VII. pe l^ levée (les scellés

Chap. VI. Du faux ineideol. . . . • . S I. Ce que e^est, à qualle fin et en quel

ca»a>t-il Jieu?. •

S H. De la procédure qui précède Tin-

scriptioD en faux. . .

S IlL Des cae auxquels le rejet de la

pièco accuséfrde faux est ordonné, sans

3 ne le demandeur» passe à rinseription e faux.* i . .

S IV. De f Inscription de iaui

S V. Du procès-verbalderétatdes pièces, et du rapport des minutes. . . ' . • •

S VI. Um moyens de faux, ^ du jugement, qui iat^vjent.sur ees moyens. ..

S VII. Pe l'ipstruclion qui se (?^ en exécution du jugement qui permet d'informer du faux. ;...;......

S VlII. Des décrets etdesînterrogaloires;

S IX. Deiff procédure qui se fait lorsque le juge ordonne que l'accusé écrira un corffs d'écriture. ...»

S X. Du réglementa rextraordinaire, et des récolements et eoBffomati«oa qui se font en exécution de ce rèf^ement.

S XI. De la requête de l'accusé pow ^ipe {lammepde WQvewn «j^rts^ oq

ib.

^52 ib.

ib.

TABLE DES MATIÈRES

poar foornir Bouvelles pièces de coin-

Laraison 383

S XII. Pei cas auxquels le demandeur en incident de faiu^ doit être condamné enTamende; et des cas auxquels on doit lui accorder la restitution de celle qu'il a consignée 384

S XIII. De Texécution du jugement qui ordonne la radiation ou réformation d'une pièce.' 384

S XIV. De la remise et renvoi des pièces déposées au greffe sur l'inscription de faux 385

TBATTÉ DE IiA PROClÈDilRË CRiMlMEtiLE.

$ I. A la requête de qui s'obtiennent les monitoires? A qui faut-il s'adresser

AATICLB PEBLIMINAIRE. ........ 387

Par qui, anx dépens dequt, contre qui et dcTant miel juge s'intentent et se poursuivent les accusations des crimes?. . 388

Art. I. Par qui, aux dépens de qui, et contre qui s'intentent et se poursuivent les accusations? t5.

S I. Par qui doivent s'intenter les accu* salions de crimes ? t6.

S il. Aux dépens de qui se poursuivent les accusations ?.....•..•.. 389

S m. Contre qui s'intententent les accusatioDsde crimes?. • 390

Art. II. Devant quel juge raceosation doit-elle s'intenter? 391

S I. Règle générale ib.

$ II. Première exception de la règle générale à l'égard des cas royaux. ... 893

Appkrdicb. Quels crimes comprend le crime de l^e-majesté * . 397

S m. Seconde exception de la règle générale, par rapport à certaines qualités de la personne des accusés 403

S lY. Troisièmélimitation, qui concerne la préventiwn louchant lescas ordinaires 404

S y. Quatrième limitation touchant içs cas prévôtaux 406

S YI. De quelques crimes sur la compétence desquels il y a des règles particulières . 440

Du crime de vie vagabonde ib.

Du crime d'adultère • • . . ib.

Du crime de rébellion à justice. ..... 414

Des malversations des officiers dans les fonctions de leurs offices ib.

S YII. Des crimes accessoires* • . . • ib.

Sect. IT. De la procédure criminelle qui précède le décret. 443

Art. I. Exposition générale de cette procédure , ..••... . ib.

Art. II. Desplaintes etdes dénonciations 444

«S 1. Des plaintes • . ib.

S II. Des dénonciatiotfs 445

Art. m. Des procès- verbaux des juges, et des rapports 446

S I. Des procès-verbaux des juges. . . . ib,

S II. i>e9 rapports des médecins et chirurgiens. 448

Art. IY. Des monitoires 449

qui pour avoirla permission de les obtenir?

Et en quel cas y doit-on avoir recours ? 490

S II. De la forme des monitoires. ... ib*

$ III. De l'obligation en laquelle sont tous les officieux d^accorder les monitoires, et les curés de les publier, et de leurs droits ih.

