De la commission pour saisir réel

lement 248

Art. m. De l'exploit de saisie réelle. . ib.

Art. IV. Du commissaire à la saisie réelle 252

Art. y. Des baux judiciaires 254

§ I. En quel cas y a-t-il lieu au bail judiciaire? Et de la conversion des baux couventionnels en baux judiciaires. • 255 ^ II. Quand le commissaire esl-il tenu de faire procéder au bail judiciaire ; et de la procédure qui se tient à cet effet. 256 § III. De l'adjudication des baux judiciaires.' 257

§ ly. De la manière dont les fermiers judiciaires doivent faire procéder à la visite etàux marchés des réparations. 259 § y. De la jouissance du fermier judiciaire ib.

g yi. Quand finit le bail judiciaire. . . 260 Art. yi. Des criées et de leurs certifications ib.

g I. Où et à quel jour se doivent faire

les criée» ib.

§ II. Du nombre des criées et de leur

ordre 26<

g 111. Des frais et procédures des criées. 262 S IV. De la certification des criées. . . 263 Art. yil. Des oppositions qui se forment

aux saisies réelles ib.

S I. Combien y a-t-il d'oppositions, et

comment elles se forment ih.

i II. De l'opposition à fin d'annuler. . 264 § III. De l'opposition à fin de conserver. 265 g ly. Des oppositions ^ fin de distraire

et à fin de charge. . 266

Art. y m. De plusieurs espèces d'incidents qui arrivent pendant le cours de

la saisie réelle.*. 268

g I. De la contestation sar la préférence

entre deux saisissants ib,

g II. De la demande en subrogation à la saisie , 269

g III. De la demande da créancier pn«

viligié, ou ancien, pour se faire livrer l'héritage saisi» pour l'estimation qui en sera faite. • • |70

g ly . De l'incident h fin de vendre; sans observer les formalités nécessaires. . 274

g y. Des demandes en provision. ,,.%!%

Art. IX. Du congé d'adjuger, de l'addication et de la procédure pour y parvenir. 273

g I. De la procédure pour parvenir an congé d'adjuger. ih,

g II. Quand et comment le congé .doit-il être rendu? 974

g III. Si le congé d'adjuger petit s'exécuter nonobstant l'appel il.

g ly. Procédure en exécution du congé d'adjuger jusqu'à l'adiudicationc ... #6.

g y. De la forme et cfc la nature des enchères, et de leur différence d'avec l'adjudication sauf quincaine 275

Art. X. De l'interruption et péremption des instances de saisies réeUies 277

Art. XI. De l'adjudication pure et simple. 278

g I. Quelles (lersonnes peoventse rendre adjudicataires? ih,

g II. Quand l'adjudication pare et sim»

{)le est parfaite, et du tiercement par equel elle peut être détruite ^

g III. De l'expédition des lettres d'ad-r

i'udication . ou décret 284 „ V. Des obligations du proeurenr qui

s'est rendu adjudicataire pour la parti*. 282 § y. De la consignation que doit faire

l'adjudicataire 283

g yi. Comment l'adjudiealairo est contraint au paiement, et de la réadjudH

cation sur stSi foll»-encbère 284

g yil. De V'effet de l'adjudication. ... 286 g yiH. Quels sont les droits que poige

ou ne purge pasle décret? 287

Art. XII. De Tordre et distribution da prix qui Se' fait, après l'adjudication,

entre les créanciers W

§ I. De la procédure pour parvenir à

l'ordre. i^.

§ II. Règles pour fixer le rang dans lequel chaque créancier doit être colio- ?[ué dans l'ordre '. • . . 292 ^ II. Du sons-ordre ; .... 298

Art. XIII. De Pappel du décret . et quelles peuvent être les différentes manières de se pourvoir contre le décret. . i . . 299

g I. Quelles personnes peuvent interjeter appel de l'adjudication par décret. H. g II. Du temps d'interjeter appel du décret 300

S m. Quels peuvent être les moyens

d'appel d'un décret, , 304

S iy.«.D^ l'effet de l'appel i^ décret, . 302

CONTENUES DANS CE VOLUME

S V. De Tettet del'airêt qui, sur rappel, infirme Tadjudication. ......

