans les contrats de mariage par rapport à la communauté. I.!220; VII. 174. — Clause par laquelle les conjoints conviennent que leur communauté sera régie par une certaine coutume. VU. 17-i. — Clause d'apport. 1.226; VII.176.— Clause d'ameublissement. 1.227; VII. 181.— Clause de réalisation ou stipulation de propre. 1.229 ; VII. 187. — Clause de séparation de dettes. 1.230; VII. 203. — Clause de franc et quitte. I. 236 ; VII. 212. — Clause de reprise de l'apport de la femme, en cas de renonciation. 1.231 ; VII.219. — Clause de préciput. 1.234 ; VII. 244. — Convention par laquelle on assigne à chacun des conjoints ou à ses héritiers, des parts inégales au partage qui se fera des biens de la communauté. VII. 249. - - La convention est nulle si des parts différentes sont assignées dans l'actif et dans les dettes. VII. 249. — Clause suivant laquelle l'un des époux ou ses héritiers auront une certaine somme pour tout droit de communauté. I. 235 ; VII. 250.— Clause d'exclusion de communauté. I. 233 ^ VII.

254. — Clause que la femme jouira séparément d'un certain héritage des revenus duquel elle pourra disposer. VII.

V. Ameublissement , Apport, Exclusion de communauté , Forfait de comtnunaulc . Franc et quille. Propres, Prccipul, Réalisation , Reprise d'apj)ort, Séparation de dettes.

2" Partie. — Droits des conjoints sur