I.Vnregi»tn>meot, pour 2 tiers environ, ci

Dans les douanes, montant à 12 millions, pour 2 cinquièmes, ri

Postes montant à lu millions, pour I quart, ci

Loteries : j'en mets seulement I dixième, parce que les propriétaires sont la classe la plus éclairée; cl

20,000,000; reste 10,000,000

4,000,000; reste 1,000,000

2,500,000; reste 2,5<.0,0OO

0,l>00,000; resie 9,000,000 4,50OtOoo; reste 13,500,000

37,000,0 K); reste 18,000,000

5,000,000 ; reste 7,ooo,i00 2,66t»,ooo; reste 7.5o<i,ooo

1,000.0011 ; resie 9,000,0oo

Tolal pour la part des

propriét dres 265,600,000 ,

Le résultat de cette opération est que sur 391 millions d'impôts la propriété foncière en paye 266. Ainsi, il reste à dire ce que deviennent 125 millions d'excédant.

Charge de$ capitalistes.

Je mets à la charge des capitalistes :

1° 30 millions de la contribution foncière qui répondent à Timpôt sur les maisons ;

2*» 16 millions d'impôt sur les portes et fenêtres;

3--10 millions de contributions mobiliairc, somptuaire et personnelle;

4° Un quart dans les droits d'hypothèque;

T)® Moitié des droits de greffe;

6" Un quart des patentes ( beaucoup étant remboursées);

7« Trois quarts du timbre, parce que les transactions et procès du négoce en emploient beaucoup d'extraordinaire, qui n'est pas compté dans les avances du commerce;

8*» L'enregistrement, pour un tiers, les transactions civiles et judiciaires étant les moins sujettes à fraude et les plus considérables;

O*» Les douanes, pour deux cinquièmes;

10'» Les loteries, pour quatre dixièmes, l'esprit aventureux étant très-ordinaire dans le négoce ;

1 i" Postes^ pour les trois quarts.

DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE

HécapUulalion .

Contribution foncière 30,000,000

Portes et fenêtres 16,000,000

Mobiliaire 10,000,000

Hypothèques 1 ,000,000

Greffe 2,500,000

Patentes 4,500,000

Timbre 13,500,000

Enregistrement 1 8,000,000

Douanes 5,000,000

Loteries 4,000,000

Postes 7,500,000

Total 11^2,000,000

Ainsi, sur les 125 millions restant, les capitalistes en payent «nviron 113. Reste donc à connaître par qui sont payés les 12 millions d'excédant.

Ces 12 millions sont payés sur les salaires par l'intempérance ou la déception populaire. Je conçois cette dépense de la manière suivante :

1** Ils payent une portion des patentes par leur consommation dans les cabarets, par leur consommation en vêtements de fantaisie 4,500,000"*

2® Ils payent 2 millions 1/2 sur des objets provenant de l'étranger 2,500,000

3» Ils payent la moitié de la loterie 5,000,000

Ainsi, en résumé, sur 391 millions d'impôts.

Les propriétaires de terres

payent 266,000 000

Les capitalistes 113,000,000

Les salariés 12,000,000

Total 391,000,000"

Ainsi , les salariés payent 1 trente-deuxième des impôts;

Les capitalistes, environ 9 trente-deuxièmes;

Et les propriétaires, environ 22 trente-deuxièmes.

C'est-à-dire, près de 3 cinquièmes, quoiqu'ils paraissent ne pas payer moitié, et que l'impôt ne leur demande que 2 cinquièmes ou

environ. Telle est la loi imposée par la nature des choses, plus forte que toutes les lois positives.

Nous venons de voir par qui sont payées les diverses contriliulions.

Voyons donc maintenant ce que coûtent les frais du détour qu'a fait l'impôt pour atteindre les revenus qui le payent.

