CHAPITRE V

Du droit qu^a chacun des associés dans les choses dépen^ dant de la société.

5 !•'. Principes généraux

64. Première maxime» — Chacun des associés peut se servir des choses appartenant h la société , pourvu qu'il les fasse servir aux usages auxquels elles sont destinées, et qu'il n'en use pas de manière à empêcher ses associés d'en user à leur tour pareillement (^)*

9S. Néanmoins si les choses étaient des choses destinées k être louées pour en tirer un revenu , et qu'il fût de l'intérêt de la société de les louer entières , il ne pourrait pas empêcher ses associés de les louer , et il ne pourrait s'en servir pour sa part » qu'en attendant qu'ils eussent trouvé \ les louer.

Par exemple , s'il y a dans la société une maison & la ville , un associé ne serait pas recevable à s'opçoser au bail à loyer que ses associés en voudraient faire à un étranger, en prétendant occuper une partie de cette maison , proportionnée à la part qu'il a dans la société , et en laissant le surplus de la maison à ses associés ; il serait tenu de consentir le bail, ou de faire la condition meilleure , et de faire trouver un plus haut prix dans un court délai qui lui serait imparti.

Mais si c'était une maison qui ne fût pas destinée h être louée , putà, si c'était un château à la campagne , ou même une maison de ville qui aurait été, par une clause du contrat , mise dans la société pour servir à l'habitation des associés , un associé ne pourrait pas être empêché par ses associés d'en occuper uue partie proportionnée à la part qu'il a dans la société.

Pareillement, si, parmi les effets de la société , il y avait un cheval destiné pour les voyageas quW faut faire pour les affaires de la société , un associé ne pourrait pas être empêché, dans les temps où il n'y a pas de voyages à faire, de se servir du cheval pour se promener, en laissant a ses associa la faculté de s'en servir à letfr tour, s'ils le jugeaient à propos.

^e. Seconde maxime. ~ Chacun des associés a le droit d'obliger ses associés h faire avec lui les impenses qui sont nécessaires pour la conservation des choses dépendant de la société (*) ; L. 12 , ff. Comm* div.

0) F. art. 1859, Ç 2S C. civ.

Art. 1859 : « A défaut de stipulations « spéciales sur le mode d'administraa tion, l'on suit les règles suivantes : « — i^ Les associés sont censés s'être « donné réciproquement le pouvoir « d'administrer l'un pour l'autre. Ce fc que chacun fait, est valable même « pour la part de ses associés, sans « qu'il ail pris leur consentement; sauf « le droit qu*ont ces derniers, ou l'un « d'eux, de s'opposer à l'opération « avant qu'elle soit conclue;— 2° Cha- « que associé peut se servir des choses m appartenant h la société, pourvu qu'il « les emploie à leur destination fixée

<c par l'usage, et qu'il ne s'en serve pas (c contre Tmiérêt de la société ou de « manière à empêcher ses associés d'en « user selon leur droit ;— 3® Chaque « associé a le droit d'obliger ses asso- « ciés à faire avec lui les dépenses qui « sont nécessaires pour la conserva- <c tion des choses de la société ; — 4» « L'un des associés ne peut faire d'in- « novations sur les immeubles dépen- « pendant de la société, même quand « il les soutiendrait avantageuses à « cette société, si les autres associés « n'y consentent. »

( ») F. art. 1859, § 3% C. civ. F. note précédente.

CUAP. V. DROITS PERSONNELS A CUAQUË ASSOCIÉ. 273

Par exemple, si des bAtîments ont besoin de réparations, s'il y a une partie de vin dont les tonneaux aient besoin d'être reliés à neuf, chacun des associés peut obliger ses associés à concourir avec lui à faire ces réparations ou ces reliâmes, et pour cet effet, li consentir les marchés qu'il a projetés avec des ouvriers pour les faire, si mieux ils n'aiment dans un bref temps, tel que celui qui leur sera imparti par le juge, faire la condition meilleure, en faisant les ouvrages à meilleur compte. Les associés sont aussi oblisés de concourir aux frais des ouvrages, pour les parts qu'ils ont dans la société.

fk^. Troitième maxime. -^ Un associé ne peut faire aucun changement ni innovation sur les héritages dépendant de la société, quand même cette innovation serait avantageuse li la société : In re communi neminem dominorum quiequam faeere invita altero passe. In re enim pari paiiarem esse causam prahibeniis (^) ; L. ^, IT. Camm. divid.

