partie

g IV. Du cas auquel le fret est dû en

entier, quoique les marchandises ne

soient pas parvenues au lieu de leur

destination 409

g y. Du cas auquel l'arrivée du navire a

été retardée 443

g VI. Quand le fret peut-il être demandé,

et des voies .pour s'en faire payer. . 444

g VIL De quelques autres obligations de l'affréteur 447

Sect. IV. De la résolution delà chartepartie. * ib.

Sect. V. D'uiie autre vue sous laquelle peut être eonsrdéréle contrat decbarteparlie 449

SECONDE PARTIE

De la contribution aux avaries cou- UUNES 420

Article préliminaire ih,

Sect. I. Du jet; du dommage causé par le jet; et de la contribution à laquelle ces avaries donnent lieu» •' .' .... 422

Art. I. En quels cas le jet donue-t-il lieu à la contribution ? ib.

Art. II. Quel dommage, en cas de jet > doit être réparé par la contribution. . 426

Art. Ilf. Qui sont ceux <|ui doivent contribuer, et pour raison de quelles choses 428

Art. IV. Quelle action ont les propriétaires des marchandises jetées à la mer, ou endpmnaagées par le jet, pour s'en faire indemniser par la contribution ; et comment se fait cette contribution. 430

Art. y. Du cas auquel les effets jetés a la mer sont recouvrés . 434

Sect. II. Des autres espèces d'avaries communes qui donnent lien à la contribution. . . • « 435