XL ORDONNANCES

rooa LK MAINTIEN DE LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS ' .

DE PAR LE ROI. Anne-Robert-Jacques Tcrgot, etc. Étant informé que quelques habitants de différentes villes et bourgs ont cherché à intimider par des murmures, et même par des

I Daos ces moments de crise, on ne pouvait se borner à éclairer les esprits, à mstruire sur le bien et à l'ordonner. Il fallait aussi prohiber le mal et se défendre cootre lui. Il fallait, comme les Juifs rebâtissant Jérusalem, combattre d'une main en travaillant de rauln\

Lfff approvisionnements arrivaient, et on les répartissait aussitôt qu'ils étaient

Vin. Lesdits états comprendront tous les habitants de lapaMisàe qui ne peuvent vivre sans les secours de la charité, encore même qu'ils possédassent quelque petit héritage , si , par la discussion des ressources qu'ils peuvent retirer desdits héritages ou de leur trarail, ils paraissent être dans l'impossibilité de subsister dans secours.

IX. Les mendiants étrangers doivent être renvoyés dans les paroisses dont ils sont originaires, en leur fournissant de quoi Subsister dans la route, ainsi qu'il est expliqué aux articles 23 24 et 25 de notre lettre aux curés en date de ce jour.

X. N'entendons comprendre sous le nom de mendiants étrangétk les particuliers établis et domiciliés dans la paroisse, non pour y mendier, mais pour y gagner leur vie par le travail, et qui n*ont besoin d'un secours extraordinaire qu'à cause de la cherté actuelle, ou en conséquence d'infirmités qui leiir seraient survenues. Les pauvres de cette classe doivent être censés habitants des paroisses , et comme tels y être secourus.

XI. Les métayers et colons doivent être nourris par les propriê»^ taires des domaines, conformément à notre ordonnatice du 28 février dernier * ; ils ne seront point compris dans les états des pauvres.

XII. Dans les paroisses où l'on fera un râle de contributions, lesdites contributions seront imposées sur tous les habitants aisés t*ésidant dans le lieu , et sur les propriétaires de fonds , de dimes et de rentes, sans distinction de présents ou d'absents , de privilégiés ou non privilégiés, même sur les ecclésiastiques et sur les commtinautés religieuses, à l'exception des seuls curés et vicaires à portion congrue.

XIII. Pour former lesdits rôles de contributions , l'on se conformera aux règles qui vont être expliquées.

XIV. Il sera fait un relevé du revenu des biekis fonds, tels (Qu'ils sont évalués aux rôles des tailles de la paroisse , en observant de n'y comprendre que les corps de domaines , et non les petite! pn)^ priétés détachées.

XV. A l'égard des prés et autres héritages détachés, ainsi quede^ profits de fermes, rentes constituées et autres facultés personnelles, il en sera pareillement fait un relevé, dans lequel ne seront compris que les articles des particuliers taxés à quarante livres de printipal de taille et au-dessus ; les facultés au-dessous de ce taux étArtt dls-

• Cesi celle qui préiîède immédiatement .

de contribuer. Et les revenus des biens et facultés compris dans ledit relevé seront portés sur le même pied que dans le râle d«s tailles.

XVI. Les revenus des rentes en grains seront évalués sur le pied desTermages, ou à défaut de fermages sur le prix moyen des dix liernières années.

XVII. Lesdtmes seront pareillement évaluées sur le produit commun calculé comme celui des rentes, d'après le prix moyen des dix dernières années.

XVni. Les contributions charitables seront réparties sur la totalité des revenus, tant sur ceux compris dans les deux relevés, cidessus mentionnés aux articles 14 et 15, des corps de domaines et des cotes pour héritages et facultés portant quarante livres de taille et au-dessus, que sur ceux des rentes en argent ou en denrées, et des dîmes, en observant néanmoins de taxer au double les propriétaires de rentes et de dîmes, attendu que ces derniers genres de revenus Desapportent que très-peu de charges et de frais, et que les propriétaires de biens fonds, étant d'ailleurs obligés de fournir des seeoarsà leurs cultivateurs, doivent être plus ménagés.

