PLAN DU COURS
ou ANALYSE DE LORGAMSATION SOCIALB.
La première chose à rechercher est do savoir quels sont les éléments de la société , quelle est leur nature, et de les classer.
Ils sont de deux sortes : les éléments physiques et les éléments moraux.
Les éléments physiques sont les personnes et les choses; les éléments moraux sont les qualités morales des individus appelés à l'état de la société civile.
Des éléments physiques.
Il faut évidemment savoir quelles personnes entrent dans l'état social pour bien connaître la nature et Tobjet de la société. Ici se présenteront quelques questions importantes, plu-
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sieurs fois disculées, jamais résolues, parce qu'on en a plutôt examiné les rameaux que le corps, et qui cesseront de paraître même délicates, malgré leur imporlance, lorsqu'elles seront placées sous le principe qui les éclaire.
Il s'agira de savoir :
1» Si lesfenmies sont parties constituantes de la société civile; si, dans le fait, la société formée pour elles a été fondée par une convention faite avec elles; si la société civile, instituée surtout pour protéger la société domestique, n'est pas une simple garantie de cette première ef intime société, immédiatement fondée par la nature sans le secours intermédiaire de la raison humaine, de cette société dont les principes sont non-seulement dans le cœur, mais dans le sang, mais dans les entrailles, et (|ui, pjtr cette raison, a su se passer de lois écrites pour se former, se conserver et môme se perfectionner. Il faudra examiner si les hommes, en contractant entre eux l'union sociale, n'ont pas eu pour principal objet d'acquitter avec plus de facilité et de sûreté l'obligation que la nature leur a intimée de protéger et conserver les femmes, et si par cette raison les femmes, objet chéri de la société civile, ont participé à sa formation et en sont membres.
Il faudra examiner, en second lieu, s'il était juste qu'elles entrassent comme parties contractantes dans l'engagement civil , qu'elles prissent sur elles le poids d'une responsabilité immédiate et directe ; si la reproduction de l'espèce humaine, ce travail auquel aucun autre, ni dans l'état de nature ni dans l'état social, ne peut être comparé, dont les hommes n'offrent aucun équivalent dans leurs plus sublimes ou leui*s plus terribles travaux, ne dispensait pas autant les femmes de la responsabilité sociale, c'est-à-dire de concourir à la garantie des conventions civiles, que de la chasse et de la guerre dans l'état de nature ; s'il était juste que le travail de la conservation pesât encore sur le sexe le plus faible, déjà chargé du travail de la création, tandis que le sexe le plus robuste ne pouvait participer qu'au premier.
Il faudra examiner, en troisième lieu, si les femmes ont intérêt à se donner un surcroît de peine en ajoutant le travail social au travail naturel qui leur est imposé; si elles ont à
craindre que des lois faites sans ell;*s ne soient souvent faites contre elles; si leur condition sociale ne suit pas toujours celle des hommes; si leur liberté domestique n'est pa» toujours et nécessairement proportionnée au degré de liberté politique et civile dont jouissent les citoyens; si, maîtresses dans les maisons de leurs époux , elles ne régnent pas encore, dans les sérails mêmes, sur ceux qui ont l'insolente prétention de les tenir captives; et entin si, reines dans la société domestique quand elles s'y bornent, elles ne sont pas sujettes dans les fonctions sociales, même sur le trône, quand elles y sont assises.
Quatrièmement, enfin, nous examinerons si, en admettant que, de fait, les femmes eussent pris une part directe à la formation de la société, si, en admettant que, dans le droit, elles eussent dû y participer, et qu'elles ont intérêt d'y participer, il serait convenable de leur conférer des droits politiques; si l'exercice n'en serait pas chimérique ou impossible, et si deux sexes, délibérant ensemble, ne seraient pas toujours exposés ou à la guerre, qui ne raisonne point, ou à la séduction, qui fait toujours adopter aveuglément par une partie les opinions ou les volontés de l'autre.
Après avoir considéré et fixé les droits des sexes dans la société civile, nous examinerons les droits des âges; nous examinerons à quel âge doit cesser l'état d'enfant de famille et commencer l'état de citoyen ou membre de la société civile. C'est là une question trè^- simple dans une société naissante. Elle se complique dans l'état de grande civilisation par ses rapports avec les mœurs, avec l'instruction publique, circonstances qui rendent plus ou moins de bonne heure les hommes propres aux affaires publiques, et aussi avec la forme du gouvernement, avec son étendue ; circonstances qui rendent la maturité de la raison plus ou moins nécessaire, ou exige un plus grand nombre de votants dans les délibérations communes.
Nous examinerons, par occasion, si la majorité politique peut être distinguée de la majorité civile, comme elle l'est en ce moment en France, et s'il est possible de reconnaître un homme de vingt-et-un ans conmie citoyen dans l'administration des intérêts nationaux , et de lui refuser jusqu'à vingt-cinq ans l'ad-
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ministraiion de ses intérêts privés ; si la société en corps peut Tadmeitre à stipuler avec elle pour la chose générale et lui refuser le droit (le stipuler pour lui seul avec un autre particulier.
La question de la majorité^ ou énaancipation, nous conduira à examiner ce que c'est que létal de domesticité et l'état de soldat; si le domestique et le soldat ne sont pas^ à quelque ftge que ce soit, des hommes qui se constituent en état de minorité sous la domination de famille^ el si ce n*est pas à ce titre seul qu'ils sont placés hors^ en dehors de la société civile ; nous verrons si nos agrégations militaires ne sont pas précisément des familles factices^ instituées sous le régime domestique^ et si ce n'est pas pm' cette raison que la discipline militaire, dont le code est si exigeant à la fois et si impérieux, peut sans blesser la liberté assigner à des hommes libres l'heure de leur lever, celle de leur coucher, celle de leurs repas; leur fixer le lieu de leur demeure, le point sur lequel ils dîneront et reposeront chaque jour, et soumettre à la volonté de chefs qui représentent, l'un le chef, l'autre l'aîné de la famille, tous les détails de chaque année de leur existence.
A la question de la majorité s'en lie une autre, très-importante;c'est de savoirsi Tàge seul peut y conduire, si ce mot ne doit s'entendre que dans un sens physique ; si la société, quand elle est parvenue à un certain degré de civilisation , peut admettre à ses conventions des hommes dont la raison manque d'un certain développement qui se constaterait par des épreuves ou des examens déterminés.
Et comme l'estimation des connaissances moTales est très-difficile et très-arbitraire, que des examens civiques ne seraient que d'assujettissantes puérilités s'ils ne portaient que sur des notions dont la mémoire seule aurait pu être chargée sans profit pour la raison, on pourrait du moins examiner si pour être considérés comme citoyens il n'est pas nécessaire de posséder au moins les connaissances qu'on peut regarder comme les instruments nécessaires du perfectionnement de la raison; je veux parler d'abord de la lecture, sans laquelle on ne peut communiquer réellement avec la société dans laquelle on vit, recevoir les lumières qu'elle acquiert chaque jour, connaître ses lois et conserver le souvenir exact des con-
ventions stipulées par soi-même avec elle; et, en second lieu , de Y écriture, qui , en aidant la mémoire, en fixant les souvenirs, en permettant au même homme de rassembler et reproduire à toute heure à sa pensée les pensées de toute sa vie, en faisant communiquer ensemble et sa jeunesse et son âge mûr et sa vieillesse, peut ainsi être considéré comme un supplément à l'intelligence humaine. Il est permis au moins de croire que l'homme qui ne peut hre ni une instruction, ni une loi, ni une gazette, qui dépend ^de la complaisance, ou du savoir, ou de la probité d'autrui pour s'instruire des intérêts de la société et même de ses volontés, dont sa raison, pour ainsi dire entourée d'épaisses murailles impossibles à franchir et éclairée au gré d'intérêts souvent étrangers, quelquefois contraires à la société, il est, dis-je, permis de croire qu'un homme, dans cet état d'ignorance, n'est pas membre de la société civile, qu'il doit être protégé par elle comme les femmes et les enfants, sans y prétendre plus de droits que ceux-ci. 11 est permis de croire que l'homme privé du principal ins^ trument qui peut le mettre en communication avec elle, n'est pas à elle, quoi que fasse la loi pour l'unir à elle; c^r la loi ne peut pas faire ce que ne veut pas la nature ; elle ne peut pas faire une association là où les points de contact et les moyens d'association n'existent pas. L'homme qui ne sait pas lire, quelque Age qu*i4 ait, n'est réellement qu'en minorité; il est réellement resté sous la domination de celui dont il a besoin d'emprunter les yeux pour lire, la plume pour écrire ; c'est un grand enfant, dont l'association garantit l'existence, mais qui , relevant par une confiance forcée d'un , peut-être de plusieurs citoyens, ne peut participer que par eux à l'exercice des droits politiques.
Après avoir recherché quel sexe, quel âge et quel degré d'instruction peuvent rendre membres de la société politique, il faut examiner quel titre d'admission ou d'exclusion peuvent se rencontrer dans les divers moyens par lesquels les hommes pourvoient à leur subsistance. C'est d'après ces moyens que de grands et de vertueux politiques, que Turgot, Condorcet , Sieyès, que les constitutions de l'Angleterre et des États-Unis d'Amérique ont donné, refusé ou gradué les droits des citoyens»
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et que la Constitution française de 1791 les avait réglés.
Ici^ on a distingué entre le propriétaire et celui qui ne vit que de salaires; là, entre le propriétaire foncier et le propriétaire de capitaux mobiliers; ailleurs, entre le propriétaire d'un capital de telle valeur et le propriétaire d^un moindre capital, et on a exclu une des classes ainsi séparées de la totalité, ou de partie, des droits de citoyens. On a fait des tenanciers et des non-tenanciers, des citoyens actifs et des citoyens non actifs, des éligîbles à de certaines fonctions publiques et des non-éligibles, et beaucoup d'autres distinctions de cette nature. Nous examinerons avec une attention scrupuleuse les divers moyens par lesquels les hommes pourvoient à leur subsistance, c'est-àdire les différentes sortes de travaux qui sont salai-iés dans la société, et les différents revenus résultant des divers placements des capitaux. Nous verrons si tous les travaux qui ont une valeur vénale ou locative ne sont pas un titre aux bienfaits de la terre; si le peintre, Torfèvre n'y ont pas droit comme le laboureur et le manœuvre ; si le capitaliste, ou le propriétaire de toute espèce de fonds mobilier ou immobilier, n'a pas un drpit égal , môme seml)lal)le, au partage de cette portion du produit de la terre, qu'on appelle la rente du propriétaire; si le propriétaire d'un capital placé en allumettes ou en actions de la caisse d'escompte n'a pas pour le partage des fruits de la terre un titre égal et semblable à celui du possesseur de cette terre ; en un mot , si ce ([u'on appelle la propriété territoriale, celle des capitaux placés en exploitations agricoles, et l'industrie, qui les fait valoir, sont autre chose que des dépositaires des fruits de la terre chargés de distribuer ces fruits entre toutes les classes ouvrières et capitalistes de la société, qui, de leur côté, sont nantis de toutes les richesses mobilières, de toutes les facultés industrielles que l'amour des jouissances rend nécessaires aux propriétaires de subsistances, et pour lesquelles seules ils en ont fait naître au delà de leurs besoins. Cette partie de notre travail sera aride, mais elle est nécessaire; j'oserais annoncer qu'elle sera neuve, si je pouvais regarder comme un mérite d'avoir observé le premier des choses qui existent sous les yeux de tout le monde.
