RÉFUTATION D'UN OUVRAGE DU GRAMMAIRIEN LOMERGUE

J'ai considéré aussi comme un danger pour la science les éloges qu^il se donne en la corrompant, le dédain qu'il professe pour ceiix de ses prédécesseurs qui l'ont avancée davantage, en un mot, la supériorité qu'il s'arroge oonune grammairien sur les Dumarsais, les Girard et les Condillac. Tout cela peut tromper la jeunesse. Qu'il nous soit permis de reproduire ici quelques-unes des expressions de Domergue.

Dans ses observations préliminaires, il distingue entre « le vrai grammairien, qui méprise les petites observations, et prend pour arriver à la science qu'il aime le seul guide qui puisse l'y conduire, c'est-à*dire la raison, qui est fœil du talent, comme le génie en est l'aile, et le grammatiste, qui, ne s'élevant jamais aux principes , borné à la routine, vient bégayer

c|uelque règles enfantines sur le matériel des mots... La poésie, dit-il^ a ses froids grammatistes, et la granunaire ses poètes. »

Domergue consent bien à reconnaître Gi* rard, Ba.izée, Dumarsais pour des grammairiens. Mais c'est pure indulgence. Dumarsais, Bauzée, pour n'avoir vu, dit-il, dans la grammaire que la logique, n'ont peut-être pas assez mis de logique dans leur grammaire. Ce sont des hommes peu corrects dans les idées f pages 29 et 30).

a Quant au métaphysicien Condillac (p. 60), « C'est un savant idéoiogiste; mais iln*a qu^ef- « fleuré la proposition grammaticale; et qu'on a ne croie pas que l'auteur veuille obscurcir a un peu la gloire de (Condillac... chaque muse « est une divinité jalouse qui veut un culte et a un dévouement exclusifs; elle n'ouvre son a sanctuaire qu'à la persévérance du génie ; il a n'y a pas beaucoup de peine ni beaucoup « de mérite à être superficiel d^ans plusieurs a genres (comme Condillac sans doute), il a y a une extrême difficulté et une gloire bien < pure à être profond dans une seule » (comme Domergue).

Le véritable grammairien, c'est Urbain Domergue : c La grammaire générale appliquée a à la langue française, tel est, dit-il, l'objet de a cet ouvrage, où, |)ensant par moi-même, et « m'élevant par une analyse qui m'est propre a à des idées vraiment neuves, j'expose une « doctrine importante, digne de l'attention du « philosophe..., digne des études de l'écrivain, ■ à qui elle révèle les secrets de la science

« grammaticale, sans lesquels on n'a ni la ff pierre de touche de la diction, ni le fil con- « ducteur qui marque les issues dans le dét dale des périodes ( page 4). »

Le poète de grammaire, c'est encore Urbain Domergue. a Montons , dit-il, sur le Pinde de « la science grammaticale , et de cette haua teur nous verrons avec transport la marche a uniforme de la pensée humaine dans le lance gage de tous les temps, de tous les lieux, a et les heureuses aberrations des idiomes. »

Les hommes faits savent que penser d'un tel langage ; mais les jeunes gens ne demandent pas mieux que d'en croire tous les novateurs qui les dispensent d étudier les anciens livres, et leur persuadent qu'avec quelques mots des doctrines nouvelles ils peuvent tout éblouir ou tout éclipser.

Ma répugnance pour la polémique a été sur* montée par l'affligeante conviction où je suis qu'à l'aide des circonstances qui le secondent et dos mépris qu'il prodigue à nos plus illustres grammairiens, Urbain Domergue, novateur sans invention, traducteur inintelligible de Dumarsais et Condillac , ne réussirait que trop facilement à substituer des notions fausses et une nomenclature barbare aux vérités simples, aux expressions justes que nous trouvons dans nos grammaires générales, à éliminer des bibliothèques et des écoles publiques, à déprécier aux yeux de la jeunesse, à dégrader aux yeux des maîtres marnes nos meilleurs ouvrages de grammaire, à faire rétrograder la science, et peut-être finir par en dégoûter pour jamais, au monientque, parvenue à sa maturité, elle offre à l'esprit humain de nouveaux secours et de nouvelles forces ; j'ai cru que, comme membre d'un corps voué à l'instruction publique, il ne m'était pas permis de me taire sur une atteinte que je croyais portée à uie science si capitale, étant instruit d'ail- Içurs que l'autorité de l'Institut n'a nullement consacré l'ouvrage de Domergue, que cet ouvrage n'a été lu qu'à Tune des trois classes, qu'il a'y a été que faiblement discuté et par une seule personne, et enfia que Pomergue n'a fait aucun profit des observation^ qui lui ont été présentées.

J'ai considéré aussi que. si l'ouvçage de Domergue devait être un jour ou l'autre l'objet d'une critique, il valait mieux que cç^ecri-

DISCOUliS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE.

liquevint d'un membre de rinstitut que d'un étranger. Bonne, elle aura plus de poids; mauvaise, le livre aura plus d'autorité : voilà pour l'instruction publique; et quant à l'intérêt de l'Institut, il me semble que si la critique est mauvaise, il restera à l'Institut une pari, dans l'honneur de l'ouvrage; que si c'est le système de Domergue qui est erroné , l'Institut aura une part dans l'honneur de la critique ; au lieu qu'en la laissant faire à un étranger, l'Institut court risque de porter tout à la fois le fardeau de l'ouvrage et plusieurs des coups dont il sera chargé.

J'ai mis peut-être un peu d*amertume dans cette critique , c*est que, sans doute, il m'a été impossible de m'en défendre; et comment endurer avec une patience toujours égale que l'ambition d'innover en déprimant dans 1^ écoles nationales Dumarsais et Ck)ndillac, nous fasse perdre encore un des maîtres les plus propres à enseigner leurs excellents ouvrages, et le maître dont je parle est U. Domergue lui-même ? S'il s'était consacré à l'enseignement au lieu de, s'adonner au tourment des innovations, peut-être cent grammairiens distingués seraient déjà sortis de son école. Domergue a incontestablement plus d'esprit que ne le supposent les éloges qu'il se donne; il peut aisément en mériter d'autres que les siens, et paria s'acquérir plus de considération qu'il ne s'en ête par ses efforts maladroits pour s'en donner. Il y a dans l'introduction de son ouvrage des observations judicieuses et bien écrites; il y a même dans l'exposition de son système une marche fort régulière et de très-bonne didactique. Nous n'attendons que le moment où il voudra bien abandonner sa nomenclature pour aller nous asseoir sur les bancs de son école, y i^ecueillir » les fruits de sa longue pratique et de sa longue étude.

(Noie de rédileur.) Voir à la page 215, t. IV, une note sur Urbain Domergue ; et au même volume, Bucoliques nouvelles^ U lY, p, 429 à 432.

MéMOIEES

sua QCBLQUBS POUITS ^^ÊC^IVOMIK PUBLIQUE,

Lus au Lycée, en. 1800 e^ 1801.

1"^ DISCOUBS.

De tous les cours professés en rc lyrér,

celui qui exigerait du professeur le plus de talent serait un cours d'économie publique. Le nooindre malheur de la science économique est d'être embarrassée de préjugés, entourée de préventions, dénuée d'expériences notoires et concluantes ; elle est, de plus, une science abstrsMte et compliquée. On ne peut y attaquer l'erreur que par de longues analyses^ les vérités ne s'y laissent approcher que par l'étude la plus obstinée. L'amour du bien public peut seul aujourd'hui amener ici des auditeurs; mais par cette raison même combien il est désirable pour celui qu*on y vient entendre, de pouvoir s'y faire é^uter quelque temps! quel intérêt que celui de soutenir l'attention, quand c'est en même temps répondi-e à un sentiment respectable, le nourrir et l'accroître! La littérature a par ellemême tant de charmes > les sciences naturelles portent avec elles tant de clarté, qu'elles se passeraient presque de l'attrait qu'y ajoutent les maîtres qui les enseignent : la science économique au contraire, ne peut avoir que des attraits et une clarté d'emprunt. C'est donc en sens inverse du besoin des sciences que sont répartis dans ce Lycée les talents qui les professent : l'économie publique y manquera du nécessaire, tandis que les autres connaissances y seront parées d'un immmense superflu.

Toutefois ce n'est pas un cotirs complet d'économie publique que j'ai eu dessein d'entreprendre, mais seulement la discussion de quelques questions économiques récemment agitées dans le public. Ne pouvant me mesurer à la science tout entière , je me suis borné à en sai* sir quelques rameaux qui se sont trouvés à ma hauteur.

L'objet que je me suis particulièrement proposé a été de combattre les opinions énoncées relativement aux emprunts publics et aux contributions, par tes deux partis opposés qui se sont jusqu'à présent partagé l'opinion en France. Les uns, ce sont les économistes, ont prétendu que tout emprunt public était une véritable (^térioration de la prospérité nationale , et que tout impôt autre que l'impôt foncier était im attentat sur la liberté et la propriété particulière. Les autres, ce sont les /nancters par excellence, ont prétend^iet soutenu que l'impôt direct était la ruine de la nation, que le$ einpnmls étaient nécessaires

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D ÉCONOMIE PUBLIQUE

pour renrichir^ et que non-seulement Targent emprunté était fort utile , mais même la dette contractée par l'emprunt; de sorte qu'une natbn empruntant cent millions^ et recevant cette somme dans ses coffres^ devrait se croire riche d'abord des cent millions reçus y et en second lieu de ta dette de ces cent millions.

Je voudrais voir s'il serait possible de sauver la science économique du ridicule qu'ont -attiré sur elle et la ^%c\q économiste et la secte finanr cière. L'Assemblée constituante semble avoir tenu un juste mijieu entre les deux partis. Elle a partagé le i)oids des contributions en deux parts^qui ont paru dans les temps assez proportiiHinées. L'une était dans le système direct^ l'autre dans le système indirect; la nation ne s*est plainte et n'a souffert de ce partage que quand les taxes additionnelles , et les emprunts forcés, et les taxes de guerre^ ont rompu Péqililibre et ont rendu accablante la contribution directe. A l'égard des emprunts^ elle n'a pas cru nécessaire d'en ouvrir; mais en repoussant la banqueroute^ en consolidant la dette» en dispensant même de la contribution foncière les rentes constituées sur le trésor public^ elle a fait pour le crédit tout ce qu'aurait conseillé le besoin le plus urgent d'un emprunt^ et tout ce que demandait l'équité. Elle a donc tenu le juste milieu entre les opinions opposées. Tâchons de retrouver les principes qui l'ont guidée, et de les consacrer.

En considérant avec toute l'attention dont mon esprit et surtout ma conscience sont ca* pables les questions qui intéressent l'impôt et l'emprunt; j'ai cru reconnaître que toutes les méprises où l'on tombait en traitant de ces deux objets provenaient de l'ignorance ou de l'imparfaite connaissaiice des vrais principes et de la véritable nature de la propriété, ainsi que de Faction qu'exercent les unes sur les autres diverses espèces de richesses qui sont la matière et l'objet de la propriété. Oui^ toutes les erreurs de finance se rapportent ou à la méconnaissance des droits de la propriété ou à l'ignorance de ses ressorts; pour qui connaît ses droits et son action naturelle^ nécessaire^ bien des obscurités sont éclaircies, bien des sophismes sont dissipés, bien des principes deviennent évidents.

Des douze discours que je me propose de lire ici , trois auront pour objet la propriété,

trois les contributions^ trois les emprunts publics (1).

Relativement à la propriété ^ j'examinerai quatre choses; savoir:

i« Le droit de propriété;

^ L'utilité du maintien absolu de l'exercice de ce droit;

3"* L'action de la propriété dans l'état social, à raison de la diversité des liiens ou richesses qui la constituent;

4"* Les droits politiques qui naissent de la propriété.

Ces deux derniers objets seront traités dans un môme discours.

n est inutile de présenter en ce moment les subdivisions des autres parties. Parlons de suite du premier objet que nous venons d'annoncer: du droit de propriété.

Quel est le fondement du droit de propriété?

C'est l'intérêt de la conservation individuelle joint à la propriété des moyens, c'est-à dire de l'adresse et des forces que l'homme a reçues de la nature pour y pourvoir.

Dans l'état de nature, l'homme est incontestablement libre: qu'est-ce à dire, libre? c'est-à-dire qu'il peut disposer seul des bras et des forces que la nature lui a donnés; c'està-dire qu'il en est propriétaire.

De la propriété que chaque homme a de ses forces et de son adresse naît la propriété mobilière. Le sauvage grimpe sur un arture et y cueille un fruit: ce fruit est à lui; il devient sa propriété par la peine et l'adresse qu'il a mises à le cueillir.

Si un autre avait le droit de le lui prendre, ce serait comme si cet autre avait eu le droit de disposer de l'adresse et de la force de celuici; ce serait comme si celui-ci n'avait pas été propriétaire de sa propre force et de sa propre adresse. La propriété mobilière, ou la • propriété des fruits de la terre, est donc im premier produit de la propriété des propres moyens de l'individu.

Mais il y a loin de la propriété mobilière à la propriété foncière, de la propriété des fruits à la propriété du fonds. Comment donc naît la propriété foncière?

Elle naît de celle des fruits acquis par le

(1) Cette troisième partie du plan n'a pas ctc exécutée.

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBUQUE

travail; elle natt aussi immédiatement du travail même.

Pour défricher une terre^ il fiiut deux choses : du travail et des avances. Pourquoi des avances ? Parce qu'il faut se nourrir pendant le travail^ et parce qu'il faut ensemencer la terre après l'avoir défrichée.

Puisqu'il faut du travail pour défricher la terre^ le travail devient une véritable prise de possession : car si un survenant pouvait chasser de son champ celui qui Ta défriché^ ce serait comme s'il avait eu le droit de lui commander le travail nécessaire pour Popérer ; ce serait comme si celui-ci n'avait pas la propriété de ses bras et de sa force.

Puisqu'il faut des avances pour un défrichement^ ces avances sont un nouveau titre à la possession de la terre défrichée. Car qu'est-ce que des avances? Ce sont des fruits de la terre que j'ai recueillis^ dont j'ai fait par là ma propriété^ que j'aurais pu consommer, et que j'ai épargnés j c'est-à-dire dont j'ai fait un capital. Si j'ai eu le droit mcontestable de les recueillir^ de les consommer, ils deviennent pour moi un titre de propriété foncière lorsque je les attache au sol^ que je les unis à la terre pour les en retirer avec usure. La terre qui les féconde est-à moi, puisqu'elle renferme nK)n grain; autrement^ un autre aurait droit à ce grain et aux peines que j'ai prises pour le recueillir.

C'est ainsi que le droit de propriété foncière naît de la propriété mobilièi*e et de la propriété personnelle. Telle est l'origine de la pro^ priété.

J'ai dit en commençant que l'intérêt et le droit naturel de la conservation individuelle étaient aussi une des bases du droit de propriété. En effet, c'est cet intérêt qui convertit le droit naturel de propriété en droit positif^ qui lui donne une garantie dans l'état social^ et qui le rend inaliénable, incessible par aucune conventioa politique, qui le rend inviolable pour la société elle-même. Quand les hommes ont éprouvé la nécessité d'assurer leur existence et celle de leur famille, quand ils ont appris que ki terre cultivée rend incomparablement plus que la terre inculte, ils ont contracté le respect mutuel des propriétés : de là la société civile, c'est-à-dire la seule société véritablement susceptible de civilisation et de perfectionnement.

