DU DROIT DES POUVOIRS SOUVERAINS

Tout Ét^t, quel qu'il soit, forme un ordre civil ; le

int Paul, £pt(re aux Bomains, vx, 91, 2t. \iiqw, partie 3, Seboiie de la Proposition 29 .

866 TRAITÉ POLITIQTIE.

corps entier de TÉtat s'appelle cité et les affaires eofmmunes de l*État, celles qui dépençlent du chef du gonvemement, constituent la république. Nous appelons les membres de l'État citoyens en tant qu'ils jouissent de tous les avantages de la cîté, et sujets en tant qu'ils sont tenus d*obéir aux institutions et aux lois. Enfin il y a trois sortes d'ordres civils, la démocratie, Varistocratie et la monarchie (comme nous l'avons dit au chapitre précédent, article i7). Avant de traiter de chacune de ces formes politiques en pçirticuHer, je commenceTai par établir les principes qui concernent Tordre civil en général, et avant tout je parlerai du droit suprême de l'État ou du droit des pouvoirs souverains.

2. il est évident par Farticle 15 du chapitre précédent que le droit de TÉtat ou des pouvoirs souverains n'est autre chose que le droit naturel lui-même, en tant qu'il est déterminé^ non pas par la puissance de chaque individu, mais par celle de la multitude agissant comme avec une seule âme ; en d'autres termes, le droit du souverain, comme celui de Pindindu dans l'état de nature , se mesure sur sa puissance. D'où il suit que chaque citoyen ou sujet a d'autant moins de droit que l'État tout entier a plus de puissance que lui (voyez l'article 16 du chapitre précédent), et par conséquent chaque citoyen n'a droit qu'à ce qui lui est garanti par l'État.

3. Supposez que l'État accorde à un particulier le droit de vivre à sa guise et conséquemment qu'il lui en donne la puissance (car autrement, en vertu de l'article 12 du précédent chapitre, il ne lui donnerait que des paroles), par cela même il cède quelque chose de son propre droit et le transporte au particulier dont il s'agit. Mais supposez qu'il accorde ce même droit à deux particuliers ou à un plus grand nombre, par cela même l'État est divisé ; et si enfin vous admettez que l'État donne ce pouvoir à tous les particuliers, voilà l'État détruit et l'on revient à la condition naturelle: toutes conséquences qui résultent manifestement de ce qui précède. Il suit delàqu'onnepeut

TkÂVrt fOUTIQU^. 3ffl

lOBoeroir «n tnemie façon qu'il Boit permis légalement à fluide citoyen de vivre à sa guise, et par suite, ce droit Urtnrel en vertu duquel chaque individu est son jage à nl^méme cesse nécessairement dans Tordre social. Renarquez que j'ai parlé expressément d'une permission bgeAe ; car, à y bien regarder, le droit naturel de chacun m^eesse pas absolument dans Tordre social. L'homme, en ffet, Aans Tordre social comme dans Tordre naturel, agit Pvprôft les lois de sa nature et cherche son intérêt ; la irincipale différence , c'est que dans Tordre social tons craignent les mêmes maux et il y a pour tous un seul, et nême principe de sécurité, une seule et même manière le vivre, ce qui n'enlève certainement pas à chaque innvidu la faculté de juger. Car celui qui se détermine à dbéir à tous les ordres de TÉtat, soit par crainte de sa puissance , soit par amour de la tranquillité , celui-là , sans contredit, pourvoit comme il l'entend à sa sécurité et.à son intérêt.

4. Nous ne pouvons non plus concevoir qu'il soit permis à chaque citoyen d'interpréter les décrets et les lois de TËIat. Si, en effet, on lui accordait ce droit, il serait alors son propre juge à lui-même , puisqu'il pourrait sans peine revêtir ses actions d'une apparence légale, et par conséquent vivre entièrement à sa guise , ce qui est absurde ( par Tariide précédent ).

5. Nous voyons donc que chaque citoyen, loin d'être son maître, relève de l'État, dont il est obligé d'exécuter tous les ordres, et qu'il n'a aucun droit de décider ee qui est juste ou injuste , pieux ou impie ; mais au contraire le corps dei'Étal devant agir comme par une seule âm^ et en conséquence la volonté de l'État devant être tEmùe pour la volonté de tous , ce que l'État déclare juéte et bon on le doit considérer comme déclaré tel par chaénn^. IToù il suit qu'alors même qu'un sujet estimerait iniqueè les décrets de l'État, il n'en serait pas moins ténu de les exécuter. - -

^» Mus, <Ura-t-on , n'est-il pas contre ia i^sôa^u^un

homme se soumette absolument au jugement d'autrni T et à ce compte Tordre social répugnerait à la raison, d'où il faudrait conclure que Tordre social est déraisonnable, et qu'il ne peut être institué que par des hommes dépourvus de raison. Je réponds que la raison n'est jamais contraire à la nature , et par conséquent que la saine raison ne peut ordonner que chaque individu reste son maître, tant qu'il est sujet aux passions (par Tartiele 15 du précédent chapitre ) : ce qui revient à dire ( par Tartiele 5 du chapitre i] que, selon la saine raison, cela est absolument impossible. Ajoutez que la raison nous prescrit impérieusement de chercher la paix , laquelle n'est possible que si les droits de l'État sont préservés de toute atteinte, et en conséquence plus un homme est conduit par la raison, c'est-à-dire (par l'article 11 du précédent chapitre ]> plus il est libre, plus constamment il maintiendra les droits de l'État et se conformera aux ordres du souverain dont il est le sujet. Ajoutez à cela que Tordre social est naturellement institué pour écarter la crainte commune et se délivrer des communes misères , et par conséquent qu'il tend surtout à assurer â ses membres les biens que tout homme, conduit par sa raison, se serait efforcé de se procurer dans Tordre naturel, mais bien vainement ( par l'article 15 du chapitre précédent). C'est pourquoi, si un homme conduit par la raison est forcé quelquefois défaire parle décret de TÉtat ce qu'il sait contraire à la raison , ce dommage est compensé avec avantage par le bien qu'il retire de Tordre social lui-même. Car c'est aussi une loi de la raison qu'entre deux maux il faut choisir le moindre , et par conséquent nous pouvons concliCre qu'en aucune rencontre un citoyen qui agit selon Tordre de TÉtat ne fait rien qui soit contraire aux prescriptions de sa raison, et c'est ce que tout le monde nous accordera, quand nous aurons expliqué jusqu'où s'étend la puissance et partant le droit de TÉtat.