Nous remarquerons, avant de quitter l'étude de ce sujet , combien la classification des hommes, en dedans ou en dehors de l'association^ à raison de leur savoir ou de leur ignorance^ diffère de la classification qui a pour principe la mesure ou la nature de leurs propriétés , classification qui a servi de base à des distinctions véritablement iniques. En découvrant , par l'analyse, les distinctions que la nature a tracées elle-même, en les comparant à celles qui ont été faites sur de simples aperçus de la raison mal éclairée^ nous verrons que ces dernières sont aussi inutiles qu'odieuses, attendu que les premières remplissent bien et remplissent seules l'objet qu'on s'est proposé par l'artifice des autres.
Ce n'est pas seulement pour reconnaître fes droits de chaque profession pour l'association civile que l'analyse de ces professions est nécessaire ; c'est aussi pour préparer la solution de grandes questions qui se présenteront à la suite sur les avantages ou les inconvénients de la propriété, sur le système des lois limitatiYes de la propriété, sur celui des lois prohibitives; systèmes que Diderot et Rousseau ont créés ^ le premier dans son Code de la nature, l'autre dans son Discours sur rinégalité des conditions, que Mably a ensuite délayés longuement dans ses Principes de législation , dans ses Doutes aux économistes, dans ses Lettres à M. Adams sur les constitutions des États- Unis de l'Amérique ; système que plusieurs membres de la Convention paraissent avoir adopté, qu'ils annoncent dans les papiers publics et à la tribune nationale ; système dont un décret de finance a déjà préjugé la justesse et la solidité, et dont il est à craindre que l'ignorance populaire n'arrache bientôt la parfaite sanction à la faiblesse ou à la corruption des vils courtisans de l'opinion dominante. L'analyse que nous aurons faite nous mettra à même de juger le procès des conservateurs de l'égalité des droits et de la richesse publique dans l'inégalité des fortunes, contre les niveleursde fortunes dont le cylindre plombé comprime la terre qu'il faudrait labourer, y étouffe ou mutile tous les germes de la production qu'il faudrait développer, et nuit par conséquent à tous les droits et à tous les intérêts.
L'organisation sociale nous offre encore h examiner une autre division des personnes :
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les unes vivent en familles isolées dans des maisons solitaires, d'autres forment des agrégations eu villages et hameaux , ()'autres forment des communes urbaines, d'autres, enfin, des capitales. Nombre de questions ont encore été agitées relativement à ces agrégations. On dit que les villes nuisent aux campagnes, les capitales aux villes et aux campagnes, et il y a de la vérité dans ces reproches. Mais à quoi servent des reproches même fondés, quand ils sont sans précision? Alors qu'on ne voit pas exactement en quoi consiste^le mal , où finit l'utilité, où commence Fabus, on ne voit que l'abus, on le voit dans la chose tout entière, on proscrit au lieu de juger, on détruit au lieu de réformer. Déjà l'opinion a mis le siège devant les villes et devant les capitales surtout ; sachons bien les sacrifices qu'elles doivent faire, déterminons-le bien, et osons ensuite défendre courageusement ce que nous croirons convenable de leur laisser.
L'analyse des éléments physiques de la soc'iété dont je' viens de tracer l'esquisse sera l'objet de la prochaine leçon.
L'analyse des éléments moraux, c*rst-à-dire des qualités jnorales des Iwmmes, sera l'objet de la suivante.
Ce n'est pas assez en eff» t de savoir quelles personnes entrent dans lassociation civile, et comment elles doivent être divisées pour les opérations physiques nécessaires au soutien de la société, il faut connaître Phomme luimême, c'est-à-dire les qualités qui peuvent assiirer l'action de la machine sociale, celles qui pourraient / mettre obstacle, afin d'être en état de rectifier ou contenir les uns et de donuer aux autres toute l'activité dont elles sont susceptibles.
Nous aurons à chercher dans cette partie Torigine des passions humaines, celle de la morale. Nous verrons comment les passions procédant toutes d'un même principe, d'un principe physique sensible à tous les instants et à tous les hommes bien organisés , en un mot du sentiment des besoins, qu'on a appelé amovr-propre y sont pour ainsi àivm filés par Vintelligence en affections sociales ou en vices antisociaux , en liens doux à tous les cœurs^ ou en chaînes pesantes à toutes les volontés, suivant que cette intelligence est pUis oa moins
bien guidée par les lumières et conduite par les habitudes.
Nous verrons comment le sentiment des besoins, averti par la faculté d'observer a» dedans et au dehors de soi et de réfléchir, faculté qui caractérise l'intelligence humaine, ont fait naître en nous deux^ sortes do bienveillance sociale très-distinctes,, l'une calculée » qui nous dit de ne point faire de mal pour n'en avoir point à craindre, de faire du bien pour être en droit d'en espérer; Tauti^e spontanée, intime, toujours vive et pressante, qui nous meut et nous entraîne avant que la raison nous ait donné son conseil, qui nous fait compatir à toutes les douleui's dont nous sommes témoins vi sourire à toutes les jouissances, qui nous identifie avec les autres, place en eux une partie de nos peines et de nos plaisirs.
Nous verrons comment les lois physiques qui ont connnandé et uni la société domestique, comment la continuité ou du moins la nonpériodicité des l)esoins de l'amour, cet attribut presque exclusif de la nature humaine, la longueur de l'enfance, qui attache les parents aux enfants, la longueur de la vieillesse, qui attache les enfants à leurs parents, la longueur de la vie, qui, traversant mille situations diverses, donne à chaque homme l'histoire de tous les autres dans la sienne propre; nous verrons commentées circonstances ont agi sur l'amourpropre et sur l'intelligenôe pour les féconder, et faire naître par leur alliance le grand principe de la sociabilité.
Nous remarquerons aussi combien la forme, le tissu, les muscles de la figure humaine, sa position même ont secondé les grandes circonstances que nous avons indiquées ; nous verrons comment la seule transparence de la peau en laissant paraiire dans la figure les divers jeux du sang suivant les impressions de plaisir ou de peine dont l'àme est affectée, en laissant la pftieur, la rougeur exprimer par une multitude de nuances différentes toutes les affections qui séparent l'extrênie effroi ou l'extrême angoisse dos suprêmes ravissements et des extases, en faisant pour ainsi dire passer à travers la ligure la peine et le plaisir revêtus décodeurs vives, nous verrons, dis-je, comment la seule transparence de la peau humaine a seni à l'exercice, au développement, à la per-
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fection de la bienveillance raisonnée^ mieux dotée que celle-ci et dont le préciput est le premier bienfait de la nature envers l'espèce humaine.
Cette bienveillance naturelle supplée aux lois dans Tétat de nature^ elle les aide encore (>u les corrige dans Tétat de société. Son code est dans tous les cœin^s.
C'est la bienveillance intéressée ou motivée qui a besoin de lois positives, d'abord parce qu'elle a besoin d une garantie qui lui assure le prix de ses services mêmes ^ qui unisse les droits aux devoirs; en second lieu parce qu'elle a besoin de lumières et de guides^ parce qu'elle doit agir à de longue» distances et sur de ' grandes masses, parce qu'elle doit toujours se rapporter à un intérêt général, souvent invisible, souvent éloigné dans l'avenir, sacrifier souvent à un bien qu'elle ne voit pas, mais qui est le bien public, le bien particulier; parce que son utilité n'est que dans son accord avec l'ensemble et dans un concours souvent froid et muet à rétablissement ou au maintien de l'ordre... de Fordre, cette grande puissance de la nature, qui suffit à sa conservation, qui doit être aussi le gardien et le garant de la société.
La bienveillance dont nous parlons procède, ' comme nous l'avons dit, de la crainte du mal et de Tespérance du bien qui peuvent nous venir de nos semblables. Si l'ordre règne dans la société, c'est-à-dire si chaque intérêt privé soumis uniquement à l'intérêt général est aussi garanti par lui, alors il suffît d'éclairer la crainte et l'espérance, de leur faire Connaître à l'un son abri, à l'autre la source qui est ouverte devant elle, pour assurer Tordre social ; alors c>Bst de la raison éclairée et perfectionnée que dépend la félicité des hommes; et si, au sein de la dépravation actuelle des sociétés, nous regardons comme insensé de nous en remettre à la raison des individus pour le maintien d'un ordre social régulier, c'est moins par la crainte de tit)uver la raison populaire en défaut devant l'ordre public, que par l'appréhension secrète de voir quelque grand abus de nos institutions publiques mal ordonnées, menacé *par la raison populaire.
Quand au contraire on veut que la société fasse le bonheur de quelques-uns au préjudice du grand nombre, alors la crainte du mal ne
pouvant que s'accroitre par l'aspect du régime social, et l'espérance du bien ne pouvant s'y reposer avec sécurité , il devient nécessaire» pour assurer le maintien de ce régime défectueux, de réprimer ou contenir par la terreur les craintes raisonnables qu'il fait naître, de. faire oublier dans des illusions les espérances justes qu'il déçoit; de \h la nécessité d'établir des gouvernements fortement répressifs et fortement corrupteurs tout à la fois , des gouvernements dominateurs et fallacieux en même temps, qui metracent et qui caressent, qui tiennent la hache dans une main, des hochets dans l'autre, et qui réunissent, comme dans une habitation coloniale^ des esclaves forcés ou volontaires de quelques dominateurs passagers ou permanents, au lieu d'unir au grand air de la liberté des hommes avec des hommes, des frères avec des frères, dans la prospérité allègre d'une vie franchement sociale. •
Je ne prétends pas dire ici qu'il n'y ait pas de milieu entre la perte de la liberté et l'institution dun gouvernement; il peut exister sans doute un gouveniement conforme à l'ordre social et qui en soit la garantie; il faut établir ce gouvernement; mais avant de l'établir il faut en chercher les principes, et c'est pour découvrir ces principes que nous devons connaître toutes les ressources qui sont dans l'homme pour la direction régulière et libre de ses mouvements, car la constitution politique ne doit ni contrarier ni remplacer la nature, mais être un ressort donné par la nature ellemême pour aider l'action de tous les autres.
-4« Leçon. — Quand nous aurons ainsi reconnu les éléments physiques et moraux de la société, il faudra déterminer le but de l'association civile ; ce sera l'objet de notre quatrième leçon.
On a souvent essayé de diviser, de classer, ou de réunir dans un seul mot tous les avantages que la société a pour but de procurer aux hommes. Pas une des divisions tracées n'est juste.
Thomas, un des philosophes dont le nom a été le moins prononcé dans la Révolution, et qui pourtant a dit le premier au peuple : a Apprends à Vestimety et connais (a grandeur , » Thomas a réduit tous ces avantages à la liberté et à ta propriété ; mais il entend parler
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de la propriété foncière; or cette propinété physique est sans doute une institution utile, mais ce n'est qu'une application ou plutôt une branche du droit de propriété, compagne de la liberté.