C'est à l'époque de la formation de cet état social qu'on peut se porter pour discuter avec facilité toutes les questions qui .peuvent s'élever au sujet du droit de propriété. Ici on peut supposer que le premier congrès de la société, en reconnaissant les droits des associés qui ont fait des déf ridiements ^ veut examiner dans quelles limites il conviendrait de les renfermer. Ici se présentent toutes les objections que les propriétaires peuvent avoir à combattre. Je suppose que je suis un Européen ti^ansplanté par ma mauvaise fortune dans un pays où j'ai défriché des terres, et où les habitants contractent la société, et que j'aie à répondre aux orateurs de la multitude. Européens comme nM)i.

La première difRculté qui se présente, Vest que la société ne veut garantir que la mesure de droit nécessaire à la conservation; et l'on me dit: «Vous n'avez besoin que des Iruits de a la terre; ainsi nous nous réservcms de voir « comment nous disposerons du fonds, et com- « ment nous en assurerons la culture; et pourvu a que votre nourriture soit assurée, vous aurez a reçu le prix de votre défrichement. »

Je réponds : Le besoin que j'ai des fruits fait naître pour moi le besoin de la terre. Mon besoin n'est pas seulement d'avow auJaurd^/M de quoi manger, mais de l'avoir encore demain; mon besoin est non-seulement dans mon estomac, mais dans ma prévoyance, qui est une faculté de l'esprit d'où l'homme tient plus de maux et de biens que de ses sensations marnes. Mon droit de pourvoir à mes besoins éloignés n'est pas un droit qu'on puisse appeler métaphysique. U est exercé par la fourmi laborieuse sur laquelle nous marchons.

Ce que je cherche dans la propriété comme dans la liberté, c'est ma sûreté. Ce que je cherche dans la sûreté, c'est la sécurité qui en est le sentiment. La sécurité est donc celui de mes besoins qui comprend tous les autres. Ce qui est absolument nécessaire à ma sécurité fait donc partie de mes droits. Si donc je ne puis avoir de sécurité qu'autant que je possède une terre qui me donne des moissons annuelles et une maison pour serrer mes grains, le droit d'avoir un champ et une maison, c'està-dire une propriété foncière, est donc un de mes droits naturels et essentiels.

Mais, me dit-on , si la société, après s'être

formée^ peut assurer votre nourriture en reprenant votre propriété^ et qu'elle veuille la reprendre^ qu'avez- vous à lui objecter ?

Je réponds : i"* que si ma terre m'est acquise avant que la société se soit formée, elle ne peut plus m'en dépouiller^ parce que mon droit est établi avant elle^ et quelle est établie pour garantir mon droite non pour le sacrifier;

^ Quand je contracte une société^ ce n'est pas pour qu'elle me donne du pain, mais pour qu'elle me garantisse la faculté d*en acquérir par mon travail ou par mon industrie;

3"* Je soutiens que la société n'a pas la puissance physique de me garantir ma subsistance, à moins qu'elle ne confie la terre à l'intérêt privé, parce que des exploitations communes sont toujours mal soignées; parce que là où elles sont établies le système de chacun est de vivre avec le plus d'abondance possible, en mettant à l'œuvre commune le moins de travail qu*il pourra; parce qu'aussi le moindre échec donné à l'organisation sociale arrête tous les travaux de la culture ou fait piller les greniers communs;

4^ Je dis que la société n'ayant pas et n'étant pas susceptible d'avoir la puissance physique de me garantir ma subsistance, elle n'a pas le droit d'exiger que je lui confie le soin de me la donner, et que je me dépouille de mes moyens individuels pour les paralyser dans une association générale. Je dis que la société n'ayant pas le droit d'ôter arbitrairement ta vie à un citoyen, elle ne peut exiger d'aucun qu'il se repose pour sa conservation sur les soins équivoques que peut y donner la société;

5^ J'ajoute que le besoin de jouir s*étend ou se restreint successivement dans les mêmes hommes, et diffère de l'un à l'autre; que ce besoin suit les développements de l'intelligence humaine, est extensible comme elle; d'où il s'ensuit que l'homme doit pouvoir appliquer plus ou moins de ses moyens à satisfaire ses besoins, c'est-à-dire faire plus ou moins de travail suivant leur étendue. C'est donc une vérité que le travail doit être permis à l'homme suivant l'intérêt qu'il y met pour ses jouissances personnelles et qu'il ne peut lui être rien commandé au delà de son besoin soit réel, soit d'habitude ou d'imagination. Or, si les propriétés étaient communes et non exploitées,

l'homme ne pouirait pas proportionner son travail à son besoin. Si les propriétés étaient communes et cultivées, le citoyen serait obligé à une mesure toujours égale de travail, et cette mesure pourrait être plus forte ou plus faible que celui qui serait sollicité par le sentiment de son besoin. Il n'y a donc que la propriété foncière qui puisse lui assurer la jouissance de ses droits.

6* Enfin, la faculté de développer, do |)erfectionner ses moyens de travail , son industrie, ses talents , ses forces , n'est pas moins propre à l'homme, ne fait pas moins partie de ses droits que la faculté de jouir. Or, ce développement, ce perfectionnement , seraient impossibles dans un pays où les terres étant à tout le nK>nde, toute propriété, et avec elle toute division des métiers, serait interdite h tout le monde, puisque c'est de la division des métiers que procède Tindustrie, et que sont nées les machines, presque intelligentes, qui centuplent la force de l'Iiomme et diminuent la peine de tous ses travaux.

Voilà mes réflexions sur le droit de la propriété foncière.

J'entends qu'après avoir bien disputé contre moi , on consentirait à allouer au travailleur, pour prix de son travail , la récolle 4es fniits de l'année, mais c'est se moquer. Pour avoir un droit évident aux fruits de raniiée, il me suffit de labourer et ensemencer une terre défrichée, engraissée. J'acquiers donc un droit plus étendu lorsque je défriche, lorsque je plante, lorsque je bâtis une ferme, lorsque je construis des murs de clôture. Je n'aurais pas fait tout cela pour obtenir une récolte, je ne l'aurais pas fait pour vingt ; car» il m'a fallu pour toutes ces exploitations plus de travail que pour vingt exploitations annuelles. Ce calcul vous parait exagéré? Il est au-dessous du vrai. 11 ne suffit pas de comparer le temps du travail employé au défrichement avec celui qui l'est à une exploitation annuelle; il faut aussi comparer tes avances, car toute avance est le produit accumulé d'un travail antérieur. Or, il en entre vingt fois plus dans la fondation d'une culture que dans une exploitation annuelle.

Ici on m'arrête encore, et l'on me dit: (( Mais du moins votre jouissance n'est pas, « (lo droit , héréditaire, et la propriété doit

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D ÉCONOMIE PUBLIQUE

a avoir %ih terme. Ce terme est le moment où u le premier colon est censé indemnisé de a ses avances. Passons-lui la jouissance pen- « dant toute sa vie^ mais à sa mort le bien <i doit être à PÉtat. x>

Je mets de côté les inconvénients qui résulteraient d'une semblable disposition. Je montrerai ailleurs qu'elle serait désastreuse. Ici « je le répète^ je ne parle que du droit et je combats encore^ sous ce rapport^ l'opinion qui conteste l'hérédité.

Je dis d'abord qu'il y aurait lésion pour le premier colon si l'on établissait cette opinion. Je dis en second lieu que l'hérédité ne lèse les droits de personne^ et même est utile aux droits de tout le monde.

Ma première proposition , qu'il y aurait injustice à ce que l'hérédité ne fût pas établie^ est facile à justifier. Les premiers exploitants, les premiers {>ères de la richesse n'ayant disposé la terre à la fécondité que par leur travail , à quel titre un survenant préten Irait-il obtenir une propriété sans travail? Les premiers agriculteurs auraient-ils donc été les serviteurs des générations suivantes ? Quand les premiers eu ltivateurs des pays aujourd'hui civilisés ont exploité la terre^ ils l'ont fait sans doute en proportion du nombre de leurs enfants; il était naturel qu'ils leur transmissent par l'hérédité ce qui avait été fait pour eux. Les premiers agriculteurs ayant aussi établi des ateliers d'exploitation^ des fermes^ des maisons toutes plus durables qu'eux , il était naturel que cela ne devînt pas après eux la propriété de TÉtat ou d*un survenant*

A la rigueur, sans doute, l'hérédité pouvait être séparée de la première propriété. Mais en ce cas il aurait fallu que la société existant avant le défrichement avertit le premier cultivateur de cette séparation , et qu'elle se ittt résignée à ne voir que des exploitations imparfaites et improductives. Car alors le cultivateur se serait dit à lui-même : Je ne planterai rien, parce que je ne jouirais pas; je bâtirai pour ma vie seulement et sans solidité^ pai-ce que personne d'intéressé à se souvenir de moi n*occupera ma maison après moi; je défricherai seulement pour me nourrir^ moi et mes enfants en bas âge, puisque je ne puis rien leur laisser à ma mort; je réduirai même ou je négligerai, au déclin de ma vie, la culture

du terrain, que j'aurai défriché, car mes forces et mes besoins étant alors diminués, je n'ai rien de plus sage à faire que de m'épargner de la peine et d'être ménager de mes avances. Si , au contraire, le premier colon a planté, a bftti solidement , a défriché, amendé son terrain de manière à le faire fructifier bien au delà de son existence, il faut qu'il ait le droit de le transmettre à ses enfants, ou bien on lui vole le fruit d'un travail qu'on n'avait pas le droit de lui conunander, et d'avances qu'on ne pouvait lui contester; on viole tout à la fois sii propriété foncière et sa propriété mobilière.

Jai dit, en second lieu, que l'hérédité ne blessait les droits de personne, et, au contraire, ser\'ait les droits de tout le monde. Quand la terre ne produit que des fruits spontanés ou du gibier, il en faut incontestablement davantage pour nourrir un homme que quand elle est cultivée. Lors donc que la chasse ou les fruits spontanés sont la seule subsistance des hordes sauvages, et que la terre est en conunun, chaque individu jouit d'un plus grand nombre d'arpents que quand il cultive. Un homme qui jouit de dix mille arpents de terre inculte, en commun avec vhigt autres hommes, ce qui fait cinq cents arpents pour chacun, et n'est pas trop, certainement, ne fait pas tort à ses compagnons lorsqu'il se renferme dans quatre arpents qu'il cultive, et qu'il leur abandonne les quatre cent quatre-vingt-seize autres.

Mais si quelques-uns se partagent tout le terrain et rebutent les autres ? — La supposition est absurde. Pour devenir propriétaire il ne suffit pas de dire : Ceci est à moi , il faut pouvoir en prendre possession ; or, on ne prend possession de la terre que par le travail ^ puisque le travail seul la rend féconde, et la puissance du travail ne s'étend pas à tout le domaine que l'imagination peut envahir. En second lieu, quand les facultés du travail seraient illimitées , la volonté du travail serait bornée par la faculté de consommer et de jouir. Or, un homme ne peut pas jouir au delà d*une certaine mesure qui est déterminée par ses facultés.

Mais si la horde est si nombreuse qu'elle ait besoin pour vivje de plus de terrain que celui qui est à partager, et qu'ainsi il faille

DISCOURS SUU QUELQUES POINTS D'ÉCONOiMIE PUBLIQUE.

rebuter quelque mmuméraire? — Autre supposition absurde; car Je le répète, un terrain inculte qui suffit pour nourrir la borde, étant cultivé, pourra nourrir cent fois le même nombre d'hommes.

Mais ni à la suite, quand tout sera cultivé, il surment des hommes nouveaux^ queferezvous de ces survenants ? — Je réponds : Ou ils viennent du dehors, ou ils sont nés dans rÉtat même.

Au premier cas, il faut leur répondre:

« Quand les lots sont faits, tu viens nous dire : « Je suis homme comme vous; j'ai deux pieds, a deux mains , autant d'orgueil et plus que cr vous, un esprit aussi désordonné pour le a moins que le vôtre. ... Je viens vous de- <c mander ma part de terre. Il y a dans notre « hémisphère connu environ cinquante mille « millions d'arpents à cultiver, tant passables a que stériles. Nous ne sommes qu'environ un a milliard d'animaux à deux pieds, sans plu- « mes, sur ce continent. Ce sont cinquante ar- 9 pents pour chacun. Faites-moi justice ; don- « nez-moi mes cinquante arpents. — Va-t'en «les prendre chez les Hottentots, chez les a Cafres ou chez les Samolèdes. . . Si tu veux « avoir ici le manger, le vêtir, le loger, tra- « vaille pour nous; sers-nous, amuse-nous.» (J'empnmte à Voltaire cette réponse, aussi originale dans la forme que judicieuse au fond.) En effet, la terre à laquelle chacun a droit est la terre inculte^ couverte de ronces et d'épines. Demander une part de terres défrichées et labourées, c'est demander le fruit du travail, et des épargnes de nos pères et de nousmêmes.

Si les pétitionnaires sont nés dans l'État même, je leur réponds : Que le survenant qui aatt dénué de toute propriété est précisément dans la même situation que les premiers exploitants. 11 a fallu que ceux-ci travaillassent pour exploiter la terre, qu*ils travaillassent pour former le capital nécessaire à cette exploitation. Eh bien, les survenants travailleront pour gagner de quoi acheter, s'ils le veulent, de cette terre défrichée. Leur position est même plus favorable que celle des premiers colons, puisqu'ils trouvent une terre en valeur, et garantie, à acquérir, et que ceux-ci couraient les chances de leurs essais, chances qui doiventétre comptées pourquelque chose dans

leurs droits de transmission. Voilà à quoi se réduit ce contraste si offensant, au premier aspect, des gens qui naissent avec une propriété, et de ceux qui naissent indigents; des gens qui naissent dotés par les institutions sociales, et de ceux qui naissent pour être délaissés ou rebutés par elles.

Mais il peut arriver superpopulation? En ce cas, pourquoi la décima tion ou déportation devra-t-eile tomber sur l'un plutôt que fur l'autre? Et pourquoi y aura-t-tl des pauvres dont la tête appellera la déportation , tandis que les riches en seront exempts? — Voilà encore une fausse supposition. Il n'y aura jamais de superpopulation dans un État où la propriété sera établie, et où il y aura des riclies et des pauvres : car les mariages s'y proportionnerontaux moyens de subsistance qu'auront les hommes.

C'est dans le cas de propriétés communes que la superpopulation peut être à craindre, parce que là nul n'étant obligé à plus de travail quand il a femme et enfants que quand il est seul, et la société garantissant à tous la subsistance, chacun est disposé à se marier, sans faire attention aux moyens de la société, qui alors est obligée de faire des lois pour restreindre les nuiriages dans les limites jugées nécessaires, de violer par là la liberté, et de porter une autorité vexatoire dans l'exercice des facultés de l'homme qui obéissent le moins et qui commandent le plus.

Voilà, à peu près, tous les arguments que l'on peut faire contre la propriété accompagnée des grandes circonstances qu'elle suppose , savoir l'hérédité et l'inégalité des fortunes.

Je crois les avoir réfutés. Mais il me reste à venger Rousseau du reproche qu'on lui a fait d'avoir attaqué la propriété dans ses ouvrages, et du malheur d'avoir été cent fois cité par les scélérats qui l'ont si audacieusement violée dans ces derniers temps.

