QUATRIÈME PARTIE

Dl LA LIQUIDATION ET DU PARTAGE QUI BOUT A FAIRB APRES LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ.

Chap. I. Des différentes créances de chacun des conjoints contre la communauté ; et des différentes dettes de chacun desdits conjoints envers la communauté 307

Sect. I. Des différentes créances des conjoints contre la communauté. . .308

Art. I Du remploi du prix des propres des conjoints, aliénés durant la communauté ib.

g I. En quoi consiste la reprise, lorsque l'héritage propre de l'un des conjoints a été vendu durant la communauté. . 309

g II. Quelles espèces d'aliénations des héritages et droits immobiliers de chacun des conjoints, donnent lieu à la reprise ; et en quoi consiste-t-elle dans le cas de chacune desdites espèces d'aliénation 3<H

g m. Si la vente d'un office de la maison du roi, dont le mari était pourvu avant son mariage, faite pendant le mariage, peutdonnner lieu au remploi du prix 346

g IV. Cas auquel il y a lieu a la reprise du prix d'héritages aliénés avant que la communauté ait commencé ib.

g Y. Le mari est-il tenu du remploi du prix des héritages vendus par sa femme séparée 346

Art. II. Des autres créances qu'a chacun .des conjoints contre la communauté, lors de la dissolution 347

A rt. III. Différence entre l'homme et la femme par rapport à leurs créances contre la communauté. • 348

Sect. H. Des différentes dettes dont chacun des conjoints peut être tenu envers la communauté lors de la dissolution 320

▲et. I. Principes généraux sur les récompenses dues à la communauté. . ib.

Art. H. De la récompense due à la