GHAP. V. ART. II* D£S PROCUREURS OMNIUM BONORUM

Us app^ent proeurewr wmiwn bonûrtÊm simplieiler, celui dont id prooiH ration porte simplement « que le mandant le charge de toutes «es affaires. »

lis appellent proewremr eum libéra, eèUii dont la procuration porte que le mandant « lui confie te libre administration de ses affaires, et lui donne «ne entière liberté de faire, par rapport à ses affaires, tout ce qa'il jugera è propos.»

Ils prétendent que le pouvoir de ces procoreurs mm Hberû est beaucoup

5 lus étendu que celui des procureurs omnttiii» bonorum rimplieiter, et que la lifTérence de leur pouvoir consiste principalement en ce aue le procureur omnium bonorum simpliciter n'a le pouvoir de vendre que les fniits des récoltes et les choses périssables, au lieu que le procureur eimi libtrd a le pouvoir d'aliéner.

Ils fondent principalement leur distinction sur les lois 58 et63, ff. d^ Pmeurat. La loi 63 n'accorde au procureur onmîtifii bonorum le pouvoir d'aliétter que les choses périssables , et les fruits des récoltes : Procwratar ToroRim BONORUM re$ domini neque mobil€$ velimmobiUs, neque $0r9os ttiM êpeciali âomtnimanâato aHenare potesty mû fructmi anU aUa$ m qum facHè cor» rumpi poisuni; edd, L. 63.

Au contraire, la loi 58 paratt accorder an procureur c«bi liberd le pouvoir d'aliéner : Proeuralor eui ffineraliter libbra admtmistraUorerum eowumua estf potest extgerey aliud pro alio permutare; edd. L. 58 : sed et id fuoque €i mandari vtdelur^ ui iolvaê creditoribui ; L. 59.

La loi 9, $ 4, fî* de Acguir. rer. dominio, paraît aussi accorder ce pouvoir au procureur cum liberd; il y est dit : Si eut libbra negoliorum administra» tio ab êogui peregrèprofieùeiiur permisia fuerit, ei i$€mnegoiii$ rem vmdiderii et tradiderit/faeiieam aceipienlie,

Justinien s'exprime dans les mêmes termes au titre des Institules, de Revm divu* i 43.

t4A. Cette distinction des procureurs omnium bonorum iimplicitery et des procureurs tum liberd^ quoique reçue par presque tous les doaeurs» a été rejetée par Duaren, Doneau et quelques autres.

Vinnius, sélect, qumst. 1, 9» la combat «a? professo»

Il soutient que les termes de proeurator omnium reram, omnium 6onortim, lo(orttm bonorum, et ceux-ci, eut libéra admtnislratiorerum (ou negotiorum) eoneessa est, emplovés dans différents textes de droit, sont entièrement synonymes, et que ces aifférents termes n'expriment autre chose qu'on procureur fondé de proeurulion générale; que ces termes par lesquels il est dit dans une

Srocuration, «que le mandant accorde à son procureur la libre administration e ses af^ires, et loi donne pouvoir de faire, par rapport à ses afTaires, tout ce qu'il jugera à propos», sont des termes qui n'alontent rien à ceux par les-^ quels le mandant donne simplement pouvoir à quelqu'un « de {érer toutes ses aflaires », sans rien dire davantage.

A l'égard des textes du droit par lesquels on prétend établir que le procareur éum liberd a le pouvoir d'aliéner, qui est refusé au procureur omnium bonorum simplieiter, Vinnius répond, que ce qui est dît en la loi 58, que le procureur cui libéra administratio eoneessa est, peut a/îiid pro alio permu^ lare, ne doit pas s'entendre en ce sens.« que ce procureur ait un pouvoir indéfini d'aliéner à son gré les choses qui font partie des biens dont il a l'administration »; mais en ce sens,* qu'il peut flaire seulement les aliénations qu'exige l'administration qui lui est confiée» : en quoi Vinnius prétend que ce procureur n'est pas différent du procureur omnium bonorum simplieiter, à qui la ft>i 63 défend l'aliénation tant des meubles que des immeubles qui font partie des biens dont il a l'adroinistration ; car cette défense n'est pas absolue, et elle doit s'entendre avec cette limitation^ «si ce u'est antant que l'exigera l'ad ministration des biens qui lui est confiée». C'est pourquoi la niéme loi permet

eipressément au procureur omnium bonorum la vente des choses périssables et des récoltes.

