Ce contrat s'exécute par le moyen de la lettre de change

On peut définir la lettré de changcy une lettre revêtue d'une certaine formais prescrite par les lois» par laquelle vous mandez au correspondant que vous avez dans un certain lieu, de m'y compter, ou à celui qui aura mon ordre, une certaine somme d'argent, en échange d'une somme d'argent ou de la valeur que vous avez reçue ici de moi, ou réellement, ou en comptée*).

11 ne faut pas confondre la lettre de change avec le contrat de change.

La lettre de change appartient h l'exécution du contrat de change; elle est

1} Cette défense ne subsiste plus.

») F. art. 110, C. comm.

Art. 110 : « La lettre de change est n tirée d'un lieu sur un autre.— Elle est « datée.— Elle énonce:— la somme à w payer, — le nom de celui qui doit « payer, — l'époque et le lieu où le

« paiement doit s'effectuer, — la valeur « fournie en espèces, en marchandises, « en compte, ou de toute autre mate nière.— Elle est à l'ordre d'un tiers^ « ou à l'ordre du tireur lui-même.— Si « elle est par 1", 2% 3% 4% etc., elle « l'exprime. »

TRAITÉ OU CONTAAr OJB CHANGE.

le moyen par lequel ce contrat s'exécute ; eHe le suppose et l'établit, mais elle n^st pas le contrat même.

4. Lorsque celui qui, par le contrat de change, s'est oblisé de me faire toucher une somme dans un certain lieu» n'a pas une lettre de change prête, il me donne, en attendant, un billet par lequel il s'engage de me fournir une lettre de change sur le lieu où il s'est obligé de me faire toucher la somme ; on appelle cette espèce de billet un billet de change (^}.

On appelle aussi biiieî de change le billet par lequel celui à oui on a Coicroi une lettre de change dont il n'a pas payé la valeur, s'oUif e de la payer»