C'est pourquoi, si l'un des associés sans le consentement de ses associés» avait envoyé oes ouvriers pour faire quelques bâtiments sur un terrain commun, les autres associés seraient bien fondés 3i l'empêcher» quia ille qui /a« cere eanalur, quadammada sibi alienum jus prœripily si quasi salus daminus ad suum arbilrium uU re cammuni velU; L. 11, ff. 5» serv. vindie,

99. Mais après que l'associé, a achevé l'ouvrape qu'il a fait sur l'hériiaue commun, sans en avoir été empêché par ses associés, ils ne peuvent pas l'obliger de le démolir, mais seulement à indemniser la société du tort qu'elle aurait souffert ; k moins que la société n'eût un grand intérêt k ne pas laisser subsister l'ouvrage fait pendant l'absence et à l'insu des autres sociétés. C'est ce qu'enseigne Papinien : Et si in cammuni prohiberi saeius à soeio, ne qnid faeiaty patest; ut tamsTi factum apus tollat eogi non patest, si quumprohiOere paierai, hae prœlermiserit : et ideàper cammuni dividunda aciianem damnum sareiri paterit; sin facienti cansensity née pra damna luU>et actianem. Quad si quid absente saeia ad lœsianem ejus faciêy hae etiam tollere cagitur; edd. L. 28, ir. Camm. div.

99. Quatrième maonW.— Un associé ne peut aliéner ni engager leschosrs dépendant de ia société, si ce n'est pour la part qu'il y a : Nema ex saciis plw parte sud patest alienaîre, etsi talarum banarum sacii sint (*) ; L. 68, IT, Pra soc.

Il ne le peut en sa seule qualité d'associé ; mais le pourrait-il s'il était administrateur des biens de la société ?

Voyez sur cette question ce qui en a été dit au chapitre précédent^ $ 2.

•O. Dans les sociétés de commerce, chacun des associés est censé s'être réciproquement donné le pouvoir d'administrer l'un pour l'antre les affaires ordinaires ; comme de vendre les marchandises, acheter» payer et recevoir. £n ce cas, ce que chacun fait est valable, même pour les parts de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement. Mais si, lo^s du marché que l'un des associés voudrait faire, et avant qu'il fût conclu, l'autre associé s'y opposait, il ne pourrait pas le conclure, suivant cette règle de droit déjà ci-dessus citée, In re paripoUarem causam esse prahibeniis constat (*) ; L. 28, IT. de Camm. ditnd.

Celte décision n'est pas contraire à ce que nous avons dit ci-dessus, n» 71 , « que cehirdes associés qui, par le contrat de société, avait été nommé pour administrateur» pouvait faire tous actes d'administration qu'il jugerait à propos,

0) V. art. 1859, S 4% C. civ. F. cidessus, p. 272, note 1.

Ç) V. art. 1860, C. civ., même décision.

Art. 1860 : «L'associé qui n'est

TOM lY.

« point administrateur, ne peut alié- « ner ni engager les choses même mo- « bilièresqui dépendent de la société. » (>) F. art. 1859, J !•, C.civ. F. cidessus, p. 272, note 1*

TUAiTÉ i»u.cûMTfiÀT m ^QaiéTÉ*.

malgré tes antres associés. >i La i^fti^fiQ dfl 4iiTéHi|$^#fll, m^* ^^«9 l'esp^m #pposée, les autres dissociés n'ont auounQ part à l'gç|pinifiii}9i.liQn, Qu'ils; pgî d^^ férée en entier il celui qu'ils ont «hoisi P9r l^ ^oiiirat PPUi: êlsf^ iy i|inj&i||i7 leur. Mais dans l^espèée t^eésentd, l'a^H^fiié qui s'pppoi^ aq inf rp))ç, â| un pQq^ voir égal pour administrer, à ^filui qu a aisnmé qui v^ut faiç^ (q m^i^bi* I|$ «ont Pun et l'autre également adnoinistrsii^jJi^ (||g leiiç j^gqté» c*fi|t. BMlli^quèi c'est le vrai cas de la règle : H r^ jum pihQV^ cat^a Bt^^hiPfiV^iis,