On n*a jamais compté dans les frais que coûte l'impôt établi sur les consommations de première nécessité, que les frais de perception ; les économistes eux-mêmes n'ont pas imaginé qu'il fallût en compter d'autres. C'est une funeste inattention que celle-là : outre les frais que coûtent les perceptions assises sur les consonunations, on doit calculer les frais de circulation ou de rotation, qui sont tout autre chose. Nous allons dfre ce que c'est.

Mais observons d'abord que dans les pays où l'organisation des impôts est le mieux montée, tels que la France avant la révolution, les seuls frais de perception sont pour les contributions dont il s'agit une aggravation de 15 à 20 pour cent. Dans l'ancien régime, les frais de la régie générale étaient de 16 et 7 dixièmes pour cent, puisqu'elle coûtait 8,600,000* pour un revenu de 51 ,500,000*. La ferme générale, pour un versement de 166,000,000, coûtait 22,300,000*. Les frais étaient donc de 13 et demi pour cent. I^s frais de la loterie étaient et sont encore de 2i pour cent. La recette de la caisse de Sceaux et Poissy coûtait 28 et 1 quart pour c^nt; aujourd'hui on n'ose dire ce que coûte le droit de passe; et l'on souffre de dire que, suivant le dernier compte de la régie des douanes, il a coûté 9 millions pour en recevoir 13, tandis que la contribution foncière n'a jamais coûté plus de 5 pour cent, et que la land-tax en Angleterre ne coûte que 2 et demi.

Si l'objet de cette séance était de comparer les deux genres d'impositions, je relèverais bien cette différence; mais je me borne à dire qu'il est dur pour les contribuables de payer 58,000,000 de frais de perception pour un produit qui, levé d'une autre manière, n'en aurait pas coûté 20; que c'est payer cher Tillusion qui, dit-on, fait disparaître tout l'odieux de l'impôt dit indirect, que de le payer par une taxe supérieure à l'acquittement de toutes les rentes dues par l'État. Ici je me borne à observer que ces frais se partagent comme le prin-

n DISCOURS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE.

cipal, entre la rente, le profit, et le salaire, et qu'ainsi trois cinquièmes de leur montant vont atteindre le propriétaire de fonds territoriaux.

Mais venons à nos frais de rotation ou de circulation : pour les. bien concevoir, suivons la marche de l'impôt sur les denrées et marchandises de première nécessité.

i° Il renchérit les denrées et les marchandises même sur lesquelles il est établi, et les renchérit en raison 1« du principal, ^ des frais de perception, c'est-à-dire au moins de 45 pour iOO. Ainsi, un impôt de 3 fr. perçu au moulin sur un quintal de farine valant i5 fr., en portera le prix à 18 fr.

2« L'impôt renchérit en second lieu toutes les fabrications; ainsi les cuirs seront renchéris, parce que la farine lest, et que le tanneur a dû retirer Tavaxice de Flmpôt.

3** Toutes les fabrications d'objets de premier besoin , telles que les cuirs, renchérissent à leur tour les fabrications qui les emploient : ainsi ils renchérissent les souliers; et de deux manières, parce que le cuir est plus cher, et parce que le cordonnier consommant luimême, ainsi que le tanneur, une farine renehérie, il faut qu'il soit remboursé de Timpôt qui l'a renchérie.

4® Le cordonnier rembourse non-seulement l'impôt au tanneur, mais encore à son tailleur, à son chapelier, à son boucher, à son marchand de bois, à son marchand de chandelles.

5" L'homme pour qui le cordonnier travaille, se fait rembourser lui-même s'il est manufacturier ou marchand, non pas pour toute sa consommation domestique, mais pour celle de toute sa manufacture ou de tous ses agents.

6« Enfin, chaque manœuvre, ouvrier, manufacturier, marchand, qui se fait rembourser l'impôt, se fait aussi payer Vintérêt de Cavance qu'il en a faite ; et quand la marchandise est changé^ de main deux ou trois fois, elle porte outre le prix de la chose, outre le montant de limpôt, outre l'intérêt de l'avance, Tintérèt de l'intérêt. C'est ce qui constitue les frais de circulaiion dont je veux parler.

