IV^ DISCOURS
L'objet de cette séance est l'examen de celte que^^ion : Les impôts, quelle que soit leur nature, relombenl-ils tous fmalement sur le propriétaire du fonds territorial, et avec une surcharge d'autant plus forte, quMIs s'éloignent davantage de l'impôt direct?
L'analyse que j'ai faite dans mon dernier discours n.e paraît avoir mis sur la voie qui conduit à la solution. J'y ai fait connaître la véritable nature de la propriété territoriale, celle des autres propriétés ou capitaux, les rapports qui les unissent, et ceux qui les dis tinguent, enfin leur action réciproque. Dans ces notions est implicitement renfermée la réponse la plus nette, la plus satisfaisante à la question proposée. Je voudrais moins Fen tirer que l'en faire sortir comme d'elle-même aux yeux de tous; mon ambition serait comblée, j'aurais assuré à l'analyse un succès qu'elle n'a pas souvent obtenu dans- les sciences morales et politiques, si en retraçant ici celle qu'une trop longue et très-involontaire interruption de ce cours a nécessairement Tait perdre de vue, je voyais les esprits aller audevant des conséquences, se charger eux-mêmes de les déduire et de les appliquer, et toujours précéder le professeur dans cette dernière partie de Texposition de son système.
La question discutée dans la dernière séance était de savoir si tous les moyens de subsistance se réduisaient dans la société à la rente territoriale et aux salaires, ainsi que l'ont prétendu les économistes, Turgot excepté.
J'ai montré que deux doctrines, l'une politique, l'autre économique, toutes deux fondamentales, avaient été fondées par les économistes sur Taffirmative de cette question.
Suivant Tune, le propriétaire de terre est seul citoyen, participe seul à la souveraineté nationale.
Suivant l'autre, l'impôt n'est jamais payé que par la rente de la terre, que les économistes ont appelée produit net.
Ces deux doctrines sont des conséquences nécessaires de la supposition qu'il n'y a de moyens dVxistence dans un liltat que la rente
et le salaire. Il est clair que dans cette supposition le propriétaire, seul maître du sol, a le droit d*en chasser les autres habitants, et par conséquent est le seul citoyen ; et seul maître des revenus annuels, faisant la part de tous les autres en proportion des services qu'il en reçoit, mais leur donnant toujours le moins qu'il peut, serait obligé de les indemniser, par un accroissement de salaires, de la portion de ces salaires que leur ravirait un impôt.
C'est sur cette dernière théorie qu'est fondée la distinction de l'impôt direct et de Pimpôt indirect; distinction qui, embrassant tous les impôts, suppose toutes les contributions à la charge de la rente en dernier résultat ; distinction, néanmoins, admise et consacrée aujourd'hui par les financiers les plus opposés aux économistes, tant il y a d'ignorance dans ces premiers ; distinction enfin, dont l'admission dans le langage financier suffirait pour expliquer l'impuissance de tout ce |)arti contre les économistes, et l'entêtement deceux-ci. J'ai attaqué la doctrine des économistes. J'ai d^abord offert le tableau des différents propriétaires de richesses qui existent à la vue de tout le monde dans la société; j'ai soumis à l'attention de ceux qui m'entendaient les circonstances distinctives de leur existence, ci examiné leurs intérêts ainsi que leurs droits politiques.
Ces premières considérations nous ont conduits à des recherches plus difficiles sur l'origine, la nature et l'action réciproque des différentes espèces de richesses. Dans cette partie, j'ai essayé de renverser l'opinion que les revenus annuels de la terre sont distribués à titre de salaire par les seuls propriétaires territoriaux à tous les autres consommateurs ; j'ai tftché d'établir que les produits annuels de la terre sont distribués à titre de rente à tous les propriétaires de capitaux comme au propriétaire de terres lui-même, sans aucune différence dans un grand nombre de cas; qu'ils sont, pour les trois quarts^ distribués immédiatement au capitaliste d'industrie comme au propriétaire territorial; qu'ils sont répartis proportionnellement au capital, quel qu'en soit l'emploi; enfin, que leur distribution est opérée entre tous les capitalistes comme entré les propriétaires, en vertu d'un droit égal, semblable, et d'une convention tiicite, supposée
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et confirmée par une foule de lois écrites^ laquelle reconnaît et consacre ces droits.
Pour justifier c^s propositions, j*ai commencé par faire l'histoire de la génération des capitaux, de la diversité de leur emploi, et de leurs fonctions dans chaque emploi. J'ai montré qu'une grande partie de la culture n'a été entreprise par les propriétaires territoriaux que quand quelques-uns de leurs salariés, devenus capitalistes, se sont chargés de pourvoir avec leurs propres capitaux aux jouissances des propriétaires territoriaux, les ont dispensés de fournir les matières premières, et les ateliers, et les salaires nécessaires à la préparation de ces jouissances, et ont ainsi rendu disponibles au profit de la terre les capitaux que les exploitations manufacturières et mercantiles exigeaient. J'ai montré comment à chaque capital nouveau qui était employé en manufacture ou en négoce, répondait aussitôt un pareil capital placé sur la terre, soit en défrichements, soit en améliorations; j*ai fait remarquer comment à côté de chaque manufacture naissante s'élevait une culture inconnue, ou s'accroissait une culture existante^ en sorte qu'on pouvait regarder tous les emplois des fonds ou capitaux, quels qu*iU fussent, comme des équivalents les uns des autres, comme concourant tous également à la reproduction annuelle du territoire, comme acquérant tous un titre égal au partage de cette reproduction.
Le droit des capitaux ayant été ainsi établi sur l'histoire de leur formation et sur. les effets de leurs divers emplois, j'ai brièvement exposé quelques faits principaux, d'où résulte la preuve que non seulement le droit des capitaux existe, mais encore qu'il est supposé reconnu dans une foule de loiç civiles et dans une multitude de transactions journalières. C'est à l'observation de ces faits que nous en sommes restés; je vais les retracer avec les développements nécessaires.
Le premier fait que nous Rêvons remarquer, celui qui prouve le mieux peut-être que la terre doit une rente à. tout capitaliste, c'est qu'elle la paye.
N'est-il pas vrai, n'est-ce pas une vérité de fait, que la terre, origine de tous les capitaux, n'est pas moins devenue elle-môme évaluable eu capitaux^ échangeable contre des capitaux;
qu'elle est une marchandise, qui se vend et s*achète comme une maison, même comme un meuble? Cela est incontestable. Ce fait, qui prouve que la terre tire au moins sa principale valeur, si ce n'est tout son prix, des capitaux employés à la faire fructifier, et que sa valeur propre, sa puissance de reproduction spontanée est généralement peu de chose, ce fait, dis-je , est bien autrement iniportant f>ar ses conséquences. Qu'en résulte- t-il en effet Y
De ce que la terre est devenue marchandise il s'ensuit que sa valeur vénale s'est réglée, comme celle des autres marchandises, sur deux grandes circonstances, savoir : son uUliée d'une part, et de l'autre sa quanlité comparée à la concurrence des demandes ; la concurrence des acheteurs ne dépend pas iovjours de l'utilité de la chose vénale, mais elle en dépend pour V ordinaire. Ainsi, quand les capitaux auxquels peut être estimée la valeur d'une terre se trouvent, par quelque cause, être moins tuiles étant employés en terre, et produire une moindre rente que tout autre placement^ on met de toutes parts la terre en vente, on retire ses capitaux de la possession dea terres ; en un mot, les capitaux fuient la tcrrç, et ils affluent vers les autres emplois , jusqu'à c^ que, pai leur affluence même, ils eix aient réduit l'intérêt au taux de la rente territoriale, qui, d'un autre côté, hausse en raison de la désertion des capitaux. Il est donc manifi^te que tous les capitaux cherchent, exigent^ et fini^^nt toujours par trouver nonseuleuieut unç rente, mais de plus une rente égale ; çt que les capitaux placés à la terre sont, comme les autres, soumis à la loi du niveau. 11 eat donc évident que la terre paye, comme il eat évident que la terre doit, une rente ou un intérêt à tout capitaliste. Il est donc incontestable qi^e le propriétaire de terre n'est relativement à la quotité de sa rente qu'un capitaliste copioie un autre, soumis à la condition de tous les autres : il a donc reconnu, il recopiait donc chaque jour les droits de tous les au.tres.
L4 loi du niveau,^ entre les intérêts attachés au^ divers placements des capitaux, s'observe en sens contraire de l'hypothèse que je viens de présenter, comme elle s'observe dans celte hypothèse même. C'est à-dire que non-seulement la baisse de la rente fait baisser rinlorèt
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de tout autre placement, mais aussi que la baisse de Pintérét des capitaux employés au^ trement qu'en terres fait de même baisser la rente des terres. Je suppose qu'un financier^ tel qu'il n'en a point encore existé, découvre un moyen, à la fois équitable et sûr, d'imposer ce qu'on appelle le portefeuille ; il est indubitable que la rente de ce placement se trouvant diminuée du montant de Timpôt, aussitôt les capitalistes tourneraient leurs regards vers la possession des terres qui n'auraient pas été affectées d'un pareil impôt. La nature des choses le veut ainsi. Il n'est pas pos^ble qu'un )iomme de bon sens se condamne à ne retirer de son capital que detix pour cent lorsque son voisin en retire six d'un placement aussi sûr et . peu^ôtre plus sûr. Ici donc nous voyons Taffluence des capitaux vers l'acquisition des terres venir diminuer la rente des terres; dans le cas dont il s'agit, le capitaliste vient dire au propriétaire : Votre part du revenu annuel est trop forte, par cela seulement qu'elle est plus forte que la nôtre ; nous voulons qu'elle diminue de tout ce qui est nécessaire pour balancer le défivU qui vient de s'opérer dans notre revenu. Ils disent, et la diminution se fait ; et le propriétaire est forcé, sur son propre terrain, à un partage égal de sa reproduction.
Une autre vérité de fait, encore plus concluante, demande d'être observée :
C'est que la mesure du revenu du propriétaire ne se trouve ni dans l'étendue ni dans la fécondité de sa terre. La mesure du revenu du propriétaire , c'est uniquement le capital qui lui appartient , et qu'il a placé sur cette terre.
Voilà sous vos yeux une terre de cent ar- |)ents. Estimons le revenu brut de ces cent arpents à 42,000 IVancs. Supposons que moitié de cette somme serve à rembourser les frais de culture : que devient l'autre moitié? Entret-elle tout entière dans la poche du propriétaire? Non, sans doute. Elle se partage entre le fermier et lui. Pourquoi le fermier en prend-il une part, outre le salaire de son travail que j'ai compris dans les frais de culture? Parce qu'il a placé dans l'exploitation de la terre un capital, et que ce capital doit lui produire un intérêt. Voilà donc un rentier immédiat de la terre à côté du rentier propriétaire du sol. Et dans quelle proportion m rentier collatéral
est-il approportionné? Dans la proportion juste du montant de son capital. Si les cent arpents se sont vendus 25, 30, 40, 50,000 francs, et que le capital d'exploitation nécessaire pour en tirer i 5,000 francs de produit brut ait été de 50, 60. 80 ou iOO,000 francs, c'est-à-dire du double, le fermier retirera du produit net le double du propriétaire, c'est-à-dire 4,000 fr. , tandis que le propriétaire n'en retirera que 2,000, et vice versa.
Enfin, que diront les économistes de la con • dition de ce propriétaire qui a acquis la terre qu'il possède avec de l'argent d'emprunt, et dont le prêteur s^est assuré d'une hypothèque ou d'un privilège en le livrant? La rente que reçoit d'une main cet acquéreur ne la payet-il pas de l'autre à son prêteur? Celui-ci n*estil pas le véritable propriétaire; et le premier est-il autre chose que le gardien, le dépositaire de la propriété.?
Ne résulte-t-41 pas de ces observations que la terre n'est réelfement qu'au capitaliste; que le propriétaire n'est qu'un capitaliste, à qui la terre a été donnée en nantissement par celui à qui il a remboursé le prix des avances primitives de défrichement ou payé les frais de la conquête, et le prix du monopole de la terre (car les titres originaires de la propriété se réduisent au défrichement ou à la conquête), de même que le fermier à qui ce propriétaire a ensuite laissé cette même terre en nantissement pour un temps limité? En dernière analyse donc, la rente du propriétaire n'est que l'intérêt de son capital ; si la rente territoriale est uniquement le prix du capital employé à la terre, une rente pareille doit donc être le prix de tout capital employé d'une manière quelconque.
Maintenant faisons quelques pas en avant , et examinons comment la terre paye la rente de tous les capitalistes, propriétaires, fermiers et autres, et par quelle opération elle distribue à chacun sa part. Ici nous reconnaîtrons encore mieux que le propriétaire , au lieu d'être le maître de la destinée de tous les autres capitalistes, est lui-même dépendant, et qu'au lieu d'être le distributeur des intérêts dus à tous, il est lui-même du nombre de ceux à qui ils sont distribués.
Le capitaliste qui reçoit immédiatement les bienfaits de la terre, et qui les répartit entre
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tous les autres^ c'est le fermier. Le fermier se paye par ses propres maios les intérêts de son capital d'exploitation, et la raison en saute aux yeux : c'est qu'il est nanti du fonds et de la récolte annuelle par le bail qui lui a donné le territoire à ferme. Comme le propriélaire dn territoire n'est qu'un capitaliste nanti par la société, à perpétuité , du gage de ses avances primitives, de môihe le fermier est un capitaliste nanti temporairement, par le propriétaire, du fonds qui doit servir de gage à ses avances foncières et annuelles*
Par qui est payé le propriétaire? Par le fermier. C'est une autre conséquence du fait en vertu duquel 4e fermier se paye d'abord luimême.
