ARTICLE PREMIER

Tous les instituteurs primaires des communes rurales du département de Francfort, placés et confirmés dans leur emploi depuis l'année 1818 ;

Ceux des communes urbaines qui ne feraient pas déjà partie de l'association générale (i) pour les veuves, sont membres de la société de leur canton.

Qu'ils soient mariés ou non , et quand bien même l'obligation n'en serait pas positivement exprimée dans leur engagement , ils doivent entrer dans la société , et la contribution annuelle sera toujours prélevée sur les revenus de la place, lors même qu'elle ne serait occupée que par intérim.

Art. 3.

Les maîtres d'école qui étaient en fonctions avant l'année 1818 , et qui ne font pas déjà partie de la société , devront , s'ils désirent y entrer, n'avoir pas encore atteint l'âge de soixante ans ou n'être pas affligés de maladies chroniques. Ils seront tenus en outre de

(f ) Il y a une société générale de ce genre pour toute la Prusse. CTest une société qui pèche par sa trop grande étendue et qui ne parait pas avoir rendu ôe grands ser- I vices.

160 RAPPORT SUR L'ÉTAT DE LINSTRUGTION PUBLIQUE

verser à la caisse le montant de la contribution an-

nuelle , à partir de 1818 , en un seul payement ou par portions^ ainsi qu'il sera arrêté par la société.

Art. 3.

Les chantres, organistes, musiciens de ville et sacristains, ayant un traitement pour le service de Téglise, mais sans emploi qui les attache à Técole, n^ont pas le droit de faire partie de la société. Cependant la société pourra les admettre avec Fassentiment de Tautorité départementale , et dans ce cas elle traitera à Tamiable avec eux de la première mise qu'ils auront à faire dans une proportion fondée sur leurs années de service ou sur leur âge.

Aet. a.

Quoique la contribution annuelle soit prélevée en tout temps sur les revenus de l'école , le simple suppléant provisoire n'est admis à jouir des avantages de la société que du moment où il est confirmé dans sa place , et alors il doit encore préalablement payer le droit d'inscription.

Art. 5.

Les maîtres suppléants reconnus et attachés à une école ne sont pas obligés d'entrer dans la société tant que celui qu'ils suppléent en fait partie. Cependant ils en auront la faculté, en déclarant leurs intentions à cet égard lors de leur entrée en fonction , et en s'obligéant aux mêmes conditions que le maître d'école émérite.

Art. 6.

Aucun membre de la société ne pourra s'en séparer parce qu'il aurait pentu sa femme , ou divorcé , ou parce qu'il serait résolu à ne se point remarier.

Art. 7.

Quiconque est destitué ou renonce volontairement à la place qui l'a fait admettre dans la société , sans en prendre une autre qui soit du ressort de l'association , cesse de faire partie de la société.

Les maîtres d'école émérites restent seuls membres de la société , en continuant toutefois de remplir toujours les mêmes obligations envers elle. Ils pourront cependant se retirer, lorsqu'ils auront un suppléant reconnu , qui alors est tenu de prendre leur place.

Art. 8.

Lorsqu'un maître d'école est transféré d'un canton du département dans un autre , il cesse d'être membre de la société pour ce canton ; mais il le devient aus-

sitôt pour celui dans lequel il entre, sans avoir pour cela ^esoin de payer un nouveau droit d'inscription. Celui qui est transféré dans un autre département, cesse entièrement d'être membre de b société.

Art. 9.

Quiconque sort de la société , perd non-seulement toute espèce de droit aux avantages qu'elle promet aux veuves et orphelins ; mais il ne lui est dû aucune indemnité pour toutes les contributions qu'il a fournies antérieurement.

Art. 10.

MM. les surintendants ou inspecteurs cantonaai sont tenus chaque fois qu'une place de maître d'école est nouvellement remplie, d'en donner avis à la société pour les veuves du canton ; ils devront également lui faire savoir toutes les fois qu'un maître d'école recevra une augmentation de traitement , ei lui indiquer quel est le revenu total de chaque place.

TITRE U