TROISIEME PARTIE

TRAITÉ DU (ICASMONTRAT APPEUB PROMUTUUM,

ET DE L'ACTION CONDICTIO INDEBITI.

SECT. PS— Du Promutmm.

Nous verrons, dans un premier article, ce que c'est que le quasî-conlrat promutuum ; quels sont les rapports qu'il a avec le contrat mutuum , et en quoi il en diffère.

Nous verrons dans un second article, quelle est l'obligation qui en naît.

ART. I». — Ce qne c'est qve le qoesleoBiref v&OKVTUirK; qnelf sont see rapports avec le eontret kvtuvKi et en q«ol 11 en diffère.

139. On appelle promuiuum, le quasi-contrat par leouel celui qui reçoit une certaine somme d'argent , ou une certaine quantité oe choses fongibles , qui lui a été pa^rée par erreur, contracte envers celui qui la lui a payée par erreur, l'obligation de lui en rendre autant 0).

C'est le paiement qui est fait par erreur, ([ui forme ce quasi-contrat : oa l'appelle promuluum, à cause des rapports qu'il a avec le contrat mutuum.