Maintenant par qui est payé le capitaliste créancier du fermier ou du propriétaire ? Il l'est par l'un ou par l'autre. Le Créancier qui reçoit la rente d*mi capital prêté au fermier est payé en même temps, quelquefois plus tôt que le propriétaire ne Pest du prix de son bail ; il est sur la même ligne que lui. Le créancier du propriétaire la reçoit de celui-ci ; et si elle manque, la saisie réelle l'évincé et le remplace.
Voilà donc d'abord deux classes de capitalistes qui prennent impérieusement leur part dans les produits de la terre : l'un, sans attendre la bonne volonté du propriétaire, même tenant ce propriétaire dans une certaine dépendance ; l'autre, tenant toujours une main étendue sur sa propriété, tandis qu'il lui présente l'autre main en lui disant : Payez-moi , ou votre bien sort de vos mains.
Voyons maintenant ce qui arrive pour les autres capitalistes.
L'artisan , le manufacturier comprennent dans le prix de leurs marchandises, ainsi que nous l'avons déjà dit, outre lein* salaire et l'indemnité des chances qu'ils courent dans leur entreprise, Pintérêt ou la rente de leur capital. Smith a dR cette vérité à ceux qui étudient la science économique dans les livres ; mais avant Smith, et depuis Smith, il n'est pas un petit marchand, pas un mince artisan, qui fous les jours, en parlant de son commerce, ne la dise à sa femme et à ses voisins; et il ne faut qu'un peu de réflexion pour remarquer non-seulement rexistencc de ce fait , mais encore sa nécossitr. Comment concevoir (n ef-
fet que dans un pays agricole, où tout capital placé à la terre rapporte une rente que l'on reçoit sans risque et sans travail, et où le travail en outre rapporte un salaire, un homme qui possède un capital et deux bras vigoureux c<H)seote à employer sou capital en même temps que ses bras, pour ne lirer de Tun et de l'autre réunis qu'une rente ou un salaire, tandis que les bras seuls rapportent un salaire à tant d'hommes, et le capital seul une rente à tant d'autres? Au resti», il est de toute noloriéXé que la recette annuelle d'un capitaliste, négociant ou manufacturier, est à capital égal beaucoup plus forte que celle du capitaliste territorial, et il faut bien qu'un fait si notoire, si universel , paisse être expliqué de quelque*, manière. Ceux qui ne se contenteront ni des explications de Smith ni des témoignages du négoce sont, à ce qu'il semble, obligés d'en donner une meilleure.
Ce qui a induit à erreur les économistes, et ce qui entretient celle de leui*s disciples, c'est cette considération : que le payement de la rente due au capitaliste dont les fonds sont placés en exploitations agricoles, mercantiles ou manufacturières, dépend en partie, comme le salaire de leurs travaux, de la consommation du propriétaire. Us ont fait sur ce principe la réflexion suivante : le droit du fabricant, celui du négociant, ont beau être certains et évidents, si le propriétaire de terres voulait s'enfermer dans une chaumière, et dire : Ma part des produits annuels de la terre je la garderai, et je laisserai pourrir tout ce qui excédera le besoin rigoureux de ma subsistance ; ou bien s'il prenait cette autre résolution : Je ne veux plus que mes champs soient cultivés ; mon jardin me suffira, et je bêcherai; dans ces deux cas, le capitaliste, comme le simple ouvrier, seraient privésde leurs moyens d'existence ; donc ils ne sont que salariés par lui.
Mais comme le fermier est un distributeur de subsistances plus considérable que le propriétaire, et que deux tiers du proiluit annuel restent entre les noains du fermier, tant pour le remboursement de ses avances que pour son salaire et son profit, il n'y aurait de souffrance que pour la partie des capitalistes qui vivent de la consommation des propriétaires de tciTCs, c'est-à-dire au plus le cinquième do la population totale.
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Mais deux réponses péremptoires se présenlent ;
La première^ c'est que la fantaisie de posséder et de s'interdire la jouissance ne peut pas être plus générale que la démence; et que comme démence même elle est de peu d*inconvénient pour la société, parce que, comme je l'ai déjà dit, la consommation excessive des hommes avides de jouissance/s rachète Pabstînence des .hommes insensibles à tout plaisir.
La seconde est qu'une loi positive, inscrite dans le code de toutes les nations civilisées, défend délaisser les terres sans culture et livre les terres abandonnées pendant un certain nombre d'années au premier qui voudra en rétablir Pexploitation. Cette loi universelle est la garantie solemieilA du traité tacite qui, comme je l'ai dit dans la dernière séance, unit les pr6* priétaires de terres et les autres capitalistes, et de la loi d'équilibre qui règle la condition de tous.
Ainsi, tant que les propriétaires territoriaux laisseront cultiver, ils voudront jouir; tant qu'ils voudront jouir, la rente, ainsi que le sa* laire des autres capitalistes, seront assurés. Quand ils ne voudront plus ni jouir ni faire cultiver, il faudra qu'ils vendent ou qu'ils laissent cultiver au profit du premier occupant, et ils seront remplacés.
Il n'y a plus qu'une question possible pour clore le raisonnement , et cette question , la voici : Qu'arrivera-t-il s'il ne se présente point de premiers occupants pour remplacer les propriétaires devenus cénobites? La réponse est simple : Si les propriétaires ne font pas cultiver, et si personne ne cultive à leur défaut , il n'y aura plus de société. Et la théorie que j'ai opposée à celle des économistes se trouvera plus confirmée qu'elle n'aurait pu Tétre par toute autre expérience et par tous les raisonnements imaginables.
Au point où nous voici parvenus, la solution du problème qui nous occupe me semble percer et s'offrir de toutes parts, a Est-il vrai que a les impôts, quelle que soit leur nature , re< a tombent tous en dernier résultat sur les proa priétaires de terres? » Tel est ce problème. Je ne sais si je me trompe, mais je crois voir sortir la réponse suivante de tout ce qui précède : I^s propriétaires de terres n'étant que des propriétaires de capitaux, ou bien tous les
propriétaires de capitaux ayant sur le revenu des terres des droits absolument pareils à ceux des propriétaires de ces terres, par ces raisons le taux de llntérét étant toujours de niveau, ou tendant toujours à s'y remettre pour tous les placements, rimp6t firappe nécessairement sur tous, et avec une parfaite égalité, soit qu'il les affecte tous immédiatement et proportionnellement, soit qu il en frappe un. seul, et qu'il laisse au mouvement libre des affaires le travail de la répartition à faire sur tous les autres. Si l'impôt est établi sur la rente des capitaux mobiliers, la i*ente des terres baissera sans doute à raison de l'affluence des capitaux qui se porteront vers les acquisitions territoriales, mais ne diminuera pas du montant total de l'impôt; elle s'abaissera seulement jusqu'au point nécessaire pour que la contribution soit également supportée par les deux espèces de propriétés. Le propriétaire de terre n'aura donc pas tout payé; l'impôt ne sera donc pas retombé tout entier à sa charge. Et il y a mieux : si Hmpôt, au lieu d'être établi sur la rente des capitaux mobiliers, l'est sur celle des fonds territoriaux, alors même le propriétaire, qui reçoit l'impression immédiate de l'impôt, ne tarde pas à se soulager, non de la totalité du fardeau, mais de la partie nécessaire pour que la charge des autres capitalistes soit égale à la sienne. Ainsi, loin de porter la totalité des contributions payées par les capitalistes, il sait leur faire porter une partie des siennes. Ainsi la doctrine des économistes est absolument erronée. Si l'impôt charge également le revenu de tous les capitaux, chacun conserve son contingent et le paye; et si l'impôt est seulement commun à tous les capitaux , sans être égal pour tous, il se fait dans les transactions sociales un mouvement, il s'y opère un travail qui après quelque temps met tous les intérêts de niveau.
Si l'on applique ces observations à des contributions connues, on trouvera que les impôts établis sur les consommations, et nommés ridiculeinent impôts indirects , sont payés par toutes les espèces de rentes ou intérêts^ lorsqu'ils porient sur des consommations générales, telles que le sel ou la farine; et que ce qu'en payent le propriétaire foncier et les autres propriétaires reste définitivemrnt à la charge des uns et des antres.
S'il s'agit d'une coDtributiOn purement ierritoriale^ telle que la contribution foncière^ il est certain que le taux de l'argent demeurant libre^ les rentes constituées baisseront en proportion.
S'il s'agit d'une contribution sur le portefeuille, telle que celle qui a été instituée par l'Assemblée constituante en 1791^ qui n'a jamais* été exécutée faute d'administrateur^ et dont on a perdu le véritable esprit parce qu'elle n'a point été exécutée^ il est certain qu'elle produirait une baisse proportionnelle dans la rente des terres, à moins qu'instituée^ comme en 1791^ en même temps qu'un impôt territorial à peu près de même quotité, elle ne serve à mettre les intérêts en équilibre, et ne fasse elle-même actuellement ce que le temps aurait fait pour l'établir à la longue.
Faisons ici une remarque générale qui réduira à peu de mots la démonstration que nous cherchons.
Cest que jamais, en aucun cas, l'effet d'un impôt sur la rente, ou l'intérêt^ ne peut être de faire hausser l'intérêt ou la rente. Puisqu'il est un prélèvement sur le montant de cet intérêt ou de cette rente , il ne peut évidemment opérer qu'une baisse.
Cela posé^ comtnent concevoir que le rentier et le capitaliste puissent se faire rembour^ ser l'un par Tautre? Si le propriétaire pouvait vendre plus cher sa terre parce qu'elle est fortement imposée^ ou le capitaliste louer plus cher son argent parce qu'il paye une foi*te contribution mobilière^ on pourrait se faire une idée du recours de l'un sur Pautre; mais comme c'est le contraire qui arrive, il est impossible à l'imagination de donner accès à aucune explication tant soit peu recevable.
On ne peut expliquer l'erreur des économistes que par la confusion qu'ils ont faite de la rente^ et du salaire et de Pindemnité, qui sont payés cumutativement à tous les capitalistes qui exercent leijgr industrie sur leurs propres capitaux. Comme ils exigent certainement un salaire et une indemnité des risques de leurs peines, on n'a vu dans leur revenu que ces deux choses^ et on a oublié la rente de leurs fonds. Et comme ensuite ces capitalistes se font exactement rembourser de tout impôt qui affecte ou leurs salaires ou leurs indemnités^ parce qu'il est de la nature du salaire de haus-
ser toujours par l'impôt^ ce qui est l'opposé de la nature de la rente^ on a cru qu'ils se faisaient aussi rembourser de la partie de la contribution qui affecte leur rente ; et voilà l'erreur. Ils n'ont pas vu que le revenu du manufactu** rier se composant de trois parties, salaire, rente et indemnités, de même l'impôt se divise pour eux en trois parties correspondantes; que deux seulement sont ajoutées au prix des marchandises, et que la troisième ne pouvait l'être, parce que les rentes sont gouvernées par des lois contraires à celles qui gouveiiient le prix des marchandises.
Le taux de l'intérêt de l'argent n'a rien de communavecla valeur comparative de l'argent considéré comme moyen d'échange : ^ valeur est réglée en partie par sa rareté ou par son abondance dans le commerce, comparée à la rareté ou à l'abondance des autres objets de commerce. Son intérêt est réglé d'après les profits qu'il est possible de faire sur un capital quelconque.
L'intérêt se règle sur la quantité qui est employée en travaux productifs ^ comparée au nombre des entreprises productives.
Il peut exister beaucoup d'argent dans un pays et ce métal y être à bas prix, c'est-à-dire y représenter peu de consommation^ et cependant y être fort cher par le concours de beaucoup de circonstances.
L'argent comme marchandise ne représente que ce qu'on veut échanger ou acheter; il représente comme capital ce qu'il peut faire gagner.
Si dans un État il y a beaucoup d'argent pour les échanges , et peu d'amassé pour les entreprises, l'argent dans les échanges sera à un prix très-bas, c'est-à-dire représentera peu de marchandises ; et il sera à un intérêt trèshautdansles placements, c'est-à-dire donnera part à un grand revenu.
Si dans un État oii l'argent est abondant on retire des capitaux des entreprises existantes pour les fondre et les dépenser en consommations, alors l'argent ne représentera pas moins de^ marchandises dans la circulation , c'est-à-dire n'aura pas moins de valeur; et cependant l'intérêt sera plus cher dans les placements, parce qu'il sera devenu plus rare pour cette destination.
L'accroissement des fonds, qui porte le sa-
WSCOURS SUR QUELQUES POINTS D^ÉGONOMIE PUBLIQBE.
laire plus haut| tend à mettre les profits plus bas^ Oiàis ne produit pas toujours cet diéi. Voyez p. 378, 379 et 380 du t. !•» de Smith, liv. II, cfaap. 4.
La valeur de l'argent dans les échanges, ou le prix d'échange, se réglant toujours sur la quantité d'aiigent employée à la circulation , comparée à la quantité de marchandises circulantes, il en résulte qu'en diminuant les marchandises en circulation le marchand ou le fabricant fait hausser le prix du reste, si la quantité d'argent reste la même. Cela étante qu'arrive-t-il quand Timpôt grève une mardiandise? Le marchand ou l'artisan dont le salaire était réduit au taux le plus bas par la concun^noe cesse de travailler si l'acheteur ne l'indemnise de l'impôt; et alors le prix hausse (1).
(1) Le prix de Targeot daDS les échanges n*a rten de commun avec Vintérêt de l'argent dans les placements.
Le prix d'échange se règle sur la quantité employée à la circulaUon, comparée à la quantité de marchandises circulantes.
