AOTIB àMMÈV DU COHUIL (oU MOI COMTmX LK CABDDTAL

DE XXTI^.)

(i* DicKHaas i656.)

Sun le Rapport qui a été fait an Roi étant en son Conseil des procédures qui ont été faites par les Commissaires k ce députés, par lesquelles il est Térifié que le Cardinal de Rets, après son érasion du cbâteau de Nantes, s'étoit retiré en la rille de Sainte Sébastien en Espagne, où il aroit été reçu et logé par le Baron de Batterille, qui avoit commandé l'armée navale d'Espagne pour fayoïiser ceux qui s'étoient révoltés à Bordeaux, Tannée dernière, traitant avec lui et ses agents qui étoient envoyés de Madrid et de Flandres, des moyens les plus propres pour réublir les factions dans ce Royaume, Sa Majesté, considérant la continuation des mauvais desseins dudit Cardinal, a estimé qu'il étoit nécessaire de continuer dans sa première résolution de le faire poursuivre criminellement, dont Elle avoit relâcbé à la prière de ses amis, qui l'avoient ainsi désiré, et obtenu l'édiange de l'Archevêché de Paris avec quelques abbayes d'un plus grand revenu, auxquelles Sa Majesté l'avoit nommé, et, pour cet effet. Elle a délibéré d'envoyer au plus tAt, vers Notre Saint-Père le Pape une personne notable pour proposer par écrit k Sa Sainteté les divers chefs d'accusation pour raison du crime de lèse>Majesté dont ledit Cardinal est coupable, afin que le procès lui soit fait, instruit et jugé par l'autorité du Saint-Siège, conformément aux

I. Affriret étrangères. Rome, i656. tome CXXXI, copie. Cet arrêt fut pris en conséquence de U délibération de rAssensblée dn clergé da 14 novembre id56, par laquelle le &oi était prié de faire, dans les six mois, le procès an cardinal de ILets.

libertés de TÉglise Gallicane; mais d'autant que, par arrdt du 19* de septembre dernier, les fruits tant des abbayes baillées en ëcbange que de celle dont il est titulaire, et les autres biens appartenant audit Cardinal ont été saisis sous la main du Roi, et que par sa fuite il témoigne ne rouloir point exécuter de sa part la permutation, il étoit nécessaire d'expliquer plus particulièrement cette saisie, A ces causes, Sa Mànuré, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que tant lesdits fruits des abbayes dont il est titulaire, et les revenus de rArchevdcbé, que tous les autres biens temporels appartenant audit Cardinal demeureront saisis sous la main du Roi pour raison du cas privilégié, qui sera instruit et jugé par les officiers que Sa Majesté commettra pour cet effet et au temps qu'elle avisera, suivant qu'il est ordonné par l'arrêt du Conseil du...*, après que le jugement du délit commun aura été rendu par le supérieur ecclésiastique, sans préjuc^ce de la saisie des revenus de l'Archevêcbé faite par droit de régale.

Da i*' décembre i656, à Paris.

Si^é : SicuiEB.