Six lignes du Discours sur VinégaUlé des conditions ont servi aux uns de titre d'accusation, aux autres d'autorisation au crime.

a Le premier qui, ayant enclos un terrain, <¥ s'avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des a gens assez simples pour le croire, fut le « vrai fondateur de la société civile. Que de « crimes, de guerres, de meurtres, de misères

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE

a et d'horreurs n*eût point épargnés au genre « humain celui qui^ arrachant les pieux ou « comblant le fossé^ eût crié à ses semblables : « Gardez-vous d'écouter cet imposteur; vous a êtes perdus si vous oubliez que les fruits «sont à tous, et que la terre n'est à personne ! »

Quel étrange abus on a fait de ces paroles ! On a voulu en conclure que selon Rousseau la propriété foncière était opposée à l'état social bien ordonné; et tout au contraire, Rousseau voulait prouver qu'elle en était le principe y et à ce titre il l'opposait à la vie sauvage. Tout le monde sait que son discours n'est qu'une apologie de l'état de nature contre la civilisation, et que c'est uniquement comme moyen de civilisation qu'il déplore la propriété. Ainsi la bêtise et la mauvaise foi, parlant effrontément au nom de Rousseau, nous ont présenté comme la suprême perfection de la société civile l'abolition de la propriété, que Rousseau regardait comme le plus sûr moyen de réta" btir tétai sauvage^ et d'empêcher la société d'exister.

Ce que je dis ici est prouvé non-seulement par l'ensemble du discours, mais encore par les premières lignes du morceau même dont on argumente : Le premier qui s'avisa de dire: Ceci est à mai, etc., fut le véritable fondateur de la société civile. Ce qui suit immédiatement le passage cité est aussi très-concluant pour mon assertion. «Mais il y a grande apparence, a dit Rousseau, qu*alors (c'est-à-dire quand « un homme eut dit : Ceci est à moi) les cho- « ses en étaient déjà venues au point de ne 0 pouvoir plus durer conmie elles étaient : car « cette idée de propriété dépendant de beaua coup d'idées antérieures, qui n'ont pu nala tre que successivement , ne se forma pas a tout d'un coup dans l'esprit humain ; il falo lut faire bien des progrès, acquérir bien de « l'industrie et des lumières, les transmettre « et les augmenter d'âge en âge, avant que c d'arriver à ce dernier terme de l'état de « nature. »

U est assez clair, par ces paroles^ que Rousseau regardait l'établissement de la propriété comme un effet nécessaire des dispositions déjà prononcées pour l'état de société et, si je puis le dire, pour la clôture de l'état de nature.

Les autres ouvrages que Rousseau a com-

posés, non plus contre le régime social, mais sur son perfectionnement et sur ses véritables principes, renferment une foule de preuves de son respect profond pour la propriété.

Dans son discours sur l'économie politique, ouvrage postérieur à celui qui concerne l'inégalité des conditions, on lit ces paroles, page 303 de rédition de Kehl : « Le fondement du a pacte social est la propriété; sa première a condition, que chacun soit maintenu dans la a paisible jouissance de ce qui lui appar- « tient. »

Dans le mêaie discours, page %9, on trouve ce passage bien plus remarquable : «Il est cer- « tain, dit-il, que le droit de propriété est le plus c( sacré de tous les droits des citoyens, et plus a important à certains égards que la liberté « même, soit parce qu'il tient de plus près à 0 la conservation de la vie; soit parce que les « biens étant plus faciles à usurper, et plus a pénibles à défendre que la personne, on doit a plus respecter ce qui peut se ravir plus aiséa ment ; soit, enfin, parce que lapropriété est le ce vrai fondement de la société civile et le vrai a garant des engagements des citoyens : car si a les biens ne répondaient pas des personnes, a rien ne serait si facile que d'éluder ses de- « voirs et de se moquer des lois, o

Au fond, et à prendre même les paroles de Rousseau dans leur sens absolu, à transporter dans l'état social ce qu'il a dit de l'état de nature finissant, que les fruits sont à tous^ et que la terre n'est à personne , il s'ensuivrait qu'il faut faire non un nouveau partage de la terre, mais son exploitation en commun et le partage de ses fruits entre tous. Les fruits dans ce système n'appartiendraient donc qu'au travail. Eh bien, dans le système de la propriété, ils appartiennent de même au travail et à tous les genres de travaux, parce que les travaux sont l'équivalent les uns des autres; ainsi, comme je l'ai dit, il n'y a de lésion pour personne. Je dis plus, il y a de l'avantage pour tout le monde : car la terre produit plus par la division du travail entre les hommes, et par l'applica. tion constante de quelques-uns à sa culture , qu'elle ne produirait par un travail commun; ainsi, dans le régime actuel non-seulement le travail est assuré d'obtenir, comme dans l'état de nature, une part des fruits de la terre, mais encore d'obtenir une part infiniment plus

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considérable^ parce que ses produits sont plus abondants.

J'espère que ces observations suffisent pour ravir l'autorité de Rousseau aux ennemis de la propriété^ s'il en est encore^ et pour ôter aux détracteurs des philosophes tout prétexte d'outrage contre lui; je me félicite d'avoir été conduit par mon sujet à remplir ce devoir de justice envers un des hommes les plus illustres et les plus calomniés de ce siècle^ et de le remplir dans ce Lycée, qui jusqu'à présent n'a pas été moins consacré à la philosophie qu'au bon goût.

Il*' DISCOOIS.

Dans la dernière séance, nous avons vu l'origine de la propriété et reconnu son titre. €ette origine est respectable , ce titre est sacré: il est né du besoin le plus pressant de l'homme, celui de sa sul>sistance ; de remploi de ses facultés, et de l'épargne des fruits recueillis par son travail. Elle a été consacrée par les premières conventions sociales, qui ont reconnu de si chers intérêts et assuré de si utiles ressources. Ainsi le besoin, le travail et l'épargne, voilà les fondements du droit de propriété; le pacte social qui les reconnaît, voilà son titre. Devant son histoire s'évanouissent les griefs des hommes qui naissent dénués de biens, contre ceux qui naissent dotés d'un riche patrimoine. Le pauvre doit se dire en contemplant ta fortune du riche : a Ses pères ont a travaillé et épargné; les miens, moins sages, a ou n'ont rien fait, ou bien ils ont consommé a les fruits de leur travail; ce dont il jouit aua jourd'hui a été retranché à la jouissance de tf ceux qui le lui ont transmis; tout ce qui me a manqueàmoiyOumespèresl'ontconsommé, a ou ils se sont épargné les peines nécessaires « pour l'acquérir : ce n'est donc pas de lui que « je dois me plaindre, c'est de mes pères. Au a reste, ce que mes pères ont négligé, je puis « le faire; le travail et l'économie dépendent « de moi> comme ils ont dépendu du premier (( auteur de toute fortune patrimoniale. L'ins- « titution de la propriété, celle de l'hérédité, tf qui en est une conséquence nécessaire , loin « de m'étre préjudiciables, me sont très-avana tageuses. Dans l'état de nature, il n'y avait « d'ouverts à mon industrie que des terrauis

a hérissés de ronces et de rochers, ou dos ma • « rais infects; mes exploitations auraient été a sans garantie, et le travail le plus pénible « aurait été condamné à rester encore le plus 0 inutile. Au contraire, aujourd'hui, si je traa vaille, tout m'aide, et rien ne me nuit. L'a- « telier que j'établis est sous la protection de « tous; la terre que j'achète est non-seulea ment en état de produire, mais de plus elle a produit sûrement pour son propriétaire, au a moyen de la double clôture des murailles a qui entourent le terrain, et de la loi qui ena toure les murailles. Travaillons: je n'ai plus a à craindre ni la nature rebe'le au travail de a l'homme, ni l'homme ennemi de l'homme a et de la nature. Trav. illons : et plus utiles a ^ nos descendants que ne Pont été pour nous a nos pères, transmettons à nos tils des témoia gnages de notre force, de notre industrie, a de notre courage, et trouvons dans le repos a dont ils nous seront redevables la consolaa tion du travail qui nous est nécessaire. » Tel est le langage que le pauvre éclairé doit se tenir à lui-même; tel est l'hommage que doit à l'institution de la propriété l'homme qu*elle a le moins favorisé.

Quelques personnes estiment qu'il est dangereux de rechercher publiquement le titre de la propriété ; je le crois comme eux , si l'on n'est pas sûr de le trouver. Mais quand on sait à peu près où il est caché, et sui tout quand on le tient à la main, ce serait laisser suspecter sa validité que de ne pas le mettre en évidence.

Quelques autres estimeni qu'il est inutile d'établir la légitimité du droit de propnété : c'est, il y a sept ans, en 1793, quand j'essayai cette tâche ici, dans ce Lycée même, tandis que Marat le renversait dans la Convention , c'est alors que ce travail était non-seulement inutile^ mais dangereux, et pour celui qui l'avait fait et pour ceux qui avaient le courage de l'écouter. Aujourd'hui il doit être fructueux, et il est peutrêtre nécessaire. Si le droit de propriété n'avait jamais cessé d'être reconnu comme article de foi, et respecté avec une sorte de religion, il serait sans doule inutile d'étaler ses preuves aux yeux de la raison; mais l'époque dé 1793 lui a été si fatale ! et cette épo(]ue a laissé tant de traces! La religion de la propriété n'est pas de celles qui, après avoir été interrompues, peuvent se passer d'une dé-

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moDstration de leurs droits pour rentrer dans leur autorité. Je crois les recherches sur la propriété utiles non-seulement pour assurer la propriété en elle-même, mais encore pour en tirer des principes de gouvernement et d'administration applicables à l'impôt et au crédit public; et, comme je Tai annoncé, c'est dans cette vue que j'en ai parlé. Elles ne sont pas l'objet de ce cours, mais elles en sont les indispensables préliminaires. Nous allons donc les reprendre.

L'objet particulier de cette séance est de reconnaître les avantages de la propriété.

Nous la considérerons sous trois rapports , savoir :

Relativement au bonheur individuel;

Relativement au bonheur de la société;

Relativement à la force des États, et à leur sûreté du côté des États étrangers.

Le système des niveleurs, dont on a si injustement accusé Rousseau d'éti*e Tauteiur, doit son origine aux déclamations de Mably contre la richesse.

L'ouvrage où il est exposé est intitulé Ptincipes de législation. Plusieurs des écrits de Babœuf et de ses complices en citent des passages. Je vais en présenter ici la substance, dans l'ordre que je me suis prescrit pour cette discussion. Il a pour objet d'établir :

i^ Que les richesses ne font pas le bonheur des particuliers ;

^ Qu'elles desserrent les liens de la société;

3* Qu'elles compromettent la sûreté extérieure des États.

Pour prouver que les richesses ne font pas le bonheur, il obser\'e qu'elles font naître dans l'homme une foule de besoins factices qui le constituent dans la dépendance la plus asservissante. « Ce philosophe, dit-il, qui en parcourant le palais d'un riche s'écria : Que de choses dont Je nui pas besoin/ était plus près du bonheur que le possesseur de ces insipides bagatelles. »

Vofci comment il prouve sa seconde proposition, savoir, que la possession des richesses desserre le lien social. «Elle concentre, dit-il, le riche dans ses jouissances et dans les besoins qu^elles multiplient pour lui ; elle l'endurcit pour les soufCrâmces de ses semblables. D'un autre côté, le pauvre, aigri ou avili i)ar l'infortune, contemple toujours le riche avec envie,

ou s'abaisse honteusement devant lui. Il descend du rang de citoyen et d'associé libre , dans le rang des esclaves courbés devant des maîtres. Le riche, le pauvre, sont séparés l'un de l'autre par des murs d'airain.

<t Ce n est pas tout : il s'établit des rapports funestes entre les riches et la masse entière de la société.

«Le besoin des richesses, l'habitude des jouissances, commencent par inspirer le désir d*avoir, ce désir qui fait qu'on refuse à la société le secours dont elle a besoin et dont on pourrait lui faire l'oflrande, et qu'on poursuit, qu'on dérobe, qu'on arrache ce qu'on n'a pas ; ce désir qui fait qu'on n'est jamais qu'un médiocre citoyen, et qu'on en est souvent un très-mauvais; ce désir qui est une véritable maladie, et qu'on nomme avarice.

«Cette maladie (c'est toujours Mably qui parle) en engendre une autre, c'est l'ambition des pouvoirs; des pouvoh*s au moyeu desquels on fixe, on étend, pai* la domination, certaines jouissances que la possession des richesses ne fait que préparer, promettre ou donner imparfaitement. De là les entreprises audacieuses qui minent ou attaquent ouvertement la liberté d'un pays, répandent la corruption dans toutes les classes de la société, font circuler dans tous les cœurs toutes les passions funestes qui dégradent l'homme et vicient la société. »

La troisième proposition , que les richesses ne font pas la sûreté des États, mais au contraire les exposent à un véritable péril du côte des étrangers, est ainsi justifiée par Mably :

« f" Elles diminuent la force par la division qu'elles établissent entre les éléments mémas de la société, par l'isolement des riches, par l'amollissement de leurs forces physiques, par l'obstacle qu'elles forment à l'établissement do tout esprit public, même dans le pauvre, qui ne peut aflectionner vivement une société dont il est le rebut.

« i"* Elles excitent l'envie ou la cupidité. Elles attirent aux peuples qui les possèdent des guerres que la pauvreté leur eût épargnées; car quel intérêt d'attaquer, de conquérir un pays qui n'a d'autre mérite que celui de porter des hommes libres attachés unique mentà leur liberté?

«3^» La richesse rend audacieux, injuste, er.-

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lreprenant;aii lieu que la pauvreté, modeste et vertueuse, respecte les droits de tous.

«4'' Un peuple pauvre trouve plus aisément qu'un peuple riche df s alliés sûrs pour le défendre: 1** parce qu'il n'inquiète jamais leur jalousie; 2" parce qu'il est fidèle aux engagements qu'il |)rend : 3« parce qu'il ne leur demande rien quand ils ont besoin de lui ; 4** parce qu'il leur abandonne tout le butin des vie* toires quand il a besoin d'eux.

«5<»Ce n'est pas une population nombreuse, mais une population heureuse et vertueuse, qui est douée d'une force capable de résister à ses ennemis. On se confirme dans cette vérité quand on considère la victoire remportée par une poignée d'Athéniens et de Lacédémoniens sur les innombrables armées de Xerxès; les victoires remportées par la poignée de guerriers qui fonda Rome sur tous les peuples du monde; celles, enfin, d'une poignée de Francs sur les Romains devenus les mattresdu monde. » Ainsi la richesse ne fait pas le bonheur particulier; elle ne fait pas le bonheur de l'État; elle ne fait pas sa sûreté. Ainsi, pauvreté, égalité, tels sont, selon Mably, les fondements de l'organisation sociale.

Les niveleurs sont partis de l'apologie de l'égalité et de la pauvreté pour faire la censure de la propriété ; et rien n'était plus naturel , car c'est de la propriété, c'est de l'accumulation des capitaux, qui en a été la suite, qu'est née l'inégalité des fortunes ; c'est de la propriété mobilière, ainsi que de la propriété territoriale : aussi en veulent-ils également à l'une et à l'autre. Ils attaquent en conséquence le commerce, et même tout autre travail que le travail appliqué aux besoins communs.

On peut réduire à quatre vues principales les moyens débattus entre les niveleurs pour l'exécution de leurs desseins contre la propriété.

La première serait de dissoudre absolument les fortunes faites, h la mort des possesseurs, en exhérédant leurs familles , en faisant hériter le fisc, qui dépenserait le produit de la vente du fonds, ou le capital, si l'héritage était un bien mobilier.