La toMX de Vimtirét se règU sur la quantité d'argent amassée des cajNtbux, et oomlNirée à l'alflueiioe des demandes.
Il en est de l'argent relativement aux autres marchandises, comme de ces marchandises considérées les unes relativement aux autres.
Supposez un pays i%olé ; supposez que dans ce pays cent mesura de via s'échangent habituellement contre centseliers de blé;que tout à oouple produit du pays en blé double, ou que celui du vin diminue de moitié : alors, certainement, on donnera deux setiers de blé pour une mesure de vin ; eh bien , ce cas est le même que celui où les marchandises du pays, le blé, le vin, etc., restant eu même quantité, la quantité de l'argent doublerait ; ou bien que le cas où l'argent restant en knème quantité, celle du blé,dTi vin d« pays diminuerait de moitié. Il est évident que, dans ces deux suppositions, six livres ne représenteraient plus que la même quantité de denrées qui étaient précédemment représentées par trois livres.
Voilà donc l'effet de l'accroissement du métal dans un pays, déterminé relativement aux échanges.
Relativement à l'inlérét, l'abondance ou la rareté de l'aient n'est d'aucnne influence.
Si le vin et le blé sont consommes dansl'année par les habitants du pays, ou s'il est impossible d'en étendre la culture ou d'en iutroduire une nouvelle dans le pays, en un mot, si le territoire manque, en ces deux cas il me semble évident que ni le blé ni le vin ne produiront d'inlérél; il se fera des prêts, sans
Je me flatte que dans ce que je viens de dire je n*ai paa eu le périlleux honneur de dire uneseaie chose neuve. Je crois n'av(Mr fait que développer quelques^principes de Pillustre Smith, ou plutôt de M. Turgot, le véritable auteur de la théorie des capitaux; et ma conscience trouve bien plus de repos dans cette idée^ que la vanité ne pouirait trouver de plaisir à l'exposition d'un système nouveau.
Après avoir prouvé, je demande qu'il me soit permis de citer, et je citerai. Smith.
L'opinion de Smith est d'abord que les intérêts desca|>itaux sont, par leur nature, aussi justement imposables que la rente des terres. «Conmieelle, dK-il, liv. V, chap. 2, l'intérêt a est le produit net restant, après que la peine « et le risque d'employer les fonds om été a pleinement compensés. »
n va plus loin : il n'y trouve pas plus de conséquences qu'à imposer des terres. « Gomme a un impôt sur la rente des terres ae peut, « dit-il , faire monter la rente ^ parce que le a produit net restant, déduction faite du rem- « placement des fonds du fermier et de son a profit raisonnable, ne peut être plus grand « après la taxe qu'auparavant, ainsi, par la a même raison, un impôt sur Tintérétde l'ar- « gent ne poun^t faire hausser létaux de Tin- « térét, la quantité de fonds pécuniaires dans 0 le pays, ainsi que la quantité de terres, étant tf supposée demeurer la même après comme o avant l'impôt. » Ibid,
La conséquence immédiate de ce principe est que le capitalkte chargé d'une contribution directe ne peut se faire rembourser par les propriétaires de terre, puisqu'il ne le pourrait qu'en prenant aux propri^res emprunteurs un plus fort intérêt à laison de l'impôt.
doute, mais en petit nombre. Los capitaux prêtés ne pouvant être productifs, le taux A^Vïntérét sera fixé comme celui d'un loyer de meuble, et d'après les risques que courra le préteur. Il y aura un tarif réglé d'après les probabilités du payement, et non d'après celles d'un profit ; l'intérêt ne sera pas le partage d*un revenu créédaas l'État par le capital prêté, mais un payement effectué sur le revenu préexistant, et même sur le fonds productif de ce revenu. 11 est fondé sur l'épargne du débiteur ou sur sou fonds, au lieu de l'être, comme Vintéfét^ surraccroisscmeutde son revenu ; il est le prix d'une action dans une entreprise profitable; il est un secours prêté au malbcur ou à l'inconduite, non un vchicvile donné à la fortune.
DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D^ÉCONOMIE PUBLIQUE
Encore une fois , ce qui arrive d'un impôt sur la terre, c'est de faire baisser proportionnellement l'intérêt des capitaux placés de toute autre manière. Ce qui résulterait d'un impôt sur un genre de placement serait de diminuer l'intérêt de tous les autres, mais proportionnellement également , de telle sorte que le poids de la contribution serait partagé par tous.
L'abolition d'un impôt, soit sur la rente ou sur l'intérêt, peut seule hausser la rente et rintérêt, mais toujours proportionnellement. L'impôt sur l'un ou sur l'autre ne peut que les faire baisser. Smith est donc une autorité que Je puis invoquer.
Condorcet , il est vrai, a essayé d'établir une doctrine tout opposée dans le second volume de son ouvrage intitulé : Den fonctions des états généraux. « On peut, dit-il, répondre à a Smith que le capitaliste qui, par l'effet des a impôts indirects, n'obtient pour prix de son a fonds qu'une valeur plus petite d'un dixiè- « me , par exemple, que celte qu'il aurait ob- € tenue ^ recevant la même somme d'argent € s'il n'y avait pas d'impôt, est précisément « dans le même cas qu'un capitaliste qui re- « cevrait le ménie intérêt et en payerait im ^ dixiénie ; dans ce cas, lorsque l'emprunteur € payerait dix , te préteur ne recevrait que a neuf. Or, si l'on supprimait ce dixième, si le a prêteur recevait tout ce qu'il en coûte à ce- « lui qui emprunte, peut-on dire que la somme « des capitaux, que celle des demandes res- « tant les mêmes , le marché devrait se faire « aux mêmes conditions? N'est-il pas évident « qu'on a changé un des éléments qui entrent « dans la fixation du taux de l'intérêtt Le cacc pitalîste se trouve dans le même cas qu^ln « vendeur de terre qui , par l'effet d'un droit et féodal, ne la vend point ce que l'acheteur la « paye î Si ce droit était ôté , le prix ne serait « pas le même^ et il est prouvé par le fait que « des tenres assujetties à un droit ne se ven- « dent ni le même prix que d'autres terres qui « n'y sont point assujetties, ni quelquefois un « prix extrêmement moindre de la valeur du a droit. Pourquoi les changements dans les con- Œ ditions qui influent dans le prix des terres a n'influeraient-ils pas également dans le taux « de l'intérêt ? Concluons donc , môme d'a- « pr^s les principes de Smith, que l'impôt est
« payé par le seul produit net des terres, d
Pour répliquer à cette réponse, il faut l'entendre; pour l'entendre, il faut la décomposer et la traduire. D'abord saisissons bien l'état de la question:
Smith met en principe qu'un impôt direct sur l'intérêt de l'argent ne peut faire hausser le prix de l'intérêt, les capitaux à placer et les demandes restant les mêmes ; et la conséquence nécessaire de ce principe est que te capitaliste dont le revenu est taxé , ne pouvant louer son argent plus cher depuis la taxe qu'avant, ne peut s'en faire rembourser ni par le propriétaire de fonds territoriaux, ni par aucun autre capitaliste.
Condorcet, au contraire, vent établir que l'impôt assis sur l'intérêt d'un capital en fait nécessairement hausser l'intérêt, et qu'ainsi le capitaliste se récupèi^^ en dernier résultat, sur le propriétaire du produit net des terres. Voyons, analysons sa démonstration.
« Le capitaliste, dit Condorcet, qui, par Tefc fet des impôts indirects, n'obtient pour prix « de son fonds qu'tine t>aleur plus petite d'un « dixième, par exemple, que celle qu'il aurait « obtenue en recevant la même somme d'ar- « gent s'il n'y avait pas d'impôt , est précisé- « ment dans le même cas qu'un capitalisa qui « recevrait le même intérêt et en payerait un « dixième. »
Arrêtons-nous ici ; bannissons d'id)ord l'obscurité de ce passage, et ensuite apprécions-en te sens.
Si j'entend&bien ces paroles, on peut les traduire par cet exemple : Un capitaliste qui retire d'un capital de 100,000 francs un intérêt de 5,000 francs, mais qui paye toutes ses consommations dix pour cent au delà de leur valeur naturelle , parce qu'elles sont chargées d'un impôt indirect de dix pour cent, est précisément dans le même cas qu'un capitaliste qui payerait le dixième de son revenu directement au trésor public , ou ne recevrait que 4,500 francs nets de revenu, mais épargnerait un dixième de sa dépense sur te prix de ses consommations affranchies d'impôt.
Plus simplement encore , Condorcet aurait pu dire : Le capitaliste dont un impôt sur les consommations augmente cliaque année la dépense d'un dixième est précisément dans le même cas que celui à qui un impôt direct re-
DISCOURS SUR QUELQUES POINTS DÉCONOiMIE PUBLIQUE.
trancherait annuellement le dixième de son revenu.
On pourrait d'abord contester cette proposition, et dire : Il n'est point égal à Tavareque l'impôt soit pris sur le revenu immédiatement ou quil le soit médiatement par la dépense, puisque, ne dépensant point, il ne paye pas Timpôt sur les consommations. Le prodigue aimera mieux aussi l'impôt sur la dépense que sur la recette^ parce que l'impôt sur la dépense lui laisse le choix des jouissances, et que Timpôt sur la recette ne lui laisse que le sentiment de la privation. Enfin, le père de famille sageet économe pourra dire aussi qu'il préfère l'impôt indirect, et parce qu'il lui laisse le choix des jouissances , comme au prodigue, et qu'il respecte la portion de son revenu dont il veut faire une prudente épargne, comme il respecte la thésaurisation de Tavare. •
Mais ce qu'on doit surtout observer ici, c'est que Ton ne voit pas où peut conduire la réflexion de l'auteur, et comment elle servira de prémisse à un argument qui prouve que le capitaliste se fait rembourser de l'impôt de consommation par le propriétaire des terres (i).
« Dans ce cas^ » continue Condorcet (celui d'un capitaliste qui payerait directement un dixième de l'intérêt qu'il recevrait), o dans ce «cas, lorsque l'emprunteur payerait dix, le « préteur ne recevrait que neuf. » Rien de plus certain, en effet, dans ce cas. Mais c'est aussi ce qui fait que le capitaliste qui n'est assujetti qu'à l'impôt indirect n'est pas , comme le dit Condorcet, précisément dans le même cas. En effet , celui-ci reçoit effectivement les dix que
(1) L'impôt de cod sommation n'affecte pas plus le propriétaire de capitaux que le propriétaire de terres. Si donc il faisait hausser l'intérêt des capitaux, il ferait hausser en même temps la rente des terres ; or, jamais on n'a vu, jamais on n'a dit que l'impôt indirect élevAt la rente des terres. Mais s'il n'élève pas la rente des terres, pourquoi et coouuent élèverait-il l'intérêt de l'argent ?
On peut regarder comme une vérité de fait que l'impôt sur la rente ou l'intérêt ne hausse jamais ni Tun ni l'autre, tant que l'impôt n'est pas assez fort pour faire déporter les capitaux ; il ne produit pas, malgré sa rigueur, de moindres offres, parce qu'après tout la rente et l'intérêt sont des produits ol^tcnns sans peine, sans risques et sans travail.
paye l'emprunteur, et il est absolument le maître de tenir compte de ce dixième à Timpôt, ou de n'en pas tenir compte, puisqu*il est maître de dépenser peu ou de dépenser beaucoup, de dépenser l'intérêt qu'il reçoit ou de ne pas le dépenser du tout, soit qu'il sache se priver ou qu'il ait un autre revenu, soit en sa laire ou en rente territoriale. ( Je ne parle ici du capitaliste que comme consommateur; comme manufacturier, il ne peut pas éviter l'impôt.)
Le sophisme de l'auteur peut être présenté de la manière suivante : Si mes 5,000 francs d'intérêt ne payent, à cause de l'impôt, que la même quantité de marchandises dont j'aurais pu me pourvoir avant l'impôt, moyennant 4,500 francs, les 5,000 francs d'intérêt qui me sont payés sont véritablement réduits ^ une valeur de 4,500 francs; ils sont donc réduits d'un dixième. Je ne reçois donc, moi prêteur, que neuf au lieu de dix que j'aurais reçus sans l'impôt indirect.
Le sophisme consiste à regarder comme absolue une dépréciation qui est purement relative; 5,000 francs, il est vrai, ne représentent dans le cas supposé que pour 4,300 francs de marchandises; mais si celui qui les reçoit en fait un fonds, ou s'il achète des marchandises ou denrées exemptes de l'impôt, les 5,000 francs valent pour lui 5,000 francs : il a reçu dix, conmie l'emprunteur lui a payé dix.
Mais , sophisme à part, comment ces observations conduiront- elles à la réfutation de Smith?
Reprenons la suite du raisonnement de Condorcet.
a Si l'on supprimait, dit-il, ce dixième (ima posé directement sur l'intérêt payé au capia taliste), si le prêteur recevait tout ce qu'il en a coûte à celui qui emprunte, peut-on dire « que la somme des capitaux, que celle des a demandes restant les mêmes, le marché dea vrait se faire aux mêmes conditions? N'est^il a pas évident qu'on a changé un des éléments a qui entrent dans la fixation du taux de l'in- « térêt? »
Arrêtons-nous encore en cet endroit.
i" Cette question est indifTérente au capitaliste à qui la rente est payée pleine dans le cas où l'impôt n'est assis que sur les consommations, puisque, connue je viens de le montrer,
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il reçoit réellement les dix que paye Tempruntfeiir.