XIX. Le rôle sera fait d'après les règles ci-dessus par celui que h paroisse en chargera, et signé par le curé et les principaux habitants qui savent signer.

XX. Usera ensuite adressé à nos subdélégués , pour être par eux vérifié et rendu exécutoire, en vertu du pouvoir que nous leur donnons A cet effet.

XXI. Le rôle ainsi vérifié sera remis entre les mains du receveur que la paroisse aura choisi et désigné, lequel en fera le recouvrement sur les y dénommés , et ce de mois en mois , la contribution devant être partagée en autant de payements égaux qu'il s'écoulera d^ mois jusqu'à la récolte. Le premier payement doit être fait immédiatement après que le rôle aura été arrêté. Seront, au surplus, tous le» payements croisés en marge dudit rôle.

XXII. Les régisseurs ou baillistes seront tenus de fournir, sur les rerenos des biens qu'ils régissent ou qu*ils tiennent à bail, la cotepart à laquelle les propriétaires auront été taxés ; k quoi faire ils serwit contraints par voie de saisie-arrôt, même d'exécution si besoin eit , sauf à se faire rembourser par les propriétaires desdits biens ou revenus , de ladite cotisation , ou à la précompter sur le prix de leurs

Vin. Lesdits états comprendront tous les habitants de lapaMisse qui ne peuvent vivre sans les secours de la charité, encore même qu'ils possédassent quelque petit héritage , si , par la discussion des ressources qu'ils peuvent retirer desdits héritages ou de leur trarail, ils paraissent être dans l'impossibilité de subsister dans secours.

IX. Les mendiants étrangers doivent être renvoyés dans les parroisses dont ils sont originaires, en leur fournissant de quoi Subsister dans la route, ainsi qu'il est expliqué aux articles 23 24 et 25 de notre lettre aux curés en date de ce jour.

X. N'entendons comprendre sous le nom de mendiants étratigêtis les particuliers établis et domiciliés dans la paroisse, non pour y mendier, mais pour y gagner leur vie par le travail, et qui n'ont besoin d'un secours extraordinaire qu'à cause de la cherté actuelle, ou en conséquence d'infirmités qui leiir seraient survenues. Les pauvres de cette classe doivent être censés habitants des paroisses , et comme tels y être secourus.

XII. Dans les paroisses où Ton fera un râle de contributions, lesdites contributions seront imposées sur tous leà habitants aisés résidant dans le lieu, et sur les propriétaires de fonds, de dtmes et de rentes, sans distinction de présents ou d'absents , de privilégiés ou non privilégiés , même sur les ecclésiastiques et sur les communautés religieuses, à l'exception des seuls curés et vicaires à portion congrue.

XIII. Pour former lesdits rôles de contributions , l'on se conformera aux règles qui vont être expliquées.

XIV. Il sera fait un relevé du revenu des biehs fonds, tels (Ju'ils sont évalués aux rôles des tailles de la paroisse , en observant de n'y comprendre que les corps de domaines , et non les petite! pn)^ priétés détachées.

XV. A l'égard des prés et autres héritages détachés, ainsi quede^ profits de fermes, rentes constituées et autres facultés personnelles, il en sera pareillement fait un relevé, dans lequel ne seront compris que les articles des particuliers taxés à quarante livres de princijpal de taille et au-dessus ; les facultés au-dessous de ce taux étant dln-

* C'est celle qui préi^ède immédiatement .

pensées de contribuer. Et ies revenus des biens et facultés compris dans ledit relevé seront portés sur le même pied que dans le râle des tailles.

XVI. Les revenus des rentes en grains seront évalués sur le pied des fermages, ou à défaut de fermages sur le prix moyen des dix dernières années.