La seconde serait de limiter les fortunes à une somme déterminée, au delà laquelle l'État prendrait la place du propriétaire, ou d'une manière absolue, soit en lui prenant le

fonds ou capital excédant , soit en exigeant de lui annuellement la rente de ce fonds ou capital; ou partiellement et périodiquement, en ne prenant chaque année qu'une portion de revenu; ou, enfin, en ne s'emparant de cet excédant, en tout ou en partie, en capital ou en revenu, que dans un besoin extraordinaire, dont l'espèce serait déterminée.

La troisième serait de partager toutes les propriétés entre tous les citoyens par portions égales, sauf à recommencer ce partage à des périodes déterminées, comme autrefois chez le peuple juif; soit au gré des factions, comme chez les Romains; on bien à la charge que chaque citoyen transmettrait, comme chez les Lacédémoniens, la part qu'il aurait reçue à latné de ses enfants, ce qui pourrait mettre pour quelque temps une sorte d'égalité entre les familles, mais assurément n'en mettrait pas plus entre les individus que le droit écrit ou les lois féodales n'en mettaient en Languedoc entre les atnés nobles et leurs puînés.

La quatrième, enfin, serait de supprimer la propriété, de remettre les terres en communauté, de les faire exploiter en conmiun, d'en emmagasiner les produits dans des greniers publics, de les faire partager entre tous les citoyens par l'autorité publique. C'est ce qui a été institué par les jésuites au Paraguay, par les quakers dans la ville d'Euphrate; c'est ce qui existe dans plusieurs parties de l'Afrique et de l'Amérique... c'est ainsi qu'ont possédé longtemps les moines avant qu'ils quittassent la culture.

Examinons la doctrine des niveleurs^ à commencer par les principes, et en les suivant pied à pied jusqu'à leurs dernières conséquences.

Il semble d'abord que Mably réduit le bonheur à trop peu de chose, en excluant de sa composition une partie des jouissances que donne la richesse. Le bonheur se compose de tous les plaisirs qui n'émoussent pas les sens, qui ne contrarient pas les devoirs, qui ne diminuent pas les moyens de les remplir. De même que la sûreté ne suffit pas toujours pour donner la sécurité, de même le seul sentiment de Texistence ne suffit pas pour donner le bonheur; il faut être averti du bonheur par quelques voluptés, par quelques plaisirs, pour qu'il exisic réellement. Quand on est placé

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précisément sur la limite qui sépare le bonheur du malheur, on est déjà dans le malheur. Une répartition inégale des richesses, je dis simplement inégale, et je suis loin de parler d'une extrême ou seulement d*une grande inégalité de fortune, est un principe de jouissance non-seulement pour les riches^ mais même pour les pauvres^ à qui l'aspect d'un bien-être plus doux que leur existence donne des espérances et des désirs^ les deux aliments du bonheur les plus sensibles et les plus réels peut-être.

S'il est vrai que le bonheur soit, comme Ta dit Saint-Lambert, un sentiment réfléchi appartenant à la réflexion, nous devons regarder conmie un principe fécond de bonheur le développement et Faccroissement de nos forces, de nos talents, de notre esprit; car il n'est rien dans notre existence sur quoi la réflexion se porte avec plus de plaisir et s'attache avec plus d'amour que sur le sentiment de notre amélioration et de notre agrandissement. Cela posé, à quelles institutions sociales devons* nous et la civilisation qui nous distingue tous de l'homme sauvage, et les talents et les connaissances qui en distinguent quelques-uns entre nous, et le génie qui eu signale quelques autrest A la propriété et à l'inégalité des fortunes ; à L'inégalité, qui en affranchissant du besoin une grande masse de citoyens leur a donné du loisir pour cultiver leur esprit quand d'autres cultivent la terre ; à l'inégalité, qui a donné à quelques hommes opulents de grands besoins d^imagination, leur a fait mettre un grand prix aux productions qui pouvaient y répondre, et a excité l'émulation de tous les talents, de tous les genres d'esprit. La richesse a donc contribué à la grandeur de l'homme, elle a donc contribué à son bonheur.

La richesse, considérée relativement à l'union civique, à la fraternité humaine, n'est pas envisagée sous son plus favorable aspect.

Mais on peut faire à cet égard quatre observations :

i*' Si le riche se sépare ordinairement du pauvre, cependant il n'est pas pour cela sans communication avec lui. Le besoin de jouir et de diversifier ses jouissances provoque les empressements de 1 industrie, qui est le patrimoine du pauvre. La richesse est donc obligée de payer la pauvreté, sinon de lui donner;

elle est sa tributaire, si elle n est sa bienfait tnce.

2** Les riches, on ne peut le dissimuler, ont moins de zèle pour la patrie que les citoyens nés dans la médiocrité, mais ils s'y attachent par un intérêt puissant. Moins d'élan les poiie aux sacrifices, mais le calcul les y détermine, et les résultats sont à peu près les mêmes.

3^ Les citoyens très-riches ne sont pas trèsnombreux. Parce qu'ils se rencontrent sur tous les chemins, par tous les lieux publics, on croit qu'ils sont innombrables : c est une erreur. Entre la richesse et la pauvreté est placée la médiocrité, où se trouvent réunies toutes les vertus désirables dans un empire. Or, les vertus de la médiocrité sont Telfet non de la médiocrité même, mais de sa position entre les vices de l'extrême pauvreté et ceux de l'extrême richesse. Pour réunir ces vertus, il faut donc à côté d'elles l'extrême richesse.

4® Il est très-possible, sans niveler les fortunes, de les rapprocher assez pour que la liberté et l'égalité même n'en soient point alarmées. Tout se réduite prévenir la formation de celles qui n'existent pas, et à diriser par des moyen» doux et légitimes celles qui existent.

On peut prévenir la formation des fortunes immodérées, en prohibant sévèrement toute espèce de revenu public qui exigerait un trop grand nombre de traitants pour leur perception ; en réduisant les dépenses publiques, qui sont toujours la proie de l'intrigue et de la cupidité, et surtout dans des temps de guerre; en évitant toute forme d'emprunt public, qui, offrant des chances à la cupidité et excitant des es|)érances, sont un principe d*agiotage.

On peut diviser les propriétés sans les dissoudre, par l'égalité du partage entre les enfants du propriétaire; par uu partage que In loi fixerait entre ses héritiers collatéraux quand il n'aurait point d*enfants, partage par lequel elle éviterait que jamais un seul collatéral recueilflt une succession entière; par l'avancement de la majorité, qui fera marier plus tôt, et qui par cette raison multipliera les, enfants; par le divorce, qui, prévenant on réparant les unions mal assorties, fera des mariages plus populeux; par la vente des grands domaines publics ; par la suppression de tout moyen trop lucratif de lever les revenus de rÉiat; enfin, par rcncouragement de

DlStOUHS SUK QUELQUES POINTS D*ÉG0N0MIE PUBLIQUE.

toute espèce d'industrie, de toute entreprise fructueuse.

Quelques-uns de ces moyens ont été employés en France depuis la révolution, et ont déjà produit de très-heureux résultats.

5« Les moyens propres à favoriser le rapprochement des fortunes peuvent être avantageusement suppléés par les institutions politiques qui rapprochent les conditions dans l'inégalité des fortunesmôme.Telie est l'institution de l'égalité de droit aux fonctions publiques, de la parité de titres dans la société; telle est surtout l'institution d'un gouvernement représentatif, qui fait dépendre l'avancement de chacun moins encore de son mérite et de sa renommée que de la familiarité de ses communications avec les classes inférieures de la société.

On peut donc nier que la richesse desserre, rompe, comme le dit Mably, les liens de la soriété ; elle peut, au contraire, en être le lien, et sa nature est de servir même à cet heureux usage.

Quand on serait réduit à considérer les richesses comme un abus très-affligeant et absolument irrémédiable de la propriété, on n'en pourrait rien conclure contre la propriété, parce qu'il faudrait examiner si elle n'est pas un obstacle à des maux encore plus grands que ne pourrait être Tiilégalité des fortunes.

Pour juger ce que deviendrait la société si le droit de propriété héréditaire y était méconnu, il faut jeter les yeux sur les résultats des plans divers qui sont proposés par les niveleurs. Quand nous aurons reconnu les effets qu'ils produiraient dans l'intérieur de l'État, il ne sera pas difficile de déterminer ceux qu'ils auraient sur ses rapports extérieurs et sur la sûreté nationale à l'égard des étrangers.

Il est facile de prouver que tous les systèmes proposés pour détruire ou restreindre la propriété, je dis tous, excepté ceux qui ont pour objet de rapprocher les fortunes en les divisant, étant pure spoliation, tendent par cette raison à diminuer la reproduction annuelle des subsistances.

Nous mettons d'abord à l'écart le quatrième système, dont nous avons parlé, celui de retirer toutes les propriétés et d'en faire un nouveau partage. Il est reconnu généralement qu'il ne pourrait opérer qu'une égalité éphé-

mère, et qu'il serait tin principe de divisions éternelles; qu'en supposant le partage fait également aujourd'hui, demain le dissipateur, le paresseux, l'impotent, vendraient leur portion, dont s'accroîtrait aussitôt la portion de l'avare, laborieux et sain; que le fils unique d'un citoyen hériterait d'une portion entière, peut-être même de plusieurs, tandis que les nombreux en£ants d'un même père n'hériteraient que d'une très-petite fraction.

L'idée de retirer toutes les propriétés pour les rétablir en une masse commune n'est pas beaucoup plus spécieuse.

Nous obser\*erons en passant, avec Rousseau, que la propriété est le vrai garant des engagements des citoyens ; car si les biens ne répondaient pas des personnes, de deux choses l'une, ou rien ne serait si facile que d'éluder ses devoirs, ou bien il faudrait des lois cruelles qui tombassent immédiatement sur les personnes, faute de pouvoir tomber sur les propriétés.

Nous dirons encore, en passant, que le partage des fniits entraînerait une continuelle dispute entre Phomme laborieux et le paresseux, entre le fort et le faible, entre l'homme marié et le garçon, entre le père de famille et l'homme sans enfants, entre tous les citoyens et le magistrat. L'un prétendrait à une part proportionnée non à ses besoins, mais à son travail, c'est-à-dire à ses forces; l'autre en voudrait une mesurée à ses besoins, quel que fût son travail.

Mais une vérité encore plus concluante, c'est que l'établissement d'une communauté teiritoriale entraînerait l'anéantissement de toute culture.

i"" Il n'est pas dans la nature de l'homme de s'attacher individuellement à ce qui est la propriété de tous, et de consacrer son travail à la chose qu'il ne peut suivre dans ses progrès, dont il ne peut spécialement jouir dans ses produits. Longtemps nous avons eu sous les yeux une grande quantité de terres communes entre les habitants d'une même municipalité ; ces terres étaient situées entre des propriétés bien cultivées ; elles appartenaient aux cultivateurs mêmes de ces terres: rien ne manquait pour leur fertilité, ni les bras, ni les avances, ni le savoir, ni la fécondité; et tout y manquait, parce que la propriété n'animait

DISCOIRS SUR OtELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE.

aucune volonté et n ^excitait aucun bras à les travailler.

La fable de VŒU du Maître a été inventée l)our prouver Tinfluence des soins de la propriété pour la conservation des choses, à plus forte raison pour leur fructification.

Ce serait une mauvaise garantie d^une bonne culture que celle d'une magistrature surveil iante. Cette magistrature serait une garantie d'autant plus mauvaise qu'elle serait plus nombreuse : il faudrait au moins un tiers de la nation pour surveiller le reste ; et les surveillants, qui les surveillerait?

^ Il est reconnu que la plus profitable des cultures est celle qui est combinée de manière à nourrir beaucoup de bestiaux; que le même ten*ain toujours cultivé en blé nourrit moins d'hommes, les nourrit moins bien, et même produit moins de blé que celui qui est cultivé deux fois plus en prairies artificielles qu'en blé.

Il est certain aussi qu'il est d'un grand intérêt politique d'augmenter l'abondance de la \iande et de diminuer le besoin du pain, parce que dans les pays libres il ne suffit pas, pour la tranquillité du peuple, qu'il y ait des sub. sistances; il faut encore qu'il n'y ait aucun motif d'inquiétude sur l'emploi qu'en font les commerçants et les propriétaires. Le blé s'accapare, s'exporte, se cache souvent pour éviter les accusations mêmes d'accaparement.

Quelquefois aussi il manque dans quelques départements, et il faut y eu voiturer à grands frais. Les bestiaux, au contraire, ne peuvent pas se cacher ni s'exporter; et quand il faut les transporter d'un lieu à un autre, ils marchent et se serventainsi de voilure à eux-mêmes. Il importe donc de multiplier les nourris de bestiaux; mais les nourris exigent des soins suivis, constants et prolongés pendant plusieurs années; ils exigent des connaissances, ils exigent même une affection sentie, telle c|ue celle des pasteurs, des bouviers, qu'il ne faut pas confondre avec les bouchers. Or, comment ces soins pourraient-ils être donnés aux troupraux*piir des cultivateurs de corvée qui changeraient chaque jour?

3® La culture de la terre exige trois sortes de connaissances: connais anccs générales, romiaissances locales, connaissances pratiques. L'agriniltun.» est à la tête des aris difliciles,

comme elle est à la tête des arts importants. Une loi peut bien dire à un homme : Vous enfoncerez le soc de votre charrue dans ce terrain, et vous y tracerez des sillons; mais elle ne peut pas lui dire : Vous appliquerez votre intelligence à cette terre, vous étudierez ses qualités, vous la ferez fructifier par les moyens les plus sûrs, et vous vous attacherez à en tirer les produits qu'elle^ peut le mieux faire profiter. C'est la division des métiers qui a perfectionné les arts : l'abolir pour le plus utile de tous, l'agriculture , c'est vouloir qu'il rétrograde.

4"* Les habitations des peuples existants ne sont point disposées pour une culture commune. Les villages seuls sont à portée des champs qui les nourrissent. Les villes auraient à labourer loin d'elles. Si Paris était réduit à cultiver les terres nécessaires à sa subsistance, il faudrait que ses habitants se dispersassent sur une surface de plus de trente lieues de rayon ; il faudrait, pour que chaque Parisien se mît à portée de faire sa tâche, que cette ville se résolût incontinent à une totale dissolution.

Il résulte de ces réflexions que l'idée d'une possession commune des terres est une absurde rêverie.

Le système d'exhéréder les familles et d'appeler le trésor public à recueillir toutes les successions produirait deux mauvais effets : Le premier, de dissoudre les capitaux ; Le second, d'empêcher beaucoup d'améliorations agricoles, même de faire négliger les exploitations annuelles.

Un homme au déclin de sa vie ne donnerait aucun intérêt à ses propriétés. Combien d'arbres ont été plantés, de maisons bâties, de terres défrichées par la piété patemette , qui n'est pas moins pressante que la piété filiale ! N'est-ce pas un moyen doux et précieux au cœur de l'homme de perpétuer le souvenir de son existence, que de planter des arbres qui vivent encore après lui, qui nourrissent, ombragent sa famille, et rap|>ellent à ses descendants le souvenir de sa vie et de sa tendresse ? On ne voit pas du premier coup d'œil tout le mal que produirait la dissolution des capitaux ; il faut donner un peu d'attention k ce sujet.