S IY. De l'opposition à la publication des monitoires 424

S Y. Des révélations ib.

Art. y. Des informations 422

S I. Quelles personnes peuvent-^treappelées en témoignage, et en auel nombre?

S II. A la reauête de qui, oe vaut qui, et dans quel délai les témoins sont-ils appelés; et de l'obligation en laquelle ils sont de rendre témoignage 423

S III. Où les témoins doivent-ils être entendus?. 425

S IY. Gomment les témoins doivent-ils être entendus? 426

S Y. Delà forme générale de l'information, et de la forme particulière de chaque déposition 428

S YI. Du devoir des greffiers par rapport aux informations. 430

Sect, III. Des différents décrets, de leur exécution, et procédure contre les contumax , et des exoines ib.

Art. I. Des différents décrets ib,

S I. Ce que c'est ib,

S II. Quelles sont les différentes espèces de décrets? 434

S m En quels cas, et contre quelles personnes se décernent les décrets. ... 432

S IY. Par qui et comment se rendent les décrets. • • 434

Art. II. De l'exécution des décrets, et de leurs effets. .• 435

S I. De l'exécution des décrets de soit ouï, et d'ajournement personnel. ... ib,

S II. De l'exécution du décret de prisede-corps 43G

S IH. En quoi conviennent et en quoi diffèrent les différentes espèces de décrets, quant à la manière de les exécuter, et quant à leurs effets 444

Art. m. Des èxoines 443

CONTENOSS DANS CE VOLUME

S I. Ce qoe c'est, en quel eas, et pour

Saelles causes adbère4-0D à rexoine ?. 443 . De la forme en laquelle doit être ^ présentée l'exoine ih,

Sbct. IY. De l'instruction qui se fait depuis le décret ; des diflTérentes reauèr tes qui peuvent être ordonnées pendant rinstruction ; et des conclusions définitives 444

Art. I. Exposition générale de cette instruction t&.

Art. II. Des interrogatoires des accusés. 446

S I. Ce que c'est que l'interrogatoire, et quand il doit être fait ih,

S H. Par gui, où, et sur quels faits se font les interrogatoires? t^.

S 111. Comment se fait l'interrogatoire, et sur quels faits l'accusé doit-il être interrogé? 447

S IV. De la forme des Interrogatoires. . 449

S V. Des déclinatoires ib.

Art. m. Da règlement à l'extraordinaire. 450

S I. Ce que c'est, et pour quels délits a» l-il lien ?. t(.

S n. Quant et comment ce règlement est-ii rendu ? 451

S III. A l'égard de quels crimes, et de quels accusés ce règlement a-t-il effet? 452

Art. IY. Du récolement des témoins. . %h,

S I. Quels témoins doivent être recelés? 453

S II. Quand le récolement doit-il être fait? ib,

S III. De l'assignation des témoins pour le récolement, et comment ils peurent y être contraints 454

S lY. Comment et où se fait le récole« ment; et de sa forme ib.

S Y. De l'effet du récolement 455

Art. y. De la confrontation ib,

% I. Ce que c'est, et de sa nécessité. . . ib, S II. Quels témoins doirent être confrontés? 456

S m. Quand peut se faire la confrontation : et parqui doit-elle êtreordonnée? ih. S IY. Des assignations pour la confrontation 457

S Y. Oii la confrontation doit-ellesefaire? 458 5 YI. Comment se fait la confrontation;

et sa forme il.

S YII. Des confrontations littérales. . . 459 Art. YI. Des différentes requêtes des

Sarlies, et des conclusions définitives u procureur du roi, ou fiscal

S I. Des requêtes à fin de provision ; et

des sentences de provision

S II. Des requêtes des accusés pour être élargis ou remis en état de soit ouY. . S m. Des requêtes desaccusés pour être

re(us en procès ordinaire.

IY. Des requêtes des parties au prin-

cipal.

ib.

