‹ Œuvres de Pothier (volume 3)Chapitre 35 sur 135 · VII* PART. CH.IIÎ. AUX RISQUES DE QUI EÔT.L'OUVRAGE · texte numérisé non relu

VII* PART. CH.IIÎ. AUX RISQUES DE QUI EÔT.L'OUVRAGE

Ce n'est pas tout : la bonne foi l'oblise k ne pas demander un prix (fui soit au delà du juste prix ; et il est obligé, dans le for de la conscience, à restituer au locateur qui ignorait le juste prix, ce qu'il en a reçu de plus. Cela est fonde dans la nature des contrats commutatifs, où chacune des parties doit recevoir le juste équivalent de ce qu'elle donne»

433. Enfin le conducteur est tenu de remplir toutes les obligations qui naissent des clauses particulières apposées au contrat de louage.

Par exemple, si le conducteur qui a entrepris de construire un bâtiment, a, par une clause particulière du contrat, garanti le locateur qu'il n'y aurait de dix ans aucunes réparations à y faire , et s'est obligé à faire toutes celles qui surviendraient pour un écu par chaque année, le conducteur est obligé de remplir cette obligation ; et si, dans le temps des dix années, il survient quelque réparation, le locateur peut, actione ex locato^ l'obliger à les faire pour le prix convenu d'un écu.

Au reste cette convention ne s'étend pas à celles auxquelles un tremblement de terre ou un violent ouragan aurait donné lieu, ces cas étant censés n'avoir pas été prévus.

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