Scacchia, $2, gl. 5, n® 3i0, propose une autre espèce

La lettre de change a été ravie par violence, et cette vioÂeDce a été eoDSta* tée. Avant qu'on en ait pu donner avis à l'accepteur, le voleur s'est présenté à lui avec la lettre, en prenant le nom de celui à qui l'ordre en était passé, ei en a reçu le paiement : ce paieroenirfait à ce voleur, qui n'avait pas pouvoir de recevoir, n'ayant pas libéré le tireur ni l'accepteur envers le propriétaire de la lettre, comme nous le verrons tn/ra, chap. 6, art. 1, $ 1 » oû demande si eet accepteur pourra se faire faire raison, aclione mandali eonlrariâ^ par le ti-» reur, dont il est le mandataire, de la somme qu'il a payée au voleur ?

Scacchia décide pour la négative, parce que, dit-il, l'accepteur n&n feeU quod sîbi mandatum est. L'action mandali contraria ne donne au mandataire la répétition que de ce qu'il a déboursé pour l'exécution du mandat, ex causé mandati: or l'objet du mandat que renfermait la lettre de change que le tireur lui a adressée, était d'acquitter cette lettre, et de la payer k celui à qui elle était eflectivement payable; le paiement qu'il en a hït à ce voleur à qui elle n'était pas payable, n'est pas l'exécution de ce mandat : en le ûûsant, non fecit quod sibi tnandalutn esty et par conséquent ce paiement ne doit pas donner ouverture à l'action fnandati eoniraria.

Il est vrai que le paiement que le banquier a fait à ce voleur est un déboursé

(^) Gomment rendre le tireur de bonne foi, responsable d'un fait qui lui est absolument étranger et auquel il n'a pu participer en rien ; il serait d'ailleurs impossible de préciser les pré-

cautions qu'il y aurait à prendre.II s'agit d'une fraude commise par un tiers au préjudice du tiré, a|>rè$ que la lettre de change a été mbe en circulation.