IL Si un amcié peut awcier un {ier$ à la société, ou ieulemcnt à la mrî au^ltfà, etde Ve/fet de cette astdeiaiion, " *

fM . Chacun des associés n^ayant le droit de disposer des eflets de la Sfidété que pour la part quMI a dans cetie sociéié, c^est une cou^équene^ qu*i| pnifl bien, sans le consentement de ses associés, s'assaoicr un ûcr^ ^ )a pari qu'ii | dans la société, mais qu?il ne peut pas, sans le eoQsentemepi i» ^ associés» ra.jocier h la société (*)•

C'est pourquoi, si, après avoir contracté avee vftus u«tt société, soit univii^l^ selle, soit pnriicuHère, je jui;e k propos de mîassQcieK un tiers, ca tifips Sftra mon assoolé à ta part qtie j*ai dans la société que nous d'^ions dantraetée «Br semble. Mais n'ayant pas i^q Ip drqit dp l'^ssqpi^r §«05 yplre f gnsçijteippt à notre société, si ce n'est seplemen^ pqqr \^ pai \ que J-y ^^ il pe §çra na^ YSfFf associé. De là celte règle de droit ; Sçcn viei $ç,çiy^f fnéui imus mn «1; L. 47, S fin. îi. d9 Reg.iuf. t, 2p, ff, f fa sç^ç. "'^ ^ '^ ""^ ^

9%. De \h il suit que, si nous sommes plusieurs ^sspei^s qui %yçtM,fimr

êocielate nostrâ comeentus, eum ilio qui fum aê9Ump^t cf^mv^umcfitiU f fW eumeo'noncommunicabimus; L, 2\^ iï. Pro soc.

Nous n'avons ^ oet égard flPP)iqe action contre çp tier$ quj n'f §| f^a^ nptre associé, mais seulement CQntrp npir^é ^§sf)p|é, poqr (^1) iieqne Com(|te à no* tre société de oie qu'il en % lire pnilF mc||K§ eqjfg lef ifïjqins P^ gç Jj^rS;

socié

doinn ^ .. .--;-, r--^-,, — =- ^,,-^.^ ~,t,„^ K« nHf«

pour la iréparation de pe dommage, puisqu^il n^est pas nqtre assqeié. !i)|^isi celui qui se lest associé, en est tenu envers nous, cqminç si c'était iHJ-'pémg qui eût Tait le dommage ; car l'ay^ql mélp daps Ips ^ilfairpVqf poire §ftp(efS» en l'associant à la part qu'il y ^h\U i| pst tenu ^e ^e^ ^i:s, façtum yfu^ vrhmltur secielati; eéd t. %i j mjj^k qfltre afsqcîé qpj s'est îissocie ce (leps, ipn action contre ce tiers pour Sfi l^lire rendre raisqn de I j faqjp p?r'|pî tqpjmi^jî :'il r^ut même demandep k everper ppn|re lui cette ac|ipn ^vap^ qp^ dp dptpndre la nôtre : Ceirtt^m est nihil ve^qrû pfiù^ inteir euïn çui admi^erû et imôui admissus fuent SQcùttqfiii iwliciqgsh fl^4»^ «g* W«B}?^ iWff f <Ç^«r^^ oui admiserit ; L. 2!2y u* Eod, tit. ^ ^>. fv*r ^ v.

Selon notre pratique Nncai^e, sur raptîon qu% nqps d9PR.eri«HS coptre Doire associé pour le doinm^ge pause par 1^ ffer^ qu'il s*eét a^soèié, Il pqijrrait demapder à \p ipettrp en fiapse. * ' ' « -^ ^ " • «ir .1.

{») F, art. 1861, G. ci»., c[iii inf saT cre le même principe.

Art. 1861 : « Chaque associé peu^ « sans le ôopscntement ae ses asso^ « ciés, s'associer une tierce persanii^

s relaimnmni ^ la p^r» m'9 n d^fis la « société : il nq pppf p^, sans pè poofc sentpflfiept, l'^ss^cier | là société, « lors même qîi'îl en aurait Tf^dmi- « pistr^tiog. B

CHAP. Vt PftpJÎS rÇRSQWi^SI-A A CHAQJJg ASSOCIÉ. 875

An reste, l'associé est tenu envers la société du dommage causé Si la société par le tiers qu'il s'est a$|oci^ pfiqr \^ [)aE| qi|'il y avait, quand même ce tiers serait insolvable, et quMf'ne pourrait eti conséquence avoir de recours contre lui; car c'e^t sa faute de l'avoir mêlé dans les affaires de la société, en se l'associant 3 9ifficUes»i mgarê cuipd ifuitù aimissum ; L. S3, 0. £q4. M.