XYn. Lesdtmes seront pareillement évaluées sur le produit commun calculé comme celui des rentes, d'après le prix moyen des dix dernières années.

XVni. Les contributions charitables seront réparties sur la totalité des revenus, tant sur ceux compris dans les deux relevés, cidessus mentionnés aux articles 14 et 15, des corps de domaines et des cotes pour héritages et facultés portant quarante livres de taille et au-dessus, que sur ceux des rentes en argent ou en denrées, et des dîmes, en observant néanmoins de taxer au double les propriétaires de rentes et de dîmes, attendu que ces derniers genres de revenus ne supportent que très-peu de charges et de frais, et que les propriétaires de biens fonds, étant d'ailleurs obligés de fournir des secours à leurs cultivateurs , doivent être plus ménagés.

XIX. Le rôle sera fait d'après les règles ci-dessus par celui que la paroisse en chargera , et signé par le curé et les principaux habitants qui savent signer.

XX. Usera ensuite adressé à nos subdélégués, pour être par eux ▼éri6é et rendu exécutoire, en vertu du pouvoir que nous leur donnons A cet effet.

XXI. Le rôle ainsi vérifié sera remis entre les mains du receveur que la paroisse aura choisi et désigné, lequel en fera le recouvrement sur les y dénommés, et ce de mois en mois , la contribution devant être partagée en autant de payements égaux qu'il s'écoulera de mois jusqu'à la récolte. Le premier payement doit être fait immédiatement après que le rôle aura été arrêté. Seront, au surplus, tous les payements croisés en marge dudit rôle.

XXn. Les régisseurs ou baillistes seront tenus de fournir, sur les terenos des biens qu'ils régissent ou qu*ils tiennent à bail, la cotepart à laquelle les propriétaires auront été taxés ; à quoi faire ils seront contraints par voie de saisie-arrêt, même d'exécution si besoin est , sauf à se faire rembourser par les propriétaires desdits biens ou revenus, de ladite cotisation , ou à la précompter sur le prix de leurs

fermes ou baux judiciaires, (l*après les quittances qui leur seront données par le receveur desdites contributions charitables.

XXIII. Dans les paroisses où Ton aura préféré de distribuer les pauvres entre les différents propriétaires de domaines, de rentes et de dîmes , et de charger ceux-ci de les nourrir, on suivra les mêmes règles prescrites ci-dessus par rapport à la distribution des contributions , c'est-à-dire qu'on ne distribuera des pauvres qu'aux propriétaires de corps de domaines, ou aux habitants dont la cote de taille s'élève à quarante livres et au-dessus; et qu'à l'égard des propriétaires de rentes et de dîmes , on observera pareillement de leur faire supporter une charge double de celle des autres propriétaires de biens fonds et de facultés.

XXIV. L'on observera que les pauvres soient distribués, autant qu'il sera possible, dans les villages qu'ils habitent ou dans ceux qui en sont le plus à portée.

XXV. Seront, les états de distribution des pauvres, arrêtés et signés par le curé et les principaux habitants.

XXVI. La nourriture qui sera fournie aux pauvres par ceux auxquels ils auront été distribués, ne pourra être au-dessous d'une livre et demie de pain par jour, ou autre aliment équivalent, pour chaque pauvre au-dessus de l'âge de seize ans, et à proportion pour les ftges au-dessous.

XXVII. Ceux auxquels les pauvres auront été ainsi distribués, pourront exiger que les pauvres valides auxquels ils fourniront la subsistance travaillent pour eux , à la charge néanmoins de leur donner en forme de supplément un salaire de trois sous par jour.

XXVIII. Les propriétaires absents seront tenusde passer en compte à leurs métayers le grain nécessaire à la nourriture des pauvres qui leur auront été distribués. Les propriétaires de dîmes et de rentes absents, seront pareillement tenus de passer en compte à leurs fermiers ou régisseurs la dépense que ceux-ci auront faite pour nourrir les pauvres.