Les économistes ont tout rapporté à trois sortes de propriétés : celle des personnes sur elles-mêmes, celle des biens-fonds, celle des biens mobiliers. Je n'entends pas, je Tavoue, ce que c'est que la propriété de sa propre personne, la propriété de soi-même. On ne peut pas plus être propriétaire de soi-même que sa propriété ; on ne peut disposer de soi en qualité de propriétaire, exercer sur soi un acte (le propriété, sans se mettre en même temps à sa propre disposition, sans se constituer en état de propriété. Quand on dit. L'homme est propriétaire de sa personne , entend-on qu'il n'appartient pas à un autre? En ce cas, qu'on dise simplement qu'il est libre. Ou le mot libre est ici le mot propre, ou il n'est bon à rien dans notre langue. Sieyès a adopté la locution que je critique ici : on la trouve, dans sa sublime exposition des droits de l'homme, et l'on se convaincra par cet ouvrage même que la moindre inexactitude dans le langage philosophique coûte toujours quelque chose à la vérité et à la raison.
Condorcet, dans ses Lettres d'un bourgeois de NewAaveny a distingué quatre objets: la liberté, la propriété, l'égalité, la sûreté. Or, il est évident que l'égalité et la sûreté ne sont pas des choses diiïérentes de la liberté et de la propriété. L'égalité n'est qu'une condition de la liberté, et la sûreté n'est qu'un effet de la liberté et de la propriété.
Je pourrais faire de même la critique des distinctions de Locke et de Montesquieu.
Voici à quoi m'ont paru se réduire et comment m'ont paru se diviser les avantages que les hommes attendent de leur réunion en société.
11 me semble que la sécurité sur sa conservation et ses jouissances est le but unique auquel on tend.
La sécurité est le sentiment de la sûreté, elle dépend donc de la sûreté.
L'idée de sûreté renferme celle de propriété, non celle de telle ou telle propriété, mais de propriété en général , c'est-à-dire de la libre disposition de tout ce qu'on a acquis par le
travail, ou épargné, ou hérité, notamment des Truits consommables de la terre, sans lesquels la subsistance serait en péril.
L'idée de sûreté renferme çncore celle de liberté ; car que servirait d'être assuré de sa subsistance par la propriété, si l'on n'était assuré de l'usage de ses facultés ou même de son existence ? Que servirait de voir garantir les objets de jouissance, si la faculté de jouir était toujours précaire et menacée?
Ainsi la sécurité est le but de la société. La sûreté est le moyen de la sécurité. La liberté et la propriété sont les moyens de la sûreté.
Ces avantages sont l'abrégé des droits de l'homme.
Le fondement et le développement de ces droits sont nécessaires à connaître.
L'analyse des éléments physiques et moraux de la société aura montré aux législateurs les moyens et les ressources dont ils ont à faire usage ; l'analyse des droits naturels de l'homme montrera non-seulement l'objet qu'il faut remplir, mais encore les limites dans lesquelles il faut se renfermer.
Cette analyse se trouve, et se trouve parfaite, dans la reconnaissance et l'exposition raisonnée des droits de l'homme et du citoyen pré- . sentée par Sieyès en 4789 à l'Assemblée constituante; et dont je parlais tout à l'heure. Je n'aurai rien de mieux à faire dans la quatrième séance que d'en donner lecture à cette société, en y ajoutant seulement un léger commentaire, qui rende plus sensibles ou plus familières quelques notions dont l'énoncé est trop resserré peut-être pour être très- clair, malgré la rigide précision de l'auteur.
5e Leçon, — Quand les besoins des hommes leur ont fait connaître leurs droits naturels et les ont conduits à s'unir, ils contractent leur union, et c'est là le pacte social; ils rédigent ensuite les conditions de leur union, et la loi civile prend naissance.
Le pacte social et la loi civile ne sont donc que des garanties, l'une médiate, l'autre immédiate des droits naturels des hommes.
La théorie de ce pacte, celle de la loi, seront l'objet de la cinquième leçon. Trois chapitres du livre de Rousseau sur le contrat social renferment à cet égard toutes les vérités qu'il impoli de connaître. Nous essayerons d en faire quelques applications. Nous verrons les prin-
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cipes relatifs à la loi^ à son essence^ entrer dans tout leur intérêt et se montrer dans toute leur importance^ lorsque nous les rapprocherons de plusieurs circonstances de notre position actuelle, ou à des événements encore récents. Nous apporterons les leçons de l'expérience en tribut d'hommage à ces principes, sans nous inquiéter s'ils ne font pas la censure de beaucoup d'opinions reçues et de plusieurs faits hautement célébrés.
6«, 7« et 8« Jjeçon. — Quand , pour assurer les droits naturels, le pacte social est conclu et que la loi civile d réglé les conditions fondamentales de la société , il faut au pacte social et à la loi même une garantie subsidiaire.
Et quelle peut être cette garantie? C'est un gouvernement.
La constitution d'un gouvernement est la création d'un corps d'autorités diverses, muni des pouvoirs de la société, et organisé de manière à veiller sur elle, à travailler pour elle, comme un seul individu chargé des affaires de plusieurs autres.
L^agrégation chargée des pouvoirs publics doit avoir, comme un individu, des facultés morales, des facultés physiques et des propriétés. Des facultés morales, parce qu'elle doit vouloir; des facultés physiques, parce qu'elle doit agir; des propriétés, parce que pour vouloir et pour agir il faut exister, et par conséquent des moyens de subsister.
Entre la volonté et Taction il faut une troisième faculté; celle de rappeler la volonté publique quand elle est oubliée, de la déclarer, d'en faire l'application quand le sens eti est contesté. Cette faculté, qu^on appelle judiciaire, pourrait s'appeler la mémoire publique, car un jugement n'est qu'une commémoration de la loi dans les cas où son application et son exécution sont nécessaires.
Il existe plusieurs formes de gouvernement; nous aurons à les examiner : ce sera l'objet de quatre études successives.
Mais avant de les comparer il faudra discuter plusieurs principes préliminaires, qui ont été reçus sur parole et qui ont longtemps servi de base à l'appréciation des diverses sortes de gouvernement, et qui, n'ayant jamais été mis en sûreté par la discussion, ont été ébranlés au gré des systèmes qui ont été mis au jour depuis. De ce nombre est le principe i\c la sé-
paration des pouvoirs; ce principe, qui tenait toute son autorité de quelques lignes éloquentes de Montesquieu, est maintenant presque détérioré. L'éloquence, pour l'avoir défendu seul sans le secours de la didactique et pour l'avoir défendu d'une manière trop générale, trop absolue et pour ainsi dire trop impérieuse, ne peut plus défendre ce qui en est juste et nécessaire : l'analyse viendra au secours de ce qu'il y a de substantiel et de fondamental dans ce principe. Nous trouverons peut-être que la séparation des pouvoirs est de nécessité absolue pour éviter la tyrannie, mais que les pouvoirs peuvent être réellement et fortement séparés sans être partagés et répartis entre des personnes différentes, partage qui entraîne la nécessité de ce qu^on appelle l'équipondération politique, c'est-à-dire de contre-poids, ou, pour parler plus exactement, de contre-forces, car ce partage met les pouvoirs en état de guerre continuelle l'un contre l'autre; et dans la guerre, c'est de forces et non de poids qu'on fait état entre les combattants.
A cette question préliminaire en succédera une autre très-imporUmte, celle de savoir à quels services doit se borner le gouvernement; s'il doit tout voir et tout faire dans le régime social; s'il faut une magistrature pour i^endre la justice» en matière civile ; si la commémoration et l'application de la loi civile ne sera toujours faite plus équitablement par des arbitres^ c'est-à dire par un tribunal que les parties se seront créé à elles-mêmes, que par un tribunal d'institution politique et permanente; s'il est plus nécessaire d'avoir un tribunal de juges pour ses affaires particulières qu'un tribunal de médecins pour sa santé.
Nous examinerons si l'éducation publique, même celle du peuple, doit être l'objet immédiat des soins du gouvernement.
Nous parlerons aussi du culte, mais uniquement pour prouver que nous n'avons pas oublié combien il est étranger à rétablissement public. Enfin, nous verrons tout ce qui doit être élagué de l'administration publique , afin de prévenir le trop gouverner, moyen infaillible de mal gouverner.
Nous examinerons si les emplois public»
doivent être salariés, et, dans le cas où ils devraient l'être, si on les payera comme le veut Rousseau, en terres, en denrées ou en argent.
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Ce sera seulement après l'examen de ces questions et de quelques autres semblables et connexes, que nous comparerons les divers systèmes d^organisation politique qui ont été publiés jusqu'à ce jour, notamment du système fédératif, si justement rejeté en France, et celui de Tunité et de Tindivisibilité, systèmes dont Fopposilion pourra être réduite à bien peu de chose.
9* et 10» Leçon. — Quand les gouvernements sont établis et qu'ils ont trompé l'attente des peuples, il reste encore contre eux une garantie: c'est celle de l'insurrection. La théorie de l'insurrection terminera ce cours, comme l'insurrection termine la chaîne des garanties que l'homme met entre ses besoins et les moyens d*y snbvenir.
La faculté de l'insurrection doit nous paraître sans doute un moyen de garantie terrible et redoutable : elle l'est en ce qu'elle rend le magistrat intègre toujours inquiet dans Teiercice de ses devoirs; en ce qu'elle donne au magistrat factieux le moyen de faire réussir les projets les plus destructifs de la société ; en ce qu'elle fait toujours craindre l'effusion du sang, et ce qui est bien pis mille fois que l'effusion du sang, la déperdition de la morale.
Mais tous ces inconvénients sont attachés à l'insurrection désordonnée, et non à Tinsurrection même. Il faut lui donner, je ne dis pas des règles qui l'enchaînent, mais, des moyens de se diriger elle-même ; il faut lui donner des moyens de s'attacher à un but et d'y marcher avec accord, parle plus court chemin.
Telle est, citoyens, à peu près la série des objets que je vous propose de considérer successivement. L'esquisse que je viens d'en faire mettra chacun de vous en état de juger du degré d'intérêt dont peut être digne l'ouvrage que j'ai projeté, et le degré de confiance que vous pouvez accordera Fauteur pour l'exécution. Elle |)Ourra être pour plusieurs un avertissement de ne pas suivre ce cours; et pour ceux que mon programme n'aura pas effrayés, elle sera une initiation qui soutiendra leur patience et facilitera leur critique.
Je sollicite la critique; je ne prétends pas enseigner, mais chercher, chercher avec vos yeux comme avec les miens; je ne fais que marquer les cantons où nous irons herboriser ensemble, et indiquer les routes qui y condui-
sent. Les vérités ne s'enseignent pas, elles se découvrent. Malheur aux méthodes qui enseignent, elles n'apprennent rien ; honneur au contraire à l'analyse qui fait voir la chose à tout le monde, ou plutôt qui fait qu'elle se montre et que chacun est son professeur à soi-
SECOND DISCOURS SUR l'organisation sociale,
Lu au lycée le 3 février 1793 (l'au ii delà république française).
Des éléments matériels de la société.
Notre objet dans cette séance est d'analjser au moins une partie des éléments physiques de la société, et de voir comment ils se combinent pour leur mutuelle conservation.
Nous nous occuperons de ce qui est; œ sera dans l'analyse des droits que nous examinerons si ce qui est doit être.
La société existe parce qu'elle se conserve et se reproduit.
Elle se reproduit par l'union des sexes.
Elle se conserve par l'union de l'espèce entière avec la nature, et surtout avec la terre qui reproduit chaque jour les consommations de chaque jour.