4» Dans le cas de Fimpôt direct du dixième sur rintérét, la somme des capitaux et celle des demandes restant les mèmes^ il y aurait en effet quelque chose de chHUgé dans les circonstances qui déterminent le taux de l'intérêt. Le dixième que l'impôt direct prélevait serait partagé entre le préteur et l'emprunteur. Celui-ci devait d'abord dire au premier: Vous me donniez votre argent à neuf; ainsi ^ c'est à moi que doit revenir le dixième que le fisc n exige plus. Le préteur répondrait de suite: Vous payiez dix de mon capital^ le fisc m'en dérobait le dixième, aujourd'hui il renonce à sa prétention, ce doit être à mon profit, puisqu'il l'avait réalisée à mon préjudice. Mais à ce débat élevé dans le premier moment succéderait la puissance de la chose : Pourquoi Tinlérêt avait-il été fixé à dix durant l'impôt? Parce que TefTort du prêteur qui voulait le plus haut intérêt possible de son capital et celui de l'emprunteur qui voulait le payer au moindre taux se sont trouvés en équilibre lorsque le prêteur a été assuré de neuf, et l'emprunteur amené à payer dix.
Mais si le préteur n'a obtenu que neuf par son effort, si l'emprunteur à été condamné à dix malgré l'effort contraire, il paraît conséquent de prévoir qu'un effort égal sera employé pour obtenir le dixième dont l'impôt se sera dessaisi, et que de cette égalité résultera le partage, de sorte que pour chacun l'intérêt sera de neuf et demi pour cent, et que le prêteur recevra ces neuf et demi comme l'emprunteur les délivrera.
Mais que conclure de là pour la proposition avancée par Condorcet? Puisque abolir l'impôt direct sur l'intérêt, c'est élever l'intérêt au moins d'une portion de Timpôt, il est naturel d'en conclure qu'établir l'impôt direct sur l'intérêt, c'est diminuer l'intérêt. Or, c'est précisément le contraire de Phypothèse dont Condorcet aurait besoin pour fonder son assertion, que le capitaliste dont on impose l'intérêt se fait toujours rembourser par le propriétaire de terre; car, encore une fois, le capitaliste ne peut se faire rembourser de l'impôt qu'en louant ses capitaux plus cher. Mais allons plus loin avec l'auteur, et reprenons sa discussion. c( Le capitaliste , continue Condorcet , se
« trouve dans le même cas qu^un vendeur de « terre qui, par l'effet d'un droit féodal, ne la a vend point ce qu'un acheteur la paye. Si ce a droit était ôté, le prix ne serait pas le même, a et il est prouvé, par le fait, que des terres « assujetties a un droit ne se vendent ni le « même prix que d'autres terres qui n'y sont (( point assujetties, ni quelquefois un prix exaca tement moindre de la valeur du droit. Pource quoi les changements dans les conditions a qui influent dans le prix des terres, n'in- <x flueraient-ils pas également dans le taux de a l'intérêt? »
Il n'y a nulle parité enire le capitaliste qui. place ou loue ses fonds et le propriétaire qui veut vendre sa terre, chargée ou non de redevances féodales; il s'agit ici d'intérêt, et non de valeurs en principal. 11 faut comparer vente à vente, ou louage à louage.
Pour marcher toujours dans la ligne suivie jusqu'à présent, je traduirai ainsi Condorcet :
« Le capitaliste est dans le même cas qu'un « propriétaire de terre chargée d'une redea vance féodale ; il n'en retire pas tout le prix cr qu'en payera lé fermier. Le droit ôté, il en a retirerait davantage. »
La proposition ainsi énoncée est assurément fort claire. Mais que s'ensuit-il de là? Que la redevance augmente la rente? Non; c'est le contraire. Si donc le capitaliste est comme le propriétaire, l'impôt direct sur l'intérêt peut être assimilé à la redevance payée sur la rente ; et la conséquence est toujours que l'impôt diminue l'intérêt, et que l'abolition de l'impôt le surhausse ; or, encore une fois, c'est du résultat opposé qu'aurait besoin la doctrine de Condorcet.
Achevons son raisonnement. Après avoir demandé pourquoi les changements dans les conditions qui influent dans le prix des terres n'influeraient pas également dans le taux de l'intérêt, il termine par ces paroles: a Cona cluons donc, même d'après les principes de « Smith, que l'impôt est payé par le seul pro- «r duit net des terres. » Certainement, on ne s'attend pas à cette conclusion, quand on a lu avec réflexion ce qui précède; et il me semble que l'excellent esprit de Condorcet n'a pu l'attacher à tant d'idées auxquelles elle ne se liait point d'elle-même, que parce que l'obscurité de ses expressions ne lui a pas permis de voir
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tout ce qu'elles avaient d'insociable. Vauvenargues a bien dit : // n'y a point d'erreurs qui rendues clairement ne tombassent d'elles-mêmes; on pourrait dire ici par induction : // n'y a point d'erreurs qui rendues obscure'ment ne paraissent se soutenir d'elles-mêmes. Je termine par une observation importante : c'est que l'objet de cette discussion e^i fort distinct de la question de savoir lequel de Timpôt sur les revenus ou de l'impôt, sur les dépenses» ou 9 pour parler le langage ordinaire^ lequel de l'impôt direct ou de Pimpôt indirect est préférable à ('autre , même pour le propriétaire. Rien n'est préjugé sur cette question par le résultat des réflexions que je viens de présenter. La question de savoir si l'impôt est toujours payé par le propriétaire seul n'est qu'une question élémentaire de la question générale, mais c'est la principale et la plus difficile.
V* MttCOVM.
Nous avons vu dans la dernière séance que c'est une grande erreur de croire , comme les économistes^ que tout impôt, quelle que soit sa nature^ retombe finalement sur le propriétaire de fonds territoriaux.
Nous avons établi que les tm. ôls sur les consommations sont payés par toutes les espèces de rentes ou intérêts payés pour toutes espèces de capitaux^ lorsqu'ils portent sur des objets de consommation générale, tels que le sel , la farine et autres denrées de première nécessité ; et que ce qu'en payent en achetant ces den* rées les propriétaires fonciers et les autres propriétaires de capitaux pour leur consommation reste définitivement à la charge des uns et des autres, dans la proportion non des revenus de chacun , mais de la consommation de chacun, consommation qui peut être plus ou moins disproportionnée avec les facultés respectives.
Une contribution directe sur le portefeuille, telle qu'une capitation dont seraient exempts les propriétaires de terre, ferait baisser la rente des terres ; mais ce ne serait pas en raison de la totalité de la taxe , ce serait seulement en raison du partage proportionnel qui se ferait du poids de la taxe entre les capitaux territoriaux et les autres capitaux.
Enfin, une contribution ci.ecte assise sur les fonds territoriaux exclusivement fera baisser proportionnellement les rentes constituées, si aucune loi antérieure n'a limité l'intérêt de l'aident au-dessous de son taux naturel; et cette vérité, que les fonds territoriaux reversent une portion de l'impôt direct qui les charge sur les rentes ou intérêts de toute autre nature^ est diamétralement opposée au système qui fait reverser tous les autres impôts sur eux. Ils font plus que ne pas recevoir le poids des impôts indirects, ils se soulagent encore du poids d'une partie des impôts qui les affectent directement.
Je répète que cette solution ne préjuge rien eu faveur de l'impôt indirect contre Pimpôt direct ; car une grande question reste à examiner, et elle sera l'objet d'une séance particulière : ce sera de savoir si Pimpôt indirect n'est pas tellement onéreux, par les frais qui Paggravent, que la part qu'en suppoi-te le propriétaire de terres soit aussi considérable que s'il était chargé de payer seul et directemeot la somme du produit net qui en entre au trésor public.
Mais avant d'en venir à cette question, nous en avons une autre à vider, et qui est» comme celle dont nous avons déjà parlé, une question préliminaire et générale.
Cette question est de savoir s'il est vrai, comme Pont avancé plusieurs écrivains, qu'après un petit nombre d'années Pimpôt, quel que soit son poids, quel que soit son mode de perception, finisse toujours par n'être une charge pour personne.
On peut établir l'affirmative sur plusieurs théories différentes, et avec quelques distinctions entre les différents modes de contributions, pour la durée du temps à la fin duquel Pimpôt commence à devenir insensible pour tout le monde.
Mais il en est une qui a été exposée dans un grand ouvrage intitulé : Considérations sur le mécanisme des sociétés^ et qui mérite de passer la première à Pexamen. L'auteur de ce livre est le marquis de Casaux, que nous avons vu à Paris en 1789 et 1790. Voici un abrégé de son système (page 218) :
« On dit en Angleterre, et Pon y croit bien «plus douloureusement qu'ailleurs, que les « taxes ôtent annuellement de la poche de ceux
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(c qui les payent la somme à laquelle elles se a montent; mais là^ comme partout ailleurs^ a et là bien plus vite qu'ailleurs, la justice et la « raison (et cette cupidité dont la nature a tt armé et cuirassé chaque individu ) ( p. 104) « inspirent à chacun tout ce qu'il faut pour « que ce ne soit pas longtemps de sa poche « que la taxe soit payée. »
Voyons donc ce que la justice et la raison inspirent à chaque contribuable taxé pour que la taxe ne soit pas longtemps payée de sa poche.
D'abord il faut distinguer entre les diverses taxes qui peuvent être imposées, pour reconnaître Faction de Pintérét personnel sur chacune.
S'agit-il d'une taxe mise sur l'industrie ? a Sa o marche y dit Casaux , est toujours ferme , tt son guide ne la trompe jamais; une taxe de tt deux scheiiings sur un chapeau en aura bientt tôt diminué la qualité ou augmenté le prbc «d'autant. »( P. 190.)
«C'est une chose vraiment comique, » dit plus loin Casaux ( p. 218^, « de voir le profond tt soupir que pousse un marchand lorsqu'on tt lui fait observer t]ue l'article qu^il vend est a plus cher qu'il n'avait coutume de Tétre. a Hélas ! monsieur y répondit- il, H y a une taxe tt (Tun scheiling de plus sur cet ariicley sans « compter la taxe sur les boiUiques. Oh ! si Paa cheteur, de son côté , a quelque travail à « vendre, il est bien évident qu'aussitôt que le « soupir aura fait la ronde, la taxe ser* payée tt sans qu'il en coûte au delà de quelques miltt liers de soupirs à la comnmnauté. »
S'agit il d'une taxe sur Pagriculture, c'està-dire sur le propriétaire de terres? a On se a Qrompe si l'on croit lui enlever réellement a le montant de cette taxe comme on dépouille a une brebis de sa toison: sans avoir une idée tt bien claire de ce qu'il doit faire, il sent ma- « chinalement qu'il est fondé à défendre cette tt toison , c'est-à-dire à enchérir les produits « de sa terre, jusqu'au point où il ne payera « pas un sou de plus qu'auparavant. » (P. 191.) Le propriétaire de subsistances ayant renchéri ses denrées, l'industrie ne peut plus s'ac^ quitter des salaires qu'elle doit avec la même somme qu'auparavant. Il faut qu'elle hausse ces salaires en proportion des subsistances : ainsi , voilà les salariés soulagés du poids de
la taxe comme les propriétaires ; ainsi la taxe n'a rien coûté à personne.
L'autetir ne se borne pas à établir la nécessité Je cette répartition de l'impôt entre tous les consommateurs d'un même État; il entreprend d'expliquer comment, parquet mécanisme, en combien de temps , avec quelle difficulté plus ou moins grande elle s'opère suivant la nature des taxes imposées.
Il prétend que le niveau s'établit avec difficulté quand la taxe ne porte que sur des consommations dites de Ivxe ; qu'il y en a moins lorsque la taxe est établie sur le propriétaire de terres, mais qu'il y en a encore ; et enfln , que quand l'impôt est établi sans miséricorde sur tous les objets de la consommation la plus générale , c'est-à-dire de pi*emière nécessité, tels que la farine et le sel, alors tous les consommateurs étant avertis à la fois et par la percussion de la loi même, que toute denrée et marchandise doit subir une augmentation » cette augmentation générale, spontanée, simultanée, établit le niveau, qui dans l'hypothèse d'une taxe sur la terre ou sur le luxe seulement ne peut s'établir que par le travail lent et pénible de l'intérêt particulier des personnes imposées, sur la résistance de celles qui ne le sont pas, et à la suite de longues fluctuations entre l'intérêt qui sollicite son indemnité et l'intérêt qui se refuse à l'accorder, sauf un recours qui doit à son tour éprouver les mêmes difficultés et la même résistance.
On voit par ce système que l'impôt auquel Casaux donne la préférence est l'impôt sur les consommations de première nécessité : tt Avec tt cette taxe, dit-il (p. 213), ni déclamateurs, a ni hypocrites, ni gens de bonne foi, ni ma- « nufacturiers, ni fermiers, ni propriétaires, tt ne pourraient plus se tromper, ou tromper « le peuple, sur le prix des journées du tratt vailleur; il serait trop visible que ce prix tt devrait augmenter avec les taxes, et que tt cette augmentation ne fait tort à qui que ce a soit. A D'un autre côté, on n'a point à craindre avec une taxe sur les consommations générales que les riches imposés, en refusant le surhaussement des salaires , n'augmentent néanmoins outre mesure l'indemnité de l'avance qu'ils font de l'impôt établi sur eux seuls, cherchant et trouvant dans leur corporation tout l'appui nécessaire pour un renché-
rissement arbitraire. c( Car, dit Tauteur^ si le « gouvernement relire cinquante mille livres « sterling d'une capitation sous le nom de /iu cence , ou toute autre dénomination , qui « laisse Thomme taxé juge du taux et maître « des moyens de son dédommagement , on c( peut être sûr que cette même taxe coûte au Q peuple six fois plus qu elle ne produit au a gouvernement. »
Quand toutes ces propositionsseraient vraies^ il n'en résulterait pas encore qae l'impôt, quel qu'il fut, finit toujours par n'être une charge pour personne. Il paraîtrait plutôt en résulter qu'il est une charge pour tout le monde (1).
