Œuvres de Pothier
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 30 h 30 (122 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
it. Celui qui a une demande 2i intenter contre que1qu*un, doit commencer par l'assigner devant le juge compétent, pour répondre à celte demande ; ce juge est ordinairement le juge du lieu du domicile de celui qui est assigné suivant cette règle : Actor forum rei sequitur. Néanmoins le privilège du demandeur, ou la nature de ralTaire, peuvent rendre compétent un autre juge oue celui du lieu du domicile du défendeur.…
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Cette règle souffre plusieurs exceptions15 min
- CHAP, I". ART. I*\ DE L AJOURNEMENT45 min
- DEMANDES15 min
- GHÂP. II. SECT. II. DES EXCEPTIONS PÉREMPTOIRES30 min
- CHAF. II. SECT. V. DES RÉCUSATIOINS DE JUGES15 min
- HAP. II. SECT. V. DES RÉCUSATIONS DE JUGES15 min
- CHAP. II. SEGT. V. DES RÉCUSATIONS DE JUGES15 min
- Cet usage reçoit plusieurs limitations15 min
- CHAP. II. SECT. V. DES RECUSATIONS DB JUGES15 min
- CHAP. II. S£01\ VI. DES EXCEPTIONS DILATOIRES15 min
- CHAP. II« SEGT. VI. DES EXCEPTIONS DILATOIRES15 min
- GHAP. II. SEOT. VI. DES EXCEPTIONS DILATOIRES15 min
- CHAP. II. SEGT. VU. $111. DES INTERVENTIONS15 min
- CHAPITRE m45 min
- CH. III. SECT. II. ART. III. J I. DES EXPERTISES15 min
- C. proc. F. ci dessus, p. 63, note15 min
- GH. III. SECT. II. ART. III. § II. D£SGBNTES DES JUGES15 min
- CHAP.III. SECT. III. ART. IV. DES ENQUÊTES1 h 00
- GHAP. III. SECT. III. ART. IV.* DES ENQUÊTES15 min
- CHAP. III. SECT. II. ART. V. DES INTERROGATOIRES15 min
- GHAP. III. SEGT. II. ART. VI. D£S APPOINTEMENTS15 min
- CHAP. III. SEGT. II. ART. VI. DES APPOINTEMENTS15 min
- CHAPITRE IV15 min
- D'ÉTAT15 min
- PROCUREUR30 min
- CHAPITRE V15 min
- CH .V. ART.II. D£S JUGEMENTS ET DE LEURS PRONONCIATIONS15 min
- CVLAP. V. ART. III. DES DÉFAUT^ ET CONGÉS15 min
- SECONDE PARTIE15 min
- CHAP. I". DES MATIÈRES SOMMAIRES15 min
- CHAP* II. DES R8DDIT10NS DE COMPTE15 min
- CHAPITRE II15 min
- GHAP. II. DES REDDITIONS DE COMPTE15 min
- CHAPITRE III15 min
- CUAP. III. ART. 1". COMPLAINTE EN MATIÈRE PROFANE15 min
- SOI15 min
- CHAP. III. ART. II. DES SÉQUESTRES30 min
- CHAPITRE IV15 min
- GHAP. IV. ART I**. DB LA PROCÉDURB DES CONSULATS15 min
- V. art. 537, G. proc15 min
- CHAP. IV. ART. II. DES ARBITRES15 min
- GHAP. IV. ART. II. DES ARBITRES15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- ECT. !'• DE L APPEL1 h 00
- JUGEMENTS30 min
- ËGT. III. ART. 1**. DES REQUÊTES CIVILES15 min
- SEGT. III. ART. II. DE LA VOIE DE CASSATION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAP. !•*. ART. 1^'. DB LA TAXB DES DÉPKNS30 min
- CHAPITRE II2 h 30
- CHAP. II. SEGT. IV. DË8 SIMPLES ARRÊTS15 min
- PREMIER APPENDICE15 min
- DE LA SAISIE-ARRÊT A FIN DE REVENDICATION2 h 30
- partie1 h 45
- CHAPITRE PREMIER15 min
- V. art. 112, 113 , 636 et 637, C. corn1 h 00
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAP. III. HES LETTRES DE RÉPIT15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAP. ÎV. AUT. II. DES LETTRES DE RESCISION15 min
- CHAP. IV. ART. H. DES LETTRES DE RESCISION15 min
- LETTRES15 min
- CHAPITRÉ V45 min
- CHAPITRE Vi1 h 00
- CRIMINELLE15 min
- SECTION PREMIERE15 min
- DES ACCUSATIONS15 min
- ECT. I". ART. II. DE LA COMPÉTENCE15 min
- H y en a trois qui concernent la religion15 min
- SECTION II30 min
- SECT» II. ART. V. DES INFORMATIONS15 min
- SEGT. H. ART. V. DES INFORMATIONS15 min
- ECT. II. ART. V. DÈS INFORMATIONS15 min
- TRAITÉ DE LA PUOCilDURE CRIMlNtLLK15 min
- SECTION III45 min
- ECT. HT. ART. TH. DES EXÛINES15 min
- SECTION IV15 min
- SECT, IV. ART. II. DES INTERROGATOIRES DES ACCUSÉS30 min
- SEGT. IV. ART. Y. DE LA CONFRONTAT ION15 min
- SEGT. IV. ART. VK DES REQUÊTES DES PARTIES15 min
- SECT. IV. ART. VI. DÈS REQUÊTES DES PARTIES15 min
- SECTION V30 min
- SECT. V. DES JUGEMENTS30 min
- SECÏ. V. ART. IV. DE L EXÉCUTION30 min
- SECTION VI15 min
- ECT. VI. ART. 1*'. DU PRÉVÔT DES MAKÉGHAUX15 min
- SECTION VII15 min
- SEGT. VII. ART. 11. DES LETTRES DE GRACE15 min
- G. inst. crim., et 3-26;C. pén15 min
- SEGT. VII. AI\T. II. DES LETTRES DE GRACE15 min
- SÛ15 min
- SEGT. VII. ART. III. DE LA RÉVISION DES PROCÈS15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- II. Des causes de récusation contre la15 min
- I. Ce que c'est15 min
- II. De la régale15 min
- II. Dans quel temps peut-on appeler15 min
- I. De la condamnation aux dépens. . t15 min
- De la commission pour saisir réel15 min
- VII. pe l^ levée (les scellés15 min
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