La terre ne reproduit pas d'elle-même de quoi nourrir une société; ce qu'elle reproduit spontanément suffit à peine à nourrir un petil nombre d'hommes isolés ^ consommant peu; trois ou quatre centsarpents de terre inculte sont nécessaires pour nourrir un sauvage qui vit de sa chasse ou de fruits spontanés, tandis qu'en France cinq arpents suffisent à un homme, et qu'à la Chine douze hommes vivent sur un arpent. Il faut donc que la terre soit sollicitée par le travail de l'homme, que l'homme unisse ses facultés à celles de la nature, pour que la société soit assurée des subsistances nécessaires à son alimentation et à sa conservation.
11 faut plus encore : il faut pour provoquer la fécondité de la terre que l'homme y jette de la semence, et par conséquent qu'il ait amassé une certaine quantité de denrées, ce qui n'a pu se faire dans le principe que par l'épargne des fruits spontanés, et îi la suite
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par raccumulation des produits de la culture. Les terres de la société pouvaient être possédées en commun; si elles étaient restées en communauté^ le travail nécessaire pour les fertiliser aurait été commun à toute la société^ les avances auraient été une propriété commune ; les fruits auraient été partagés amiablement entre tous les associés.
Mais il n'en est point ainsi, les terres sont devenues les possessions de quelques-uns; les capitaux ou fonds d'avances sont devenus la propriété de quelques autres; le travail est devenu le partage du grand nombre. Il s'est donc établi trois classes d'hommes qui se sont pour ainsi dire unis à la terre : le propriétaire, le capitaliste, le cultivateur.
Le travail de la nature ainsi spUicité par le travail de l'homme et le sein de la terre ainsi fécondé par ses épargnes , la terre peut produire un grand superflu de subsistances; le travail d'un homme par le moyen de la charrue peut nourrir quatre ou cinq familles: ainsi d'autres hommes que ceux qui se sont associés à la terre par la propriété, par les capitaux ou fonds d'avances, par le travail de la culture, ont pu exister avec les produits de la terre. Mais aussi les propriétaires, les capitalistes et les travailleurs sont maîtres de profiter seuls de la fécondité de la terre; et, ne pouvant consommer tous les fruits que donne une mesure de travail modérée, ils peuvent déterminer de diminuer le travail de la culture afin de n'être pas embarrassés de produits superflus. Dans le fait, il existe un grand nombre d'hommes étrangers à la propriété de la terre et à sa culture ; ce nombre est égal peut-être à la moitié des autres.
Comment la culture s'est-elle étendue à raison de leur nombre? comment tant d'hommes sans propriété productive, sans travail, mais avec des capitaux employés à une tout autre exploitation que celle de la terre, ou sans capitaux, mais avec un travail tout aussi étranger à l'agriculture, partagent-ils chaque jour les produits de la terre avec les propriétaires immédiats de ces produits, et jouissent-ils d'une assurance tout aussi grande que celle de ces propriétaires pour leur subsistance? • Quel peut être leur droit aux fruits de la terre?
Quel i>eut être leur sûreté pour se faire ad-
mettre constamment au partage de ces fruits?
C'est ce qu'il faut examiner.
L'analyse de cette première partie des éléments matériels de la société et leur combinaison suffira p(3ur remplir cette séance.
J'ai déjà prévenu de la sécheresse de cette matière. Il faut ici se résigner à de l'attention sans plaisir, par l'espérance que ce ne sera pas de l'attention sans profit (t).
Considérons d'abord comment se forment les produits de la terre.
Ils se forment par la reproduction çt la nudtiplication des germes qui leur sont confiés.
Mais comment multiplie-t-elle les denrées qu'elle produit? Nous l'avons dit : par le tra-' vail de la nature aidé du travail de l'homme.
Et par quel travail l'homme peut-il aider le travail de la nature ? Par les défrichements ou l'amélioration des terres, par une bonne exploitation renouvelée chaque année; en un mot, par l'agriculture.
Mais suffit- il de la volonté de l'homme pour faire des entreprises agricoles? Non. Il faut des fonds d'avances, c'est-à-dire des capitaux, des richesses accumulées, dont l'entrepreneur puisse se passer pour sa subsistance journalière. Ces fonds sont nécessaires pour subvenir aux frais de défrichement, de la construction d'un corps de ferme, aux dépenses d'un train de labourage et de la semence à jeter une première fois dans la terre.
Il faut aussi, pour renouveler chaque année la culture, que la partie du capital employée en semences se renouvelle et se muhiplie chaque année , de manière à rapporter et le salaire de la peine, et le profit du fonds mobilier et immobilier qui est employé à la culture.
(I) Ce qui suit, jusqu'à la page 26, 2* col., page 143 ci-après, était au commencement d'un ouvrage que j'ai fait en 1788, pour prouver la nécessité du recuiement des harrières des traites au delà des provinces dites alors étrangères, la Lorraine, les Trois-Évéchcs, TAlsace, etc. Cet ouvrage me fit beaucoup d'ennemis, mais il gagna beaucoup d'esprits au système de l'unité et de l'uniformité qui fut établi par l'Assemblée constituante sans qu'il s'élcvàt aucune opposition.
(Note de l'éditeur.) Voir t. VII de celle collection, depuis la ligne 45, i*"' col., page 451, jusqu'à la ligne 33, 2* col. de la page 454'; voir encore de la page 63 à la page 67 du présent volume. On le voit, le résultat de cette excellente analyse donne la solution de bien des questions.
COUUS D'OUGANISATION SOCIALE.
En effet, un capital nV»st autre chose qu'une épai^gne. Une épargne ne peut se faire que par des privations, ou en ménageant une grande surabondance de consommations par un travail qui passe la mesure des besoins actuels. Or, on ne cherche à obtenir un superflu, par le travail ou par des privations, qu'afin d'étendre par là ses jouissances à venir. Ainsi, sans espérance de profit point d'épargne, point de capitaux, point de culture au delà d( s besoins des propriétaires et de leurs serviteurs.
Mais , pour étendre ses jouissances par des profits tirés de la terre, il faut que l'industrie manufacturière en procure, car étendre les jouissances c'est les diversifier. Ainsi, sans les arts point de raison de désirer des profits, point (l'épargne, point de capitaux, point de culture étendue.
En Europe, où la propriété s'est établie par des invasions, où la multitude a été privée de terres, et où les terres ont été partagées enlie les propriétaires mêmes avec une extrême inégalité; en Europe, les trois quarts du sol seraient restés incultes sans l'industrie manufacturière.
Les premiers capitaux s'y sont nécessairement formés entre les mains des propriétaires. La prévoyance des disettes aura fait épargner à quelques-uns sur les produits d'une récolte, ou forcf^r ces produits par un travail extraordinaire ; et la fécondité des terres ayant chaque année accumulé les produits bien au delà de leurs besoins, ils se seront trouvés possesseurs d'une grande sui abondance de subsistances. Si vous ne supposez autour d'eux que des serviteurs, et que vous supposiez ces serviteurs uniquement occupés aux travaux par lesquels ont été obtenues les subsistances qtje vous voyez accumulées, alors je vous demande ce que serait devenu cet amas de denrées superflues? Les propriétaires n'auraientils pas été dans l'alternative , ou de le laisser périr, ou de vitré au tus, en cessant toute culture jusqu'à ce qu'elles soient consommées, ou enfin de les faire servir à étendre la culture par de nouveaux défrichements? Et de ces trois partis , le dernier n'aurait-il pas été le moins raisonnable? car, pour se débarrasser un moment d'une surabondance stérile, ils auraient travaillé péniblement à Taugmenter pour la suite.
Mais que quelques-uns de leurs serviteurs,
occupés jusque là à ces arts grossiers inséparables de l'agriculture, aient imaginé et exécuté quelques meubles de commodité, et les aient offerts à ces propriétaires, alors l'idée de nouvelles jouissances sera venue à ceux-ci ; ils auront essayé l'industrie naissante de leurs ouvriers, ils les auront bientôt tirés des occupations grossières; et la subsistance de ces ouvriers, jointe aux matières premières sur lesquelles ils devaient s'exercer, aura fait un emploi pour une partie des denrées dont l'abondance était si embarrassante. iVlais comme en faisant une nouvelle classe d'ouvriers il fallait assurer sa subsistance sans nuire à l'ancienne, une autre partie du capital même aura servi à une nouvelle culture, et c'est ainsi que Findustrie manufacturière aura étendu l'industrie agricole , et ajouté aux produits de la terre la valeur de ses salaires.
Ce qu'elle a fait dans le principe, elle le conserve par son influence de chaque jour. Supposez qu^me puissance supérieure interdise pour jamais au propriétaire d'une terre de cent mille livres de rentes, toutes les jouissances qui ne tiennent pas aux premiers besoins de la vie : ne vous paraîtra-t-il pas certain que la culture de cette terre sera bientôt réduite à la portion nécessaire aux premiers besoins du possesseur? Ainsi en Europe, et partout où il y a grande inégalité dans les propriétés, l'agriculture dépend des manufactures.
Ce que nous venons de dire nous met sur la voie de découvrir comment l'industrie manufacturière prend une part dans les produits de la terre. 11 est d'abord très -clair que c'est elle seule qui a fait défricher une partie des terres de TEurope et en soutient la culture; de sorte qu'il faut considérer l'activité des manufactures, sinon tout à fait comme une collaboration de l'agriculture, du moins comme la cause immédiate de ses travaux, comme un service dont ces travaux sont la condition; ou, à Ton veut, il faut considérer l'agriculture et les manufactures comme un partage de travaux et une mise de peines égales à des occupations différentes, dont les produits sont le but respectif des unes et des autres. Sans doute il n'y a pas de loi qui dise au propriétaire de subsistances : Vous en donnerez à quiconque vous offrira des marchandises ou
Ui
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des travaux en écliange ; mais cela est réglé ainsi par cette loi suprême de la nature qui veut que Fhomme se porte toujours vers de nouvelles jouissances, et cette loi qui dispense de toute autre ne pourrait être suppléée par aucune autre. Il ne s'agit doue ici que de reconnaître comment se forme la part de l'industrie manufacturière dans les produits de la terre. Nous avons vu que les ouvrages d'industrie n'ont été entrepris qu'à l'aide dt-s capitaux dont une partie a été livrée aux ouvriers, Tautre à la terre, pour y produire la subsistance de ces mêmes ouvriers. Et en effet, pour les travaux des manufactures, il ne suffit pas plus de volonté et d'industrie que pour ceux de la terre; il faut aussi des fonds ou capitaux pour former des ateliers, des outils, rassembler des matières premières et des subsistances.
Dans Fenfance de la société, c'esi, comme nous l'avons vu , aux propriétaires des terres que les capitaux des arts appartiennent, et les ouvriers ne sont que des ser\'iteurs à gage. Nous avons remarqué que ces capitaux, après leur formation, ont été partagés en deux portions : Tune pour les outils^ matières premières et subsistance actuelle des ouvriers; l'autre pour la reproduction annuelle de ces matières et subsistances. Dans cet ordre de choses, il n'était dû aux ouvi-iers que les salaires de leur travail; et ces salaires étaient précisément la reproduction de la partie de ces capitaux confiée à la terre pour assurer leur subsistance annuelle. Mais un nouvel ordre a dû s'établir : des ouvriers auront fait des épargnes sur leurs salaires, et se seront ainsi formé des capitaux suffisants pour exercer leur industrie en pleine liberté. Dès lors ceux qui avaient pu se former entre les mains des propriétaires pour être employés à soudoyer des travaux d'industrie, au lieu de se diviser en deux parts pour passer, l'une entre les mains de l'ouvrier, lautre à la terre, à l'effet d'assurer par une addition de culture la subsistance d'une nouvelle classe d'hommes et l'aliment de nouveaux travaux, auront pu passer entièrement à la terre pour s'y reproduire. Dès lors donc les produits des terres se. seront augmentés précisément dans la proportion du capital du manufacturier; c'est donc comme s'il l'avait placé lui-même dans la culture ; il a donc acquis un droit à un partage dansj'accroissement du produit qui
en résulte, et le propriétaii-e n'a eu nulle raison de refuser de l'admettre à ce partage.