Que trouve4-on dans les livres de l'auteur pour établir sa conséquence? On y lit ces paroles^ cinquante fois répétées : Du moment où tout te motide paye la taxe , personne ne ta paye (p. 190). Quand les taxes portent sur tout, elles ne pèsent plus sur rien (p. 213). Les taxes enchérissent tout, le fardeau de la taxe territoriale est nul pour l'agriculture ; et a le a capitaliste de l'industrie qui trouve, comme a ses artisans , tous les produits territoriaux a enchéris, enchérira justement tous les siens a dans la même proportion; et alors le fardeau a de la taxe sera nul pour l'industrie comme a pour l'agriculture ; et alors la taxe sera payée (( sans qu'il en coûte rien à personne, b (Seconde suite des Considérations, p. 51 .)
« En doublant le prix des journées de Par- « tisan et du cultivateur, chacun d'eux aura « également, sous le nombre 18 ou 20, tout tt ce qu'il avait précédemment sous celui de « 9 ou 10. Quant aux deux capitalistes terre et a industrie, chacun d'eux aura exactement la « faculté d'acheter, de vendre, de consommer (( et d'épargner, sous la dénomination de 30, a ÂO, 50, 60, tout ce qu'il achetait, vendait, a fabriquait, consommait et épargnait sous la a dénomination de 15, 20, 30, etc. » (Page 67 des Considérations.)
Telle est la thèse cinquante fois répétée dans deux gros volumes , où se rencontrent d'ail-
(i)On ne conçoit pas comment iinc souslrnction peut produire Feffet d*une addition ; comment une distraction des objets de jouissances peut produire autant de jouissances que leur possession, ou corn* ment une distraction de Targent peut produire Peffet d*une augmentation d'argont.
leurs une foule d'observations fines et instructives. Voici maintenant une page ensevelie dans ces deux volumes, où est comme cachée une objection que l'auteur, homme de bonne foi, mais entraîné par l'esprit systématique, n'a pu se dissimuler.
Après avoir établi, jusqu'à la page 213 de ses Considérations, que tous les contribuables s'indemnisaient mutuellement de l'avance des taxes [ce qui est une pure illusion, comme nous le verrons dans un moment^ il prévoit qu'on lui dira :
a Le capitaliste d'argent, le prêteur sera lo a seul vexé par une nouvelle taxe de 10 mil- « lions sterling ; il perdra le cinquième de ses a jouissances, s'il est obligé de payer 15 les a objets qu'il avait précédemment pour 12.
a Je me bornerai, dit-il, à trois réponses à a cet égard.
« 1*" Toute rubrique de finance qui réduit a l'intérêt d'une dette nationale de 5 à 4 n en- « lève-t-elle pas aussi évidemment au prêteur « le cinquième de ses jouissances, que si la 0 nation s'était chargée de 10 millions sterling a de plus, à payer annuellement comme dans a l'hypothèse actuelle ? o — « H n'y a donc a d'autre différence entre les deux cas, sinon a que la justice et la nécessité visibles de l'un» a et je crois qu'on peut dii'e l'injustice et l'inua tilité peu soupçonnées de l'autre.
« 2* On a déjà vu que la perte du préteur, < dans tous les cas, dérive essentiellement de cr la nature de son capital; qu'elle est attachée a à toute augmentation des prix, soit que celte a augmentation provienne d'un accroissement « de richesse, soit qu'elle provienne des taxes; « et que d'ailleurs en prêtant à l'État, avec la « certitude que l'État ne pouvait lui payer Tma térêt de sa créance que par le moyen des t taxes, il s'est d'avance soumis à tout effet ce inséparable de la taxation.
u 3^ Si l'on excepte une capitation qu'on « supposerait établie par la Justine divine , et « qui, dans l'hypothèse actuelle, n'enlèverait a au prêteur qu'un douzième de ses jouissance ces, quel est le système qui dans le cas supa posé de 10 millions de nouvelles taxes à c< établir maintenant en Angleterre ne lui ena lèverait pas un cinquième de ses jouissan- « ces? » (Page 213 des Considérations.) On voit que l'auteur ne prétend pas prouver
WSCOUUS SUR QUELQUES POliNïS D^ÉGONOMIE PUBLIQUE.
que le capitaUsle soit indifférent aux taxes , puisqu'il prend la peine de le consoler de la part qu'il en supportera, par des considérations tirées des chances malheureuses attachées à la nature de son revenu. Nous nous bornons pour le moment à celte remarque.
Enfin, pour compléter la théorie ex|X)sée dans Touvrage de Casaux, il faut dire qu'il regarde comme nécessaire, en élevant parles taxes les prix des consommations d'un dixième, d'un cinquième, plus ou moins, d'augmenter dans la même proportion le numéraire circulant dans rÉtat ; il suppose que le commerce d'une même quantité de marchandises doit employer plus de signes après l'impôt qu'avant.
« Dans le cas, dit-il, bù 20 millions sterling fc d'argent et de papier auraient sufti pour la « circulation et les transactions nationales de « toutes espèces, lorsque les deux revenus « étaient de 64 millions, il suffit d'en trouver « 20 autres, lorsque, par l'effet des taxes, ces tf mêmes revenus sont montés de 64 millions « à 428. » {Page 67.)
Nous venons de voir en substance le système du marquis de Casaux. Nous allons exposer les principales observations dont il est susceptible.
C'est une première erreur de croire que l'impôt établi sur les consommations de luxe ou sur les superfluités soit remboursé aux consommateurs quels qu'ils soient, <tu, en d'autres mots, que les consommateurs les plus opulents comme les plus pauvres puissent jamais se faire rembourser les contributions qu'ils payent pour des jouissances superflues, pour des consommations purement de mode ou de fantaisie, pour des objets de luxe. Un ouvrier se fait rembourser par le prix de ses salaires le prix du pain qu'il mange, de l'habit grossier qui le vêt, des souliers qu'il use , de l'huile qui Téclaire, pourvu encore que sa consommation soit réduite à une juste mesure. Pourquoi se fait-il rembourser et du prix principal de ces consommations, et du prix accessoire de la taxe ou impôt? Parce que pour travailler il faut vivre, parce que pour vivre il faut pouvoir subvenir à ses premiers besoins, et que ces consommations répondent aux premiers besoins. Si donc Thomme qui veut employer l'ouvrier ne lui donnait pas un prix
égal à ce qu'il faut pour vivre, l'ouvrier ne voudrait, ne pourrait pas travailler. Mais si ce même ouvrier voulait tous les jours aller à la fiomédie, porter des bas de soie et des habits de drap tin, si seulement il voulait consommer en denrées et marchandises grossières au delà de ce que consomment la plupart des autres ouvriers du même genre, il demanderait en vain un salaire plus fort : on le lui refuserait, parce qu'à son défaut on trouverait des ouvriers modestes et sobres qui se contenteraient d'un salaire sufÏBsanl pour leur existence. Ses jouissances seraient donc entièrement à sa charge. Seul il aurait donc payé l'impôt dont elles auraient été chargées. Comment le capitaliste, qui n'aurait pas pour lui l'autorité du besoin, se ferait-il rembourser de ses dépenses en voluptés, Touvrier n'en ayant pas le pouvoir? Ici. déjà se trouve donc en défaut la doctrine de Cazaux.
Elle y est aussi , comme on l'a vu, pour les capitalistes; et ce n'est pas seulement pour les capitalistes qui ont placé leurs fonds sur l'État, c*est aussi pour ceux qui les ont placés en entreprises agricoles, manufacturières et mercantiles.
L'effet d'une taxe sur les objets de luxe , si elle est modérée, est de produire peu. Si elle est excessive, de ruiner la fabrique et le négoce de ces objets. Voilà ce que l'expérience a partout enseigné dans tous les temps.
La seconde erreur du marquis de Casaux est de croire que l'impôt sur les terres autorise le propriétaire foncier à renchérir ses denrées. Il est de fait, et il est aîsé de démontrer par le raisonnement, que l'impôt établi sur la rente du propriétaire foncier pourrait être égal à cette rente sans que le prix du blé en augmentât d'une obole.
Invoquons d'abord le témoignage des faits.
{ÂfonUeurdu 15 octobre 1790, article de Germain Garaier. )
0 L'origine des vingtièmes est de t7i0. Remontons un siècle au delà, et voyons quel a été le prix moyen du blé en France, depuis 1610 jusques et y compris l'année qui a précédé l'établissement du dixième. Dans cet espace de cent ans, les tailles, qui étaient le seul impôt direct, ne se sont pas élevées, année commune, au tiers de ce qu'elles sont aujoui-d'hui; ainsi
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l'imposition sur la terre n'était pas le cinquième de ce qu'elle est à présent. Examinons quel a été le prix du blé dans ce temps, et voyons si le cultivateur a augmenté, depuis 1610 jusqu'^ nos jours, le prix de sa denrée en raison de l'impôt. En divisant ce siècle en quatre époques de 25 ans chacune, et en réduisant le marc d'argent de ce temps à son évaluation actuelle, on trouve que de 1610 jusques et y compris 1634 le prix commun du setier de blé froment, mesure de Paris, a été de 24 livres
16 sous 4 deniers et un tiers ; dans les 25 années suivantes, depuis 1635 jusques et y compris lQo9, de 27 livres 14 sous 9 deniers et demi ; dans les autres 25 ans, de 1660 à 1684, de 25 livres 2 deniers; et enfin, dans les dei^ nières 25 années, de 1685 à 1709, de 25 livres
17 sous 4 deniers et demi.
0 On peut s'assurer de la vérité de ces faits en consultant le livre de M. Dupré de Saint- Maur sur les monnaies et leur rapport avec le prix des denrées, ainsi que les auteurs qui ont recueilli le prix du blé dans les temps anciens. Comment les propriétaires, qui ont été soumis à quatre cinquièmes de plus d'impositions sur leurs terres, ont-ils donc fait supporter aux consommateurs cet accroissement d'impôt? Si l'assertion que nous combattons était vraie, le prix commun du setier de blé serait monté jusqu'à 100 livrer au moins, et le peuple payerait le pain environ 8 à 9 sous la livre, pour compenser jes impôts actuellement subsistant sur les terres. »
Depuis 1726 jusqu'en 1766, les contributions territoriales se sont considérablement accrues, et le prix des denrées n'a pas augmenté. Depuis 1766 jusqu*en 1792, les impôts territoriaux n'ont pas augmenté, et les denrées, au contraire, ont aexiuis un grand surhaussement de prix; ceci prouve au moins que le prix des denrées se règle sur une autre mesure que celte des contributions.
Voilà ce que Texpérience oppose à la doctrine de Casaux. Voici comment le raisonnement explique et confirme l'expérience :
« La rareté ou l'abondance du blé, par proportion aux demandes des consommateurs, est la seule mesure qui en fait hausser ou baisser le prix : le propriétaire de cette marchandise la vend aussi haut qu'il lui est possible, et, avant comme après l'impôt, il en retire tout
ce que le plus ou mofais d'empressement des acheteurs lui permet d'en retirer. L'impôt qui survient sur la terre diminue la part du propriétaire foncier, mais n'influé nullement sur le prix du blé, puisqu'il n'en diminue ni la quantité ni la consommation. Ce propriétaire, qui ne peut faire autre chose de sa terre que d*en retirer un produit, encore que ce produit, ou du moins la part qui lui en revient, soit diminuée, ne peut être tenté d'abandonner ou de négliger la culture. Moins sa part dans le produit est considérable, i^us il est sollicité par ses besoins de chercher tous les moyens d'augmenter ce produit. 11 n'y a que les riches propriétaires qui négligent de retirer de leurs terres tout le produit qu'elles pourraient donner, parce qu'ils n'y sont pas pressés par leurs besoins. Ainsi , Timpôt direct sur la terre ne peut influer sur le prix de la denrée. »
Smith va plus loin , car il soutient que les taxes imposées, même sur le profit du fermier, ne tendent pas à l'augmentation du prix du blé, et la raison qu'il en donne rentre dans celle qui concerne le propriétaire. Voici comment il s'exprime :
(( Lorsqu'on impose une taxe sur les profils n des fonds dans quelque branche de com- « mcrce, les marchands ont tous grand soin de (f ne mettre de marchandises en vente que ce a qu'ils en peuvent vendre à un prix suffisant (( pour se rembourser de la taxe qu'ils ont c avancée. «Quelques-uns retirent une partie d de leurs fonds du commerce, et le marché a se trouve moins fourni qu'auparavant , le a prix de la marchandise hausse et le paye- « ment final de la taxe tombe sur le consom- (f mateur. Mais qitfknd une taxe est imposée 0 sur les profits des fonds employés dans Taa griculture, il n'est pas de l'intérêt du fera mier de retirer de cet emploi aucune para tie de leurs fonds. Chaque fermier occupe a une certaine quantité de terres dont il paye a la rente. Pour cultiver convenablement ces a terres, il faut une certaine quantité de fonds; « et s'il en retire une partie, il n'en sera « pas plus en état de pay'r la rente et la taxe, a Pour payer la taxe, il ne peut jamais être a de son intérêt de diminuer la quantité de a son produit^ ni conséquemment de fournir a le marché moins abondamment qu'aupa- « ravant. La taxe ne lui donnera donc jamais
DISCOURS SUR QUELQUES. P(MlNTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE.