XXIX. En cas que quelques-uns des particuliers Gssent difficulté de fournir la nourriture aux pauvres qui leur auront été assignés par l'état de distribution, ils y seront contraints, soit par saisieexécution, soit par voie de garnison , à la diligence du syndic et sur les exécutoires que nous autorisons nos subdélégués et même le juge le plus prochain à décerner par provision.

XXX. Seront pareiliement contraints ceux qui refuseront de satisfaire aux cotisations auxquelles ils auront été portés dans les râles , à la diligence du receveur nommé par la paroisse , soit par voie de saisie-exécution, soit par établissement de garnison ; et ce, sur les ordonnances de nos subdélégués.

XXXI. Les actes relatifs auxdites poursuites pourront être faits par le ministère de tous les huissiers et sergents, soit royaux ou seigneuriaux, ou des simples huissiers aux tailles : autorisons même les huissiers de justices seigneuriales à exploiter , pour cet objet seulement, hors de l'étendue des juridictions aux greffes desquelles ils sont immatriculés.

XXXTI. Seront aussi tous actes relatifs à la subsistance des pau- ▼res et à Texécution de notre présente ordonnance, écrits sur papier non timbré , et affranchis de la formalité du contrôle et scel.

XXXin. Les oppositions et plaintes en surcharges, tant contre lesdits rôles de contributions que contre les états de distribution des pauvres, si aucune il y a, et généralement toutes contestations relatives à l'exécution desdits râles et états, seront portées devant nos subdélégués, que nous autorisons à y statuer par provision; sans préjudice aux parties qui se croiraient lésées de nous faire leurs représentations , sur lesquelles nous nous réservons de statuer définitivement, sauf rappel au Conseil. Et seront les ordonnances rendues par nos subdélégués, exécutées par provision , nonobstant tout appel ou opposition quelconques.

XXXIY. Ne seront au surplus admises lesdites oppositions ou plaintes en surcharges, si au préalable l'opposant ou plaignant ne justifie avoir satisfait au premier payement de la taxe, ou avoir fourni la nourriture aux pauvres qui lui auraient été distribués.

XXXV. Autorisons en outre nos subdélégués à statuer pareillement sur les contestations qui pourraient survenir relativement à la validité ou invalidité des délibérations qui auraient été prises dans les paroisses, ainsi qu'à ordonner la tenue de nouvelles assemblées en feur présence ou en celle de personnes par eux commises à cet effet, dans le cas où les premières assemblées ne se seraient pas conformées aux dispositions de notre présente ordonnance, ou n'auraient pas suffisamment pourvu aux besoins des pauvres. Seront pareillement les ordonnances par eux rendues à cet égard exécutées par provision, nonobstant appel ou opposition quelconque, sans préju-

dice aux parties de nous faire leurs représentations, sur lesquelles nous nous réservons de statuer définitivement, sauf appel au Conseil.

XXXVl.Les mesures qui doivent être prises en exécution de notre présente ordonnance devaiit assurer partout la subsistance des pauvres, et ôter par conséquent tout prétexte à la mendicité, il sera ep conséquence défendu, conformément aux ordres à nous adressa par le Conseil, à toute personne de mendier, même dans le lieu de son domicile, à peine d*étre arrêtée et poursuivie suivant la rigUQUi* fiei ordonnances et déclarations du roi. Et seront les ordres et instruC"* tions par nous adressés à cet effet, tant à nos subdélégués qu'à la la maréchaussée , mis à exécution dans chaque paroisse , dan^ le délai de quinze jours, après qu'il aura été pourvu à la subsistance des pauvres, ainsi qu'il est prescrit par la présente ordonnance.

Mandons à nos subdélégués de tenir la main à Texécutiop de notr^ présente ordonnance, laquelle sera lue et publiée sans déipi dans chaque paroisse en la forme ordinaire. ♦

Fait à Limoges , le T' mars 1770 \