CONTRAT DE MANDAT

ARnCLB MÉLmUIAllIB.

I .Le Conlralde Mandat est uo contrat par lequel Tan des contractants confie la gestion d'une ou de plusieurs aiïaires, pour la faire en sa place et à ses ris* ques» h l'autre contractant qui s'en charge gratuitemeat, et s'oblige de loi ea rendre compte (')•

Celui des contractants qui confie ï l'autre la gestion de raffaire» s'appelle ea termes de droit mandalor^ nous l'appelons le mandant ; celui qui s'es charge, mandalarius ou procuralor; nous l'appelons mandataire ou procureur.

Ceux qui s'attachent à la recherche des étymolo^ies, ont observé que le mot mandatum, qui est le nom de ce contrat, vient a manu data; paRce que dans ce contrat, celui qui se chargeait de TafTaire. avait couluoie de mettre sa main dans celle de celui qui la lui confiait, pour lui témoigner par là qu'il lui donnait et lui engageait sa foi de s'en acquitter de son mieux; car chez les anciens la main était symbolum fidei datœ, Yoy. le Lexicon de Brisson, sur le mandalum.

Nous verrons dans un premier chapitre ce qui est de l'essence du mandat ; à quelles cbsses de contrat il appartient, et quelle est sa forme.

Mous traiterons dans un second chapitre, des obligations que le mandataire contracte par le contrat de mandai, et de l'action qui en natt;

Dans un troisième, de celles que contracte le mandant, et de l'action qui en naît;

Dans un quatrième, des manières par lesquelles finit le mandat;

Enfin dans un cinquième, des différentes espèces de mandais.

Nous ajouterons, par forme d'appendice, un Traité des Quasi-Contrati, qui ont rapport avec le mandat, et principalement du quasi-contrai negotiorum gestorum.

^) r. m ifsi, c. d?.

Irt. 1984 1 « Le mandat o«i procura- « tion est un acte par lequel une per* « sonne donne à une autre le pouvoir

a de foire quelque chose pour le man- « dant et en son nom.— Le contrat ne « se forme que par ratceptatton du « mandataire. »