CONTRAT D'ASSURANCE

ARTZGI.B PRiLXMXnAXRB.

Les Contrats de Vente, de Louage, de Société, de même que ceux de Constitution de rente perpétuelle, et de Change, dont nous avons traité jusqu'à présent, sont les principales espèces des contrats eommutatifs. Il faut passer maintenant aux contrats aléatoires,

1 . Les Contrats aléatoires sont ceux dans lesquels ce que l'un donne, ou s'oblige de donner à l'autre, est le prix d'un risque dont il l'a chargé (^).

Ces contrats conviennent avec les eommutatifs , en ce qu'ils sont, comme ceux-ci, intéressés de part et d'autre : chacun des contractants ne s'y propose que son intérêt propre, et n'entend point accorder un bienfait à l'autre ; en quoi ils diffèrent des Contrats de Bienfaisance,

Les contrats aléatoires diffèrent des eommutatifs, en ce que, dans les eommutatifs, ce que chacun des contractants reçoit, est le juste équivalent d'une autre chose qu'il a donnée de son côté, ou qu'il s'est obligé de donner à l'autve, au lieu que, dans les contrats aléatoires, ce que l'un des contractants reçoit, n'est pas l'équivalent d'une chose qu'il ait donnée , ou qu'il se soit obligé de

0) F. art. 1964, C. civ.

Art. i%^ : « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et « aux pertes, soit pour toutes les par- « ties , soil pour l'une ou plusieurs

« d'entre elles, dépendent d'un évé- « nement incertain. — Tels sont : le « contrat d'assurance ; le prêt à grosse « aventure; le jeu et le pari;lecontratde « rente viagère. — Les deux premiers « sont régis par les lois maritimes» »

TRAITÉ DU CONTRAT d' ASSURANCE.

donner, mais c'est l'éqwvaknt tfu risquedoet il ft'est chargé, êuscepU perieuli pretium.

Ceci s'éclaircira par des exemples.

Dans le contrat de vente, qui est un contrat commutatif, la chose vendue que Facheteur reçoit, est l'équivalent de la somme d'argeni qu'il donne, ou s'oblige de domer pour le prix de cette: chttses. Vict vend, cette somme d'argent que le veoérar rcç«it, est féquivateiU et la chose lenduet qp'il doane oa s'oblige de donner à l'acheticur.

Au contraire, dans le contrat de Constitution de rente viagère (^, qui est un contrat aléatoire, lorsque celui sur la tête de qui la rente a été constituée, vient à mourir peu après la constitution, on ne peut pas dire que la somme que le constituant a reçue pour le prix de la constitution , soit l'équivalent d'une autre chose qu'il ait donf»ée de sett celé, p«N«q«^ n^ donné de son côte que les arrérages de quelques mois, pendant lesquels a duré la rente : mais elle est l'équivalent du risque dont il s'est chargé de rendre en arrérages, à un gros intérêt, le double ou le triple de la somme qu'il a reçue, et de ses intérêts ordinaires, dans le cas auquel celaî sur h tâte de qui la rente a été constituée, aurait vécu longtemps.

Vice versa, lorsque celui sur la tête et au profit duquel la rente a été consti« tuée, a vécu quarante ou cinquante aos, on ne peut pas dire que tous les arrérages qu'il a reçus pendant un aussi long temps, ne soient que l'équivalent de la chose qu'il a donnée de son côié, puisque la somme qu'il a donnée pour le pvhi de la constitutâoit,, e»t beaucou|y au-dessous de ceU& à laquelle montent tou£ ces arrérages qfu'il a reçus ; mais le montant de toiw ces arrérages est un juste prix et un juste équivalent du risque qu'il a couru de ne recouvrer presque rien de la somme qu'il a payée pour le prix de la constitution, dans le cas, qui pouvait arriver, qu'il mourût peu de temps après.

Les principales espèces de contrats aléatoires sont :

Le Contrat de Constitution de rente viagère , dont nous avons déjk traité par occasion, à la fin du ConiraL de ConHitution de rente perpétuelle, à cause du rapport que ces contrats ont ensemble;

Le Contrat d'Assurance, qui doit faire la matière du présent Traité ;

El celui du Pr^ à la grosse aventure y qui fera celle du TraPté suivant, à cause de Mfinité qu'ils ont ensembPe.

Tous \esjeux de hasard et les gageures sont aussi des contrats aléatoires^

Nous verrons dans nctre premier chapitre, ce que c'est que le Contrat d'Âs^ suranee^ et ciueUes sont les choses %ui sont de Tessence de ce contrat.

Nous traiterons dans le second chapitre,, des personnes entre lesquelles ce eonlral iniecvieul, et de sa forme {.

Dans H trMéme^ des obUgatioiis qu'il i^oduit, des actions qm. naissent de ces obligations, et des juges qui eaciNmaissefit»

^ F. aru 1968 et 1969, Cdv.

iiu 1968 1 «t La rente viagère peut n eue coDSU'^tuée à titre onéreux, mo- <c yennant une somme d'argent , ou « pour orre chose mobilière apprécia- « ble, oa i^ûui: ua immeiàble.. »

Article 1969 : « Elle peut être « aussi constituée, à titre purement « gratuit, par donation enlre-vifs ou <r par testament. Elle doit être alors « revêtue des formes requises par la « loi. »

CIIAP. V\ SECT. r*. CB QUE c'bST QUE CE CONTRAT. 267