« le moyen de faire monter le prix de son proc< duit, ni de se rembourser lui-même en fai- (c sant payer finalement la taxe au consom- « mateur. »
( Extrait de Smith, liv. Y, ch. 2, p. 377, èdit. eu 2 vol. iii-«.)
Dans le temps qu'il y avait des aides en France^ il arrivait une chose que peu de gens ont été capables d'observer et moins encore d'expliquer; c'est que le droit de gros, c'està-dire la taxe qui se {)ercevait en gros dans la cave du propriétaire, ne renchérissait pas le vin y au lieu que la plus faible taxe sur le vin entre les mains du marchand le renchérissait infailliblement. Ce phénomène ne peut s'expliquer que par les observations de Smith sur la taxe qui affecte les profits du fermier, et sur celles qui touchent au profit du marchand. Le vin, le blé pour se reproduire ne dépendent pas uniquement de la volonté du propriétaire ou du fermier ; le travail delà nature, la force spontanée de la terre y est pour beaucoup ; au lieu que le marché ne se garnit que par la puissance de Thomme. Le revenu du propriétaire suii toujours le prix (lu marché; c'est le marchand qui ïef%iL
Une troisième erreur de la doctrine de Casaux, c'est de croire qu^une taxe générale imposée sur des consommations de première nécessité fit hausser tout à coup, et par ellemême, les salaires des ouvriers à la hauteur où ils devraient être pour que la taxe ne soit point onéreuse. Eln effet, supposons une taxe de iO pour 100 sur la valeur de la farine au moulin : il ne suffirait pas à l'ouvrier d'élever son salaire de 10 pour 100 pour être indemnisé de l'impôt, si le système de Çasaux était fondé; car le propriétaire, dans ce système, se ferait rembourser les 10 pour 100 de sa propre consommation sur le blé qu'il aurait à vendre, et ainsi il reverserait sa contribution sur les autres consommateurs ; et il faudrait par consé* quent que l'effort du propriétaire sur le salarrié pour en obtenir une augmentation du prix du blé, et ensuite la réaction du salarié sur le propriétaire lui-même, se fit dans ce cas comme dans tout autre.
Une quatrième erreur, et une erreur absurde, de CasauXf c'est de croire qu'on puisse augmenter dans un État le prix de toute chose d'un dixième, d'un cinquième, de la moitié,
sans qu'il en coûte riçn à personne. Pour que tout le monde paye tout plus cher, il faut qu'il y ail plus d'argent. D'où viendra-t-il?
Pour élever tous les prix, il faut absolument plus d'argent dans TÉtat; car les prix dépendent des rapports de l'argent avec la quantité des objets à vendre. Ainsi, en établissant une taxe d'un dixième des revenus, il faut, pour que toutes choses augmentent d'un dixième, qu'il se répande et circule au même moment un dixième de numéraire au delà de celui qui subvenait jusque-là à la circulation. Sans cela toutes les volontés particulières seront impuissantes pour un surhaussement général de prix; car il ne faut pas confondre les surhaussem^&ts partiels avec un surhaussement général. C'est ce qu'a très-bien aperçu Casaux, puisqu'il suppose, comme je Tai dit, une augmentation de numéraû*e proportionnelle à l'augmentation de la taxe qu'il s'agit de rendre imperceptible. Cette augmentation arrivant, la valeur nominale des choses s'en accroissant, le contribuable payera en effet l'impôt avec des valeurs très-faibles en réalité; comme en France, .dans le temps du papiermonnaie, où Ton payait cinq cents millions de contributions avec des assignats qui par leur multiplicité ne représentaient pas une valeur de cent mille francs dans les temps antérieurs.
Mais je demande deux choses :
La première, comment se fera cette augmentation de numéraire? qui le fournira?
La deuxième, quel sera l'effet de cette augmentation?
Je réponds sur la première question :
Il faut qu'elle soit le prix du travail de quelqu'un, soit qu'elle provienne d'un solde de balance de commerce, pu de l'exploitation de mines, ou de contributions levées en pays ennemi.
De quelque manière qu'on l'emploie, qtie ce soit à faire hausser le prix des choses pour mettre en état de payer l'impôt, ou qu'on en donne le capital au trésor public pour dispenser de l'impôt, toujours a-t-il coûté à quelqu'un, toujours est-il le fruit de quelque peine et de quelque travail , toujours l'emploi qui s'en fait pour l'impôt est-il un sacrifice fait à l'impôt.
Si j'examine quel sera l'effet de cette augmentation , je vois deux cas distincts : ou bien
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elle est antérieure à Pépoque de l'établissement de la taxe^ ou elle est dans l'avenir.
Si elle est antérieure, alors l'augmentation de toutes choses en est une conséquence ; et il ne faut pas attribuer le surhaussement des prix à Pimpôt , et par conséquent ces surhaussemenls de prix ne sont pour personne une indemnité de Pimpôt ; ils représentent seulement la diminution de la valeur de Pargent.
Si Casaux entend que Pintroducion d'une nouvelle masse de numéraire aura seulement lieu après Pétablissement de la taxe, en ce cas je dis encore : Jusque-là aussi l'établissement de la taxe n'opérera aucun surhaus^ement dans le prix des consommations, et quand ce surhaussement sera arrivé avec l'accroissement du numéraire, il ne sera, pas plus que dans le cas précédent, une indemnité de Pimpôt , il sera seulement une indemnité de la détérioration occasionnée dans la valeur de Pargent par sa surabondance.
Il est très-vrai qu'au bout de la première année l'impôt aura moins coûté, parce qu'étant taxé en valeur nominale, le contribuable s'acquittera avec un signe qui lui aura coûté im dixième, un cinquième, une moitié de moins que précédemment; mais que doit-i! arriver Pannée suivante?
Le Gouvernement, obligé de tout payer plus cher, car rien ne le dispense de la loi générale qui a élevé tous les prix , demandera pour Pannée suivante non-seulemeut un accroisseinent d'impôt proportionnel , mais encore un subside pour remplir le déficit qu'il a éprouvé dans Pannée précédente. Alors il faudra revenir aux coïitribuables, et leur dire : (( 'Vos revenus ont doublé Pan passé, il faut « me donner le double de ce que vous m'avez a donné, et me donner à la suite le double « de ce que vous me donniez, d Qu'à cette demande on fasse une seconde fois tomber des nues un nouveau capital pour hausser les valeurs des denrées et marchandises, l'année d'après on se troirvera dans le même embarras. Voilà le résultat de toute cette magie, en vertu de laquelle Casaux a préiendu qu'un impôt payé par tout le monde n'était payé par personne.
J'ai déjà reçu sa conft ssion à Pégard du capitaliste qui a prêté à PÉtat. Mais cette confession il faut Pétendre à tous les autres préteurs
incontestablement, surtout à c^ux qui ont aliéné leur fonds par la constitution de rente perpétuelle, et à ceux qui ont prêté par obligation à long terme.
La même thèse est quelquefois énoncée dans la conversation , ou supposée dans quelques livres d'économie publique; mais tantôt comme une simple opinion, tantôt comme un simple aperçu, qu'on se garde bien d'ériger en doctrine et d'entourer de tout l'échafaudage d'un système. Par exemple, on dit vaguement :
« Le produit des impôts ne sortant pas de « l'État , il y est toujours employé d'une ma- « nièrc profitable à tous les revenus. Tous les a hommes que font vivre les dépenses publicc.ques emploient leurs traitements ou sa- « laires en consommations ; ainsi i" ils renadent aux capitalistes territoriaux et aux « capitalistes d'industrie Pargent qu'ils en ont « reçu ; et 2° ils donnent de la valeur à la « portion de revenus que l'impôt laisse à ces « capitalistes. »
Ceux-ci peuvent répondre : a Si vous nous « êtes utiles, ce n'est pas comme consomma- « teurs et ce n'est pas gratuitement. Comme «consommateurs, nous vous déclarons que « si nous n'étions pas obligés de vous donner « la subsistance pour prix d'un service com- « mun , nous la donnerions à un pareil « nombre de serviteurs domestiques, qui sea raient occupés de répondre à nos fantaisies, «et de nous servir dans nos besoins. Ainsi, «comme consommateurs, vous n'êtes pour « nous d'aucun intérêt. Quant à la restitution « que vous nous faites, dites-vous, de Pargent « que nous avons fourni pour vous être distri- « bué, outre qu'il n'est pas ordinairement dis- « tribuéaux mêmes personnes qui Pont fourni, « remarquez qu'elle n'est pas gratuite. Vous « nous rapportez notre argent pour avoir notre « blé, notre vin, notre toile, noire drap. Vous « rendez notre argent en achetant notre bien, « ce n'est pas là restituer, d
L'on fait aussi quelquefois pour les propriétaires à peu près le même argument que Casaux a fait pour la nation entière; on leur dit : Si l'on augmente la valeur vénale de 4,200 millions de produits territoriaux qui sont la part du propriétaire, et qu'on la porte à 1,500, Pimpôt peut prendre 300 millions sans qu'il coûte un sou au propriétaire. Or, de bons chemins.
DtSCOUKS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE.
des canaux, libre circulation, libre exportation, plus grande consommation^ plqs de capitaux, nous donneront ces 300 millions d'excédant; un an de paix, et l'impôt ne demandera rien à personne.
Réponse : Dans cette hypothèse, je Tavôue, le propriétaire ne payera pas la taxe; mais le consommateur la payei*a.
Il est une troisième manière d'établir qu'en définitive l'impôt ne coûte rien à personne; c'est de montrer les avantages que les propriélés particulières retirent des dépenses publiques bien entendues. Mais la question ne doit pas être entendue en ce sens, car ce ne serait pas une question. II ne s'agit pas de savoir ce que les dépenses publiques peuvent ajouter (ie valeur aux propriétés particulières, les moyens de payer qu^elles peuvent donner à ceux qui payent; la question est de savoir s'il peut arriver qu'elles ne soient payées par personne.
Dans ce sens, voici, je pense, les seules choses qui puissent être avouées par un esprit raisonnable.
D'abord les impôts établis sur les consommations superflues sont payés sans recours et sans indemnités par les consommateurs, quels qu'ils soient.
Les impôts établis sur des consommations générales et nécessaires sont en partie avancés par les salariés, qui s'en font rembourser par les capitalistes de tous genres (1), ainsi que je l'ai établi ; le reste est payé immédiatement par les capitalistes mêmes, lesquels n'exercent de recours les uns sur tes autres qu'autant que les impôts affectent une industrie particulière.
Enfin, l'impôt territorial est le seul dont on puisse dire qu'après un certain temps il n'est payé par personne; l'opinion générale n'est pas disposée à lui attribuer ce beau privilège ; il n'est pas moins réel, et un peu de réflexion le fera sentir.
C'est un fait que la valeur vénale des fonds territoriaux est réglée dans le commerce sur le produit net de ces biens, Vimpôt déduit.
(0 Cela n'arrive pas toujours : ce n*est pas seulement sur le prix des subsistances que se règlent les salaires. Ils se règlent, ainsi que la subsistance même, sur les rapports existant dans la société entre la demande d'ouvraso pt la demande d'ouvriers.
I Si l'impôt est assis depuis longtemps et qu'il n'ait pas éprouvé de variation, ni dans sa quotité, ni dans sa répartition ; si le gouvernement est stable et attaché au système de la fixité de l'impôt, comme en Angleterre., le prix du fonds se règle justement sur le revenu dont l'impôt laisse la libre jouissance au propriétaire. Si le gouvernement est nouveau, inconsistant, si la première répartition a le double défaut d'être très-récente et très-mauvaise, si Ton peut craindre ou une quotité variaWe, ou une répartition fréquemment renouvelée, le prix se règle sur les craintes de la contribution la plus exorbitante, et le fonds est réellemenl avili ; c'est-à-dire qu'on achète une terre seulement chargée d'un impôt de 10 po:ir 100 comme si elle Tétait de 20, uniquement par la raison que d'un moment à l'autre elle peut l'être.
Dans l'une comme dans l'autre hypothèse lacquéreur ne paye réellement pas d'impôt ; il ne fait que remettre au trésor public une part du produit annuel que la nation s est réservée, et qu'il n*a point achetée. Dans la seconde hypothèse, il y a mieux : si l'impôt ne hausse pas et qu'il reste à iO, celui qui a acheté la terre comme si elle devait payer un impôt de 20, gagne réellement et effectivement 10 pai» année. Le sacrifice tombe sur le propriétaire qui a été une première fois taxé; il a vu sa propriété déchoir dans ses mains de toute la valeur de la contribution; mais il la transmet ainsi déchue aux acquéreurs successifs, ou aux héritiers qui doivent la posséder à la suite, sans que ceux-ci aient à répéter aucun sacrifice tant que l'impôt restera fixé au même taux et réparti de la même manière.
On nous a souvent parlé en France de la fixité que l'impôt territorial a conservée en Angleterre depuis 1692, malgré les vices originaires de la répartition, et les monstrueuses inégalités que le temps a multipliées depuis. Pour prendre une idée de ces inégalités, il faut savoir ce qui s'est passé en 1692 et ce qui s'est observé depuis. En 1692 une partie du royaume favorisait la révolution, l'autre partie était ou jacobite ou attachée à Tordre de la succession.
La première partie donna sa déclaration juste ou à peu près; Tautre, ennemie de toutes les mesures du nouveau gouvernement, ot
DlSCOUflS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE.
désirant le rétablissement des Stuarts, ne se détermina qu'avec répugnance à la faire^ et porta Testimation de ses biens intiniment audessous de leur valeur. Le Lancastershîre^ le Yorkshire^ le Westinoreland^ par exemple^ et presque tous les comtés du nord^ étaient opposés au nouvel ordre de succession ;. le nouveau gouvernement voulait se rendre populaire; ces comtés^ par leur importance et par leur voisinage de TÉcosse et de l'Irlande^ étaient d'ailleurs fort à ménager : leui^s déclarations furent donc reçues telles qu'elles avaient été données.