Nous avons vu que la terre ne produisait, que les travaux agricoles n'avaient d'activité

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que par les capitaux. Il en est de môme des manufactures et du conunerce. Les capitaux sont donc un des principes élémentaires de la richesse; partout ils sont la semence sans laquelle on ne peut point espérer de récolte, quelque actif que soit le travail , quelque féconde que soit la terre. Cela posé, tout ce qui détruit un capital nuit à la reproduction. Aussi la prodigalité a-t-elle été regardée par Smith comme un des vices les plus désastreux de la société ; tandis que l'avarice, au contraire, du moins celle qui amasse des capitaux et les met ensuite en activité, lui parait contribuer à enrichir PÉtat. Que serait-ce donc qu'une institution qui ferait faire chaque jour par le Gouvernement, et au nom de la loi, sur un nombre infini de capitaux, ce que la raison condamne dans un petit nombre de prodigues, dont les déprédations, au reste, sont couvertes, et bien au delà, par les épargnes des hommes économes, et rachetées par celles des avares?

Au reste, la loi qui rendrait ainsi l'État héritier à la place des familles serait illusoire , parce que chacun , par des actes réels ou simulés, vendrait ou donnerait son bien de son vivant.

Vient maintenant le projet de {imiter les fortunes, projet pour Texécution duquel on propose divers moyens, plus ou moins efficaces, plus ou moins spoliateurs, au nombre desquels on peut ranger l'impôt progressif , que j'ai eu la triste occasion de combattre l'année dernière.

Ici l'examen nous convaincra que tout ce qui tend à limiter les fortunes opère nécessairement détérioration de culture et diminution de récoltes.

i"" Il y a un grand nombre de gens qui ne travaillent que pour atteindre à un immense superflu; les uns, d'un esprit inquiet, ne trouvent leur sûreté que dans une grande surabondance de moyens d'existence; le^ autres, d'un esprit mobile , ne trouvent de bonheur que dans une extrême diversité de jouissances. Il est aussi des esprits qui n'apportent d'autre intérêt dans leurs entreprises que de poursuivre un but qui fuit toujours. Le chasseur n'a de plaisir qu*à poursuivre le gibier; Ta-t-il tué, il n'y met plus aucun intérêt. Enfin il est des esprits qui n'attachent de prix qu'aux cho>ses qu'ils ne voient pas distinctement ; qui ont

placé loin d*eux, dans lesobscurités de l'avenir, un but qu'ils ne connaissent pas trop, et qui ne voudraient pas faire un pas devant eux s'ils n'avaient la liberté de parcourir toute la carrière. Borner tous ces hommes-là, c'est arrêter leur industrie et faire cesser leur travail.

â"" Le maximum des fortunes étant arbitrairement fixé, il pourrait être réduit sans cesse. Ainsi, tout particulier qui serait près de la limite fixée ferait plutôt quelque chose pours*en éloigner que pour s'en approcher.

G"" Il est des entreprises agricoles et manufacturières qui ne peuvent être faites utilement, qui même ne peuvent absolument être faites qu'en grand. Fixer un maximum audessus des capitaux strictement nécessaires pour l'existence , c'est n'avoir rien fait pour l'égalité. Fixez-le au-dessous, plus de grandes exploitations rurales, plus un vaisseau en mer.

4" Si c'est par le revenu d un citoyen qu'on juge de sa fortune, il aura soin de diminuer son revenu de manière à n'atteindre pas le maximum déterminé ; et cependant il conservera son fonds ou capital de manière à pouvoir le vendre en temps opportun ou le laisser à ses enfants. De là encore diminution de produit. Je suppose qu'un homme ait une terre de la valeur de trois cent mille livres, produisant douze mille livres de rente, et que dix mille livres soient le maximum de la fortune permise : alors ce propriétaire, qui ne se souciera pas de faire produire sa ferre pour le trésor public, et qui sera bien aise de conserver son fonds pour le partager entre deux ou trois enfants, dans les mains de qui il sera loin d'atteindre la limite de la loi, laissera allanguir la culture de son domaine, de manière à n'en retirer que dix mille livres. Dans cette hypothèse donc il y aura une reproduction annuelle de deux mille livres perdue pour tout le monde.

Ainsi , le résultat de toute atteinte portée à la propriété est toujours une détérioration de culture, une diminution de produits.

S'il est prouvé que toute altération de la propriété diminue la production , il est manifeste qu'elle nuit à la sûreté extérieure de l'État. Moins de production , moins de population ; moins de population, moins de force.

Ce qui a fait croire que les peuples pauvres

DISCOLKS SLR QUELQUES POINTS D ÉCONOMIE PUBLIQUE.

devaient être plus forts que les nations riches el industrieuses, c'est qu'ils avaient plus d*hoaunes à conduire aux combats que n'en avaient ces nations en proportion de la population respective. Mais qu'importe cette différence de rapports, si la œntième partie d'une nation policée est plus considérable que la totalité de celle qui ne Tfst pas? Qu'importe que les soldats d'un peuple barbare soient uiùs par une ardeur féroce, si ceux des nations civilisées peuvent l'être par l'enthousiasme de la gloire, par l'amour de la patrie?

L'invention de la poudre à canon, en changeant entièrement l'art de la guerre , a ravi à la valeur personnelle le privilège de décider seule du sort des batailles; ainsi le nombre est devenu nécessaire, et au nombre il faut encore ajouter ces arts, puissants auxiliaires de la force humaine , qui doivent leur existence aux seuls tributs de la propriété.

L'histoire dément ce que Mably voudrait nous faire croire aujourd'hui des dangers de lu richesse publique ; elle dément que le sort des petits Étais soit d'envahir les grands , et celui des États pauvres de subjuguer les riches. Les Grecs ont vaincu les Perses , sans doute, mais ne les ont pas subjugués; et les Romains ont conquis la Grèce. L'histoire moderne, que dis-je? l'histoire du temps présent nous fournirait bien d'autres exemples.

L'histoire dément surtout, et je termine par cette observation , ce qu'on nous dit aujourd'hui du préjudice porté par la propriété à la morale des nations, comme aux vertus des particuliers. L'histoire nous apprend que les mœurs générales et particulières sont pures et nobles en raison du respect des gouvernements pour la propriété.

Pourquoi cesTartares sont-ils féroces, et ces Arabes voleurs depuis tant de siècles ? C'est qu'ils ne connaissent pas la propriété.

Pourquoi la nation russe est-elle restée si au-dessous de ce que des chefs illustres ont fait pour elle et des hommes qui la gouvernent? C'est (jue le peuple nisse est serf et sans propriété. Pourquoi les Turcs sont-ils une nation ser\'ile jusqu'à l'abrutissement ? C'est que la propriété d'aucun d'eux n'est assurée. Voyez les restes dispersés de cette nation juive, qui présente pourtant le pliénomène de Tindestructibilité. Pourquoi sont-iLs en gênerai d'un

caractère si faible, quelquefois si rampant? C'est qu'ils n'ont pas la propriété.

Si vous jetez, au contraire, les yeux sur les nations civilisées de l'Europe, vous y remarquerez d'autant plus de probité, de fierté, que la propriété y est plus garantie par les lois et par les nuBurs. Les États-Unis d'Amérique sont le peupledu monde entier peut-être où l'homme ait le plus d'orgueil ; c'est qu*il est celui ou la propriété est le plus en honneur, et le seul où elle n'ait pas encore éprouvé quelque atteinte.

Plusieurs religions ont recommandé le mépris des richesses et l'abnégation de la propriété. Il est douteux qu'elles aient produit plus de vertus que n*en a produit l'amour de la propriété , d'où est né l'amour du travail et de l'économie.

Entre les ministres de ces religions, les uns ont pris une assez haute idée de la pauvreté pour se faire mendiants ; les autres ont assez méprisé les richesses poup ne pas craindre de s en charger. Eh bien ! remarquons, avec l'illustre Smith, que les idées superstitieuses et corruptrices ont été nourries dans le peuple par les premier^^ et les idées libérales répandues dans la société par les seconds.

Plusieurs philosophes ont aussi conseillé le mépris des richesses , et en ont même donné Texemple; mais leurs préceptes ont été peu écoutés et leurs exemples mal suivis.

Les religions et la philosophie peuvent faii*e de cette doctrine l'objet de recommandations particulières, mais elles doivent permettre k la politique de professer une doctrine opposée. Peut-^tre même ces religions, la philosophie , la politique doivent -elles s'approuver l'une l'autre et se regarder comme concourant au bonheur de l'honmie par leur opposition même ; U politique, en excitant au travail ; la religion ou la philosophie, en conseillant la modération des désirs et en plaçant en nous, à côté de ces désirs mêmes, le courage qui au besoin fuit supporter les privations.

lU" DISCODIS.

Dans la première sé4ince nous avons reconnu l'origine du droit de propriété.

Dans la seconde nous avons montré les avantages résultant de Unstitution de re droit,

5tJ

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE

et conibailu les objections proposées contre son utilité.

Aujourd'hui nous allons distinguer les différentes espèces de biens ou de propriétés qui •sont l'objet de la propriété; nous rechercherons l'origine de chacun d'eux, et leur formation ; nous verrons tes principaux rapports qui les unissent ou les séparent dans le système politique ^ ainsi que dans le système économique.

Les économistes n'ont voulu reconnaître dans la société que deux sources de revenus, deux moyens d'existence : la rente des propriétaires de terre, qu'ils ont appelée prodnit net, et le salaire. Selon eux^ tout homme qui ne tire pas ses moyens d'existence de la rente de sa terre ne les tire que des salaires qui lui sont payés par le rentier territorial en échange de quelque service. Le fermier n'est lui-même à leurs yeux qu'un salarié du propriétaire, encore qu'ils aient nommé les cultivateurs classe productive, dénomination qui s'accorde mal d'ailleui-s avec leur système : car le propriétaire étant, de leur aveu, ou l'auteur du défrichement ou le successeur de celui qui Ta fait, il mériterait sans doute d'être associé à la classe productive* Tout vient de la terre , disent-ils ; la ten*e appartient aux propriétaires : tous les produits de la terre sont donc à eux comme le fonds; donc tous les autres hommes qui vivent de ces produits les tiennent des propriétaires. Et à quel titre les obtiennent- ils? Ce ne peut être que pour prix de l'exploitation de la terre, ou à raison des jouissances offertes par l'industrie manufacturière ; ce ne peut donc être qu'à titre de salaires.

Deux théories importantes ont été fondées par les économistes sur cette opinion. L'une est une théorie politique, l'autre une théorie économique. La première concerne le droit de cité, la participation des individus à la souveraineté nationale; la seconde concerne l'impôt. Relativement à Timpôt, ils ont avancé et soutenu, dans une multitude d'écrits, que tout moyen d'existence se réduisante la rente de la terre, ou au salaire, et le salaire ne provenant que du propriétaire du fonds qui fournit la rente, imposer un fermier, un manufacturier, un négociant, un banquier, c'était toujours imposer le propriétaire de terres lui-même, parce que le salaire^ unique source de leurs revenus.

était réduit au plus bas taux par leur concurrence ; et qu'ainsi on ne pouvait en rien retrancher, pai* l'impôt, sans qu'ils se fissent indemniser ou rembourser par le propriétaire salariant ; et que dans les cas, fort rares, où les salariés n'augmentaient pas le prix de leurs salaires en proportion de l'impôt qui les grevait, leur consommation diminuait, et opérait dans le revenu du propriétaire une dégradation proportionnelle ; de sorte que celui-ci payait endiminution de revenu la petite portion de l'impôt qu'il ne payait pas en augmentation de dépenses. De ces propositions les économistes ont conclu que tout impôt autre que l'impôt direct était illusoire ; et comme ils ont eu d'ailleurs beaucoup de facilité à prouver que tout impôt de la classe de ceux qu'on appelle indirects est d'une perception coûteuse et souvent offensante pour la liberté, ils ont établi que l'impôt indirect non-seulement retombait sur le propriétaire, mais encore y retombait avec une énorme surcharge.

Dans le système politique, on a soutenu que le propriétaire de terre devait être seul investi du droit de cité dans un État; que lui seul étant maître du sol, il devait seul donner des lois sur le sol ; que pouvant chasser tout le monde du pays, il avait le droit de dicter les conditions sous lesquelles il conseutait qu'on y demeurât; que lui seul non-seulement avait droit à l'établissement et au maintien de l'ordre social, mais encore y ?vâit un véritable intérêt, parce que sa propriété étant fixe et immobile, il ne pouvait pas l'emporter avec lui, et qu'ainsi il fallait que les lois et Tordre public lui répondissent d'elle. L'exemple de l'Angleterre, où l'exercice des droits politiques est exclusivement attaché à la propriété foncière, celui des États-Unis d'Amérique, ont fortifié cette doctrine. Elle ad ailleurs été professée en France par plusieurs hommes d'un esprit très-éclairé, particulièrement par Germain Gamier, préfet de Versailles, dans un petit livre, très-bien fait, qu'il a publié en 1792, sous ce titre : De la propriété dans ses rapports avec le droit politique, et à différentes époques par mon honorable ami Dupont de Nemours , qui a aussi professé plus fortement qu'aucun autre économiste la division des revenus uniquement en rente de la terre et en salaires. Enfin, les calamités qui sont résultées parmi

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE

nous, il y a quelques années^'de la participation d'un grand nombre de prolétaires à l'administration des aiFaires publiques^ ont beaucoup accrédité Topinion qui réserve aux seuls prq>riétaires de fonds territoriaux l'exercice des droits politiques.

U faut un peu de courage^ je le sens^ pour professer une doctrine contraire en tous points à celle dont je viens de parler^ puisqu'elle réunit en sa faveur une grande apparence de justesse, l'appui de noms respectables^ et qu'elle parait être fortifiée par l'autorité de Texpérience. C'est cependant ce que je me suis proposé, et ce que je vais entreprendre, me confiant toutefois en cet amour de la vérité qui peut seul amener des auditeurs à ce cours ^ amour dont l'effet ordinaire est de garantir Pindépendance de l'esprit, d'empêcher qu'il ne recule devant une lumière inattendue , et surtout de le disposa à l'indulgence pour les erreurs où l'on peut être tombé dans des recherches faites de bonne foi.

Je commence par examiner si les droits politiques doivent être exclusivement attribués à la propriété territoriale ; nous verrons après si tous les moyens d'existence se réduisent dans la société à la rente de la propriété territoriale et aux salaires.

La première de ces discussions^ en offrant le tableau des différents propriétaires de richesses qui existent à la vue de tout le nionde^ facilitera les recherches plus abstraites qui seront Pobjet de la seconde, et commenceront à expliquer la nature « l'origine et l'action réciproque des différentes espèces de richesses.

Relativement aux droits politiques, on peut se proposer quatre questions :

La première, à qui appartient le titre de propriétaire, si c'est au seul propriétaire de fonds territoriaux;

La deuxième, si tous les propriétaires ont un titre égal au droit de cité ;

La troisième, si les classes de propriétaires les plus intéressées à Pordre public ne sont pas celles des propriétaires de capitaux placés en exploitations agricoles, manufacturières, mercantiles, etc.;

La quatrième, enfin, si ces dernières classes do propriétaires n'offrent pas à la chose publique autant et peut-être plus de moyens de

la servir que les propriétaires territoriaux.

I. A qui appartient le titre de propriétaire. — J'établis qu'il y a trois classes d'hommes à qui appartient également le titre absolu de propriétaire; savoir, les propriétaires de fonds inmiobiiiers, terres ou bâtiments; ceux des capitaux mobiliers, soit en argent, soit en outils ou marchandises; ceux de fonds d'tn^ dustrie ou de science lucrative, tels que la menuiserie, la peinture, la médecine, etc. Ils s'appellent propriétaires fonciers, propriétaires mobiliers, propriétaires d'industrie.

