P.^RTAGE QUI SOXT A FAIRE APRÈS LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTK

Chap. I". Des différentes créances de chacun des conjoints contre la communauté j et des différentes dettes de chacun desdits conjoints envers la communauté.

Créances des conjoints contre la communauté. I. 242. VII. 307. —Reprise du mobilier que chacun .s'est réservépropre. I.2i2; VII. 308. — Reprise du prix des propres aliénés durant la communauté sans qu'il en ait été fait remploi. l.-li>\ VII. 308. — Comment se règle la reprise du prix de l'héritage aliéné. 1.242; VU. 309. —Comment se règle la reprise d'un droit d'usufruit ou de rente viagère firopre, vendu durant la communauli''. I.2i4 ; VIL 311. — Quelles espèces d'aliénations

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX

des propres d'un conjoint donnent lieu à la reprise? VII. 311. — Dation en paiement, donation rémunératoire, donation onéreuse. VII. 312. — Aliénation pour une rente viagère. I. 243 ; VII. 312. — Echange, bail à rente. VII. 313.— Les aliénations nécessaires donnent lieu à la reprise comme les volontaires. Vn.3l3.

— Le délais d'un héritage fait sur une action de réméré ou de reirait, donne lieu à la reprise. 1.2 io; VII. 31 3. — Il en est autrement du délais d'un héritage acheté par l'un des conjoints avant sou mariage, fait durant la communauté sur une action rescisoire du vendeur. I. 243; VII. 313. — Le conjoint auquel il a été payé une somme pour le supplément du juste prix d'un héritage qu'il avait vendu avant son mariage, a la reprise de cette somme. I.24.j; VII. 314. — Le conjoint qui a dû délaisser son héritage sur une action hypothécaire, a la reprise de la somme reçue pour prix des améliorations faites par lui avant son mariage. 1.245; VII. 314. — Secws, s'il a délaissé sur une action en revendication. 1.2 i.j ; VII. 31 i.— Lorsque par une transaction faite durant le mariage, l'un des conjoints a délaissé pour une somme un héritage qu'il possédait avant le m.:iriage, à quelqu'un qui lui en contestait la propriété, il e.st dii reprise de cette somme. I.24o; VII.3I4.— Il est dû reprise du prix de vente d'un office de la maison du roi. VII. 31. j. — 11 est dû reprise du prix du propre vendu entre le contrat de mariage et la célébration. 1.245; VII. 3 15. — Reprise en général de tout ce dont chaque conjomt a enrichi la communauté à ses dépens. I.24G ; VII.31(i. — Différences entre l'homme et la femme par rapport à leurs créances contre la communauté. 1.246 ; VII. 318.

Dettes dont chacun des conjoints p( ut être tenu envers la communauté. 1.247 ; VII. 320. — Principes généraux. 1.247:

VII. 320. — Récompense due à la communauté pour l'acquittement des dettes pro[)res de l'un des conjoints. 1.248 ; VU. 320. ■ — Lorsque la rente due pir l'un des conjoints a été rachetée des deniers de la communauté, est-ce précisément la même rente qui doit être continuée à la communauté? 1.248 ; VII. 321 . — Questions qui dépendent de cellelà. 1.241); VII,323.-Est-il du récompense lorsque la rente était viagère? I.

250; VII. 325. — Chacun des conjoints doit récompense à la communauté de ce qu'il en a tiré pour avoir son héritage propre, pour y rentrer ou pour se le con:^erver. I. 247 ; VII. 326. — Si le père d'un conjoint hii a\ait promis une certaine somme en mariage, et lui donne un héritage en place, ce conjoint doit-il récompense de cette somme? 1.231 ; VII.326. — Est-il dû récompense de la somme tirée de la communauté par l'un des conjoints, pour la rapporter à la succession de ses père et mère? I.25I ; VII. 327. — Le conjoint qui dans un partage de succession a eu dans son lot plus d'immeubles à proportion que de meubles, ne doit pas récompense. VII.

328. — Quelle récompense est due pour les impenses autres que de simple entretien faites sur les héritages propres de chacun des conjoints. 1.247; VII.

32'.^. — En est-il dû pour les impenses voluptuaires? 1.248; VII. 331. —Récompense pour le rachat d'une servitude prédiale dont était chargé l'héritage de l'un des conjoints. VII. 331. — Gomment se règle la récompense pour le rachat d'une servitude personnelle, putà d'un usufruit. VII. 332. — Récompense lorsque l'un des conjoints laisse croître un taillis en haute futaie. I.

248 ; VII. 3.33. — Récompense pour lu dot donnée par l'un des conjoints à son enfant d'mi précédent mariage. I. 251 ; VII. 333. — Récompense qui peut être due pour la dot d'un enfant commun.

1.251; VII. 334. — Récompense pour raison de l'office acquis durant la communauté et retenu par le mari. 1.252 ; VII. 340. — Récompense pour le mobilier converti en immeubles pendant le temps intermédiaire entre le contrat de mariage et la célébration. 1.2.52 ; VII.345. — Des intérêts des récompenses et de leur hypothèque, l. 233.

Créances que l'un des conjoints peut avoir, non contre la communauté, mais contre l'autre conjoint. VII. 343.