CONTENUES DANS CE VOLUME
avec le contrat mtilutim, et en quoi il
en diffère ib.
Art. II. De l'obligation qui naît du pro-
mutuum 403
Sect, II. De l'action appelée Condictio
indebiti tft.
Art. I. Il faut que ce qui est payé ne
soit pas dû. . . 404
Premier et second cas. ...... ib.
Troisième cas 405
Quatrième cas t6.
Cinquième cas 406
Sixième cas 407
Septième et huitième cas 4 08
Neuvième cas ib.
Dixième cas. • .... • ib.
Art. II. Il faut qu'il n^y ait eu aucun sujet réel de payer la chose non due qui a été payée 409
Art. III. Il faut que la chose non due qui a été payée, t'ait été par erreur... 440
Art. IV. Qui sont ceux qui ont l'action condictio indebiti 442
Art. y. Contré qui se donne l'action condictio indebtti ,,..443
Art. VI. Quel est l'objet de l'action condictio indebiti 444
Art. vil Si le paiement par erreur peut donner une action contre les tiers détenteurs de la chose payée par erreur. 448
Ghap.I*'. De la nature du contrat de dépôt 422
Art. I. Quelles choses peuvent être la matière du contrat de dépôt, et entre quelles personnes il peut intervenir., ib.
g I. Quelles choses peuvent être la matière du contrat de dépôt ib,
g II. Entre quelles personnes le contrat de dépôt peut-il intervenir 424
Art. II. De ce qui est nécessaire pour former le contrat de dépôt 425
g I. Il faut qu'il intervienne une tradition de la chose déposée ib.
g II. Il faut que la principale fin pour laquelle la tradition -se fait^ soit la garde de la chose ib.
g III. Il faut que celui à qui la garde de la chose est confiée s'en charge gratuitement 427
g IV. Du consentement ^es parties aui doit intervenir dans le contrat de dépôt 428
Art. III. A quelles classes de contrats doit-on rapporter le contrat de dépôt. 429
Ghap. II. Des obligations que produit le contrat de dépôt, et des actions qui en naissent 430
Sbct. I. Des obligations du dépositaire,
et des actions qui en naissent,. . . • ib.
Art. I. De la fidélité que doit avoir le
dépositaire à la garde du dépôt. ... 434
CoroUacre premier ib.
Corollaire second 435
Corollaire troisième 437
Art. IL Du second chef de l'obligatioD
du dépositaire, qui consiste dans la restitution du dépôt 438
g I. Quelles choses sont l'objet de la restitution du dépôt. ib,
g II. A qui la chose donnée en dépôt doitelle être rendue 442
g III. Oîi doit se faire la restitution du
dépôt ■ 441
g IV. Quand doit se faire la restitution du dépôt, et pour quelles causes elle
doit être retardée 445
Art. III. De l'action Depositi directa. . 446 Sect. IL Des obligations de celui qui a donné la chose en dépôt, et de l'action Depqsiti contraria qui en naît. ... 4 49 Chap. III. De plusieurs espèces particulières de dépôt 454
§ I. Du dépôt nécessaire ib.
I IL Du dépôt d'hôtellerie 452
g III. Du dépôt irrégulier 454
Chap. IV. Du séquestre et des dépôts judiciaires 456
Art. I. Du séquestre couTentionneL . . ib.
Art. il Des dépôts judiciaires 458
§ I. Des dépôts de meubles saisis. • . ib*
I IL Du séquestre judiciaire 464
g III. Du dépôt des choses dues, qui est ordonné ou confirmé par le juge. . • 462
Art. [IIL Des dépôts des deniers qui se font chez le receveur des consignations ib,
g I. De la nature de cette consignation, ib, MlI.'Deâ effets de cette consignation. . 463 g III. De l'obligation que le receveur des consignations contracte par la consignation ••••••• 466
TABLE DES MATIÈRES
Chap. I. A quelles classes de contrats appartient le coDtrat de mandat; quelles choses-sont de son essence, et quelle est sa forme. . . . • 472
Sect. I. A quelles clçisses de contrats appartient le contrat de mandat. . • . ih,
Sect. II. De ce qui est de l'essence du contrat de mandat. 473
Art. I. Quelles affaires penyent être la matière du contrat de mandat ib.
g I. Il faut que ce soit une aiïaire à faire, ib.
g II. Il faut que ce soit une affaire qui ne soit contraire ni aux lois , ni aux bonnes mœurs. .... » 474
g 111. II faut que l'affaire ne soit pas quelque chose d'incertain 475
g IV. L'affaire doit être de nature que le mandant puisse être censé la faire luimême par le ministère de son mandataire th.