Mais au moins l'associé à qui oi) ||ein^i{^e raison du dommage causé par ce tiers qu'il s'est associé, ne pourraiit-il pas prétendre qu'il peut être compensé jusqu'à due cqncurrence avec les prpQts gue qe tiers a^^llt d'ailleurs par son industrie causeis à *fa société ? ^' " • •- - — - «-...,..

Pompoiiius tenait rafHrmative, en qpoi il est repris parUlpien, qui dit «qu*il n'y a pas lieu lî celte compensation, et qu'il ii*ëst' pas recëvable a dire îilsbn associé qui lui demande raison du dommage causé par ce tiers : ÀbsUnecommodo, si damnum piiU. » I| ^ouie qqfî l'eipp^re^r Jtfarc-A^rèle l'avait ainsi jugé dans une affaire semblable; Eâd. L. 23, ^1.

La raison est, qiie le fait de ce tiers qu^ l'iip des associés s'est associa et qu'il a mêlé dans les affaires de la société, doit être regardé comme' spii fait propre, soit pp^fr le profit, spit pour Iç ^on[irnai$e, p^i^qj^e ç'e^ lui qui Ta propose. Or ^i cet as^oqé, par SQt\ fait propre, avait caiise un dopima^e a la spçié|é, il ne pourrait pas opposef en compensation de |a réparation qu'Allen ào\\\ 10 proiïi qu'il a q'aill^urs causé à la société par son faiÇ H son ïiidiistrie, comme nous le verrons au chapitre suivant 0}.

ft4. Il nous re$te k observer que, lorsquf^ quelqu'un qpi ftst çn société ^vec plusieufs autres, s'est associé w tiers pour U part qu'H a daqs un^ société» dans le compte quç lui et ce tiers auront k se rendre l'un à Tauire, de même ^ue ce tiers sera tenu de lui iaire raison des dpmrnages qp'il aqra causés p^r sa faute aux biens 4c la société, parce qu^ cet associé §n est lenti envers sçs associés; de même cet associé sera t^nu de f^ire raison ^ pe tiers npp-seu leipeot du dommage causé par sa propre faute^ ip^if de celui çat)sé par ç^llc de ses associés dans les biens de la société, pour la part queqe tiçf^ en sopf- £te, parce que l'action que cet associé a pour rai^Qf) de ce dopitpage contre ses associés qui 1-ont causé, est une action dép^nd^Pl 4" droii qu'il % pour sa part en la société. Il laquelle part il a associé pe Mefs, et qvi tqiq))e par conséquent dans la société particulière qù^il a pontr^^ctée $|vep ce |ier$. C'^^t ce qp'en^eignp Gaîuç eq U loj 22, ff, l^p soc. fx çpnlrç^riq /ac(t4ni quaqtie sociorum dfb^ef éipfff^arf/tiçuti it{w?i} * juijt f|?iç ffdrcrf Vf foskabet (ïç- ^ionem. ■ , >

95. Ce que nous avons dit jusqu'à présent, <c qu'un associé ne

iio'n' des blehé dis la'sbcîété\ que 'de donner a ses jjssqçi^s un assQpié qu'ifs p?qnt pi§c^qisi jepxrnaêraes (?}.

Si le sùfyivapt de déù? çonjoioti psjr marîjigfi a ce poqvqif ;i l'égarfï fJ^ te société qp?i| 9 contractée par délitut d'inyentairç , ppipme notis le yerrops ep ^otpe Tmùl 4u Umagiç, c'est que sqn a4p)inistratipp p'est pa^ une s»mp|e ^diûiai§tç%tipa, V^aii^ m^ î|dniip|§tFaliftq çun\ li^çtd ej ^qs borp^s l*).

Art.' i^o : « Cliadue associé est tenu

« envers ta société, des dommages qu'il

S W ^ P§t>§ég pa^r ^ faplP, sans pou-

« voir comp^p^ avec ces dommages

a les profits que son industrie lui aurait

a procurés dans d'autres affaires. »

(*) tfeStla^déclsitfnfofitfellede rart.

1861, G. civ. F. p. 274, note 1.

{*) Ce qui n*a plus lieu auioqrd'hui.

(Art. 1|42, G. piv., i^principio.)Y. cj-

dessus, p. 2SI, note 3.