MATIÈRES

communauté pour l'acquittement des dettes propres de l'un des conjoints. # 320

Art. III. Des récompenses dues à la communauté par rapport aux sommes qui ont été tirées pour les héritages propres de l'un des conjointe 326

Art. IV. De la récompense due à la communauté pour raison des impenses et méliorations laites sur les héritages propres de chacun des conjoints. . . 329

Art. V. De la récompense due pour les dots des enfants des* conjoints, qui ont été dotés des biens de la communauté 333

Art. VI. Des récompenses que peut devoir le mari pour raison de son office. 340

Art. VII. De la récompense pour raison de l'office acquis durant la communauté, et retenu par le mari. . . . ib.

g I. Quand le mari doit-il .déclarer s'il entend, ou non, retenir son office; et de l'effet, tant- de cette déclaration, que du défaut de cette déclaration. . 344

g II. En quoi consiste la récompense . 342

g III. A l'égard de quels offices ce droit a-t-il lieu 343

Art. VIII. De la récompense due à 1& communauté pour la conversion que l'un des conjoints à faite de son mobilier en immeubles pendant le temps intermédiaire entre le contrat de mariage et la célébration du mariage. . 345

Sect. III. Des créances que l'un des conjoints peut avoir, non contre la communauté, mais contre l'antre conjoint

Chap. II. Du 'partage des biens de la communauté après la dissolution, et des actes qui y sont préalables. ...

Art. I. De l'inventaire, et des recels. .

g I. Ce que c'est que l'inventaire , et quelles sont les choses qu'on y doit comprendre

g II. Comment se fait l'inventaire ; à la requête de qui, et en présence de qui.

g m. Des recels

Art. II. Des autres actes préalables au partage

Art. III. Du partage de la communauté.

Art. IV. De l'effet du partage des biens de la communauté , et de la garantie qu'il produit

g I. De l'effet du partage

g II. De l'obligation de garantie que produit le partage

tt.

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