CHAPITRE PREMIER
Ih la nature du contrat de société.
Nous verrons, t* en quoi la société diffère de la communauté;
2* A quelle classe de contrat on doit rapporter le contrat de société;
^ Ce qui est de son essence ;
4« Ce que l'équité requiert dans ce contrat ;
5* Nous traiterons des contrats de société simulés.
0) F. art. 1832, C. cîv., et 1833, !•' alinéa.
Art. 1832 : « La société est un con- « trai par lequel deux ou plusieurs « personnes conviennent de metiro « quelque chose en commun^ dans la « vue de partager le bénéfice qui
<c pourra en résulter. »
Art. 1833 : <c Toute société doit « avoir un objet licite , et être con- « tractée pour l'intérêt commun des « parties.— Chaque associé doit y ap- « porter ou de l'argent, ou d'autres <f biens, ou son Industrie. »
242 TRAITÉ Jjj^ f09T](AT D| SOCIÉTÉ.
S I*'. En quoi la société diffère de la communauté, -
9. La société et la communauté dq sont pas même chose. La sociéiè est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun.
parce qu'elle est formée en exécution d'un contrat de société.
Il y a aussi une communauté qui se forme entre plusieurs personnes , sans qu'il soit intervenu entre elles aucune convention , ni par conséquent aucun contrat de société \ comme* locsQU^ une fiUfiCfiSSion est échue à plusieurs héritiers, ou qu'un legs a été fait conjointement à plusieurs légataires ; il y a une communauté de succession entre ces héritiers ; il y a entre ces légataires une communauté des choses qui leur ont été léguées, mais il n'y a pas entre eux de société.
Cette communauté n'est pas un contrat , mais c'est un quasi-contrat y oui
>qes
forme^ entre les personnes entre lesquelles les choses sopt comi, Ôbn^atidiisf iembidbleà %' celles qui nlisséVit Jljf éd^r^W^^Wi
èîbus par%0|is de ce (jp/t-cf)j}(ra| ^an^*up'^pj[jènc(i^g, '| ^'"% dç (îp Traité.
S. C'est en cela seulement que consjste l^ 4ifi4i;euçc^ 4e^ la mîM et de la communauté. C'est une erreur grossière de dire axec Tiaqteur de$ Conférences de Parif, tome 2, page 15, que la société di({ère <j^ \9 c<>iqmunamé en ce que « dans la société le eapital qup çbacuQ des 9$spci^ y m^U n'^îst pas ce commun, et qu'il n'y a proprement que le gain qui spitfiQPorpiie.'»
Cela est faux; Si des associés ne mettent quipiqueibis ei^ société que la jouissance de certaines choses, dont ils demeurent chacun fiSéparémètit'propriétaf* res, ils mettent ai(!ss?qnélqueibiS' en sdèiété iescfaose9mé|nes'qii'il8y>ap{Jorteàt, etiësi^rendent'çommiinçâ entré eux , ai|ssi bhen^pbur la ptopriété'^ue pour la jouissance. ;»..t. . «»
Pour établir ce paradoxe , l'auteur des Conférences cite ailleurs ces fermes de la loi 13, $ <<^> fT. de FtcBSet:>bi^lfi N'eftib mimtên tfohmmidô ¥muœ dominus esse desinit. Cet auteur n'a pas entendu Tespèce de ce paragraphe.
(\\Vi
bâti'
dit que ce n'est pas un contrat de société, parce que le pronriétaire vous avait
aliéné en entier ce |:erfain,'(tqppjif^o égaffif^ ^Sft^^jlCt*^^^' ^^^ '^^ ^^'
minus esse desinii; c'est à-dire, que celui qui met une cnose en société ne
cesse pas entj^
qu'il tran|J§iy ! ^
ce serâit'un contrat