Cet intérêt varie.

Le manœuvre qui est payé chaque soir, ou chaque décade, n'a pas d'intérêt à prétendre pour une avance d'aussi courte durée.

L'artisan, qui travaille d'ordinaire au comp-

maréchal, ne calculent par d'ordinaire cet intérêt.

Mais dès que Ton arrive au fabricant, au manufacturier, au négociant , en un mot, au capitaliste qui travaille sur des capitaux, on trouve des comptes d'intérêt très-exacts, et l'intérêt de l'impôt est rigoureusement calculé.

Voici comment : tout entrepreneur de négoce ou de fabrique fait chaque année l'inventaire de son entreprise, et constate ainsi le capital qu'elle exige. Les objets qui exigent ce capital sont H<» les entretiens de bâtiments et machines; 2° les achats de matières premières brutes ou demi-manufacturées; 3*^ les salaires des ouvriers. Il y a le capital fixe et le capital circulant. Il sait que son capital circulant ne lui rentre qu'au bout de dix nu^is, vingt mois, plus ou moins. Il sait que ce capital placé à renie lui rapporterait 4, 5, 6 pour 100, suivant lelaux général de l'intérêt ; en conséquence, quand il arrête ses prix, ildit: a Mon capital doit d'abord a me rapporter une somme de.... or, dans !e « prix des objets qui composent mon c^tal a se trouvent lès impôts payés par mes ouvriers a fournisseurs, constructeurs, puisqu'ils sont < ajoutés au prix de leurs main-d'œuvre et (( fournitures. » Donc l'intérêt de ces impôts est calculé parle fabricant, et ajouté au prix de sa marchandise.

Le fabricant prend toujours son intérêt pour plus de temps qu'il n'en faut au capital pour rentrer à l'entrepreneur.

Si entre le fabricant et le consommateur il se trouve beaucoup de négociants intermédiaires, chacun remboursant l'autre, paye l'iutérêt de l'intérêt. Ainsi en quatrième main l'intérêt de l'impôt est trois fois accumulé; et rien n'est si commun que le passage d'une fabrication en quatrième main. On connaît le prodige de l'intérêt composé.

Ce calcule suppose, il est vrai, que chaque négociant, qui est tour à tour acheteur et vendeur, prend l'intérêt de son avance comme si elle avait eu lieu pour une année entière, tandis que souvent elle n'a lieu que pour quelques mois. Je réponds, 1° que pour toutes les grandes fabrications d'étoffes de soie ou de laine, ou de coton, il se passe plus d'un an entre la première prépai*ation des matières et le fini de

tant, le cordonnier, le tailleur, le serrurier, le j la marchandise. 2° La marchandise reste sou-

DISCOUHS SUR QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE

vent en magasin après sa fabrication^ ou peut y rester; et les calculs sont réglés sur cette possibilité. 3<' La marchandise vendue, il faut le temps du transport. 4" Elle est toujours vendue à crédit, et le terme varie suivant les marchandises.

Le négociant en gros, qui reçoit la marchandise de la fabrique, peut être un au avant de la débiter. Elle en peut rester autant chez le marchand en détail ; et chacun d'eux fait crédit à l'autre comme celui-ci au consommateur.

Toutes ces circonstances sont connues.

Sans pouvoir déterminer avec précision si elles autorisent^ si même elles produisent effectivement une ^augmentation d'une année d*intérêt entre chaque main, plus ou moins, tout en reconnaissant que des instructions positives seraient très-désirables pour quatre ou cinq commerces principaux, tels que la draperie, la soierie, et même des commerces plus simples, tels que celui du fer employé en serrurerie, du l)ois employé en menuiserie, du verre employé en bâtiments, je me crois cependant fond/) à calculer l'intérêt composé de l'avance de l'impôt, à mesure que l'objet imposé change de main, comme celui des rentes annuelles; et supposer que chaque mutation produit l'intérêt d'une année entière (i).

