‹ uvres de PothierChapitre 87 sur 394 · CONTENANCE · texte numérisé non relu

CONTENANCE

quoique le débiteur en reste propriétaire snblilitaie jiiris. 1.708; 11.307; IX. 196. — En cas d'augmentation survenue sur les espèces consignées, le débilear n'est pas recevable à arguer la nullité de la consignation pour en profiter. 11.308. — Le débiteur en retirant volontairement les espèces après une consignation valablement faite , fait-il revivre la dette au préjudice de ses coobligés et des cautions? II. 308.

(Consignation du prix d'adjudication des biens vendus en justice. I. 709; V. J62; X. 283. — L'adjudicataire doit consigner dan^ la huitaine, entre les mains du receveur des consignations, à moins que, lors de l'adjudication, il n'y eût aucune opposition ou saisie subsistante. X. 283. — L'adjudicataire créancier doit néanmoins consignertoutleprix. X. 283.

— Nature de cette consignation ; en quoi elle ressemble au dépôt ordinaire, en quoi elle en diffère. Y.IG2. — Ses effets. 1.709: V.163; X.283.— Elle libère l'adjudicataire du prix de son adjudication.

I. 709 ; V. -163 : X. 283.— Aux risques de qui sont les espèces consignées? I.

709; V. 16i ; X. 283.— Le débiteur saisi est-il par la consi:.ination libéré jusqu'à due concunence ? (solutions différentes) .

I. 709; V. 164 ; X. 284.— Obligations du receveur des consignations. V.I66.

— Il est tenu de la faute la plus légère. y. I6H. — Il doit rendre les deniers consignés à ceux auxquels il a été jugé qu'ils appartiennent. ¥.167. — Cette obligation est imprescriptible. V. 167. — Le receveur est contraignable par corps. V.

167. — Ses héritiers ne le sont pas, mais ils ne peuvent s'aider du bénéfice d'inventaire. Y. I(i7. — Ceux à i|ui appartenaient les deniers dissipés ont privilège sur l'oiïice du receveur, et hypothèque sur ses biens. V. ïi)S. — Comment s'éteint l'obligation du receveur ; comment elle se transmet à son successeur. V.

Consignation d'aliments qui doit être faite pour le débiteur emprisonné. X.

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