SLH LA REFORME DES DROITS D'OCTROIS

TmoisikMB LBTTBE. — SuF U réforme des droits d'oclrois. (Limoges^ le 9 novembre 1772.)

Monsieur, j'ai reçu la lettre que vous m*avez fait l'honneur de D écrire le 30 du mois dernier, par laquelle vous me marquez que (Joueurs villes et hôpitaux se sont dispensés d'obtenir des lettrespatentes, sur les arrêts du Conseil qui leur permettent l'établissemn\ de nouveaux octrois ou la prorogation de ceux dont ils jouisiiient déjà ; que cependant ces octrois ne s'en perçoivent pas moins, et que cet abus vous parait mériter d'être réformé. Vous me chargez en conséquence de me faire représenter, par les villes, bourgs et liôpitanx de ma généralité, les titres en vertu desquels ils perçoivent les droits et octrois qui leur ont été accordés ; d'enjoindre à ceux qoi n'ont que des arrêts du Conseil d'obtenir des lettres-patentes et de les faire enregistrer, et de les prévenir que, faute par eux de satisbîreà cet ordre avant le 1*^ avril prochain, la perception sera suspepdue à compter de ce jour jusqu'à ce qu'ils se soient mis en règle. Ypus désirez aussi que je défende à l'avenir aux villes et hôpitaux toutes perceptions pour lesquelles ils n'auraient pas obtenu de lettie«-patentes.

C'est certainement une chose désirable que d'abolir toute perception qui ne serait pas appuyée sur des titres revêtus de la forme ^'exigent les lois, et de donner à la perception des droits destinés à subvenir à des dépenses même louables l'autorisation légale qui peat leur manquer. Je crois cependant, monsieur, que, le travail nécessaire pour remédier à l'abus que vous avez remarqué pouvant Mre l'occasion d'une réforme plus considérable et plus utile, il convient de ne s'y pas borner. Je vais prendre la liberté de vous proposer sur la réforme des droits d'octrois quelques considérations qui me paraissent mériter votre attention, et qui tendent à suivre, dans le travail que vous me prescrivez, une marche un peu plus longue fœ celle qui serait nécessaire pour exécuter strictement les dispositions de votre lettre.

Rien de plus irrégulier en général que la perception des droits d'octrois. Une partie sont établis sur des titres qui, non-seulement nanquent des formes légales qu'il serait facile de suppléer, mais qui ont de plus le défaut d'être conçus en termes vagues et incertains, qu'on est presque toujours obligé d'interpréter par des usages qui varient suivant que les fermiers ^nt plus ou moins avides, ou

suivant que les officiers municipaux sont plus ou moins négligents. Il en résulte une foule de procès également désavantageux aux particuliers et aux communautés.

Un autre vice de presque tous ces tarifs est d'assujettir à des droits très-légers une foule de marchandises différentes, ce qui en rend la perception très-minutieuse et très-facile à éluder, à moins de précautions rigoureuses qui deviennent fort gênantes pour le commerce. Il règne enfin, dans presque tous les tarifs des droits d'octrois, un troisième vice plus important à détruire : c*est l'injustice avec laquelle presque tous les bourgeois des villes auxquelles on a accordé des octrois ont trouvé le moyen de s'affranchir de la contribution aux dépenses communes, pour la faire supporter en entier aux plus pauvres habitants, aux petits marchands et au peuple des campagnes. Les droits d*octrois sont établis pour subvenir aux dépenses générales des villes ; c'est donc aux citoyens des villes, pour l'utilité desquels se font ces dépenses, à en payer les frais. Mais comme ces droits ont toujours été accordés sur la demande des corps municipaux, et comme le gouvernement, occupé de tout autre chose, a presque toujours adopté sans examen les tarifs qui lui étaient proposés, il est arrivé presque partout qu'on a chargé par préférence les denrées que les pauvres consomment; que si, par exemple, l'on a mis des droits sur le vin, on a eu soin de ne les faire porter que sur celui qui se consomme dans les cabarets, et d'en exempter celui que les bourgeois font entrer pour leur consommation ; que pareillement on a exempté toutes les denrées que les bourgeois font venir du crû de leurs biens de campagne ; qu'ainsi ceux qui profitent le plus des dépenses communes des villes sont précisément ceux qui n'y contribuent en rien ou presque en rien ; et que ces dépenses se trouvent payées dans le fait par ceux qui n'ont point de biens-fonds et que leur pauvreté met hors d'état de s'approvisionner en gros, ou par les habitants des campagnes, dont les denrées chargées de droits se vendent toujours moins avantageusement.

Il me semble, monsieur, que le résultat de ces observations doit être, en cherchant à mettre en règle la perception des droits d'octrois, non-seulement d'obliger les villes à faire revêtir des formes légales les titres de leur perception, mais encore d'en corriger les tarifs; de fixer les droits d'une manière claire, précise, qui prévienne les interprétations arbitraires et les contestations qui en nat-