TRAITÉ DES CONTRATS

DBS

LOUAGES MARITIMES.

OBSERVATIONS PRÉLIMIIIAIRES.

Lorsque nous avons donné au public notre Traité du Contrat de Louage^ nous avons omis de traiter des louages maritimes.

Ces contrats étant peu en usage dans les provinces dti cœur du royaume, nous n'y avions pas pensé ; mais ayant depuis fait attention que notre Traiîé serait incomplet, si nous ne disions rien de ces contrats, sur lesquels nous avons plusieurs belles lois dans l'ordonnance de la manne, nous avons jugé à propos d'en traiter sommairement, par forme de supplément à notre Traité du vontrat de Louaae,

La principale espèce de louage maritime est le louage dei^naviresj qu'on appelle sur les côtes de l'Océan , charte ou affrètement, et sur celles de la Méditerranée, naulis (ou nolis).

Elle fera l'objet de la première i>artie de ce supplément*

Comme c'est par les actions qui naissent du contrat de charte-partie, que se fait, en cas de jet, ou autres espèces semblables d'avaries communes, la cou" tribution de la perte soufferte pour le salut commun, entre le propriétaire du navire et tous ceux qui y ont chargé des marchandises, nous parlerons de cette contribution dans une seconde partie.

Nous traiterons, dans une troisième partie, d'une autre espèce de contrat de louage^ savoir, du louage des matelots et autres gens de mer.