C'est par toutes les considérations qui viennent d'être exposées que Hocquart de Courl)eron, modifiant la proposition du chevalier Mathieu de Ker, proposa, il y a environ quinze années, d'établir les impôts : l"* sur les objets qui n'étaient pas de premier besoin ; â'' de les établir à la dernière veate chez le marchand détailleur, afin d'miter l'accunmlation de l'intérêt au consommateur. Ce dernier système

(1) Quand il n'existe point de crédit dans un État, que tout se paye au comptant, le capitaliste exige fort au delà du loyer naturel de son avance, parce quUl court de très-grands risques si ses fonds lui manquent. Son travail est interrompu 8*il ne peut acheter au comptant les matières premières dont il a besoin. C*est ce qui produit cet étrange phénomène, que certaines marchandises renc)iérissent dans les temps de discrédit, quoique la rareté de l'argent semble devoir les faire tomber à vil prix. La marchandise renchérit non-seulement parce que l'intérêt est plus cher, mais encore parce que le fabricant ou marchand qui court plus de risques fait payer en conséquence.

serait sans doute préférable, s'il n'était d'ailleurs d'une exécution à peu près impraticable^ ce qu'il n'entre pas dans mon plan d'examiner.

Ici ma tâche est remplie, et je n'aurais rien à ajouter, si je ne me sentais entraîné à parler d'un impôt proposé avec beaucoup de chaleur et avec éclat, depuis deux ans, dans une brochure d'un écrivain estimable sous tous les rapports , et indiqué dans les discours d'un homme public qui s'est annoncé pour un grand réformateur en finance. Je veux parler d'un impôt sur la farine.

Le projet d'un impôt sur les farines n'est pas nouveau.

Farines. — Avant i754. Melon l'a indiqué dans son Essai politique sur le (Commerce, page 366.

Il en fut question dans un ouvrage intitulé : Le Financier ciioyitn, tome !•% page 340-

En 1763 parut un pamphlet de 8 pages in 4*^, intitulé : Doutes modestes sur la Richesse de ' VÈtat. (C'était le titre d'un autre projet^ où l'on réduisait tous les impôts à une capitation.) Ce pamphlet oppose l'idée d'un impôt unique sur les farines à celle de l'impôt unique de la capitation.

Smith parle d'un auteur français de quelque réputation qui a proposé, dit-il, dans un écrit intitulé: Le Réformateur, de réfonner les finances de France, en substituant cet impôt, le plus ruineux de tous, à la plupart de ceux qui existent.

Le marquis de Casaux l'a proposé en 1788,^ dans sçs Considérations sur les Sociétés.

En 1791 et en Tan vu, Toussaint Guiraudet a voulu renouveler ce système.

Enfin, Bérenger au Tribunat.

impôt. — Mode de perception. — M. Melon s'exprime ainsi: «Un système pour mettre a toute l'imposition sur le blé pourrait être a d'une régie simple au moulin, ou affermé au a meunier même, qui le .lèverait comme son 0 autre droit de moutiu*e. » «

CQicufs du produit. — « Vingt millions a d'hommes qui mangent chacun plus d'une a livre de pain par jour, à i liards pour chaa que livre, donneraient plus de 500,000 fr. c( par jour, somme suffisante pour toutes les « dépenses annuelles de l'État, o

Objection. — a Mais à la plus petite aug- « mentation du prix du blé, causée par la di-

DISCOURS SUU QUELQUES POINTS D'ÉCONOMIE PUBLIQUE

(( selle, le peuple ignorant rallribuerai là Timtf pôt. »

Réponse. — « Il faudrait donc, et cela ne a serait pas impossible, établir sur le blé une « régie telle, que le prix en fût toujours fixe. »

Objection. — « L'augmentation de 2 liards « est trop forte, ou du moins trop inégale à (c l'égard des provinces plus abondantes en « denrées qu'en argent. »

Point de réponse, — « Et pour celles dont « le pain ordinaire est de seigle ou de blé de « rinde.» ( Essai poiitique sur le Commerce, p. 367.)

