I. 6 avril 1667. Appendice n

i. N*' 41 et 4i.

INTRODUCTION. lxiii

leurs fonctions ; 3* la commission du ai septembre i654, qui attribuait au Parlement la haute juridiction en matière criminelle sur les cardinaux et les évêques ; 4® la sentence qui ordonnait que la lettre du cardinal de Retz aux évêques, en date du 14 décembre i654, serait brûlée par la main du bourreau ; 5* les placards et ordonnances royales contre Retz ; 6^ la sentence qui condamnait au bannissement et à la confiscation des biens son grand vicaire Chassebras, etc. L'Assemblée fit entendre au Roi des remontrances sur tous ces attentats. Elles portèrent leur fruit. Le gouvernement, après av(nr impunément, pendant cinq ans, violé les privi* léges de rÉgÛse dans la personne d'un cardinal et d'un archevêque, se crut obligé de donner au clergé une satisfaction morale, de faire une déclaration par laquelle il s'engageait à ne plus y porter atteinte à l'avenir. Cette déclaration fut faite sous forme d'un arrêt du Conseil, et la lecture d'un tel acte, après tout ce qui s'était passé jusque-là, est aussi intéressante que surprenante^. Ce qu'il y eut de plus étrange, c'est que ce fut M. de Marca, qui avait toujours dirigé secrètement les procédures du gouvernement contre Retz, qui rédigea lui-même l'arrêt du Conseil et la déclaration du Roi sur la même question*.

Le clergé dut se contenter d'avoir entre les mains ces deux actes où ses privilèges et immunités étaient de nouveau reconnus, mais il se garda bien, de peur d'un refus, d'en demander l'enregistrement au Parlement. Il ne jugea pas même à propos de les faire insérer dans les procès-verbaux de ses séances, de peur de soulever un conflit des plus dangereux avec la haute Cour de justice. En effet, l'arrêt du Conseil et la déclaration du Roi cassaient et annulaient la Commission du ai septembre i654, qui attribuait au Parlement le droit de faire le procès au cardinal de Retz. Il était reccmnu dans ces actes que les cardinaux, archevêques et évêques étaient de plein droit exempts de toute juridiction