Pour que la société, après les premiers progrès qu'elle a dus à l'agriculture et aux manufactures naissantes, ait pu s'agrandir encore et remplir ses limites naturelles, il a fallu que celles-ci se perfectionnassent, *et que les jouissances de l'industrie se multipliassent comme les subsistances. Pour obtenir ces avantages, il a été nécessaire d'établir la plus exacte division, non-seulement des divers ouvrages entre différents entrepreneurs, mais même des différents travaux nécessaires pour un même ouvrage entre différentes mains ou différentes machines, de sorte que chaque partie d'un même ouvrage pût se faire toujours par une main ou par une machine qui ne fit jamais autre chose. Mais pour employer continuellement des machines ou des bras uniquement à des parties d'un seul ouvrage, il est nécessaire qu'il s'en fasse une trèsgrande quantité, et par conséquent que les. travaux soient, en grand. Pour entreprendre des travaux en grand, il faut compter sur la consommation des ouvrages à de longues distances, et sur la consommation d'un grand nombre de personnes. Or, en étendant le marché nécessaire au débit, on attache à ce débit tant de peines, d'embarras et de risques, une perte de temps si considérable, que les travaux de la production et de la fabrication ne peuvent s'accorder avec ce débit même; d'un autre côté, en se mettant à la merci d'un grand nombre de consommateurs on multiplie les chances défavorables. Dans les deux cas, on retarde la rentrée de ses capitaux , et l'on s*expose à une suspension de travaux qui équivaut la plupart du temps à leur cessation absolue. On aurait beau vouloir vendre en gros ses marchandises, personne ne les veut acheter qu'en détail et justement pour sa consommation; on aurait beau vouloir, vendre chez soi ou près de soi , personne ne veut acheter qu'à la vue de la marchandise.
Qu'a-t-il donc dû arriver, lorsque les arts ont été disposés au perfectionnement et à l'accroissement où ils sont parvenus depuis? Une médiation étrangère se sera offerte , et le nér goce aura pris naissance.
On voit, par les circonstances qui l'ont rendu
nécessaire, qu'il ne lui a pas sufti plus qu'à
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l'agriculture et aux manufactures dé volonté pour agir, mais qu'il a eu aussi besoin de capitaux. En eflet, il a faliu^ pour laisser aux entrepreneurs de culture ou de fabrique toute Tapplication nécessaire à leurs travaux, et leur épargner le temps dont la perte aurait résulté de leurs rapports directs avec une multitude de consommateurs de lieux différents; il a fellu non-seulement que le négoce étudiât au loin, d*un côté les besoins des consommateurs; de l'autre, les mpyens qu'offraient la fabrication et la production pour les satisfaire; non-seulement qu'il se chargeât d'acheter en gros pour revendre en détail; d'acheter à mesure que la terre produit, que la m<inufaclure fabrique, pour attendre la consommation journalière; d'ordonner en conséquence des transporté; mais encore il a fallu, pour laisser ^px entreprises de culture ou de manufacture tous les capitaux nécessaires à leur activité, qu'il fit des frais de magasin et de dépôt, des avances de voitures. Ce n'est pas tout, pour ne pas exposer au ralentissement les travaux (le la culture ou des manufactures , par une longue privation de la portion de leurs capitaux consistant en denrées et marchandises, il a fallu enrx)re qu'il la remplaçât par des payements actuels, ou du moins voisins de l'achat, malgré l'incertitude de ses ventes, toujours dépendantes du caprice des consonnnations , malgré l'incertitude de ses recouvrements, toujours plus difficiles, au moins pour le marchand en détail, que pour la fabrique ou l'agriculture. Lorsque le négoce a commencé ses travaux, alors il a dû être salarié par l'agriculture et les manufactures, comme ces dernières l'avaient été dans le principe par la première; par conséquent les capitaux , sans lesquels il ne pouvait agir, ont dû appartenir aux entrepreneurs de culture ou de manufactures dont il était l'agent, et il n'avait autre chose à prétendre d'eux que le salaire de ses peines. Quand ceux-ci ont employé un capital aux travaux du négo<*^ devenu nécessaire aux leurs, l'agriculture a dû en employer au même instant un autre à étendre la culture, afin d'assurer la subsistance de la nouvelle classe d'hommes qui devait s'employer à ces travaux. En donnant les produits de cette augmentation de culture au négoce , ils donnaient évidemment tout ce qu'ils pouvaient lui donner.
Mais lorsqu'à la suite le négoce aura aussi fait quelques épargnes, et aura pu opérer avec ses propres fonds, les capitaux qui se seront formés entre les mains des manufacturiers ou agriculteurs pour le négoce, au lieu de se partager en deux parts, dont l'une stérile et destinée à la consommation, l'autre productive et destinée à la terre, auront pu être entièrement destinées à la reproduction; alors la culture se sera encore accrue, non pas immédiatement par le capital du négoce, mais par le capital de l'agriculture ou des manufactures que celui du négoce aura rendu à la terre. Le négoce aura donc acquis par là un droit évident au partage des produits de la terre, non en proportion de ses travaux seulement, mais de ses travaux et de ses capitaux ; il aura éî6 fondé à prétendre à la fois salaire de ses peines et profit de ses fonds, et l'agriculture aura été sans prétexte pour les refuser.
Il parait donc clairement établi que l'agriculture, les manufactures et le négoce ont également un droit primitif et intime aux produits de la terre et que lîe droit est l'origine de leur revenu.
Ainsi trois (sic) sortes de propriétés sont nécessaires pour la fécondité de la terre: la propriété du sol, celle des capitaux; et comme il faut aussi trois espèces de travaux combinés et pour ainsi dire stipulés entre ceux qui les entreprennent pour l'exploitation de la terre, travaux agricoles, travaux manufacturiers, travaux mercantiles, il faut aussi que les capitaux soient partagés entre ces trois espèces de travaux.
Ainsi la société est composée de deux classes d'hommes : les propriétaires et les travailleurs ; de propriétaires de fonds, de propriétaires de capitaux; de travailleurs agricoles, manufacturiers, négociants; de capitalistes agriculteurs, capitalistes manufacturiers et capitalistes négociants. Les capitalistes qui ne font rien ne sont que les associés de ceux qui travaillent, comme le propriétaire de fonds n'est que l'associé du travail de la nature.
Nous avons à examiner maintenant si cette combinaison des hommes entre eux et avec les choses pour la fertilisation de la terre et pour le partage de ses fruits n'est pas de toutes les combinaisons indiquées ou connues jusqu'à
présent la plus favorable à la reproduction des subsistances.
Nous pourrions même étendre la question, et nous demand. r si cette combinaison nVst pas la plus conforme aux droits des hommes réunis en société. Ce serait intervertir peut-être un peu Tordre didactique que de présenter ainsi la question; ce serait anticiper sur les leçons suivantes, car avant de demander si une institution quelconque est ou n'est pas conforme aux droits, il faudrait avoir analysé les droits. Mais l'activité du système éversif ou spoliateur de la propriété qui fait chaque joi r de nouveaux progrès , Tintérêt de la question même que Tordre analytique nous offre en ce moment, la facilité avec laquelle on peut supposer des notions dont au reste la justesse sera démontrée à la suite, enfin Tavantage de fixer Tattention sur les princiiies que nous venons de poser, de les arrêter dans la pensée par l'application, tout nous autorise à lier h notre instruction d'aujourd'hui la querelle qui agite en ce moment avec violence presque tous les intérêts de la société.
Nous avons déjà montré dans le discours préliminaire que les droits et les intérêts dont les hommes demandaient la garantie à la société étaient renfermés dans ce seul mot : La sécurité, c'est-à-dire le sentiment parfait de la sûreté. Nous avons vu combien il importait de s'attacher à cette notion et de ne pas confondre la sécurité avec la sûreté même. Nous avons vu que la sécurité demandait plus que la sûreté, car pour qu'on soit bien pénétré du sentiment de sa sûreté il ne suffit pas quVlle existe rigoureusement, il laut encore qu'elle soit évidente, sensible à tous les esprits, et qu'elle s'étende au delà de la mesure que peuvent lui assigner les calculs précis d'esprits éclairés et attentifs. Si par exemple la sûreté extérieure d'un État exige rigoureusement trois cent mille hommes de troupes, si sa sûreté intérieure exige dix mille hommes de gendarmerie , si sa subsistance dans un temps donné exige cent mille sacs de farine, il faut pour Isl sécurité des citoyens augmenter les quantités d'un sixième, d'un cinquième en sus, plus ou moins. Je le répète donc : ce que chacun de nous demande à la société, c^est la sécurité; et ce que la sécurité demande à son tour est plus étendu que ce qu'exige la sûreté.
COURS D'ORGANISATION SOCIALE
...Trois sortes de dangers menacent Texistence des hommes en société. Les uns nous viennent des sociétés étrangères: les autres des ennemis ou malveillants intérieurs de la société même; les autres nous viennent de la nature, c'est-à-dire de Tinsuffisante fertilité, ou du ravage accidentel des terres nourricières de la société. Il faut en effet que la société ait du pain, de Tordre et de la paix. Cela posé, n'est-il pas évident que tout système d'organisation sociale, ou .toute branche de ce système qui n'aura pas pourvu à la sécurité publique ou qui l'aura compromise sous l'un des trois rapports que je viens d'indiquer, n'aura pas atteint le but de la société? Eh bien, j*ose avancer qu'il n'existe pas un seul système de politique qui soit irréprochable à cet égard.
On peut réduire tous les systèmes connus à deux : celui des économistes, qui n'ont vu que les dangers provenant de la nature ; celui des niveleurs, qui n'ont vu que les dangers provenant de Tétat social.
Les premiers, qui pe connaissent que la terre, ou qui n'ont considéré qu'elle, ont uniquement fait la société pour elle. Us l'ont organisée comme une grande entreprise d'exploitation rurale, comme un grand atelier de ferme ; ils ont consacré aux travaux agricoles la classe des citoyens qui naissent sans autre patrimoine que leurs bras; ils ont ensuite divisé les propriétaires en deux classes: Tune qui doit rester au deuxième rang, l'autre composée de grands propriétaires, et qui constitue essentiellement, et de par la nature^ un corps de noblesse à qui tous les emplois et tous les pouvoirs du gouvernement doivent être confiés; ils ont placé à la tête de la société ainsi formée un copropriétaire de toutes les propriétés, par conséquent un propriétaire incomparablement plus grand que tous les autres; et de cet éminent propriétaire ils en ont fait un roi, un roi souverainement despotique, dont toutes les volontés, tous les caprices ne doivent être soumis à d'autre r/'pression que celle du despotisme de V évidence y non de Tévidence absolue de ses devoirs, ce qui serait abstrait, mais de l'évidence sensible des intérêts de la culture dont ce roi est le chef suprême ; garantie bien rassurante sans doute pour l'agriculture même, puisque le despotisme de l'évidence n'a pas encore pu parvenir
COUUS D^ORGANISATION SOCIALE.