IPun autre côté, les provinces de Pest et du midi étaient^ par leur commerce, leur population et la facilité de leurs débouchés^ beaucoup mieux cultivées, plus riches^ plus en valeur que les autres; ces causes différentes contribuèrent donc à établir une inégalité sensible dans la première répartition de cette imposition.
Ce sont ces propositions, admises alors^ qui règlent encore aujourd'hui les répartitions de rimpôt territorial direct : ainsi, quand le parlement veut lever sur les terres seulement 500,000 livres sterling, il ordonne la levée de la land-tax à un schelling par livre sterling , deux schellings s'il veut un million.
La disproportion résultant des premières déclarations est telle que le Yorkshire^ le comté le plus étendu de l'Angleterre^ le plus amélioré^ et un des plus peuplés^ ne paye que SifiU livres 3 schellings 8 deniers^ et le Suffolk (comté de peu d'étendue) 68,21 1 livres.
Le même esprit d'invariabilité qui dirige la demande de la land-tax et ses répartitions entre comtés, centaines et paroisses, règne dans la distribution sur chaque propriété (i).
On a attribué en grande partie h la fixité de l'impôt territorial en Angleterre la prospérité de son agriculture; en effet, c'est un grand encouragement donné pour les améliorations que la certitude de n'avoir pas à en partager les fruits avec l'impôt, ou même à les lui disputer tout entiers.
Mais on a beaucoup exagéré les effets qu'a pu produire cette certitude en Angleterre^
(i) Extrait d^uoe brodiure intitulée : yote sur r impôt tenUorlal de l'Àngleierre, par La Rochefoucauld-Liancourt.
puisque la fixité de la land^ax intéresse les seuls pr<^riéiaires de terre, et que la trèsgrande partie clés teires de l'Angleterre est hors des mains des propriétaires, et a reçu son améKoration de Tindustrie et des capitaux des fermiers yk(\\x\ la land-tax est étrangère.
11 est manifeste que la prodigieuse prospérité de Pagriculture en Angleterre provient bien plus de la fixité des baux ruraux que de la fixité de la contribution territoriale ; et l'on sent que la fixité du prix du bail pendant vingt ans^ durée ordinaire des baux en Angleterre^ est bien autrement encourageante que la fixité de l'impôt, puisque le loyer des terres est ordinairement du tiers au qpart de leur produit brut, et que llmpôt n'est guère que du dixième; je crois donc que la grande raison qui en Angleterre a maintenu depuis plus d'un siècle la land-tax à un taux fixe^ et à peu près invariable^ tant pour les comtés que pour les individus, c'est la crainte de changer la valeur des fonds territoriaux par une répartition plus juste ^ et de la rendre incertaine par de fréquents renouvellements de répartition; c'est la crainte d'altérer les fortunes^ et par là le crédit des particuliers ; c*est la crainte d'imprimer aux fonds de terre une défaveur qui en fasse tout à coup généralement baisser le prix. Enfin^ je présume que c'est surtout cette idé3 importante, que les terres ayant été acquises, payées ou héritées avec la charge de l'impôt actuel, cet impôt ne coûte réellement rien à personne.
Je termine en observant que le principe de la fixité de l'impôt ne serait en ce moment applicable à la France qu'autant que la répartition y serait faite équitablement; car cette répartition y étant toute récente, les biens n'ont pas encore eu le temps de changer* de mains par succession ou par acquisition. Il y a des fonds territoriaux véritablement accablés par rimpôt, tandis que d'autres sont fort loin de payer en proportion de leurs revenus. Consacrer ces inégahtés, d'autant plus sensibles que la masse de l'impôt est plus grande, ce serait véritablement avilir des propriétés naguère fort considérables. Le principe de la fixité ne peut s'entendre que des impôts établis avant la génération qui possède maintenant les biens ruraux, et qui lui ont été transmis avec eux.
DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE
L^égaliié proportionnelle est en soi juste ^ désirable^ nécessaire , quand l'impôt ne date que de quelques années ; il faut tout faire pour rétablir; j'ajoute même, et je prouverai à la suite, qu'il ne faut pas outrer ce principe jusqu'au point de s'interdire toute augmentation dans les contributions territoriales^ lorsque les propriétés qui en sont chargées ont reçu un grand accroissement de valeur^ je ne dis pas par des avances particulières^ mais par de grandes avances publiques^ telles que la construction de routes et de canaux , dans des contrées jusque-là privées de tout moyen de communication.
Dans la prochaine séance, nous examinerons les avantages et les inconvénients des diverses sortes d'impôts ; nous tâcherons de connaître ceux qu'on doit admettre^ ceux qu'on doit rejeter, et de déterminer dans quelles propor^ tions les contributions indirectes qu'on doit admettre doivent être avec les contributions directes qu'il est bon de conserver.
DISCOCBS.
L'objet que je me propose dans ce discours n'est pas de faire un traité de l'impôt. Dix séances ne suffiraient pas pour fixer avec précision le degré d'estime ou d'improbation qui doit être appliqué à chaque contribution , ou seulement pour composer une échelle d'appréciation que chacun puisse appliquer à tous les systèmes.
Mon objet est uniquement d'appliquer aux impôts établis ou proposés jusqu'à ce Jour les observations faites dans les discours précédents sur les rapports des contributions avec les différentes sortes de propriétés; c'est d'indiquer comment chaque espèce d'impôt agit sur le revenu qu'il affecte. Je laisse à d'autres, ou du moins je remets à d'autres temps le soin de comparer toutes les conséquences résultant de cette théorie, et de les balancer, soit entre elles, soit avec les autres observations qui doivent décider les préférences pour un genre d'nnpôt plutôt que pour un autre. Le travail que j'aurai fait n'aura servi qu'à une chose, c'est à élaguer et aplanir une des avenues de la grande question de F impôt. Cette avenue était peut-être la plus embarrassée, celle sur laquelle la fausse science avait semé le plus
d'erreurs; cette avenue conduit peut-être plus qu'aucune autre en face de la difficulté ; mais enfin elle s'arrête devant elle, et c'est par d'autres chemins qu'on arrive aux autres côtés, et qu'on parvient à faire le tour de la question entière. L'unique moyen que j'aie peut-êlre de racheter le peu d'utilité de mon ouvrage, c'est d'en marquer, comme je le fais, les bornes sans présomption et sans charlatanerie.^
Pour procéder le plus clairement qu'il me sera possible dans l'examen qui nous resie à faire, commençons par nous débarrasser de deux expressions contre lesquelles j'ai déjà reclamé, et qui sont entièrement en opposition avec la substance des choses : ce sont les mots S impôt direct et A' impôt indirect. Comme ils sont destinés à désigner les deux parties du procès, et que le public est intéressé à ce procès, il faut qu'il sache bien précisément ce que c'est que la partie condamnée, et ce qu'est la partie victorieuse.
La distinction des contributions directes et des contributions indirectes a été inventée par les économistes, et forme une expression abrégée de leur système. Us prétendent que la rente des ten*es est la source unique de l'impôt. Partant de ce principe, ils ont dit : Toute contribution imposée sur la rente est directe , puisqu'elle puise à la source ; toute contribution imposée sur des hommes qui n'ont que des profits ou des salaires est indirecte , puisqu'elle prend un détour pour arriver au propriétaire de terre qui doit définitivement l'acquitter.
Je crois avoir établi que le propriétaire de terre n'étant pas seul ni même principal propriétaire du revenu net des terres, il ne payait pas seul l'impôt. Ainsi, il n'est pas vrai que l'impôt demandé au simple capitaliste soit toujours .un impôt indirect.
Je crois avoir établi encore que l'impôt demandé au seul propriétaire de terre sous le titre A'impôt territorial opérait toujours une baisse dans l'intérêt des autres capitaux et se répartissait également sur la rente territoriale et l'intérêt des capitaux ; ainsi, il n'est pas vrai que ce qu'on appelle l'impôt foncier, l'impôt direct par excellence, ne soit pas, pour partie, un impôt indirect.
En admettant même la doctrine des ccono-
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mistes dans toute son étendue, l'expression n'était point exacte. En effet, un inipôt établi sur une consommation générale tellq^que le sel, et appelé par les économistes impôt indirect, parce qu^il affectait les salaires et les profits des ouvriers, des capitalistes non propriétaires de fonds territoriaux, cet impôt était véritablement direct , au moins pour la partie qui chargeait les consommations des propriétaires territoriaux, puisque la gabelle en leur demandant 100 francs pour le prix de leur sel s'adressait tout aussi directement à la source que le faisait le vingtième, ou la contribution foncière en lui demandant 100 fr. pour le dixième ou le cinquième du revenu de sa terre.
Enfin, la distinction de Timpôt direct et de l'impôt indirect n'est dans le système maltôtier, dans le système anti-économique , qu'un contre-sens absurde, puisque les partisans de ce système prétendent, les uns qu'il y a bien d'autres revenus que ceux de la terre, et les autres que le propriétaire de ttTre se fait rembourser par les consommateurs de blé du montant de l'impôt établi sur sa terre. 11 est évident qu'en se servant des mots impôts directs et impôts indirects ils préjugeaient contre eux la chose contestée par eux aux économistes, puisque la distinction dont il s'agit suppose qu'en dernier résultat tout impôt est payé par le propriétaire de terre. Quant à ceux qui soutiennent que le propriétaire se fait rembourser l'impôt territorial sur le prix de son blé, leur absurdité est au comble , puisqu'ils appellent impôt direct une contribution qu'ils soutiennent ôtre indirecte; et que quand ils disent : Nous préférons Timpôt indirecte l'impôt direct, leur intention est de dire : Nous préférons l'impôt direct établi sur le consommateur à l'impôt indirect établi sur le propriétaire.
Il serait moins ridicule d'employer les expressions dont il s'agit à signifier l'une (celle d'impôt direct), la contribution qui tombe immédiatement sur les revenus de toutes natures, et abstraction faite de leur nombre; l'autre (l'impôt indirect) , la contribution qui tombe sur les revenus médiatement par les dépenses.
Mais , outre que médiate et immédiate seraient des mots plus justesque(//;ec/ct indirect, ecux-fi ne serviraient encore qu'à donner le
change à l'esprit sur les vérités de failles plus positives et les plus importantes à connaître. En effet, des impôts directement perçus sur la rente des terres sont, comme nous l'avons dit, indirects pour partie à l'égard des profits des capitalistes. Même un impôt sur les terres devient indirect pour celles que la répartition a trop ménagées , et cet impôt résulte du renchérissement qu'elles éprouvent dans le commerce. Il suftirail, d'ailleurs, que ces mots eussent été employés à désigner d'autres idées pour qu'il fallût craindre une double confusion en les employant dans une nouvelle acception.
Après ce préliminaire, que j'ai cru nécessaire pour préserver de méprises importantes, et utile d'ailleurs pour nous retracer les notions acquises dans les précédentes séances, je passe à la classification des impôts, et je suppose, bien entendu , qu'il ne s'agit ici que des impôts en argent; la question des impôts en nature, tels que la dime, ou les prestations personnelles, telles que les corvées , étant absolument à part, supposé qu'elles ne paraissent pas maintenant très-surannées.
Tout impôt est levé sur les capitaux ou sur les revenus. Toute taxe qui excède une année de revenu est évidemment une taxe sur le capital. Un papier-monnaie qui perd chaique jour est un impôt sur les capitaux. Nous ne parlerons pas non plus de cette espèce d'impôt.
Tout autre est nécessairement établi sur les revenus; et c'est encore une mauvaise locution que d'avoir distingué les impôts en impôts sur les revenus et en impôts sur les consommations : pour payer les impôts, comme pour payer les consommations, il faut un revenu, et il n'y a que le revenu qui paye. Nous reconnaissons donc une seule espèce d'impôt, l'impôt sur le revenu.
L'analyse nous a fait voir, d'après Smith , qu'il y a trois espèces de revenus, savoir: 1° la rente de la terre, ou l'intérêt; 2° le profit, qui se compose d'intérêt et d'indemnité des risques où est engagé le capital ; 3*» le salaire, ou prix de la peine et du travail. Ainsi, l'impôt est pris sur la rente, le profit ou le salante. La question est de savoir comment chaque impôt affecte l'un ow l'autre de ces revenus. Telle contribulion qui paraît charger Tun
DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOiMlE PUBLIQUE.
tombe sur Fautre; telle qui paraît les ménager tous, les surcharge.
Les différentes manières de percevoir l'impôt se rapportent à deux : il se lève ou sur la main qui reçoit le revenu , ou sur la main qui le dépense; en d^autres mots, la perception se fait ou sur la recette ou sur la dépense. Je dis sur la recette, et non sur le reveim, parce quer ce n'est pas toujours, ni même souvent, la même chose, et que c'est de la confusion de ces deux idées, fort différentes, que résultent une fouie de méprises. L'impôt se paye toujours par un revenu, mais sa perception se fait sur une recelte ou sur une dépense.
Les anciens vingtièmes, les tailles, la capitation étaient autrefois des contributions faites sur la recette réelle ou présumée ; la contribution foncière , la contribution mobiiiaire sont aujourd'hui affectées sur la même chose. Les patentes sont dans le même cas. Ces trois impôts ont par cette raison été appelés conti ibutions directes dans notre nouvelle législation financière; elles ne sont pas directes dans le sens des économistes , puisque Timpôt sur les patentes porte sur les consommations : la principale partie de la contribution mobiiiaire, sur les capitalistes ; et la contribution foncière des maisons, sur une iroisième espèce de capitalistes, autres que les propriétaires fonciers. Hs ne sont donc contributions directes qu'en ce sens qu'elles sont demandées directement à la main qui reçoit, ou à \h recette, sans s'embarrasser si cette main qui reçoit ne reçoit pas pour autrui, et si la recette constitue le revenu de celui qui la fait.