Remarquez qu'on n'appelle pas propriétaire mobilier^ ou simplement propriétaire, dans le sens absolu, celui qui ne possède que des meubles à son usage ou des marchandises pour sa consommation ; on n'appelle ainsi que le propriétaire de capitaux en meubles, outils et marchandises, et qui en tire un revenu. Ce qui distingue celui-ci du premier, ce qui rend le propriétaire, même d'un petit capital mobilier, plus précieux à l'État que le propriétaire de grandes richesses en meubles ou denrées destinées à son usage, c'est que ce dernier n'a qu'un intérêt médiocre à leur conservation, et qu'il a cent moyens de les soustraire au désordre le plus inattendu; au lieu que le propriétaire de capital en attend un revenu journalier, un revenu progressif; que pour l'obte^ nir il est obligé de mettre son capital en tout ou en.partie hors de ses mains, qu'ainsi il est intéressé à la permanence de l'ordre.

Relativement au propriétaire d'industrie, prévenons des disputes stériles par une explication précise du sens que nous attachons à ce mot. Nous entendons qu'on se récrie sur cette expression^ un fonds d'industrie : qu'est-ce, dit-on, qu'un fonds d'industrie? qu'y.a-t-il de réel, de substantiel dans une industrie, dans une science quelconque ? Le mot de fonds appliqué à la connaissance d'un art, à la possession d'une science, n'est-il pas une métaphore? etc« Non , oe mot doit être entendu dans un sens propre et physique.

Supposons trois jeunes gens au sortir du collège : il échoit en même temps à chacun d'eux une succession, un capital de vingt mille livres.. Le premier dit : Avec mes vingt mille francs j'achète quarante arpents de terre ; le voilà propriétaire foncier. Le second dit : Moi, j'achète pour vingt raille livres de draps, et je loue une

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE

boutiquô pour le débiter ; voilà un capitaliste mobilier. Le troisième dit : Moi > je vais à Montpellier^ et j'emploie mes vingt mille livres à étudier la médecine pendant quatre ans; il est clair qu'après ces quatre ans d'études^ pen* dant lesquels ce dernier a consommé son capital de vingt mille livres, il est devenu pro* priétaire d'un équivalent en science, que son capital est Qxé, placé en lui-même ; sa téteen est vraiment meublée, enrichie, comme le maga* sin de son camarade est garni de draps; il est capitaliste de vingt mille livres de science; il est propriétaire d'industrie , il est propriétaire.

Mais on denaande à quoi l'on peut reconnaître cette transmutation d'un capital en idées et en connaissances; coomient on fera l'inventaire de ce qui tapisse le cerveau d'un homme? La chose est fort simple : iie pouvant visiter son capital au dedans de sa té^« on juge de ce qui doit sortir de sa tôte par ce qui entre chaque jour dans sa poche. Pour expliquer cela, reprenons notre hypothèse. Supposons qu'après dix années nos trois camarades se retrouvent; ils se demandent compte de leurs moyens d'existence. Voici le compte qu'ils se rendent. Moi, dit le propriétaire foncier, j*ai bien loué ma terre; j'en retire mille livres de rente, c'est cinq pour cent de mon capital. Moi, dit le second, je tire trois mille livres du mien, c'est-à-dire mille livres comme rente de mon fonds, mille autres livres comme salaire de mon travail, le surplus comme indeomité des risques que cx)urt mon capi^ tal. Et moi, dit le troisième, je n'ai ni terre ni drap; on me juge passable médeoin, j'ai de la vogue, et mon capital, fondu en savoir, me rapporte trente mille livres par année.

Vous demandiez des signes apparents et palpables qui constatassent le placement du capital de cet homme en lui-môme ; trente mille livres de recette annuelle, pour prix de ses ordonnances, voilà ce qui est apparent et palpable.

Mais, dites-vous, ce revenu aurait besoin lui-même d'être constaté. Qui nous dit, qui nous prouve que ce médecin gagne trente mille livres, ou les gagne de son noétier? La réponse est simple : je juge de sa recette, que je ne vois pas, par sa dépense, que nous voyons tous; et je juge que sa recette provient tout

entière de l'exercice de sa profession parce qu'il est notoire qu'il n'a pas d*autre fonds et qu*il ne possède riea au monde que sa science . Comptez*vous exempter de toute contribution^ même d'une forte contribution, ce médecin qui occupe une belle maison, tient une bonne table, et fait ses visites dané nn bon carrosse? Vous me répcmdrez qtie non. Eh bien, je vous demande à qnoi vous jugez qu'il doit payer une forte contribution 1 N'est-«e pas à sa dépense 1 Sa dépense est donc à vos yeux une présomption de son revenu, comme son revenu est une preuve du placement de son capital en lui même.

Il y a plus : la preuve qu'il peut donner de la propriété du capital qu'il renferme en luintême est beaucoup plus susceptible d'évidence que celles qui résultent pour ses camarades de la possession de leur terre ou de leur magasin. En effet , le propriétaire de terre peut s'être endetté au delà de la valeur de la terre, et en être dépouillé demain; le mar-chand peut avoir perdu son capital, être débiteur de toutes les marchandises étalées dans sa boutique, voir tout à l'heure le feu à ses affaires; au lieu que mon médecin ne peut pas dépenser beaucoup plus qu'il ne gagne, et il ne peut gagner qu'autant que son capital est conservé en entier dans sa tête.

Ces notions établies^ passons à la deuxième question.

II. 5i tons les propriétaires ont un titre égal au droit de cité. — Reprenons d'abord ce qu'on avance pour réserver ce droit exclusivement au propriétaire de terre.

Le droit de cité est, dit-on, uqe part de la souveraineté* Or, la souveraineté est formée des droits attachés à la propriété foncière. Celui qui possède une terre, une maison, a le droit d'en chasser tous les autres.

Si tous les propriétaires de la France, ajoutet'K>n, vendaient leur héritage, la France entière serait vendue, la Franoe est donc à eux : si elle est à eux^ ils peuvent donc en chasser tout ce qui n'est pas eux; ils sont donc souve-^ rains et seuls souverains de la France ; et par conséquent seuls ils sont citoyens.

Que le droit de la cité soit une part de la souveraineté, nous ne le contestons pas.

Mais que les propriétaires vendent la France entière en vendant leur héritage, et que la

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS DÉCONOBUE PUBLIQUE

Franoe entière soit à eux^ nous le nions. D'abord les propriétés dites nationales, celles dites publiques sont à tous ceux qui ont contribué à les acquérir et à les entretenir. Elles sont donc au capitaliste comme au propriétaire foncier.

Nous nions que du droit de vendre le territoire résulte le droit d'en chasser tout le monde. En effet, le droit de vendre sa terre n'est pas le droit d'en chasser son fermier. Tant que son bail dure^ il est maître chez le pro* priétaire.

Nous nioifs que du droit qu'aurait chaque propriétaire de chasser arbitrairement son fermier résultât pour tous les propriétaires le pouvoir de chasser tous les fermiers de la France. Ces propriétaires de terres qui croient que tout dépend d'eux et qu'ils ne dépendent de personne, que feraient-ils si tous les fermiers étaient chassés de l'empire ou le quittaient? Ces fermiers u'emporteraient*ils pas avec eux leurs capitaux d'exploitation? Qu'ar* riverait-il donc? Vous auriez des terres et point de charrues, des prairies et point de bestiaux, des granges et point de moisson! Telle serait la conséquence inévitable du suprême exercice de vos droits. N'en parlez donc pas, puis* que vous n*avez pas la faculté de voufoir, tant que vous avez votre bon sens.

Nous nions enfin que la souveraineté soit nécessairement composée des droits de la propriété foncière. Si elle en était composée, et que du droit de propriété résult&tle droit d'expulser tout ce qui est établi sur le territoire, qui empêcherait FEurope d'aoheter la Franoe et de nous en chasser tous? Qui empêcherait quelques maisons de banque de Paris d'aoheter les maisons de Genève ou de Francfort, et de se faire souverain de Genève ou de Francfort? D'acheter le canton de Glaris ou d'Ap« penzel? Et quelle opposition y a-t-il dans ce système à ce que le Grand-Turc, qui est pro^ priétaire de toutes les terres de l'empire ottoman, s'en prétende aussi le légitime souve» rain? De l'absurdité de ces conséquences élevons-nous à des principes plus raisonnables.

Le mot souveraineté veut dire pouvoir suprême ; partout le pouvoir suprême est celui du peuple, c'est-à-dire du grand nombre, sur les individusqui le composent. Souveraineté est donc le pouvoir de la majorité sur les membres

de l'agrégation. Et elle n'est que cela ; car nul n'a de pouvoir suprême sur un autre. Or, pour qu'une nation ait une volonté suprême, et un pouvoir suprême sur ses membres, il n'est pas nécessaire qu'elle possède un territoire, elle n'a pas même besoin d*être propriétaire du dbamp dans lequel elle délibère. Les peuples nomades, les Tartares sont souverains, exercent la souveraineté sous leurs tentes et dans les campagnes qu'ils parcourent à cheval; les Genevois seraient souverains à Genève quand ils ne seraient que locataires de leurs maisons. Dupont, qui regarde le propriétaire territorial comme seul en droit de participer à la souveraineté, donne pour le prouver une assez mauvaise raison. Le charbonnier^ dit-il, est maitre dans sa maison ; oui, s'il ne Fa pas louée à un autre, et il est mattre dans ia maison d'autrui si le propriétaire la lui a louée.

S'il est une propriété qui soit éléiuent nécessaire de la souveraineté, ce doit être sans doute celle qui assure, celle d'où dépend la subsistance du peuple : c'est donc la propriété mobilière, et non la propriété foncière. En effet, les hommes vivent du produit de la terre, et non pas de la terre; donc chez un peuple sans culture, le capitaliste qui peut acheter du blé; ou dans un pays agricole, le capitaliste qui peut exploiter la terre, est le plus important des propriétaires.

Et dans le fait quels sont les grands propriétaires de subsistances en France? Sont^ce les propriétaires du territoire? Non; ce sont les propriétaires des capitaux d'exploitation. Les premiers ne retirent qu'un tiers du produit du sol. Les deux autres tiers sont au feroiier. Le fermier est donc le grand propriétaire des sub^ sistances nationales.

Enfin, nous ventms tout à l'heure que comme les travaux des hommes ne sont dans la société qu'un équivalent les uns des autres, de même les *placements de capitaux , soit à l'acquisition de terres, soit en outils, ou en marchandises, ou en accroissement de valeur individuelle, ne sont que des placements équivalents en utilité publique et particulière, et à la chai*ge de virements mutuels; que tous cet< placements donnent un droit égal au produit de la terre: que le propriétaire, le fermier même n'ont sur les autres propriétaires que ravanlage d'être les premiers possesseurs des

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS lyÉCONOMIE PUBLIQUE.

subsistances à leur sortie de la terre^ et que cet avantage m^.me ne leur est concédé^ assuré^ garanti, que parce qu'on trouve dans leur intérêt^ dans leurs besoins^ dans leurs appétits^ dans leurs fantaisies, une caution plus certaine d*une égale distribution des produits de la terre entre tous les propriétaires de capitaux, qu'on ne la trouverait dans le partage de la terre même.

Vous dites que la propriété territoriale est antérieure à la société, pour en conclure qu'elle est le lien des associés. Je nie le fait: on n'a cultivé un champ qu'après Pavoir enclos ; on ne Pa enclos que quand on a été certain que la palissade ne serait point arrachée. Mais ce qui a précédé non-seulement la société, mais encore la propriété foncière, c'est la propriété mobilière. Et en effet, comment un homme a-l-il pris possession de la terre? En la défrichant, en la cultivant, en l'ensemençant. Mais avec quoi Pa-t-il défrichée, cultivée, ensemencée? Avec un fonds mobilier sans doute; c'est donc la richesse mobilière qui est la première des propriétés, c'est donc elle qui est le fondement de toutes les autres.

m. Si les classes de propriélaires les plus intéressées à Pordre public ne sont pas celles des propriétaires de fonds mobiliers et d'industrie.— Si nous montrons que le proprié» taire teiTitorial est exposé à moins de dommage que tout autre par la subversion de l'ordre public, il sera prouvé qu'il est moins intéresséque toutautre à l'ordre public. Voyons donc ce qu^il faut penser à cet égard.

Supposons des troubles continuels dans un État pendant tout Pintervalle d'une moisson à l'autre, c'est-à-dire pendant une année entière : que peut-il arriver de pis au propriétaire? Le pillage ou l'incendie de sa récolte , c'est-àdire la perte d^une année de son revenu. Une émeute de quelques heures suffit au contraire pour détruire tout à la fois le revenu et le capital d'un marchand, d'un manufacturier, d'un agriculteur. Or, comme le capital est ordinairement à la rente dans la proportion de i 00 à 5 ou de 20 à i, il est évident que le capitaliste mobilier a vingt fois plus d'intérêt à la sûreté des propriétés que n'en a le propriétaire foncier.

Le capitaliste d'industrie est aussi plus intéressé à l'ordre que le propriétaire foncier. Ou

l'industrie du premier a besoin , pour s'exercer, d'un capital matériel en outils et matières premières, comme la menuiserie, la serrurerie; ou bien elle n'en a pas besoin , telle est l'industrie du peintre, tel est le savoir du médecin, du littérateur, de l'avocat.

Dans le premier cas, ou l'artisan est maître, ou il est simple ouvrier. S'il est maître, s'il a une boutique, des outils et machines à lui, il est propriétaire mobilier en même temps que propriétaire d'industrie, et ce que nous disions à l'instant lui est applicable. Comme simple ouvrier, il est en communauté d intérêt avec le maître de l'atelier; car si l'on pille la boutique ou si l'on brûle l'atelier, il n'a plus de moyen d'exercer son industrie.Cependant,c'est dans cette classe d'ouvriers qu'il faut distinguer ceux que la loi politique peut reconnaître pour capitalistes d'industrie; car il est des industries si grossières, qu'elles s'acquièrent en très-peu de temps, et qu'ainsi l'apprentissage ne coûte aucun capital à celui qui le fait.

Quant aux savants ou artistes, il est sensible que leur profession n'est lucrative qu'autant qu^une sorte d'émulation de dépense, une certaine ostentation de libéralité, qui ne peuvent naître que dans la sécurité générale, attachent d'honorables salaires aux services utiles des uns, ou que la sécurité individuelle permet d'attacher un grand prix à des productions de luxe et aux voluptés qu^elles procurent.

Le savant ou l'ai^iste, quand Panarchie fait perdre le grand avantage de leur talent, celui d^ntéresser la générosité, la reconnaissance ou la fantaisie, n'ont pas la même ressource que les propriétaires fonciers à qui le pillage ou Pincendie a enlevé une année de revenu, celle d'emprunter en hypothéquant sur leurs fonds. L'artiste, qui n'a point de gage à offrir, n'a poùit de crédit; il ne peut se passer de son travail de chaque jour, ni par conséquent de l'ordre 'public nécessaire à sa fructification.