Le projet développé par Guiraudet, dans un livre de 200 pages, se réduit à peu près aux propositions de Melon.

Il propose un impôt de \0 sous pour 20 livres de froment, et 5 sous pour pareille quan lilé de moindre grain ; c'est 2 liards par livre de froment; cest le taux de M. Melon.

Comme «ui, il espère environ 180 millions par an du produit de Timpôl. (Page 195.)

Le mode de perception serait le même : « Ce serait, dit-il, le meunier lui-môme qui serait percepteur de la taxe de moulure, et qui verserait tous les huit jours au moins le montant de sa recelte daus la caisse du receveur du droit d'enregistrement.» (Page 198.)

En 1754, Le Rfformifevr ayant proposé cet impôt, A. Smith jugea que son projet n'était pas seulement digne d'une discussion. Il prononça nettement que c'était le plus ruineux des impôts (page 402, tome 11, V' édition De la Richesse des Nations). II cite à ce sujet le naot de Cicéron : « II n'y a rien de si absurde qui n'ait été avancé par quelque philosophe. » — « On dit, ajoute-t-il, que les impôts de cette espèce ont ruiné la plus grande partie des manufactures de Hollande. » On peut sans se compromettre s'engager à démontrer une proposition énoncée par Smith, et ici la tâche n'est pas difficile.

• Que la taxe est ruineuse , voilà ce qu'il faut justifier.

Une taxe peut ôlre ruineuse de deux manières : par ce qu'elle prend sur la dépense de ceux qui la payent; par la diminution qu'elle opère dans les revenus.

Elle est ruineuse de fait quand elle léduit à zéro le revenu de celui qui la paye définitivement, et qu'elle en empêche la reproduction.

La taxe des farin.es i° coûte d'énormes frais de perception , non par elle-même peut-être , mais pîir les moyens accessoires qu'exige sa garantie.

2*» Elle coûte d'énormes frais d'accumulation , parce que tous les salariés se font rembourser les uns par les autres, par tant d'actions et réactions combinées, et en si grand nombre, que les intérêts accumulés des avances sont énormes , depuis le moulin jusqu'au dernier consommateur d'une marchandise fabriquée.

I^ résultat des frais de perception et des frais de rotation pour 200 millions de produit net sont peut-être équivalents les uns aux autres; à la seconde main, les frais de rotation sont déjà de 9 pour 100.

En voici le calcul :

Suit rimpôl levé sur la farine au inoulin> d'une somme de 180,000,000

A la secode main, les ol>jeU iilTectés de cet Impôt sont

de 180,000,000 1

et de l'Intérêt d'un / 1 89,000,000. Diff''*, 0,000,000

an 0,000,000 1

A la troisième main, les objets afTectés de l'impôt sont

de 189,000,000 |

et de rinlérèl d'un ) 198,460,000. Dim«,l8,460,ooo

an 9,450,000 \

Voilà donc 18,450,000 fr. à ajouter à pareille somme , au moins , pour frais de perception; c'est-à-dire, voilà 36 millions pour lever une taxe de 180 millions. On obsene qne la plus grande partie du blé qui se porte au moulin Test par des consommateurs, qu'ainsi la plus grande partie de la farine ne change pas de main, et ne supporte pas l'intérêt de l'impôt et l'intérêt de l'intérêt.

Je réponds : 1° Que du moins la partie des grains convertie en farine, soit pour le négoce, soit pour les boulangers (et la consommation des grandes villes est toute dans ce cas) , éprouve incontestablement le renchérissement indiqué;

2° Que la partie qui est convertie en farines pour le consommateur , quoique consommée immédiatement, ne se retrouve pas moins dans les ouvrages de ces consommateurs, avec tout l'accroissement résultant de Pimpôt et de l'intérêt de l'impôt. Pour sentir que le cas de la consommation immédiate produit à peu près le môme résultat que celui de la revente, il suffit d'un peu d'attention.

