CHAPITRE IV

De quelles manières le mandat finit

lOO. Le mandat finit de plusieurs manières, par la mort du mandataire, par celle du mandant, par son changement d'état, par la cessation de son pouvoir, par la révocation que le mandant fait du mandat, par la répudiation que le mandataire fait du mandat dans les cas auxquels il lui est permis de s en déporter (•).

S I. De la mort du mandataire.

toi. Le mandat finit par la mort du mandataire : Uorte eju$ eux manda» tum est, si is intégra adhue mandata deeesseril, soMtur mandatum ; L. ^, S 3, ff. Mand.

La raison du principe est puisée dans la nature du mandat. Le mandat a pour fondement la confiance que le mandant a dans la personne du mandataire. Cette confiance, étant attachée à la personne du mandataire, ne passe pas aux héritiers ; et par conséquent le pouvoir qui a été accordé par le mandant au mandataire, de cérer l'affaire qui lui a été confiée par le mandat , étant fondé sur cette confiance qu'avait le mandant dans la personne du mandataire, ce pouvoir doit finir par la mort du mandataire, et ne peut passer à ses héritiers.

Par exemple , si j'avais chargé Pierre de m^acheter une certaine maison , et que Pierre , mon mandataire,, étant mort avant de l'avoir achetée, son héritier se fût ingéré d'acheter pour moi cette maison ; quand même il Taurait achetée aux conditions portées par le mandat que j'avais donné à Pierre , et même h des conditions encore plus avantageuses, je ne serais pas plus obligé de ratifier cet achat , que si je n'avais jamais donné ordre de l'acheter ; car le mandat que j'ai donné ^ Pierre pour l'acheter , est fini par la mort de Pierre , et ne passe pas à ses héritiers. C'est pourquoi la loi ajoute : Et ob id hœres ejus ^mahdatarii), licit exsecutus fuerit mandatum^ non habet man* dati actionem; eod. $ 3.

0) Aussil'art.i998,2*alinéa(F.cidessus, p. 195, notel,) admet-il dans cecas une ratification, même tacite.

(•) F. art. 2003, C. civ.

Art. 2003 : « Le mandat finit,— Par

« la révocation du mandataire; —Par « la renonciation de celui-ci au manie dat; — Par la mort naturelle ou cite vile, l'interdiction ou la déconfiture, « soitdumandant,soit du mandataire.»