Remarquez, d'un autre côté, que les al^ teintes à la propriété dans les temps d'anarchie commencent toujours par les fermes et les magasins. Les déclamations des démagogues contre les riches propriétaires fonciers pit>duisent toujours pour premier effet la ruine des médiocres propriétaires mobiliers; toujours les provocations au pillage des hôtels amènent en premier ordre le pillage des bon -

DISCOURS SUK QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE

tiques : c'est par le pillage des sucres et des savons que Marat a ouvert un cours aux brigandages où ses successeurs ont entraîné la populace. La raison qui fait courir les brigands chez le propriétaire mobilier plutôt que chez le propriétaire foncier est tiès-simple : c est dans les mains du premier que se trouvent toutes les consommations et tous les objets de jouissance. Il y a peu de boutiques dans la rue Saint-Honoré qui ne soient mieux pourvues de choses utiles et faciles à transporter, que le plus bel hôtel du quartier le mieux habité.

L'expérience de tous les temps ^ celle de la révolution^ ne prouvent-elles pas aussi la proposition que la raison nous autorise à avancer ? De quelle classes d'hommes ont été composées à Paris la garde nationale de 89 et celle de la présente année? N'y a-t-on pas vu dix propriétaires mobiliers pour un propriétaire foncier?

On objecte que les capitalistes mobiliers et d'industrie peuvent fort bien être zélés pour Tordre public dans le pays qu'ils habitent, sans y être pour cela attachés au pays; qu'ils n'y sont retenus par aucun intérêt^ par aucun lien ; qu'ils sont toujours prêts à chercher ailleurs la sécurité et le bonheur, quand ils ne le trouvent pas où ils sont: au lieu que le propriétaire de terres est attaché au sol, au pays. Cette objection porte sur une fausse supposition, savoir que le propriétaire s'attache à la terre parce qu'il a le plaisir de contempler sans cesse ses moyens dVxistence ; elle porte aussi sur cette idée inconcluante, qu'il ne peut transporter sa terre avec lui, qu'ainsi il est omtraint de rester où est sa terre.

De tous les propriétaires celui qui repatt le moins sa vue de son bien , celui dont l'esprit est en général le moins occupé des chances d'amélîpration ou de détérioration de son revenu, c'est le propriétaire foncier. Il loue ordinairement sa terre, et ne voit plus que son parc ou son jardin. Celui qui voit habituellement la terre, c*est l'agriculteur; il y est donc le plus attaché, et par le spectacle qu'elle lui ofTre et parles chances de sa fécondité.

Le propriétaire, sans doute, ne peut transporter avec lui sa terre ; mais il lui est fort aisé d'en transporter le prix, et il n'est rien de si facile pour lui que de la vendre à toute

heure, à tout moment : rien ne peut l'en empêcher. Le fermier, au contraire, est attaché a la terre qu'il exploite; il l'est par un bail, il l'est par les avances qu'il y a faites pour la mettre en valeur. Le manufacturier, le marchand ont, conune l'agriculteur, les yeux toujours fixés sur leur capital, soit qu'il reste entre leurs mains, soit qu'il circule ; ils ont, comme l'agriculteur, toujours des affaires commencées et des engagements à acquitter ou à faire acquitter. Non-seulement le propriétaire [jeut à toute heure vendre sa terre, mais partout il peut* avec le prix qu'il en reçoit, en acquérir une autre ; son existence oisive peut se retrouver dans tout pays où il y a des terres : vendre ce qu'il possède dans son pays natal, acheter un bien équivalent chez l'étranger, tout cela ne lui coûte que deux actes trèssimples. Il n'en est pas de même du fermier, du manufacturier, du marchand : changer de ferme, de fabrique, de négoce, changer seulement de boutique, à plus forte raison changer de pays, entraine des pertes immenses, et compromet même les fortunes mobilières les plus considérables.

Un propriétaire, de terre n*a nul besoin pour s'assurer un revenu chez l'étranger de savoir la langue du pays qu'il adopte. L'homme d'industrie, le capitaliste mobilier, ont au contraire un besoin absolu d'entendre les hommes avec qui ils veulent faire valoir leurs capitaux ou leur industrie, et de se faire entendre d'eux* Le premier n'a nul besoin de connaître les mœurs du pays ni les personnes ; les seconds ont besoin et de connaître les personnes avec qui leurs affaires exigent qu'ils aient des relations, et d'en être connus. Et de plus, il faut qu'ils connaissent les mœurs^ les fantaisies même des consommateurs que leur industrie aura à satisfaire ou à sollicita.

Mais, dites-vous, au moins le propriétaire d'industrie n'a rien qui le retienne dans son pays. Un médecin, un peintre, peuvent sans difficulté s'en aller chez l'étranger et y trouver des moyens de vivre comme dans leur pays.

Oui, s'ils sont des hommes célèbres ; et je dis célèbres, car il ne suffirait pas qu'ils eussent des talents distingués pour être reçus avec faveur chez l'étranger. Boêrhaave, Rubens, dans leur célébrité, auraient sans doute trouvé

DÏSCOUBS SUR QUELQUES POINTS D^ÉCONOMIE PUBLIQUE

leur fortune faite partout où il y aurait eu de la civilisation. Mais Boërbaave et Rubens, avant l'éclat de leurs travaux, auraient eu de la peine à la faire ou à la refaire hors de leur pays. La gloire franchit aisément toutes les distances de temps et de lieux; mais le mérite ne franchit jamais sans peine les distances qui séparent Tobscurité de la gloire. D'ailleurs tous les médecins ne sont pas des Boerhaave. tous les peintres ne sont pas des Bubens. Et enfin les grands peintres^ les grands médecins reconnus pour tels dans leur patrie y ont un si grand fonds d'amis, ils^ ont nécessairement contracté tant d'affections, qu'ils y sont peutêtre plus enchaînés qu'aucun autre citoyen. II est si naturel, si nécessaire de chérir des lieux où Ton est honoré et chéri soi-même ! Et enfin , quand les talents illustres auraient moins de motifs d'attachement que les autres pour leur patrie, serait-ce une raison de les en détacher encore davantage par une exclusion offensante?

Qu'on nous dise, au reste, qui du propriétaire foncier ou du propriétaire mobilier et d'industrie est resté le plus obstinément attaché à la France pendant la terreur, époque où l'on n'a pas moins persécuté Tun que l'autre? Pendant deux ans que la guerre a été ouverte contre tous les riches , même contre tous les fermiers et tous les marchands indistinctement, est-il émigré autant de fermiers et de marchands qu'il est émigré de propriétaires fonciers en 1790 et 479â, temps où le gouvernement ne pei^éoitAit personne ?

IV. Si (eg propriétaires mobiliers et cTia' dustrie n'ont pas encore sur les propriétaires territoriaux Pavantage d'offrir à la chose pubUque plus de moyens de la servir, — Cette question porte sa solution avec elle.

Encore une fois, ce n'est pas de la terre que nous vivons, c'est de ses produits; et les produits de la terre ne sont pas un don gratuit de la nature à l'éminente prérc^ative de la propriété; la nature n'accorde la reproduction qu'au travail de l'homme et à ses épai^nes; ce n'est pas celui qui possède la terre qui la rend fertile, c'est celui qui Vépouse. Le propriétaire ne représente que le défricheur de son champ;. il en est, si l'on veut, le père; il Ta doté par le capital employé au défrichement. Mais c'est le fennier qui fait valoir la

dot> en y associant ses propres fonds; c'est lui seul qui, par des soins assidus, sollicite la fécondité de cette terre à laquelle il s'est uni; c'est lui seul, c'est son amour pour elle, ce sont les précieuses semences qu'il verse dans son sein , qui obtiennent chaque année les fruits abondants que nous partageons avec lui.

Les capitaux des arts, ceux du négoce, ces capitaux, aliments nécessaires des travaux qui façonnent et approprient à nos besoins les produits de la terre ; l'industrie, qui fait valoir ces capitaux, ne sont-ils pas le plus précieux patrimoine de l'État? N'est-ce pas là ce qui fournit à un peuple les moyens de se conserver, de se défendre, d'exister? A quoi serviraient sans eux les produits des terres? Quel avantage en retireraient l'État et les individus? Que deviendraient sans eux les terres elles-mêmes? Avec eux un État ne met-il pas à contribution les terres des autres, et ne sait-il pas, sll le veut, se passer des siennes? La Hollande ne vit-elle pas des blés de la Pologne, à qui elle envoie des velours et des ratines? Et la Pologne, où il n'existe guère que des propriétaires et des serfs, ne nourrit-elle pas plus de Hollandais que de Polonais?

Conclusion*

S'il est prouvé que tous les propriétaires ont un droit égal au titre de citoyen, et que les propriétaires mobiliers et d'industrie ont plus d'intérêt et de motifs d'affection à la patrie que les propriétaires territoiiaux, il est évident que tous doivent jouir de la plénitude des droits politiques du citoyen, et qu'ils font partie de la souveraineté nationale (1). «

(1) Toutefois^ les applications de cette conclusion doivent être dans certains cas subordonnées à des considérations d*un autre ordre. Ce point exigerait une discussion spéciale, dont ce n'est point ici le lieu. Je me bornerai à dire en ce moment qu*il ne saftH pas d'avoir établi qoe les capitalistes ont autant d'intérêt à Tordre que les propriétaires fonciers pour en conclure qu'on peut leur confier de même la plénitude des droits politiques, et particulièrement l'éligibilité aux graudes magistratures. IL faudrait aussi établir qu'ils y ont une même aptitude. Or, un négociant appliqué à son intérêt individuel, avec une constance et un dévouement exclusifs, qui ne fait son

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE

Voilà ce que j'avais à dire des diverses ciasseà de propriétaires considérées relativement aux droits politiques. Maintenant nous avons à considérer sous le point de vue économique leurs diverses propriétés , à rechercher Forigine de chacune^ et à déterminer leur nature. Voyons si l'analyse métaphysique confirmera les notions qui se sont offertes comme d'elles* mêmes à l'aspect général de ces propriétaires^ agissant et figurant dans l'état social.

Il est bien vrai^ comme le soutiennent les économistes^ que toutes les consommations viennent de la terre ; mais il n'est pas vrai qu'elles soient distribuées à titre de salaires par les propriétaires à tous les autres consommateurs. Elles sont distribuées presque en totalité en vertu du droit égal appartenant à tous les propriétaires de capitaux sur les produits de la terre, et d'une convention secrète qui reconnaît ces droits. Elles sont distribuées à titre de rentes à tous les propriétaires de capitaux comme au propriétaire de teri'es lui-même, sans aucune différence dans un grand nombre de cas. Elles sont pour les trois quarts distribuées aussi immédiatement au capitaliste d'industrie qu'au propriétaire foncier; elles sont réparties proportionnelle* ment au capital , quel qu'en soit l'emploi.

Tous les revenus viennent de la terre sans doute^ mais ils n'en viennent pas spontané* ment; ils ne viennent donc pas de la seule propriété. Les produits de la terre se forment par la reproduction et la multiplication des germes qui lui sont confiés. Mais conunent mukiplie-t-elle les denrées qu'elle produit? Par le travail de la nature^ aidé du travail de l'honune. Et par quel travail Pbomme peutil aider celui de la nature? Par les défriche* ments ou l'amâioration des terres^ par une bonne exploitation renouvelée chaque année ; en un mot, par l'agriculture.

Mais suffit-il de la volonté de l'homme pour faire des entreprises agricoles? Non. II faut des fonds d'avances> c*est-è-diredes capitaux^ des richesses accumulées , dont Tentrepreneur

unique élude, son unique occupation , n'a ni Tindépendance d'esprit ni U noblesse de caractère qui peuvent appartenir au propriétaire de terres, quia des loisirs, une vie indépendante, et des habitudes nobles et généreuses.

puisse se passer pour sa subsistance journalière. Ces fonds sont nécessaires pour subvenir aux frais des défrichements^ de la construction d'un corps de ferme^ aux dépenses d'un train de labourage^ et de la semence à jeter une première fois dans la terre.

U faut aussi , pour renouveler chaque année la culture^ que la partie du capital employée en semences se renouvelle et se multiplie chaque année, de manière à rapporter et le salaire de la peine et le profit du fonds mobilier et immobilier qui est employé à la culture.

En effet, un capital n'est autre chose qu'une épargne. Une épargne ne peut se faire que par des privations ou en se ménageant une grande surabondance de consommation par un travail qui passe la mesure des besoins actuels. Or, on ne cherche à obtenir un superflu par le travail ou par des privations qu'afin d'étendre par là ses jouissances à venir. Ainsi, sans espérance de profit point d'épargnes, point de capitaux., point de culture au delà des besoins des propriétaires et de leurs serviteurs.

Mais pour étendre ses jouissances par des profits tirés de la terre, il faut que l'industrie manufacturière en procure; car étendre les jouissances, c'est les diversifier. Ainsi, sans les arts point de raison de désirer des profits , point d'épargnes , pcnnt de capitaux, point de culture étendue.

En Europe, où la propriété s'est établie par des invasions, où la multitude aété privée de terres, et où les terres ont été partagées entre les propriétaires mêmes avec une extrême inégalité, en Europe les trois quarts du sol seraient restés incultes sans l'industrie numu* facturière.

Les premiers capitaux s'y sont nécessairement formés entre les mains des propriétaires. La prévoyance des disettes aura £ait épargner à quelques-uns sur les produits d'une récolte, ou forcer ces produits par un travail extraordinaire ; et la fécondité des terres ayant chaque année accumulé les produits bien au delà de leurs besoins, ils se seront trouvés possesseurs d'une grande surabondance de subsistances. Dans cet état de choses, si les esclaves ou serviteurs qui avaient obtenu de la terre ces subsistances par le travail s'étaient bonnes à

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ce même travail^ que serait devenu cet amas de denrées superflues? Les propriétaires n'auraient-ils pas été dans l'alternative ou de le laisser périr, ou de vivre au tas^ en cessant toute culture jusqu'à ce qu'elles fussent consommées, ou enfin de les faire servir à étendre la culture par de nouveaux défrichements? Et de ces trois partis le dernier n'aurait-il pas été le moins raisonnable ? Car pour se débarrasser un moment d'une surabondance stérile, ils auraient travaillé péniblement à l'augmenter pour la suite.

Mais que quelques-uns de leurs serviteurs, occupés jusque-là à ces arts grossiers inséparables de l'agriculture, aient imaginé et exécuté quelques meubles de commodité, alors ridée de nouvelles jouissances sera venue à leurs maîtres; ils auront essayé Tindustrie naissante de leurs ouvriers, ils les auront bientôt tirés des occupations grossières ; et la subsistance de ces ouvriers, jointe aux matières premières sur truelles ils devaient s'exercer, aura £ût un emploi pour une partie des denrées dont l'abondance était si embarrassante. Mais comme en faisant une nouvelle classe d'ouvriers, il fallait conserver l'ancienne, et que le fonds d'épargne n'aurait pas suffi pour faire vivre toujours celle qui en vivait nouvellement; qu'ainsi il fallait assurer sa subsistance par une reproduction annuelle et constante, alors une partie du capital même aura servi à une nouvelle culture; et c'est ainsi que l'industrie manufacturière aura étendu l'industrie agricole, et ajouté aux produits de la terre la valeur de ses salaires.

Ce qu'elle a fait dans le principe , elle le conserve par l'influence de chaque jour. Supposez qu'une puissance supérieure interdise pour jamais à un propriétaire de cent mille livres de rente toutes les jouissances qui ne tiennent pas aux premiers besoins de la vie, ne vous parattra-t-il pas certain que la culture de cette terre pourra être bientôt réduite à la portion nécessaire aux premiers besoins du possesseur? Ainsi, en Europe et partout où il y a grande inégalité dans les propriétés, l'agriculture dépend des manufactures.