PREMIER MÉMOIRE SUR LE GOUVERNEMENT DE LA CHINE

Quand les ouvriers consomment de la farine qui leur a coûté en principal 100 fr. et pour rimpôt 10 fr., total 1 10 fr , leur main-d'œuvre est d*un dixième plus chère que si les 400 livres de farine n'avaient pas payé l'impôt Le capitaliste, manufacturier ou marchand, qui emploie ces ouvriers ou qui achète leur ouvrage, leur tient donc compte de 110 fr.; donc il faut une avance de 10 fr. plus forte pour l'emploi ou Touvrage de ces ouvriers que si llmpôt n'existait pas.

Son capital d'exploitation est donc d'un dixième plus fort qu'il ne serait sans l'impôt; ainsi, à la vente de sa marchandise, il faut qu'il retire l'intérêt de ce dixième de surcroît comme du principal. Si la marchandise passe de la deuxième main à la troisième, comme la farine dans l'hypothèse précédente, elle éprouve le même surhaussement, et son prix porte l'intérêt de l'impôt et l'intérêt de Tinlérêt.

L'impôt sur les farines, en dévorant les revenus , a encore le défaut d'en empêcher la reproduction, et par conséquent de se tarir luimême.

En effet, s'il hausse nécessairement le prix de toutes les main-d'œuvre, il fait tomber les manufactures, 1* en les empêchant de travailler pour l'étranger; 2° en donnant à l'étranger je moyen de travailler pour la France, et de ravir aux fabriques nationales la faculté de fournir même aux consommations de l'intérieur.

La chute des manufactures est toujours désastreuse pour l'agriculture , puisqu'elle diminue les consommateurs locaux , ceux dont la consommation est tout à la fois la plus profitable et la plus assurée.

Limpôt sur les farines est donc de tous les impôts celui qui produit le plus complètement et le plus sensiblement tous les effets des mauvais impôts, c'est-à-dire qui coûte le plus cher pour sa perception, qui entraîne la plus forte somme en intérêt de ses avances, qui fasse monter le plus haut toute espèce de main-d'œuvre, qui nuise le plus immédiatement, le plus généralement, le plus sensiblement aux fabriques , et par elles à la propriété foncière.

On éprouve un peu de honte lorsqu'on voit des hommes de sens revenir à des idées si éloignées de toute raison dans une carrière déjà tant rebattue; et l'on désespère de l'accroissement de la science quand on remarque une

partie de ceux qui la cultivent, non-seulement rester si sensiblement en aiTière des autres , mais les rappeler au commencement de la carrière lorsqu'ils s'occupaient d'en étendre les limites.

Je finis par une courte récapitulation des précédents discours.

Nous avons vu quelle est l'essence de la propriété;

La génération, les rapports, la nature des différentes espèces de propriétés;

Leur caractère commun , qui est de constituer un capital.

Nous avons vu l'origine et la nature de tous les genres de revenus dans les capitaux et daas le travail, père des capitaux et source du salaire;

Nous avons recomui, distingué et classé tous les genres de contributions;

Nous avons montré les rapports de chaque contribution avec chaque revenu;

Nous avons enfin remarqué les circonstances qui rendent une certaine forme d'impôt plus dispendieuse que toute autre. . .

Dans ces observations se trouvent , sinon des lumières suffisantes pour composer un bon système d'impôt, du moins des règles sûres pour préserver d'un très-mauvais, et une partie des éléments nécessaires pour atteindre au meilleur.

J'aurais voulu pouvoir porter plus loin les développements; mais mes fonctions, qui, à mon grand regret, m'ont déjà forcé tant de fois de mettre entre mes Discours des intervalles trèscontraires à Tenchainement des idées et trèspropres à lasser la patience des auditeurs, ne me permettent pas d'aller plus loin D'ailleurs, ce cours doit être suivi d'un autre plus intéressant par son objet et par le talent du professeur qui s'y est consacré et je me ferais scrupule de le i*elarder plus longtemps.

MÉMOIRES SUE LE GOUVERNEHENl' DE LA CHINE,