S Y. Des conclusions définitives du procureur du roij ou fiscal 464

Art. VII. En quel cas l'accusé peut-il avoir un conseil pendant l'instruction du procès, et communication des charges?. • il,

S I. En quels cas un accusé peut-il avoir conseil? ib,

S II. En quel cas l'accusé peut-il avoir communication des charges? .... 465

Sect. y. Des jugements, de l'appel qui s'en interjette et de leur exécution. . 466

Art. I. Règles générales sur ce qui doit être observé dans les jugements criminels. • .....•••'••.... ib.

Art. II. Des différents jugements définitifs et interlocutoires qui peuvent intervenir 470

S I. Du jugement qui reçoit l'accusé i la

fireuve de ses faits justificatifs. • , , ib, I. Du i ugement qui ordonne la preuve

* de la démence de l'accusé 472

S m. Du jugement qui ordonne la question nréparatoire 473

S IY. Des jugements de plus amplement

informé 475

S Y. Desjugementsdéfinitifsd'absolution 476 S YI. Des sentences définitives de condamnation • 477

Art. III. Des appellations .481

S I. De quelles sentences peut-on appeler; et quand l'appellation est-elle

nécessaire? 482

S H. Quelles parties peuvent appeler, et

pardevant quel juge? t'A.

S III. De ce qui doit être observé sur

l'appel 483

S IV. De l'effet de l'appel 484

Art. IY. De l'exécution des jugements contradictoires ib,

S I. De ce qui doit précéder l'exécution desiugements ib,

% II. Quand l'exécution doit-elle être faite? 485

S III. Ou l'exécution doit-elle être faîte? Et de l'acte qui en doit être dressé.. . 487

S IY. Du refus fait par le condamné d'exécuter la peine ib.

Art. y. De l'exécution des jugements définitifs rendus contre les contumax. ib.

S I. Comment s'exécutent ces jugements, ib.

S II. Quand s'exécutent les jugements par contumace 488

S lil. De l'effet de l'exécution des jugements par contumace, et conunent se purge la contumace 489

Sect. VI. Des procédures particulières à certains juges, & certains accusés et à certains crimes 492

6^6 TABtE DBS MATlèllËS

Art. I. Des procédures particulières au

prévôt des maréchaux •

;* Art. li. De la procédure parliculière à

V l'égard de certains accusés

f S I- Des sourds et muel8^ et de ceux qui ne veulent pas répondre. ......

S II. Des coi-ps et' communautés. . . .

S IH. Des procfes féitâ aux câdâvtes ou

àhmémoiredes^défonts. ;

Art. lit. Ùes procédures particulières pour certains crimes

Sbct. VII. De Textinction et prescription des crimes ; de leur abolition et pardon, et delà manière de purger la mémoire. • \* \\w *. '.'.' ' '

Art. I. De la preschpliin ies^rimesi .

Art. II. Des lettres de grâce. . . . j •

g L A qui apparlipnt le dcoU 4 accorder grftceaQx criminels?. ... . . . • •

GONXENUBS Bàm CE VOttJME.

ib.

{VOO

ib.

S II. Des différentes espèces de grâces ;

des crimes et délits poâr lesquels elles

peuvent on non être obtenues, et ou

elles s^obliennenl % • • ^^

S m De la forme des lettres de grâce,

ci oîi elles doivent être adressées. . . o03 S IV. De la présentation des lettres de

grice io.

S V. De'u procWnre pant parvetiir i

l'entérinement des lettres. ..... o04

S VI. DU jDgémtaitiïowrttlériiièment

des lettres. * ^ , * , * . h . . . . . W>o S VII. De l'effet de rentérioemcBt des

lettres de grâce et de rappel .506

S Vlil. Des lettres de commutation de

peme, de rappel de galères, de rappel

de ban et de réhabilitation. . « . . • 9v7 Art. ni. DeteréTision des procès. • . 808 Art. Vf. Delà procédure ponrptirger

la mémoire d'un défont. W"

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