‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 91 sur 92 · CONTENUES DAÏÏS CE VOLUME · texte numérisé non relu

CONTENUES DAÏÏS CE VOLUME

Septième cas. Lorsque le mandataire a fait, Don par lui-même, mais par une personne qu'il s'est substituée, l'affaire dont il était chargé, (juoiqu'il n'eût pas le pouvoir éè sobstituer qd autre pour la faite tft.

Huitième cas. Lorsqu'un mandataire a fait seul ce qu'il était chargé de faire conjointement ayec un autre , ou par le conseil d'un autre 212

Ghap. IV. De queBes manières lemandat finit 243

g L De la mort du mandataire ib.

g IL De la mort du maDdant. . .... 244

§111. Du changement d'état do maiH daiit 246

g IV. De l'extinction du mandat par la cessation du pouvoir du mandant • . 247

§ V. De la révocatioa de mandat. . . t^.

§ VL De la répudiation do mandat par le mandatafre. ...••• 220

Chap. V* De quelques espèces partiralieras de mandats et de mandataires. . ib.

Art. I. Des mandats qui ont pour objet quelque affaire judiciaire, et des procureurs ad litet 224

§ L De la nature do mandat ad Utem. . ib.

g II. Qoel est Tobjet du mandat ad litem, et quelles personnes en peuvent être chargées 222

g m. Comment se contractent les mandats oditiej; et do désaveu. 223

g IV. Des obligations des procureurs envers leurs clients 224

g V. Des obiigiitions des clients enrers leurs procurears ; de l'bypolhèçiae des procureurs, et de la distraction des condamnations de dépens que les pr<H cureurs ont droit d'obtenir 225

g VI. Des manières dont finit le mandat ad lilem ••.... 229

Art. II. Des procureurs omnium hono^ rum 230

9 I. Ce que c'est; et s'il y en a plusieurs espèces. ib.

j IL De ce que comprennent les procurations gâiérales 232

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