NOTICE BIOGRAPHIQUE SLR M. ROEDERER

anciennes ordonnances de Blois et d'Orléans. Le i2 février suivant il opina pour ra]K>lition des ordres religieux.

Le lendemain il demanda que TAssemblée passât à Tordre du jour sur la motion de l'évêque de Nancy qui tendait à faire déclarer la religion catholique religion de TÉtat: «moa lion qui pourrait faire croire, dit M. Rœde- « rer, que la religion périclite au milieu de a nous, et que nous hésitons dans nos respects a pour elle. »

Le i2 avril il appuya le projet de décret qui retire les biens du clergé des mains des titulaires des bénéfices.

Le 2 juin il s'opposa à ce qu'on fit autant d'évôchés que de déparlements, et il critiqua la modicité et l'uniformité des traitements proposés |)Our les evéques, demandant qu'il fût au moins fixé au tiers du produit de leurs bénéfices.

11 soutint avec persévérance que Tégalité de droits politiques était la base nécessaire de la liberté; qu'il ne fallait point imposer de condition de fortune à l'éligibilité pour les fonctions législatives; que la seule contiance des électeurs devait suffire; qu'il serait plus juste d'établir des conditions de fortune pour être électeur que pour ôtre député; que la domesticité devait être seule exclue de Texercice des droits politiques; que les juifs, les hommes de couleur, les comédiens ne pouvaient à ces titres en être privés.

11 proposa, à différentes reprises, tout ce qu'il crut propre à préserver la conscience des députés des séductions du pouvoir; demanda qu'il leur fût interdit d'accepter des places du gouvernement; qu'il fût porté des peines contre ceux qui en accepteraient, et enfin que la Constitution exclût du ministère les députés pendant les quatre années qui suivaient la députation.

A l'égard du pouvoir exécutif il avança plusieurs opinions qui depuis ont éié jugées incompatibles avec la constitution monarchique ; il voulait que Farmée fût assermentée à la nation; que le trésor public fût dans les mains de dépositaires nommés par les représentants de la nation ; il alla même, à Tépoque de la révision de la Constitution de 1 79 1> jusqu'à soutenir que la dénomination de constitution représentative ne serait qu^une imposture si les fonctions administratives dans les départentents, les districts, les municipalités, n'étaient irrévocablement déclarées électives. M. Rœderer a bien modifié depuis ses opinions.

Il voulut établir aussi en principe que l'administration de la justice ou l'application des lois ne devait pas plus être distraite des mutins du peuple ou de ses représentants que le droit de faire des lois , parce que le pouvoir d'abuser des lois était inséparable de celui de les appliquer, et qu'il fallait, autant que possible , chercher à obvipr à ces abus. « Il ne (c peut ôtre permis, disait-il le 7 avril 4790, de (c défaire chaque jour par des jugements ce ce que les législateurs ont fait par leurs déa crets. » 11 appuya en conséquence le projet de l'établissement des jurys, pris pour chaque affaire civile ou criminelle dans la liste des gens de loi ou de notables élus. La proposition de jurys en matière civile n'ayant point été admise, il demanda que les juges fussent nommés à temps au lieu de l'être pour la vie, et que l'exercice de leurs fonctions ne durftt pas plus de trois ans. Le rédacteur des tables du Moniteur, confondant des jugts temporaires avec à.QS juges amovibles, fit à M. Roederer r imputation absurde d'avoir voté V amovibilité des juges. Dans la séance du 7 mai 1790 il lit un discours très-remarquable, qui démentit victorieusement cette imputation, et fit la proposition, applaudie avec transport (dit le Moniteur), de faire sanctionner par le roi l'élection des juges, de lui accorder le choix entre les candidats, et de lui donner le droit d'investir les magistrats.

Nommé membre du comité établi pour proposer un nouveau système de contributions publiques, M. Rœderer devint l'organe habituel de ce comité dans l'Assemblée nationale. Il déploya alors une profonde connaissance des matières économiques et une grande sagacité dans le choix des moyens propres à répartir le poids des diverses contributions le moins inégalement possible et de la manière la moins contraire à la reproduction des richesses. 11 fut le rédacteur de la loi du timbre et de celle des patentes. Le reculement des douanes aux frontières, préparé par ses écrits, ayant été prononcé, l'Assemblée le nomma, avec M. Defermon, pour réviser le nouveau tarif que le comité de commerce et d'agriculture avait rédigé.

Dans les différentes discussions qui eurent lieu sur la liberté de la presse, M. Roederer s'en montra constamment le zélé défenseur, soutenant que les lois contre les crimes auxquels les abus de la presse pouvaient donner lieu suffisaient pour réprimer ces abus, cou)me les lois contre les crimes qu'un peut com-