§ V. Il faut que ce soit une affaire qu'on
f misse supposer pouvoir se faire par e mandataire 477
g VI. L'affaire ne doit pas concerner Je seul intérêt du manda taire. ...... 478
g VII. Est-il nécessaire que l'affaire qui fait la matière du mandat, soit l'affaire du mandant, au moins pour partie ib.
Art. II. De la volonté qae doivent avoir le mandant et le mandataire de s'obliger l'an envers l'autre .479
Art. ni De la gratuité du mandat. . 4 484
Sect. III. De là forme du contrat de mandat, et des différentes manières de le contracter 483
Chap. 'II. Des dtligatiens que contracte le . manda taire, par le contrat de maa« dat, et de l'aclion qui en naît 485
Art. i. De l'obligation que le mandataire contracte de faire l'afTaire dont il
• s'est chargé par le contrat tJ.
ART. II. Du soin que doit apporter le mandataire à l'affaire qui fait l'objet du mandat 488
A RT. III. De ToUlgation que le mandataire contracte envers le mandant, de lui rèndi'e compté de' sa gestion, et de lui remettre ce qu'il en relient. ... 490
g I. Du eompte que doit rendre le mandatMre. . • ih.
g II. De la restitution que le mandataire doit faire au mandant, de tout ce qui lui est parvenu de sa gestion. . . .492
Art. IV. De l'action qui naît des obTigations du mandataire 493
Chap. III. Des obligations du mandant; et quand le mandataire est-il censé s'être renfermé dans les bornes du mandat, ou en être sorti 4 94
Sect. I. De l'obligation que contracte le mandant d'iudemniser le mandataire. 495
Art. I. De l'obligation de rembourser le mandataire *b.
g I. Il faut que le mandataire ait déboursé quelque chose ib,
g II. Il faut que ce que le mandataire a déboui se l'ait été €xcatf<4manda(i. . 499
g Ilï. Il faolqne ce ne soit pas la faute du mandataire qui ait donné Heu aux déboursés qu'il a faits pour sa gestion. 202
Art. II. De PoWigation que contracte le mandant de procurer au mandataire la décharge des obligations que ce mandataire a contractées pour l'exécution du mandat 203
Art, III. De l'action qui nait des obligations du mandant 204
Sect. II. Des obligations que le mandant contracte envers les tiers avec lesquels son mandataire contraete en exécution du mandai. • • . 207
Sect. III. Quand le mandataire est-il censé s'être renfermé dans les bornes du mandat, et quand paraiVilea être sorti?. .! 208
Premier cas. lorsque le mandataire a fait précisément la même affairé portée par le mandat, sans que le mandant lui eût prescrit aucune condition dont il se serait écaf té • • .* ià.
Second cas. Lorsque le mandataire a fait précisément la même affaire dont il a été chargé par le mandat et à des conditions plus avantageuses que celles prescrites par le mandat t^-
Troisième cas. Lorsque le mandataire a fait l'affaire dont il a été chargé, mais k des conditions plus dures que celles qui lui ont été prescrites par le mandat. . . ÎW
Qoatrièmecas. Lorsque le mandataire a fait une partie de ce qui est porté par ^ le mandat . ♦ S40
Cinquième cas. Lorsque le Bfiandataire t fait ce dont il était chargé par le mao* dat, et quelque chose de puis. . . ^ . ib*
Sixième cas. Lorsque le mandataire a fait une autre affaire que celle portée par le mandat. 244