A regard de la loi 9, § ^» ^^ Aequir. nr. dom. el du texte des Institulcs au litre de Rer. divis.f $ 43, où il est dit a que celui eut permUêa est libéra rerum uâminisiratio , vend valablement et transfère à l'acheteur la propriété des choses qui font partie des biens dont l'administra tion lui est confiée »,Vinnius répond pareillement que ces textes doivent s'entendre , non indistinctement de toutes les ventes que le procureur aurait faites, mais de celles qu'exigeait Padminislralion dont il était chargé ; en quoi il n'a rien de plus que le procureur omnium bonorum simpliciter.

. Quoique les raisons de Vmnius contre la distinction ordinaire , paraissent assez plausibles, je n'oserais pas néanmoins décider entre son opinion et l'opinion commune ; leetoris eritjudidum,

t4e. Au reste, quand même on admettrait avec Vinnius , que les termes emplovés dans une procuration générale, par lesquels il est dit «que le mandant donne à son procureur la libre administration de ses affaires, et une fntière libérée de /atre, par rapport auœdites affaires, tout ce qu'il Jugera à propos y, n'ajoutent rien, il n est pas douteux néanmoins qu'on peut, par des clauses moins vagues et pjlus précises , étendre le pouvoir que renferment ordinairement les procurations générales, de même qu'on peut aussi le restreindre (*)•

149. Quand même une procuration générale ne contiendrait aucune clause

Sarticulière, je crois qu'elle peut, par les circonstances, recevoir plus ou moins 'étendue.

Par exemple, lorsque celui qui a donné à quelqu'un une procuration générale pour gérer ses affaires, demeure sur le lieu ou dans un lieu peu éloigné de celui où se fait la gestion de ses affaires, Je pense qu'il est ordinairement présumé, en ce cas, n'avoir voulu comprendre dans sa procuration générale que ses affaires courantes et ordinaires; et que si, depuis sa procuration, il survenait quelque affaire extraordinaire qui n'eût pas été prévue lors de la procuration, cette affaire ne devrait pas y être facilement présumée comprise. Le procureur omnium bonorum étant, en ce cas, à portée d'en instruire le mandant avant que de l'entreprendre, ne doit pas l'entreprendre sans Ten avoir informé, et sans avoir reçu de lui pour cela un pouvoir spécial.

Au contraire, lorsque celui qui a laissé à quelqu'un une procuration générale, est parti pour les tles de l'Amérique, ou pour quelque autre pays éluigné où il doit faire un long séjour, et où il n'est pas à portée de prendre par luimême connaissance des affaires oui lui surviendraient pendant son absence ; en ce cas, on doit donner plus d'étendue à sa procuration, et on doit présumer qu'elle comprend non-seulement ses affaires.ordinaires, mais toutes les affaires extraordinaires qui surviendraient pendant son absence.

$ II. De ce que comprennent lei procurations générales.

149. Une procuration générale comprend tout ce qui appartient à V administration des biens du mandant, qui est confiée au procureur omnium bonorum, établi par cette procuration : ce qui est disposition plutôt qu^adminis- (ration, en excède les bornes.

Suivant celte définition, un procureur omnium bonorum peut, V faire des baux à ferme ou à loyer des biens du mandant, ou les faire valoir par ses mains.

(^} F.art. 1988, C. civ., qui met fin h cette controverse

Art. 1988 : « Le mandat conçu en « termes généraux n'embrasse que les

« actes d'administration. — S'il s'agit «d'aliéner Ou hypothéquer, ou de « quelque autre acte de propriété , le « mandat doit être exprès. »