La perception sur les dépenses se divise en quatre branches, savoir :
l^" La perception sur les consommations;
2*" La perception sur les actions particulières, favorisées par un service public;
3^ La perception sur les actions garanties par Tautorité publique;
4^ La perception sur les ambitions et les espérances.
Donnons des exemples, et indiquons encore quelques subdivisions de ces quatre branches principales de perception.
Des taxes sur le sel, sur les boissons, sur le tabac, sur les étoffes, sur l'orfèvrerie, sont des perceptions étal)lies sur les consommations.
Il faut subdiviser ces taxes en deux classes:
!<" celles qui affectent les consommations du premier besoin, ou qui chargent les denrées ou marchandises de première nécessité; 2" celles qui affectent les consommations d'agrément ou les superfluités. Je range dans celles-ci la marque d'or et d'argent : quoique ce soit en apparence le prix de la garantie donnée au consommateur pour le titre des métaux, c'est au fond un impôt sur leur consommation.
J'appelle perception sur les actions favorisées par un service public la taxe des lettres, celle des postes et messageries : elles semblent n'être que le prix de la facilité offerte par TÉtat pour la. correspondance du commerce et les voyages.
J'appelle perception sur les actions garanties par Tautorité publique les taxes d'hypothèques, de timbre, d'enregistrement et de patentes; parce que par les deux premières l'autorité publique s'engage à assurer la valeur d'actes qui sont supposés avoir besoin de son inteiTention; et parla troisième elle s'engage à garantir des exploitations d'arts et de négoce pour lesquelles elle suppose que son intei*vention est nécessaire.
Enfin, j'appelle impôt sur l'ambition et l'espérance les loteries.
De ces quatre subdivisions des perceptions assises sur les dépenses, les premières, je veux dire la levée des taxes assises sur les consommations, se sont opérées en différents temps, et en différents pays, de trois, même de quatre manières différentes.
Les unes ont été perçues à la fabrication ou à la première préparation, ou à la première vente des denrées, matières et marchandises qu'elles ont affectées. L'accise en Angleterre, le droit sur les cuirs, le droit de gros, qui faisaient partie des anciennes aides en Franco, sont de ce genre.
Les autres ont été perçues à la circulation, à l'entrée ou à la sortie des marchandises et denréea taxées. Les anciennes douanes, qui avant la révolution encloisonnaient et séparaient les unes des autres les provinces de la France ; les douanes, placées aujourd'hui aux extrêmes frontières ; les octrois des villes, sont des exemples d'impôts perçus à la circulation, à l'entrée et à la sortie de la république.
D'autres encore oat été imposées, en der-
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nièrc main^ chez le marchand en détail^ tel que le droit de détail imposé autrefois sur les vins; le droit de patente payé par le pelit marchand est dans la même classe.
Enfin, pour placer Timpôt plus près encore de la consommation, on a taxé, en différents pays, le consommateur lui-même. Ainsi, en Hollande on paye la permission de boire du thé et celle de manger du pain (Smith, t. ÏI, l'« édit. in-8«, p. 40-4). Ainsi, un impôt annuel sur la vaisselle et sur les voitures est une taxe immédiate sur la consommation. La partie de notre contribution qu'on api)elle sompttiaire n'est qu'une taxe de consommation sur les chevaux et voitures.
Ainsi ^ il y a quatre manières connues de percevoir les taxes de consommation : la première est à la fabrication ou première vente en gros; la deuxième à la circulation; la troisième à la vente en détail ; la quatrième à la consommation.
Telle est l'analyse de tous les systèmes de contribution présents; passés, ou même indiqués comme à venir. Nous voyons là l'œuvre des gouvernements, le mécanisme des systèmes politiques. Voyons maintenant le travail de la machine sur l'intérêt particulier, et le travail de l'intérêt particulier d'après celui de la machine. Sachons comment ces perceptions, si diverses par les formes et si diverses encore par les objets auxquels elles s'appliquent , finissent leur action, et qui elles atteignent définitivement.
Et quand la curiosité sera satisfaite à cet égard, nous verrons les différences que produisent les différentes marches de l'impôt dans les frais qui en font une véritable aggravation.
Pour former un tableau qui représente chaque contribution au-dessus de l'espèce de re-* venu auquel elle s'adresse et sur lequel elle s'assied, il est d'abord nécessaire de former cinq colonnes. A la tête de la première j'écris iaxes sur les rentes; à la tète de la deuxième, taxes sur les profils; de la troisième, taxes sur les salaires; de la quatrième, taxes com" munes à plusieurs des trois précé fientes; de la cinquième, taxes communes à tous les revenus. Ensuite je fais l'appel de toutes les contributions connues, et je les range, à mesure
qu'elles se présentent, dans l'une on l'autre des cinq colonnes indiquées.
D'abord je range dans la colonne des taxes sur les renies en Angleterre la totalité de la land'taxe; en France, la portion de la contribution foncière qui affecte les terres, et j'en distrais la taxe des maisons, parce que les maisons produisent un intérêt, ou profit du capital employé à leur construction, mais pas de rente, puisqu'il n'en est pas d'une maison comme de la terre : celle-ci rapporte chaque année sa rente > redilum; l'autre par ellemême ne rapporte rien; il faut que le loyer qui en est payé soit tiré d'une source de revenu distincte de la maison elle-même.
Je range encore entre les charges des propriétaires fonciers la portion de la contribua tion mobilière et somptuaire, qu'ils payent comme les autres citoyens.
Les taxes d'enregbtrement et de timbre sont certainement, pour partie, imposées sur la rente de la terre, et ne diffèrent de l'impôt direct qu'en ce qu'elles se perçoivent à chaque mutation, au lieu de se percevoir annuellement, et qu'elles sont éventuelles au lieu d'être périodiques. Il est certain que les terres se vendraient plus cher si la taxe d'enregistrement n'existait pas, qu'elle existant; c'est le sort dés terres frappées de la contribution foncière : cette taxe est donc une contribution foncière.
Pour déterminer avec précision la somme que supporte le revenu territorial, il faudrait connaître la somme des mutations annuelles de fonds de terre. La régie de l'enregistrement pourrait seule le dire. Mais il nous suffit de dire que la portion du revenu de cette taxe, qui est payée par le revenu territorial, est dans la proportion où les mutations de fonds de terre sont aux autres mutations.
La taxe des hypothèques est évidemment levée sur les revenus territoriaux, à moins qu'on ne dise qu'elle l'est sur le capital, ce qui serait bien pis.
Les droits de consommation, fabrication, circulation ou d'entrée dans la république, sont aussi en partie payés immédiatement par la rente territoriale; car tout ce que consomment les propriétaires dans les villes, et tout ce qu'ils tirent de l'étranger est manifestement paye par leur revenu. La part de ces contributions, qu'ils payent immédiatement
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pour leur consommation individuelle^ est déterminée peur les ohjetfi de première nécessité par les rapports de leur nombre^ de celui de leur famille et de leurs serviteurs, avec celui des autres membres de la société; et pour les superfluités^ par les rapports de leur nombre avec celui des autres capitalistes de même fortune, de leur famille et de leurs serviteurs. Si nous avions une statistique en France, nous aurions des idées aussi positives et aussi fixes sur tout cela que sur les détails de notre économie domestique; mais, encore une fois^ Tévidence du fait nous sufHt, et ce sera peut-être un des bons effets de Tattention qui sera mise à le remarquer, que de faire recueillir les détails nécessaires pour en déterminer la mesure.
Jusqu'ici point de contestation possible sur la part d'impôt que paye la rente foncière entre les impôts qui passent pour y atteindre le moins; mais faisons un pas de plus.
Que deviennent, je le demande, les impôts payés sur les consommations des ouvriers? Ici il faut saisir la distinction faite entre les choses nécessaires à la vie et les superfluités. Les impôts avancés par les ouvriers pour des objets de première nécessité, comme nous l'avons déjà dit, sont ajoutés aux salaires des ouvriers. Qui paye ces ouvriers? Ceux qui les emploient, saps doute. Les propriétaires n'en emploientils point? Us en emploient beaucoup. Qu'estce à dire beaucoup? Est-ce moitié, le tiers, deux tiers, trois quarts de ceux qui travaillent? Je déplore encore ici le néant de notre statistique, qui ne nous a pas encore dit dans quelle proportion la main-d'œuvre agricole est à la main-d œuvre manufacturière et mercantile; mais je dis, à coup sûr, plus dé deux Uers, attendu que les habitants de la campagne font trois cinquièmes de la population, et que leà propriétaires payent seuls toute la main-^'ceuvre de ragriculture et une partie de la main-d'œuvre manufacturière et mercantile proportionnée à leur consommation. Ils payent seuls toute la mainrd œuvre de Vor grieulture^ puisqu'elle fait partie des frais de culture, et que le prix des baux est toujoui*s proportionné aux frais d^exploitation; ils la payent, à la vérité, en diminution de revenu ; mais la manière ne fait rien à la chose.
Quant aux impôts établis sur les suporfluités^
la réaction n'a pas lieu comme pour les autres, et les propriétaires fonciers n'en acquittent qu'en proportion de la consommation qu'ils font des objets imposés.
Après avoir vu la part des propriétaires dans le payement de toutes les contributions, que devient le restant ?
La contribution établie sur les maisons est payée par les capitalistes qui en sont propriétaires.
La contribution mobilière, somptuaire et personnelle, est répartie diversement. La conitihxxWoia personnelle est payée par tout ce qui n'est pas indigent; mais elle est remboursée aux classes ouvrières, tant par les propriétaires fonciers que par les autres capitalistes consommateurs, et c'est encore une addition à faire aux charges des propriétaires. La contribution somptuaire est partagée propoi*tionnellement entre les capitalistes riches; la contribution mobilière, entre tous les capitalistes, pauvres ou riches.
Les droits de timbre et d'enregistrement sont partagés en trois parts : une est payée, comme je l'ai dit, par les propriétaires de terre immédiatement, et à raison du nombre et de la valeur de leurs transactions ou procès; l'autre par les capitalistes, pareillement en raison de leurs transactions ou procès; la troisième portion, enfin (et c'est la plus modique), est avancée par les ouvriers et marchands, qui se la font rembourser, comme frais de maind'œuvre ou de négoce, par les consomma^ teurs propriétaires de terre et les capitalistes, eu proportion de leur nombre et de leur richesse.
A l'égard des taxes établies, soit à la fabrication, soit à la circulation, soit à la consommation, elles sont partagées de même. Une partie des impôts établis sur les objets de nécessité, comme je l'ai dit, est d'abord acquittée par le propriétaire foncier immédiatement, selon sa consommation; l'autre est à la charge des autres capitalistes; la troisième est encore recouvrée sur eux, en proportion de leur consommation et de leur richesse, par les ouvriers qui en ont fait l'avance.
A l'égard des impôts sur les superfluités, chaque espèce de revenu en supporte la portion qui lui a été immédiatement demandée pour sa consommation, sans réclamation ou
réaction de Tune contre Taulre; et cet impôt est le seul qui tombe sur les salaires; il est, comme le dit Smith à l'égard de l'ouvrier, une sorte de loi somptuaire dont il porte le poids à raison de son immodestie ou de son intempérance.
Pour fixer plus facilement les idées sur ce sujet, j'essayerai de dire comment, ou à peu près comment, sont répai'ties en définitive les contributions maintenant existantes en France.
Je préviens toutefois que je ne prétends pas garantir une exactitude scrupuleuse dans les détails. Il s'agit ici de faire atteindre une théorie, et non de procéder à une opération politique.
Voici donc le tableau des contributions actuelles :
Foncière 2IO,000,000'*
Personnelle, mobiliaire, etc . . . 31 ,500,000 Produits de toutes natures des
domaines de la régie (1). .'. . U0,000,000
Portes et fenêtres 16,000,000
Douanes 12,000,000
Postes 10,000,000
Loteries 10,000,000
Salines affermées 2,000,000
Total 431,500,000**
Je dois d'abord remarquer que dans les 140 millions, à quoi est évalué le produit de la régie de l'enregistrement, est comprise une somme de 40 millions qui représente le produit des ventes et h rente des domaines nationaux. Supposons donc 391 millions d'impôts.
Part de\ proprié ta ires
Ji* crois que sur les 210 millions à quoi se monte Inconlri- IjuUon roucière, iso seulement sout supportés par la rente territoriale, ci I80,ouo,ooo; reste 30,000,000
Sur les 30 millions de contributions mobiliaire:$, sompluairnsetpersonnelle(,ilsen payent 20, tant directement qu'en remboursement aux ouvriers et salariés, dont ils consomment
(1) Enregistrement 55,000,000
Timbre 18,000,000
Patentes 1 8,000,000
Forêts 20,000,000
Hypothèques 5,000,000
Greffe 5,000,000
Totaux 121,000,000
l'ouvrage ou dont ils emploient les bras, ci
Les droits d'hypolhèque peuvent être mis pour4 cinquièmes h leur cbirge, c'esl- à-dire être comptés pour 4 millions sur les 5 montant du produit, ci. . . .
Les droits de grerre, montant à 5 millionSfpeuventôlre portés pour moitié seulement ù leur compte, cl
I.es paten(f>s, montant à 18 millions, doivent être mises pour moitié à leur charge, cl. .
Le timbre, pour 1 (|nart . . .