N'est-ce pas aussi une vérité de fait notoire, répétée tous les jours, que quand de grands capitaux sont employés dans un pays , soit en fabriques, soit en négoce, il s'en place aussitôt

de nouveaux à la terre; que les progrès de la culture suivent toujours ceux de l'industrie manufacturière ou mercantile; qu'on fait produire plus de pain à la terre, ou qu'on emploie plus de terre à faire du pain , quand il survient plus de consommateurs dans la contrée par l'établissement d une fabrique ou d'un négoce nouveau?

Ce que nous venons de dire nous met sur la voie de découvrir comment l'industrie manufacturière prend une part dans les produits de la terre. Il est d'abord très-clair que c'est elle seule qui a fait défricher une partie des terres de l'Europe et en soutient la culture; de sorte qu'il Tant considérer l'activité des manufactures, sinon tout à fait comme une collaboration de l'agriculture, du moins comme la cause immédiate de ses travaux, comme un service dont ces travaux sont la condition; ou, si l'on veut, il faut considérer l'agriculture f t les manufactures comme un partage de travaux et une mise de peines égales à des occupations difiéreutes, dont les produits sont le but respectif des unes et des autres. Jusqu'ici pourtant llndustrie n'est que saJanée. Voyons comment elle devient rentière.

Nous avons vu que les ouvrages d'industrie n'ont été entrepris qu'à l'aide des capitaux dont une partie a été livrée aux ouvriers, l'autre à la terre, pour y produire la subsistance de ces mêmes ouvriers. Et en effet, pour les travaux des manufactures il ne suffit pas plus de volonté et d'industrie que pour ceux de la terre ; il faut aussi des fonda ou capitaux pour former des ateliers, des outils, rassembler des matières premières et des subsistances.

Dans l'enfance de la société, c'est, comme nous l'avons vu , aux propriétaires des terres que les capitaux des arts appartiennent, et les ouvriers ne sont que des serviteurs à gages. Nous avons remarqué que ces capitaux, après leur formation, ont été partagés en deux portions : l'une pour les outils , matières premières et subsistance actuelle des ouvriers ; l'autre pour la reproduction annuelle de ces matières et subsistances. Dans cet ordre de choses, il n'était dû aux ouvriers que les salaires de leur travail ; et ces salaires étaient précisénu^ntla reproduction de la partie de ces capitaux confiée à la terre pour assurer leur sub-

Googk

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMiE PUBLIQUE.

sistance annuelle. Mais un nouvel ordre a dû s'établir : des ouvriers auront fait des épargnes sur leurs salaires, et se seront ainsi formé des capitaux suffisants pour exercer leur industrie en pleine liberté. Dès lors ceux qui avaient pu se former entre les mains des propriétaires pour être employés à soudoyer des travaux d'industrie^ au lieu de se diviser en deux parts ^ pour passer Tune entre les mains de l'ouvrier, l'autre à la terre, à l'effet d'assurer par une addition de culture la subsistance d'une nouvelle classe d'hommes et l'aliment de nouveaux travaux, auront pu passer entièrement à la terre pour s'y reproduire. Dès lors donc les produits des terres se seront augmentés précisément dans la proportion du capital du manufacturier : c'est donc comme s'il l'avait placé lui-même dans la culture; il a donc acquis un droit à un partage dans l'accroissement du produit qui en résulte, et le propriétaire n'a eu nulle raison de refuser de l'admettre à ce partage.

Pour que la société, après les premiers progrès qu'elle a dus à l'agriculture et aux manufactures naissantes, ait pu s'agrandir encore et remplir ses limites naturelles, il a fallu que celles-ci se perfectionnassent et que les jouissances de l'industrie se multipliassent comme les subsistances. Pour obtenir ces avantages, il a été nécessaire d établir la plus exacte division, non- seulement des divers ouvrages entre différents entrepreneurs, mais même des différents travaux nécessaires pour un même ouvrage entre différentes mains ou différentes machines, de sorte que chaque partie d'un même ouvrage pût se faire toujours par une main ou par une machine qui ne Ht jamais autre chose; mais pour employer continuellement des machines ou des bras uniquement à des parties d'un seul ouvrage, il est nécessaire qu'il s'en fasse une très grande quantité, et par conséquent que les travaux soient en grand. Pour entreprendre des travaux en grand, il faut compter sur la consommation des ouvrages à de longues distances et sur^a consommation d'un grand nombre de personnes. Or, en étendant le marché nécessaire au débit, on attache à ce débit tant de peines, d'embarras et de risques, une perte de temps si considérable, que les travaux de la production et de la fabrication ne peuvent s'accorder

avec ce débit même; d'un autre côté, en se mettant à la merci d'un grand nombre de consommateurs, on multiplie les chances défavorables. Dans les deux cas on retarde la rentrée de ses capitaux, et l'on s'expose à une suspension de travaux qui équivaut la plupart du temps à leur cessation absolue. On aurait beau vouloir vendre en gros ses marchandises, personne ne les veut acheter qu'en détail, et justement pour sa consommation ; on aurait beau vouloir vendre chez soi ou près de soi, personne ne veut acheter qu'à la vue de la marchandise.

Qu'a -t-il- donc dû arriver, lorsque les arts ont été disposés au perfectionnement et à l'accroissement .où ils sont parvenus depuis? Une médiation étrangère s'est offerte, et le négoce a pris naissance.

On voit, par les circonstances qui l'ont rendu nécessaire, qu il ne lui a pas suffi, plus qu'à l'agriculture et aux manufactures, de volonté pour agir, mais qu'il a eu aussi besoin de capitaux. En effet, il a fallu, pour laisser aux entrepreneurs de culture ou de fabrique toute l'application nécessaire à leurs travaux, et leur épargner le temps dont la perte aurait r<!^sullé de leurs rapports directs avec une multitude de consommateurs de lieux différents , il a fallu non-seulement que le négoce étudiât au loin, d'un côté les besoins des consommateurs, de l'autre les moyens qu'offraient la fabrication et la production pour les satisfaire; non-seulement qu'il se chargeât d'acheter en gros pour revendre en détail ; d'acheter à mesure que la terre produit, que la manufacture fabrique, pour attendre la consommation journalière ; d'ordonner en conséquence des transports; mais encore il a fallu^ pour laisser aux entrepreneurs de culture ou de manufacture tous les capitaux nécessaires à leur activité, qu'il fit des frais de magasins et de dépôt, des avances de voitures. Ce n'est pas tout : pour ne pas exposer au ralentissement les travaux de la culture ou des manuiactures par uîie longue privation de la portion de leurs capitaux consistant en denrées et marchandises, il a fallu encore qu'il la remplaçât par des payements actuels, ou du moins voisins de l'achat, malgré l'incertitude de ses ventes, toujours dépendantes du caprice des consommations, malgré l'inccrtiliido de ses recouvrements»

DISCOURS SUH QUbLyULS PuINl^ D lîCONOiMIE PUBLIQUE.

toujours plus (lifficUes, au moins pour le marchand en détail que pour la fabrique ou TagriculUire.

Lorsque le négoce a commencé ses travaux^ alors il a dû être salarié par l'agriculture et les manufactures y comme ces derniers Pavaient été dans le principe par la première ; par conséquent les capitaux, sans lesquels il ne pouvait agir, ont dû appartenir aux entrepreneurs de culture ou de manufacture dont il était Pagent, et il n'avait autre chose à préteiKlre d'eux que le salaire de ses peines. Mais quand les entrepreneurs de fabrique et de culture onfemployé un capital aux travaux du négoce devenu nécessaire aux leurs, l'agriculture a dû en employer au même instant un autre à étendre la culture, afin d'assurer la subsistance de la nouvelle classe d'hommes qui devait s^employer à ces travaux. En donnant les produits de cette augmentation de culture au négoce, ils donnaient évidemment tout ce qu'ils pouvaient lui donner.

Mais lorsqu'à la suite le négoce aura aussi fait quelques épargnes, et aura pu opérer avec ses propres fonds^ les capitaux qui se seront formés entre les mains des manufacturiers ou agriculteurs pour le négoce, au lieu de se partager en deux parts, Pune stérile et destinée à la consommation des salariés, Patiitre productive et destinée à la terre, auront pu être entièrement destinés à la reproduction. Alors la culture se sera encore accrue, non pas immédiatement par le capital du négoce, mais par le capital de l'agriculture ou des manufactures que celui du négoce aura rendu à la terre. Le négoce aura donc acquis par là un droit évident au partage des produits de la terre, non en pi*oportion de ses travaux seulement, mais de ses travaux et de ses capitaux ; il aura été fondé à prétendre à la fois salaire de ses peines et profit de ses fonds^ et l'agriculture aura été sans prétexte pour les refuser.

Il paraît donc clairement établi que Pagriculture, les manufactures et le négoce ont également un droit primitif et intime aux pi*oduits de la terre, et que ce droit est Porigine de leur revenu.

Ces observations se réduisent à dire que les propriétaires de terres doivent une renie aux autres propriétaires, parce qu'une partie <}es

défrichements et de la culture n'ont été entrepris qu'avec les capitaux dont les propriétaires territoriaux ont pu disposer au profit de la terre, quand les capitalistes se sont chargés de leur procurer des jouissances avec leurs propres capitaux ; en d'autres mots, parce que les propriétaires de terre n'ont pu étendre la culture nécessaire jKHir payer leurs jouissances que quand les capitalistes les ont dispensés de fournir les matières premières et les salaires nécessaires à leur pré|)aration. Le propriétaire foncier n'a eu inférél d'étendre sa culture que quand Pindustiîe lui a pemûs. des jouis* sances; il n'a eu le mopfn de Pétendre au point où il l'a fait que quand l'industrie enrichie a pu lui laisser la libre disposition des épargnes qu'il a pu accumuler. Ainsi tout placement de cnpital a un titre égal à la rente de la terre.

Ce titre a été reconnu ; il est l'effet d'une convention tacite; mais cette convention est consacrée par des conventions écrites, par des lois. Non-seulement la terre doit une rente à tout capitaliste , mais de plus elle la paye : ainsi Pa voulu la nature des choses.

D^ qu'il a été reconnu qu'un capital em» ployé à défricher la terre était le titre origln«re de la propriété de la terre et le seul titre de la rente qu'elle produit, la terre est devenue échan^ . geable contre un capital ; et la terre étant devenue une marchandise, sa valeur s'est réglée comme les autres sur deux grandes circonstances : sa valeur en vtilUé et sa videur relative à la concurrence mutuelle des acheteurs et des vendeurs. La concurrence des acheteurs ne dépend pas toujours de l'utilité de la cboee vénale, mais elle en dépend pour ^ordinaire. Ainsi, quand un placement en terre s*est trouvé par quelque circonstance moins uiHe, c'est-à-dire produisant une moindre i-enle qu'un placement de toute autre nature, les capitaux ont fui la terre et ont afflué vers les autres emplois, jusqu'à ce que, par leur affluQuce même, ils aient réduit l'intérêt de ces placements au taux de la terre, qui de son côté aura haussé en raison de la désertion des capitaux. Ainsi les capitaux cherchent et trouvent toujours une rente égale; 1^ capitaux placés à la terre sont, comme les autres, soumis à la loi du niveau. La rente des terres baisse quand les capitaux affluent à Pacquisi-

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE

tion des terres^ elle hausse quand ils la fuient. Le propriétaire de terre n'est donc, relativement à lu quotité de sa renie, qu'un capitaliste comme un autre, soumis à la condition de tous les autres. Il a donc reconnu, il reconnaît donc chaque jour les droits de tous les autres.

Ce n'est pas seulement par la loi qui s'observe dans le placement des capitaux que l'égalité des droits entre les capitalistes est consacrée, c'est encore par une multitude d'autres circonstances.

C'est parce que la terre paye une rente à tout capital, que tout entrepreneur de travail industriel retire de son industrie trois genres de produits accumulés, savo'ur : le salaire, qui est le prix de sa peine; la rente, qui est le prix de son capital ; et le profil, qui est l'indemnité des risques que courent et sa peine et son capital, suivant que l'entreprise est hasardeuse; de sorte que le prix de toute exploitation ou de tout ouvrage d'industrie est toujours composé, comme Ta démontré Smith, de ces trois éléments : la renie, le profil et le salaire»

C'est parce que la terre paye une rente à tout capital employé, que tous les emplois des capitaux tendent toujours à se mettre de niveau entre eux, que l'intérêt de tous les placements tend toujours à Téquilibre.

C'est parce que la terre paye également cette rente à tous les capitalistes, qu'elle ne peut ou la restreindre ou l'étendre sans restreindre ou étendre de même celle des autres fonds.

C'est parce que la terre paye une rente à tous les capitaux, qu'il y a des capitaux placés autrement que sur la terre.

C'est parce qu'elle paye une rente à tous les capitaux, qu'elle paye la rente du propriétaire territorial lui-môme; car s'il n'y avait pas moyen de retirer une rente d'une épargne autrement qu'en achetant de la terre, tant de gens en achèteraient, les propriétés territoriales seraient si divisées, qu'aucun individu n'en aurait retiré une rente suffisante pour son besoin.

Tant que les propriétaires territoriaux feront cultiver, ils voudront jouir ; tant qu'ils voudront jouir, la rente ainsi que le salaire des autres seront assurés ; quand ils ne vou-

dront plus faire cultiver, il faudm qu'ils vendent ou qu'ils laissent cultiver par le premier occupant, et ils seront remplacés; et si personne ne les remplace, il n'y aura plus de société.

Il faut avouer toutefois que le payement de la rente duc au capitaliste d'industrie dépend, comme le salaire, de la consommation du propriétaire; que le droit du premier a beau être constant, son exercice tient à la volonté du second. Que si le propriétaire de terres voulait s'enfermer dans une chaumière et dire : Je ne donnerai point mes champs à cultiver, mon jardin me suffira et je le bé<;herai ; dans ce cas le capitaliste, counne le simple salarié, seraient privés de leurs moyens de subsistance.

Mais outre que cette fantaisie ne peut pas être plus générale que la démence, et que comme fantaisie particulière elle n'est d'aucun inconvénient, parce que la consommation des hommes avides de jouissances rachète les privations des hommes insensibles à tout plaisir, on peut répondre qu^une lui commune à tous les peuples civilisés, qu'une convention sociale qu'on peut regarder comme universelle, interdit de laisser les terres sans culture et les livre au premier occupant après un certain temps d'abandon. Cette loi est la garantie solennelle du traité tacite qui unit les propriétaires de terres et les autres capitalistes, et dont je parlerai tout à l'heure.

J'ai dit, en commençant cette discussion, que l'opinion contre laquelle j'allais m'élever a été professée par tous les économistes. J'ai eu tort. Je devais excepter M. Turgot, l'esprit le plus éclairé et le plus net d'entre eux. Dès 1766 il a composé un petit ouvrage, intitulé Réflexions sur la formation et la distribution des richesses, où il établit les mêmes principes que je viens de présenter ; j'invite les personnes qui aiment la science économique à lire ce petit traité peu connu ; elles y trouveront très bien éclaircie une partie des choses que j'ai dites ici ; elles auront de plus la satisfa^^tion d'y reconnaître qu'un des meilleurs chapitres du livre de Smith, un de ceux qui a le plus contribué à son succès, est entièrement dû à l'ouvrage de M. Turgot, dont il s'est ré- 4)andu plusieurs manuscrits peu de temps après sa composition.

DISCOLhS sua QUELQUES POINTS DÉCONOiMIE PUBLIQUE.

Dans la prochaine séance nous parlerons de l'impiM.