S Vl. Des autres moyens de se pour- Toir fiODUe les adjudicatipiu. , , . .

Art. XIV. Des déerets Tolontairet. . .

Art. XV. De la saisie réelle des i)ffiees.

S I. Procédures pour la saisie réelle des ofQces. ........

S H. De PopposiCioQ au séean 0t an titre, et de l'effet du sceau

S UL De la diatribution du pp» des offices adjugés par décre|

$ IV. Des ûffieés d« perruquiers et au^tres sembiablis ,.,.,..

Appendigb, Des lettres de retificati^B.

Chap. I«'. De la contrainla par eorps.

S I- Pour quelles espèces de eréances

Kttt-OB exercer la contrainte par corps? Des personnes qui ne sont pas su-' jettes à la contrainte par e^rps. . . .

I III. De ce qqi doiî préi^éder l'arrêt de la personne çontraignable p^r corps.

S |V. En quel tefops la contrainte par corps peul^elle être exercée? ....

S V. En quel lieu la contrainte par porp^ peut-eUe i&ire exercée? .,.,..,

I YI. Par qui ^ coflpme.çt ç*efçrç^ (| contrainte., «,...; ^ ,. t f • •

% Yll. Des recommandations. .....

S VllI, DeVeCretderempnsùniiemenl.

S IX. De la maÎDlevée que k à^è^^euf obtient de sf>erspnne. ..*.,..

Ghaf. II. Du bénéfice de cession. . . .

S I. Cequec'e^t, et3Qn wigine. . ,^

5 II. QveHes peraonmea peuvent }ùm du bénéfice de. cession. , »

S m. Pour quelles dettes n'a p^ hçn le bénéfice de cession

S IV. Quand peut-on obtenir le bénéfice detession, et que doit-on faire pour cela?

S V. De la condition de porter le bonnet vert que le juge a coutume d'imposer à celui qu'il ^dmet au bénéfice de cession, *•'.•• 5 V' * *

S VI. De l'efifet d» la Qe»»<)n de l^içns.

Chap. III. Bee délais qu^on «ec«rde quelquefois-aux débiteurs pour le paiement de lettn dette»; autrement, des répits, . .**,«s^^ *'•••••

S I. Pour quelles personnes et pour quelles dettes on pe peut obtenir des lettres de répit ? . • . i • • ^ • t/.-

8 II. Dans quels cas les lettres de répit doivent-elles être accordées, et que faut-il f^irft pour les obtenir? . • •. •

S IlL De la forme des lèpres de répit.

S IV. Que doijiwftE faire awè^ ftvoir obtenu les lettres de réuit 7 ......

S t. D6 rcffelile ces feitret.

ao9 m

ib.

S VI. Delà tache qaHmpvinetHimpétrant Tobteniion deces Jettres^ . . .

Chap. IV. Des movena de nollitétldet lettres de rescision • . • .

Art. ï. Des mo^m Ô« nWh » > • f Art, II. Des lettres de reseisinB., . . • S I. Pour quelles causes les mmeurs

peuvent-ils être restitués?

$ If. Des causes pour lesqûeles fei ma^ jours même sont restituables; et V de la .violence et de 1» craiQta. ^ t t • f »

S III. Du dol

S IV. De l'erreur. . • « ? i <« . • f f t

S V. Pelalési9i|.. f . . 1 i; f • f^

S VI. De la procédure wrlwtçllr^s fle

rescision ; ^t des fins de non-reçpvoir

qu on peut proposer contrôla demande

en entérinement de ces mêmes lettres.

S VII. De l'effet de l'entérinement des

lettres de rescision. , •••...• •

Chap. ¥. Deaseelléa. ..,.».«..

$ I. De la nature des scellés. ...,.•

S II. En quels cas les eré»eiaN peu* ventHls Requérir Je^ scellé sur les eOeta delenrdébMeori ft queU «i^ncifrs ont çe.droit?., ,,,.,,.•..,.

S III. Pes »^im cas auxquels il y a lieil aux icellés^ 1 la raqî^ête d'aqtres parties que des eréapciers. ,,....,

S IV. Quel juge est compétent pour rap-

?osition du scellé 7 ..;.'.

. De 1? ft)ilne d^l'apposition du scefjé, " et quels eiOfets y doivent être compris.