à créer en France vingt formes semblables à celles qui existent par milliers et depuis cent ans en Angleterre et qui font la prospérité de ce beau pays; garantie bien rassurante aussi pour les citoyens mémes^ puisque les colons propriétaires de nègres, sachant très-bien que le travail forcé tue leurs nègres, ne les condamnent pas moins à un travail forcé, parce que le calcul leur a appris que le produit de ce travail était plus fort que le prix des nègres, et qu'enfin on risque tous les jours la vie d'un cheval du plus grand prix pour gagner un pari dont Tenjeu vaut mieux que le cheval.
Les niveleurs, au contraire, qui n'ont considéré que les hommes, qui les observent en détail chaque Jour, qui les ont étudiés en masse dans l'histoire; qui ont trouvé Torigine de nos vices et de nos vertus et calculé la force de nos passions, en un mot qui connaissent trèsbien les hommes, mais non la terre, n'ont vu qu'un danger et qu'un intérêt, le danger des tyrannies et l'intérêt de l'égalité. Ils voient Tégalité altérée par la propriété, et ils proscrivent la propriété. Si vous leur représentez qu'ils vont diminuer la production, ils vous répondent: Moins de richesses, plus de mœurs; avec plus de mœurs on a plus de force. Et si on insiste, si on leur dit : Moindre production, moindre population; ils vous répliquent : Cette population sera plus heureuse et plus vertueuse. Et si on leur dit : Mais des hommes qui existent, qu'en prétendez-vous faire? Des hommes qui existent... Ici ils s'embarrassent... Mais... répondent-ils ensuite, la terre n'en produira pas moins; et ici ils mettent en fait ce qui est en question.
Le système des économistes ne doit pas nous occuper un moment; encore qu'il ait été décoré du titre imposant de physiocrafie, de gouvernement de la nature , de principes de l'ordre naturel et essentiel des sociétés politiques, les niveleurs en feront justice. Ce système tombera sous leurs coups, car leurs principes sur l'égalité sont excellents ; ce sont les conséquences qu'ils en infèrent qui sont mauvaises.
Je vais exposer le système dbs niveleurs tvec quelque étendue; je recueille surtout dans le livre de Mably intitulé Principes de législation, ouvrage qui n'est qu'un long com-
mentaire du discours de Rousseau sur l'inégalité des conditions.
Une première observation sert de fondement à ce système , c'est que les richesses ne font pas le bonheur; qu'elles font naître dans l'homme une foule de besoins factices qui le constituent dans la dépendance la plus asservissante; que ce philosophe qui en parcourant le palais d'un riche s'écria : Que de choses dont je n'ai pas besoni! était plus près du bonheur que le possesseur de ces insipides bagatelles!
Une seconde observation , c'est que la possession des richesses desserre le lien social ; elle concentre le riche dans ses jouissances et dans les besoins qu'elles multiplient pour lui ; elle l'endurcit pour les souffrances de ses semblables. D'un autre côté, le pauvre, aigri ou avili parl'infortune,contemple toujours le riche avec envie ou s'abaisse honteusement devant lui ; il descend du rang de citoyen et d'associé libre, dans le rang des esclaves courbés devant des maîlres. Le riche, le pauvre, sont séparés l'un de l'autre par des murs d'airain.
Ce n'est pas tout : il s'établit des rapports funestes entre les riches et la masse entière de la société.
Le besoin des richesses, l'habitude des jouissances commencent par inspirer le désir d'avoir, ce désir qui fait qu'on refuse à la société le secours dont elle a besoin et dont on pourrait lui faire l'offrande, et qu'on poursuit, qu'on dérobe, qu'on arrache ce qu'on n'a pas; cedésir,qui fait qu'on n'est jamais qu'un médiocre citoyen, et qu'on en est souvent un très-mauvais; ce désir qui est une véritable maladie et qu'on nomme avarice.
Mais cette maladie en engendre une autre : c'est C ambition des pouvoirs; des pouvoirs au moyen desquels on fixe, on étend par la domination certaines jouissances que la possession des richesses ne fait que préparer, promettre ou donner imparfaitement. De là, les entreprises audacieuses qui minent ou attaquent ouvertement la liberté d'un pays, qui répandent la corruption dans toutes les classes de la société, qui font circuler dans tous les cœurs toutes les passions funestes qui dégradent l'homme et vicient la société.
La troisième observation sur laquelle les niveleurs établissent leur système, c'e^t que les
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COURS D'ORGANlSATiON SOGIÀLI£.
richesses ne font pas la sûrelé des États, mais au contraire les exposent à un véritable péril du côté des étrangers.
I"" Elles diminuent la force par la division qu'elles établissent entre les éléments mêmes de la société, par l'isolement des riches, par l'amollissement de leurs forces physiques, par Tobstacle qu'elles forment à Télablissement de tout esprit public, même dans le pauvre, qui ne peut affectionner vivement une société dont il ost le rebut.
2** Elles excitent Tenvie ou la cupidité. Elles attirent aux peuples qui les possèdent des guerres que la pauvreté leur eilt épargnées; car quel ïniMi d'attaquer, de conquérir un pays qui n'a d'autre mérite que celui de porter des hommes libres, attachés uniquement à leur liberté?
3° La richesse rend audacieux, injuste, entreprenant; au lieu que la pauvreté modeste et vertueuse respecte les droits de tous.
4° Un peuple pauvre trouve plus aisément qu'im peuple riche des alliés sûrs pour se défendre: 1° parce qu'il n'inquiète jamais leur jalousie; 2" parce qu'il est fidèle aux engagements qu'il prend; 3<^ parce qu'il ne leur demande rien quand ils ont besoin de lui ; 4° parce qu'il leur abandonne tout le butin des victoires quand il a besoin d'eux.
5*> Ce n'est pas une population nombreuse, mais une population heureuse et vertueuse, qui est douée d'une force capable de résister à ses ennemis. On se confirme dans celte vérité, quand on considère les victoires remportées par une poignée d'Athéniens et de Lacédémoniens sur les innombrables armées de Xercès; les victoires remportées par la poignée de guerriers qui fonda Rome sur tous les peuples du monde; celles enfm, d'une poignée de Francs sur les Romains, devenus les maîtres du monde.
Ainsi la richesse ne fait pas le bonheur particulier; elle ne fait pas le bonhem* de l'État, elle ne fait passasiireté. Ainsi, pauvreté, égaUté, tels sont, selon les niveleurs, les fondements de l'organisation sociale, ou plutôt égahté simplement ; car ce n'est pas la pauvreté absolue, ce n'est pas l'indigence qu'ils prêchent, mais simplement la possession de cet ample nécessaire, qui, croit-on, résulterait pour tout le monde d'un versement équitable du su-
perflu des riches sur les besoins des pauvres.
De l'apologie de l'égalité et de la pauvreté, les niveleurs sont conduits à faire la censure de la propriété, car c'est de la propriété, c'est de l'accumulation des capitaux, qui en a été la suite et le principe, qu'est née l'inégalité des fortunes, c'est de la propriété territoriale et mobiliaire ; aussi en veulent-ils également à l'une et à l'autre. Ils attaquent aussi le commerce, et même tout autre travail que le travail appliqué aux besoins communs; et cela est une conséquence nécessaire du principe, puisqu'il n'y aurait pas un grand avantage pour l'égalité au nivellement des propriétés temiyriales, si on laissait subsister la propriété mobiliaire, qui est égale, au moins, à moitié des premières, telle qu elle est maintenant. Il est évident même que, dans le cas d'une abolition complète de la propriété foncière, il serait inutile de proscrire la propriété des capitaux, puisque alors chacun étant précisément réduit à la portion des fruits de la terre, qui serait nécessaire à sa subsistance, il n'y aurait pas d'échange possible avec les ouvrages, ou même avec le travail industriel qui serait offert par les capitalistes ou les ouvriers.
Il est bien entendu qu'en attaquant la propriété, les niveleurs commencent par la rayer de la charte des droits de l'homme. Us avancent qu'elle est une institution de la société, et par conséquent soumise à ses intérêts et à ses besoins. Tout le monde sait, dit Mably, qu'avant la société il n'existe pas de propriété : dans l'état de choses qui précède la société, les hommes ont trop peu de besoins pom* se livrer au travail de li terre: l'histoire ne prouve-t-elle que tous les peuples ont commencé par être errants.
On peut réduire à quatre vues principales les systèmes des niveleurs.
La première est de dissoudre absolument les fortunes faites, à la mort des possesseurs, en exhérédant leurs familles, en faisant hériter le fisc qui dépenserait le produit de la vente du fonds ou le capital, si l'héritage était un bien mobiliec.
La deuxième est de limiter les fortunes à une somme tiéterminée, au delà de laquelle l'État prendrait la place du propriétaire, ou d'une manière absolue, soit en lui prenant le fonds ou capital excédant, soit en exigeant de
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lui annuellement la rente de ce fonds ou capital, ou partiellement et périodiquement, en ne prenant chaque année qu'une portion de revenu, ou enfin en ne s'emparant de cet excédant en tout ou en partie, en capital ou en revenu, que dans un besoin extraordinaire dont l'espèce serait déterminée.
La troisième, de partager toutes les propriélés entre tous les citoyens par portions égales, sauf à recommencer ce partage à des périodes déterminées, comme autrefois chez le peuple juif, soit au gi'é des factions, comme chez les Romains; ou bien à la charge que chaque citoyen transmettra, comme chez les Lacédémoniens, la part qu'il aura reçue à Taîné de ses enfants, ce qui pourrait mettre pour quelque temps une sorte d'égalité dans les familles, mais assurément n'en mettrait pas plus entre les individus, que le droit écrit ou les lois féodales n'eu mettaient en Languedoc entre les aînés nobles et leurs puînés.
La quatrième enfin, est de supprimer la propriété, de remettre les terres en communauté, de les faire exploiter en commun, d'en emmagasiner les denrées dans des greniers publics, d'en faire partager les fruits entre tous les citoyens par l'autorité publique. C'est ce qui a été institué par les jésuites au Paraguay, par les quakers dans la ville d*Euphrate; c'est ce qui existe dans plusieurs parties de l'Afrique et de l'Amérique... C^est ainsi qu'ont procédé longtemps les moines, avant qu'ils quittassent la culture.
La cinquième, d'établir des mœurs somptuaires et des lois somptuaires, qui rendant le superflu inutile , portent à l'épancher sur les pauvres ou sur des établissements d'utilité publique; des mœurs somptuaires, en honorant publiquement la modestie; en obligeant le magistrat à en avoir; en mettant de la simplicité, de l'austérité même dans tout ce qui tient à l'établissement public.
Examinons la doctrine des niveleurs, à commencer par les principes, et en les suivant pied à pied jusqu'à leurs dernières conséquences.
U semble d'abord qu'ils réduisent le bonheur à trop peu de chose, en excluant de sa concposition une partie des jouissances que donne la richesse. Le bonheur se compose de tous les plaisirs qui n'émoussent pas les
sens, qui ne contrarient pas les devoirs, qui ne diminuent pas les moyens de les remplir. De même que la sûreté ne suffit pas toujours pour donner la sécurité, de même le seul sentiment de l'existence ne suffit pas pour donner le bonheur; il faut être averti du bonheur par quelques voluptés, par quelques plaisirs, pour qu'il existe réellement. Quand on est placé précisément sur la limite qui sépare le bonheur du malheur, on est déjà dans le malheur. On n'est pas heureux, quoique placé dans une position heureuse, lorsque les yeux plongent dans les abîmes du malheur. Une répartition inégale des richesses, je dis simplement inégale, et je suis loin de parler d'une extrême ou seulement d'une grande inégalité de fortune, est un principe de jouissance, non-seulement pour les riches; mais même pour les pauvres (par ce mot je n'entends pas les indigents, car il ne doit pas en exister, à qui son aspect donne des espérances et des d'isirs, les deux aliments du bonheur les plus sensibles, et les • plus réels peut-être.
