‹ Œuvres de Pothier (volume 4)Chapitre 88 sur 95 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

De la dissolution de communauté; de l'acceptation qu'en font la femme ou ses héritiers; et de leur renonciation A LA COMMUNAUTÉ.

Chap. I. Des manières dont se dissout (a communauté $73

Art. I. Quelles sont les différentes manières dont se dissout la communauté, ib.

Art. II. De la séparation <Je biens, , . 275 g I. Pour quelles causçs peut intervenir

la séparation de biens.. ....... ib.

§11. Comment se fait la séparât, de biens. 277 g III. De l'effet de la séparation de bie^s. $8Q g IV. Comment se détruit la séparation *

de }>iens judiciaire. 283

Chap. II. De l'acceptation delà communauté,, et de la renonciation à la communauté 28Q

Art. I. De l'acceptation de la communauté 287

g I. Par qui, et en quels cas la communauté peut être acceptée ib.

g ft. Comment s'accepte la communauté. . •'. • 88*

g III. De l'effet de l'acceptation de la çommunanté .393

Art. H. De la renonciation de la femme, ou de ses héritiers, à la communauté, ib

g I. Quelles sont les personnes qui peuvent renoncer à la communauté ... ib.

g II. La femme peut- elle par le contrat de mariage, renoncer, soit pour elle, soit pour ses héritiers, à la faculté qu'elle a de renoncer à la communauté. 294

g III. Quand et comment la renonciation à la communauté doit-elle se faire. . 295

g IV. De l'inventaire que la femme doit

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