La richesse considérée relativement au bonheur social, à l'union civique, à la fraternité humaine, n'est pas envisagée sous son plus bel aspect. Il faut convenir qu'elle est un principe d'égoïsme, que dans l'esprit de son possesseur elle se place toujours avant l'intérêt public.
Mais on peut faire à cet égard trois observations.
i<» Si la richesse se sépare toujours de la pauvreté, cependant elle n'est pas tout à fait sans communication avec elle. Le besoin de jouir et de div<;rsifier ses jouissances, fait aller audevant des empressements de l'industrie, qui est le patrimoine du pauvre. La richesse est donc obligée de payer la pauvreté, sinon de lui donner. Elle est sa Iributairey si el!e n'est pas sa bienfaitrice.
S'» Les riches, on ne peut le dissimuler, ont moins de zèle pour la patrie que les citoyens nés dans la médiocrité, mais ils s'y attachent par un intérêt puissant. Moins d'élan les porte aux sacrifices; mais le calcul les y détermine, et les résultats sont à peu près les mêmes. Si dans les crises récentes de la France, les citoyens pauvres ont montré un dévouement plus entier que les riches, cepen-
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(tant la chose publique n'a pas été tout à fait délaissée ])ar les riches.
3" Les citoyens très-riches ne sont pas trèsnombreux : parce qu'ils se rencontrent sur tous les chemins, partons les lieux publics, on croit qu'ils sont innombrables; c'est une erreur. Kntre la richesse et la pauvrf té, est placée la médiocrité, où se trouvent réunies toutes les vertus désirables dans un empire. Or, les vertus de la médiocrité sont TefTet de su position (»n!re les vices de l'extrême pauvreté et ceux de Textréme richesse.
4" Enfin, il est très-possible, sans niveler les fortunes, de les rapprocher assez pour que la liberté et l'égalité même n'en soient pomt alarmées. Tout se réduit à prévenir la formation de celles qui n'existent pas, et à diviser celles qui existent, sans les dis90udi*e.
On peut prévenir la formation des fortunes imnjodérées, en prohibant sévèrement toute espèce de revenu public qui exigerait des troitanls pour leur perception ; en réduisant les dépenses publiques qui sont toujours la proie de l'intrigue et de la cupidité, et surtout dans des temps de guerre; en évitant toute forme d'emprunt public, qui, offrant des chances à la cupidité et excitant des espérances, sont un principe d'agiotage; et, enfin, en prohibant le commerce.
On peut diviser les propriétés sans les dissoudre, par l'égalité des partages entre les enfants du propriétaire ; par un partage que la loi fixerait entre ses héritiers collatéraux, quand il n aurait point d'enfants, partage par lequel elle éviterait que jamais un seul collatéral recueillit une succession entière ; par l'avancement de la majorité qui fera marier plus tôt, et qui, par cette raison, multipliera tes enfants; par le divorce, qui fera marier plus souvent les mêmes personnes, et prévenant ou réparant les unions mal assoriies, fera des mariages plus populeux; par la vente des biens nationaux et des énjigrés; par la suppression des emplois de finance, et de tout semblable moyen de lever les revenus de l'Étal, moyen dont le scandale ne pouvait être surpassé que par notre nouvelle manière d'en faire les dépenses.
Les lois déjà établies pour prévenir les énormes fortunes qui se faisaient aux dépens du public, Tabolition des corps de finance, l'abo-
lition des droits d'aînesse, celle des fiefs, l'établissement du divorce, Tavancement de la majorité, toutes lois auxquelles on pourrait ajouter l'adoption. Plus que tout cela encore, la vente des grandes propriétés nationales et pix)venant de confiscations, celle des biens ecclésiastiques; l'abolition de la liste civile et des abus de la cour, la restitution faite à chaque citoyen de la liberté dVxercer son industrie de la manière la plus profitable, le surhaussement des salaires, effet nécessaire d'un gouvernement populaire, où le riche a pudem* d exercer sa . tyrannie sur le pauvre, les progrès de tous le» genres d'industrie et l'activité de tous les genres de travaux dans un pays encore neuf; enfin, l'amour du travail, qui conduit à l'économie, à la frugalité, à la modestie; toutes ces circonstances doivent avant peu rapprocher les fortunes dont l'inégalité sera aussi puissamment tempérée par l'autorité que donne an pauvre sur le riche la faculté d'élire à toutes les fonctions publiques, et lavantdge qu'a le pauvre d'y parvenir lui-même, ce qui met la fortune de tous sous sa protection et dans sa dépendance.
Il nous reste donc à considérer la propriété, ou si l'on veut, l'inégalité des richesses dans ses rapports avec les dangers qui viennent du côté des nations étrangères, et avec les dangers qui viennent de la nature.
II est facile de prouver que tous les systèmes proposés pour niveler les propriétés, je dis tous, excepté ceux dont j'ai parlé pour les rapprocher en les divisant, sont pure spoUation, et tendent à diminuer la reproduction annuelle des subsistances, et que par là ils nous livrent aux dangers qui nous viennent de la nature et de l'étranger, au lieu de nous en garantir.
Nous mettons d'abord à l'écart le quatrième moyen, celui de retirer toutes les propriétés el d'en faire un nouveau partage. 11 est reconnu généralement que ce système qui n'opérerait qu'une égalité éphémère, serait un principe de divisions éternelles : qu'en supposant le partage fait également aujourd'hui,, demain le dissipateur, le paresseux, l'impotent vendraient leur portion, dont s'accroîtrait aussitôt la portion de l'avare, laborieux et sain; que l'héritiep unique d'un citoyen réunirait demain une portion entière, peut-être même plusieurs, tandis que les nombreux enfants d'un même père
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n hériterarenl que d'une Irè^petite fraction.
L'idée de retirer toutes les propriétés pour les rétablir en une masse commune n'est pas beaucoup plus spécieuse. Je n'examinerai pas en ce nr^oment s'il est vrai que le droit de propriété soit postéi-ieur à la société, et révocable à son gré; si sa révocabilité serait une conséquence de sa postériorité; si la société, maîtresse, sans doute, quand elle se forme, d'établir ou de ne pas établir la propriété, peut la rt^voquer après sa formation, quand le citoyen y a mis ses travaux et ses épargnes; si ce ne serait pas offenser sa liberté, car lui prendre le fruit de son travail, c'est mettre en principe qu'on a pu le lui imposer; c'est le convertir en corvée, que de s'en approprier les fruits. Ici, nous n'examinerons que l'effet physique de l'organisation de la propriété.
Je me bornerai à prouver que l'idée proposée serait l'anéantissement de toute culture.
Maisj'observe en passant, avec Rousseau,que la propriété est le vrai garant des engagements des citoyens. Car si les biens ne répondaient pas des personnes, de deux choses l'une, ou rien ne serait si facile que d'éluder ses devoirs, ou bien il faudrait des lois cruelles qui tombassent immédiatement sur les personnes, bute de pouvoir tomber sur les propriétés.
J'observe encore très en passant, que le partage des fruits entraînerait une continuelle dispute entre le laborieux et le paresseux, entre le fort et le faible, entre l'homme marié et le garçon, entre le père de famille et l'homme sans enfants, entre tous les citoyens et le magistrat. Chacun prétendrait à une part égale. Bon à ses besoins, mais à son travail, c'est-àdire à ses forces.
Je prouve maintenant que l'idée proposée entraînerait l'anéantissement de toute culture.
i* Il est dans la nature de l'homme de ne pas s'attacher individuellement à ce qui est la propriété de tous, et de consacrer son travail à la chose qu'il ne peut suivre dans ses progrès, dont il ne peut spécialement jouir dans ses produits. Les chemins sont à tout le monde, sans doute? Eh ! bien, quand ils étaient faits par corvée, comment étaient-ils faits? Nous avons sous les yeux une grande quantité de terres cx)mmunes entre les habitants d'une naêrae municipalité ; ces terres sont situées «?wtre (les propriétés bien cultivées; elles ap-
partiennnent aux cultivateurs mêmes de ces terres; rien ne manque pour leur fertilité, ni les bras, ni les avances, ni le savoir, ni la fécondité , et tout y manque, parce que la propriété n'aninje aucune volonté et n'excite aucun bras au travail.
Ta fable de l'OEit du mnitre a été faite pour prouver ce que c'était que l'œil de la propriété pour la conservation des clioses, à plus forte raison pour leur fructification.
Ce serait une mauvaise garantie d'une bomie culture, que celle d'une magistrature surveillante. Dans le système qu'on propose, elle serait d'autant plus mauvaise qu'elle serait plus nombreuse; il faudrait au moins un tiers de la nation pour surveiller le reste; et les surveillants, qui les surveillerait?
2"» Il est reconnu que la plus profitable des cultures est celle qui est combinée de manière à nourrir beaucoup de bestiaux; que le même terrain cultivé en blé nourrit moins d'hommes, et les nourrit moins bien que celui qui est cultivé pour les deux tiers en prairies artificielles, et qui servaiit de pâture à beaucoup de troupeaux nourriciers, fournit encore des engrais abondants qui font produire à l'autre tiers autant de blé qu'en produirait une culture de deux tiers en blé et l'autre en pâturage. Il est certain aussi qu'il est d'un grand intérêt politique d'augmenter Tabondance de la viande et de diminuer le besoin de pain, parce que dans les pays libres, il ne suffît pas pour la tranquillité du peuple qu'il y ait des subsistances, il faut encore qu'il soit tranquille su« l'emploi qu'en font hs commerçants et lespropriétaires. Le blé, il s'accapare, il s'exporte, il se cache souvent pour éviter les accusations même d'accaparement; quelquefois aussi il manque dans quelques départements, et il faut y en voiturer à grands frais. Les bestiaux dont on mange la viande ne peuvent pas se cacher ni s'exporter; et quand il faut les transporter d'un lieu h un autre, ils marchent. et se servent ainsi de voilure à eux-mêmes. Il importe donc de multiplier les nourris de bestiaux. Mais les nourris exigent des sohis suivis, constants et prolongés pendant plusieurs années; ils exigent des connaissances, ils exigent même une affection sentie, telle que celle des pasteurs, des bouviers, qu'il ne faut pas confondre avec les bouchers. Or, comment
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ces soins pourraient ils être donnés aux troupeaux par des cultivateurs de corvée, qui changeraient chaque jour?
3» La culture de la terre exige trois sortes de connaissances : connaissances générales, connaissances locales, connaissances pratiques. L'agriculture est à la tête des arts difiiciles, comme elle est à la téïe des arts importants. Une loi peut bien dire à un homme : Vous enfoncerez le soc de votre charrue dans ce terrain, et vous y tracerez des sillons; mais elle ne peut pas lui dire : Vous appliquerez votre intelligence à cette terre ; vous étudierez ses qualités; vous la ferez fruclifier par les moyens les plus sûrs , et vous vous attacherez à en retirer les produits qu'elle peut le mieux faire profiter. C'est la division des métiers qui a perfectionné les arts ; l'abolir pour le plus ut'le de tous, Tagriculture, c'est vouloir qu'il rétrograde.
4'* Les habitations des États actuels ne sont point disposées |K)ur une culture conmiune. Les villages seuls sont à portée des champs qui les nourrisssent. Les villes auraient à labourer loin d'elles. Si Paris était réduit à cultiver les terres nécessaires à sa subsistance, il faudrait que ses habitants se dispersassent sur une surface de plus de trente lieues de rayon; il faudrait, pour que chaque Parisien se mît à portée de faire sa lâche, que cette ville se ré.-olût incontinent à une totale dissolution.
Le système d'exhéréder les familles, et d'appeler le Trésor public à recueillir toutes les successions, produirait deux mauvais effels. Le premier, de disssoudre les capitaux.
Le deuxième, d'empêcher beaucoup d'améliorations agricoles, même de faire négliger les exploitations actuelles.
Un homme au déclin de sa vie ne donnerait aucun intérêt à ses propriétés. Combien d'arbres ont été plantés, de maisons bâties, de terres défrichées par la piété paternelle^ qui n'est pas moins pressante que la piété filiale, si l'on veut même, par la postéromanie. N'estce pas un moyen doux et précieux au cœur de l'homme, de perpétuer le souvenir de son existence dans des plantes qui vivent encore après lui, qui nourrissent ses enftmts, ombragent sa famille, qui leur rappellent le souvenir de sa vie et de sa tendresse.
On no voit pas du premier coup d'œiJ tout
le mal que prod|iirait la dissolution des capitaux. Il faut donner un peu d'attention au sujet.
Nous avons vu que la terre ne produisait^ que les travaux agricoles, mercantiles, manufacturiers n'avaient d'activité que par les capitaux. Les capitaux sont donc un des principes élémentaires de la richesse. Partout ils sont la semence sans laquelle on ne peut point attendre de récolte, quelque actif que soit le travail, quelque féconde que soit la teire. Cela posé, tout ce qui détruit un capital nuit à la reproduction. Aussi la prodigalité a-t-elie été regardée par Smith comme un des vices les plus désastreux de la société , taudis que l'avarice au contraire, du moins celle qui amasse des capitaux et les met ensuite en activité, enrichit FÉtat. Que serait-ce donc qu'une institutionqui ferait faire chaque jour parlegouvemement et au nom de la loi, sur un nombre infini de capitaux, ce que la raison condamne dans un petit nombre de prodigues, dont les déprédations au reste sont couvertes, et bien au delà, par les épargnes des hommes économes, et compensées par celles des avares?
Au reste, la loi qui rendrait ainsi l'État héritier à la place des familles serait illusoire ; parce que chacun, par des actes réels ou simulés, vendrait ou donnerait son bien de son vivant.
Les lois somptuaires diminuent le travail. Les mœurs somptuaires l'augmentent. Elles favorisent la formation des capitaux; elles multiplient les dépenses de commodités en diminuant celles d'ostentation.
Vient enfin le projet de limiter les fortunes, projet pour l'exécution duquel on propose divers moyens plus ou moins efficaces, plus ou moins spoliateurs.
Ici, l'examen nous convaincra encore que tout ce qui tend à limiter les fortunes opère nécessairement détérioration de culture et diminution de récoltes.
i** Il y a un grand nombre de gens qui ne travaillent que pour atteindre à un immense superflu ; les uns, d'un esprit inquiet, ne trouvent leur sûreté que dans une grande surabondance de moyens d'existence. Les autres, d'ua esprit mobile, ne trouvent de bonheur que dans une extrême diversité de jouissances. H est aussi des esprits qui n'apportent d'autre
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intérêt dans leurs entreprises^ que de poursuivre un but qui fuit toujours. Le chasseur n'a de plaisir qu'à poursuivre le gibier; l'a4-il tué, il n'y met plus aucun intérêt. Enfin, il est des esprits qui n'attachent de prix qu'aux choses qu'ils ne voient pas dislincteinrnl , qui ont placé loin d'eux, dans les obscurités do l'avenir, un but qu'ils ne connaissent pas trop, et qui ne voudraient pas faire un pas devant eux s'ils n'avaient la liberté de parcourir toute la carrière. Borner tous ces hommeslà, c'est arrêter leur industrie et faire cesser leur travail.
2* Le maximum des fortunes étant arbitrairement fixé, il pourrait varier sans cesse. Ainsi, tout particulier qui serait près de cette limite, ferait plutôt quelque chose pour s'en éloigner que pour s'en approcher.
3» Il est des entreprises agricoles et manufacturières qui ne peuvent être faites utilement, qui même ne peuvent absolument être faites qu'en grand. Fixer un maximum au-dessus des capitaux strictement nécessaires pour l'existence, c'est n'avoir rien fait pour l'égalité. Fixez-le au-dessous, plus de grandes exploitations rurales, plus un vaisseau en mer (I).
Cl) On n*a pas encore bien éclairci les avantages ciela grande culture sur la petite culture qui serait Irw-di visée. Ce que je connais de mieux sur cela est dans Panalyso économique de Tabbé Beaudau, » vol. in-8.
« S'il D y avait pas trente manœuvres pour un " maître, dit Voltaire, la terre ne serait pas cultivée.
* Quiconque possède une charrue a besoin de deux
* valets et de plusieurs hommes de journée. Plus il
■ y aura d*bommes qui n*auront que leurs bras pour
■ toute fortune, plus les terres seront en valeur. Mais
* pour employer utilement ces bras, il faut qoc les « seigneurs soient sur les lieux. »
(Extrait du mot fkrtilisatiopi dans le Dictionnaire philosophique,)
" La question de savoir si un grand terrain cultivé *> par un seul propriétaire donne un produit brut ou
* nu produit uet plus grand, ou moindre, que le même " terrain partagé en petites propriétés, cultivét s cha>
* cunc par le possesseur, n'a point encore été comr
■ plélcment résolue. Il est vrai qu'en général, dans
* toute manufacture, plus on dinse le travail entre
■ des ouvriers occupés chacun d'une même chose,
* plus on obtient de perfection et d'économie. Mais " Jusqu'à quel point ce principe se peui-il appliquer
4° Si c'est par le revenu d'mi citoyen qu'on juge de sa fortune, il aura soin de diminuer son revenu, de manière à n'atteindre pas le m'ij'imt<mdéterminé,etcependantilconservera son fonds ou capital, de manière à pouvoir le vendre en temps opportun, ou le laisser à ses enfants. De là, encore, diminution de produit. Je suppose qu'un homme ait une terre de la valeur de 300,000 livres, produisant i2,000 livres de rentes, et que 40,000 livres soient le maximum de la farlune permise, alors ce propriétaire, qui ne ?e souciera pas de faire produire sa terre pour le Trésor public, et qui sera bien aise de conserver son fonds pour le partager entre deux «u trois enfants dans les mains dequi ilsera loin d'atteindre la limite de la loi, laissera allanguir la culture de son domaine, de manière à n'en retirer quel 0,000 livres; dans cette hypothèse donc, il y aura une reproduction annuelle de 2,000 livres perdue pour tout le monde.
Ainsi, le résultat de tout projet de nivellement est toujours une détérioration de culture, une diminution de produits.
Une diminution de produits chez un peuple qui possède à peine le nécessaire ! chez \\\\ peuple toujours inquiet sur sa subbistaiïce ! Une diminution de produit, au moment où la liberté et l'égalité, achetées par tant de sacri^ fices, promenaient la prospérité et l'abondance ! Qui pourrait soutenir cette idée?
Nous voulons la liberté et l'égalité, sans doute; mais l'égalité dans l'abondance et non dans la disette. Nous voulons l'égalité, nous sommes résolus à l'acheter par tous les dangers de la guerre, mais non par une famine volontaire. Nous voûtons l'égalité, nous la voulons entière , absolue , môme celle des fortunes, si elle est nécessaire pour conserver la. liberté ; mais nous mettons pour condition à tous les sacrifices qu'il faudra lui faire, qu'il ne nous en coûtera pasun épi à la récolte prochaine. Nous voulons la liberté qui féconde, non «elle qui stérilisa». Nous voulons vivre
à l'agriculture, ou plus généralement à un art dont les procédés successifs sont aitsujettis à certaines périodes, à Tordre des saisons? »
(Note de Condorcetsur le mot FKRTiLisATiojf du Dictionnaire phUosophiqxtc.)
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égaux et libres^ sans doute^ mais^ avant tout^ nous voulons être sûrs de vivre.
C'est une erreur assez con)mune aux esprits grossiers et ignorants, de penser que les riches consomment infiniment plus que les pauvres^ parce qu'ils dépensât plus, et qui confondent ainsi deux choses bien distinctes : dépense et consommation. Ils croient, par exemple, qu'un homme qui dépense mille livres en un jour consomme mille fois plus que le manœuvre dont la dépense se borne à vingt sols; que celui qui dépense trente livres à son dîner, mange neuf fois plus que celui qui dine pour un ccu. Ils vous diront : Si ce riche n'avait mis qu'un écu à son dîner, vingt-isept autres individus qui n'ont pas dîoé auraient fait un bon repas des vingt-sept autres livres. Cependant, les dix écus que cet homme dépense à son dîner ne sont que la faculté de choisir ses consommations, ses mets, sa boisson, et non de consommer de tout cela en plus grande quantité que ne le permettent ses facultés digestives et la capacité de son estomac. Ils ne voient pas que ses trente livres payent effectivement, outre son dîner, le dîner de vingt-cinq ou vingtsix personnes qui ont travaillé plus ou moins immédiatement à le lui préparer. I^ maison, la cuisine d'un riche, ne sont véritablement qu'un atelier où différents individus en travaillant,non pour augmenter, mais pour modifier la consommation d'un homme, travaillent surtout pour la leur, qui est comptée dans la dépense totale de cette maison, de cette cuisine. Ainsi, il n*y a pas une once de subsistance d'épargnée à la suppression de la cuisine d'un riche; il n'y a qu'un déplacement de cuisine et de cuisiniers S'il est prouvé que les projets des niveleurs sont contraires à la production, il est manifeste qu'ils nuisent à la sûreté extérieure. Moins de productions, moins de population; moins de population, moins de forces. La France nourrit un homme par cinq arpents. A cet égard, elle a l'avantage sur l'Allemagne et sur l'Espagne. Mais FAngleterre, la Suisse, la Hollande, ont sous le même rapport l'avantage sur la France. Il faut nous mettre au pair de ce côté, sans perdre notre avantage sur l'autre. Si les Grecs ont vaincu les Perses, si les Romains ont conquis le monde, si les Francs ont vaincu les Romains, il ne faut rien conclure de ces exemples contre l'utilité de la population, l*» L'invention de la
poudre à canon, en changeant entièrement l'art des batailles, a 6té à la valeur individuelle une grande partie de sa puissance. Ainsi, le nombre est devenu une ressource nécessaire. 2" Tous les peuples belligérants étant maintenant à \ien près amollis au même point, l'avantage que des mœurs presque sauvages donnaient autrefois à quelques peuples neufs sur d'anciens peuples corrompus n^existe plus , et cVst encore une autre raison de chercher celui du nombre.
Et, après tout, notre population, surabondante ou non, existe, elle est là. Il n*y a pas à délibérer sur sa destruction ; et malheur à qui oserait compromettre son existence.
